C 48/04 - 2005-04-14 - Assicurazione contro la disoccupazione

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral

Cause
{T 7}
C 48/04

Arrêt du 14 avril 2005
IIe Chambre

Composition
MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring

Parties
1. M.________,
2. L.________,
3. N.________,
4. U.________, agissant par sa mère M.________,
Parties
hoirs de feu G.________, recourants,
tous représentés par Me Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1950 Sion,

contre

Unia caisse de chômage, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne, intimée

Instance précédente
Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion

(Jugement du 23 octobre 2003)

Considérant en fait et en droit:
que G.________, né en 1960, a travaillé depuis le 4 juillet 1988 au service de la société X.________ SA;
que par courrier du 4 octobre 2001, il a été licencié avec effet immédiat, motif pris qu'il avait subitement quitté son poste de travail le 3 octobre 2001 et que, précédemment, son employeur s'était déjà vu contraint de lui signifier trois avertissements;
que G.________ s'est alors inscrit en qualité de demandeur d'emploi à plein temps auprès de la Caisse d'assurance-chômage de la FTMH (Unia caisse de chômage depuis le 1er janvier 2005 [ci-après : la Caisse]), laquelle a ouvert en sa faveur un délai-cadre d'indemnisation courant du 18 octobre 2001 au 17 octobre 2003;
que le 18 octobre 2001, il a également déposé une demande d'indemnité de chômage;
qu'invité par la Caisse à préciser les motifs de son licenciement, il a expliqué avoir dû s'absenter de son travail à plusieurs reprises pour cause de maladie;
qu'à l'appui de ses déclarations, il a produit deux certificats médicaux attestant une incapacité totale de travail à partir du 3 octobre 2001 jusqu'au 17 octobre suivant;
que par décision du 15 novembre 2001, la Caisse a suspendu l'exercice de son droit à l'indemnité durant quarante-huit jours à compter du 4 octobre 2001, le considérant comme responsable de son chômage, sous réserve qu'il obtînt gain de cause dans le procès en paiement de salaire et dommages-intérêts qu'il avait intenté à hauteur de 30'000 fr. à l'encontre de son ancien employeur;
que l'assuré a formé recours contre cette décision, sollicitant une suspension de procédure jusqu'à droit connu sur ses prétentions civiles;
que par transaction judiciaire passée le 23 octobre 2002, la société X.________ SA s'est engagée à verser à G.________, une indemnité de 5'500 fr. pour solde de tout compte en liquidation du litige les opposant et sans reconnaissance de responsabilité;
qu'aux termes de cet arrangement, les relations contractuelles ont pris fin d'un commun accord et par acte concluant le 3 octobre 2001, étant précisé qu'elles l'avaient été par G.________ pour des raisons personnelles;
que par décision du 11 décembre 2002, la Caisse a reconsidéré sa décision du 15 novembre 2001, réduisant la suspension du droit à l'indemnité de l'assuré à trente et un jours;
que par jugement du 23 octobre 2003, la Commission cantonale valaisanne de recours en matière de chômage a partiellement admis le recours formé par celui-ci contre la décision de la Caisse du 15 novembre 2001, retenant à son encontre une suspension de son droit à l'indemnité de trente et un jours conformément à la décision administrative du 11 décembre 2002;
que G.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à ce que la suspension de son droit à l'indemnité soit anéantie, subsidiairement à ce qu'elle soit ramenée à cinq jours;
qu'en bref, il conteste s'être trouvé au chômage par sa propre faute, expliquant que le contrat de travail avait pris fin d'un commun accord entre les parties et que, contrairement aux considérations des premiers juges, il n'avait nullement renoncé à faire valoir ses prétentions en dommages et intérêts à l'encontre de son ancien employeur, celui-ci lui ayant du reste versé une indemnité d'un montant de 5'500 fr.;
qu'en outre, il fait grief aux premiers juges d'avoir commis un déni de justice en fixant, sans la motiver, la durée de la suspension de son droit à l'indemnité à trente et un jours;
que la Commission cantonale valaisanne de recours en matière de chômage conclut au rejet du recours;
que de leur côté, la Caisse déclare s'en remettre à justice, tandis que le Secrétariat d'Etat à l'économie a renoncé à se déterminer;
que G.________ est décédé le 26 janvier 2005;
que selon le certificat d'hérédité établi le 28 février 2005 par le Juge de Commune de Y.________, A.________, B.________, C.________ et D.________ sont les héritiers légaux du défunt;
que le litige porte sur le point de savoir si feu le recourant, dont les rapports de travail ont pris avec effet immédiat le 3 octobre 2001, s'est trouvé au chômage par sa propre faute, ainsi que sur la mesure de celle-ci;
que le décès de l'assuré est survenu alors que le recours était pendant devant le Tribunal fédéral des assurances;
que, conformément aux art. 6 et 17 al. 3 PCF (applicables par renvoi de l'art. 40 OJF), ses héritiers, à savoir son épouse, A.________, et ses enfants, B.________, C.________ et D.________, ont repris de plein droit la place du défunt dans la présente procédure (Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, volume I, p. 342 ad art. 6 PCF et l'arrêt cité; arrêt non publié du Tribunal fédéral en la cause S. du 7 février 1994, 1A 152/1993);
que selon l'art. 30 al. 1 let. a LACI, l'assuré doit être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité lorsqu'il est sans travail par sa propre faute;
que tel est notamment le cas de l'assuré qui, par son comportement, en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a OACI);
que la suspension du droit à l'indemnité prononcée en raison du chômage dû à une faute de l'assuré, en application de l'art. 44 al. 1 let. a OACI, ne suppose pas une résiliation des rapports de travail pour de justes motifs au sens des art. 337 et 346 al. 2 CO;
qu'il suffit que le comportement général de l'assuré ait donné lieu au congédiement de celui-ci, même sans qu'il y ait des reproches d'ordre professionnel à lui faire;
que tel peut être le cas aussi lorsque l'employé présente un caractère, dans un sens large, qui rend les rapports de travail intenables (ATF 112 V 245 consid. 1 et les arrêts cités; Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, n. 10 ss ad art. 30);
que selon les pièces versées au dossier, feu le recourant a été licencié avec effet immédiat le 3 octobre 2001, pour avoir subitement quitté son poste de travail à la suite d'une altercation avec l'un des responsables de son ancien employeur;
qu'au préalable, il s'était vu signifier par ce dernier, trois avertissements pour ébriété sur le lieu de travail, déficience de sa productivité et absences répétées non motivées;
qu'ainsi, l'affirmation de feu le recourant selon laquelle le contrat de travail aurait pris fin d'un commun accord, ne correspond pas à la réalité des faits, la transaction judiciaire du 23 octobre 2002 ayant consacré l'intention des parties de mettre fin au litige les opposant, étant précisé sans reconnaissance de responsabilité;
qu'aussi l'ancien employeur de feu l'assuré a-t-il eu des motifs fondés de résilier leurs rapports de travail;
qu'en regard de la jurisprudence citée ci-dessus, il n'est pas décisif de savoir si le congé avec effet immédiat était ou non justifié;
qu'en revanche, il importe de constater que X.________ SA avait des motifs valables de mettre fin aux rapports de travail et que feu l'assuré aurait pu éviter cette résiliation en adoptant un comportement qui ne prête pas le flanc à des critiques répétées et dont, au demeurant, rien au dossier ne permet de dire qu'elles fussent infondées;
que d'ailleurs, feu le recourant a admis, implicitement tout au moins, au motif de résiliation, en réduisant considérablement le montant de ses prétentions civiles;
qu'il suit de là que l'administration et la juridiction cantonale étaient fondées à suspendre l'exercice du droit à l'indemnité de feu l'assuré en vertu de l'art. 44 al. 1 let. a OACI;
que la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI);
qu'elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, 16 à 30 jours en cas de faute d'une gravité moyenne, et 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI);
qu'au vu de l'ensemble des circonstances, la durée de la suspension de trente et un jours, laquelle correspond à la sanction minimum en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI), apparaît appropriée;
qu'au surplus, le grief d'absence de motivation de la durée de la suspension n'est pas fondé;
que pour fixer celle-ci, le juge n'est en effet pas tenu d'étayer les moindres détails qui ont guidé son appréciation;
qu'en l'occurrence, la juridiction cantonale a exposé qu'une durée de trente et un jours était justifiée au regard de l'ensemble des circonstances;
qu'en faisant référence « aux circonstances », elle a tenu compte des éléments largement exposés dans son jugement et qu'il était inutile de reproduire;
que sur le vu de ce qui précède, le jugement entrepris n'est donc pas critiquable et le recours se révèle mal fondé;
que la procédure est gratuite, dès lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ),

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission cantonale valaisanne de recours en matière de chômage, à l'Office régional de placement, au Service de l'industrie, du commerce et du travail, et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 14 avril 2005

Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre: La Greffière:

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 30 - 1 L'assicurato è sospeso dal diritto all'indennità se:
¹	L'assicurato è sospeso dal diritto all'indennità se:
^a	è disoccupato per propria colpa;
^b	ha rinunciato a detrimento dell'assicurazione contro la disoccupazione a pretese di salario o di risarcimento verso l'ultimo datore di lavoro;
^c	non fa il suo possibile per ottenere un'occupazione adeguata;
^d	non osserva le prescrizioni di controllo o le istruzioni del servizio competente, segnatamente non accetta un'occupazione adeguata oppure non si è sottoposto a un provvedimento inerente al mercato del lavoro o ne ha interrotto l'attuazione oppure con il suo comportamento ne ha compromesso o reso impossibile l'esecuzione o lo scopo;
^e	ha fornito indicazioni inveritiere o incomplete oppure ha violato altrimenti l'obbligo di informare o di annunciare, oppure
^f	ha indebitamente ottenuto o tentato di ottenere l'indennità di disoccupazione.
^g	durante la fase di progettazione ha ricevuto indennità giornaliere (art. 71a cpv. 1) e, terminata questa fase, non è in grado per colpa sua di intraprendere un'attività lucrativa indipendente.
²	Il servizio cantonale pronuncia le sospensioni di cui al capoverso 1 lettere c, d e g, nonché secondo il capoverso 1 lettera e qualora sia stato violato l'obbligo di informare o di annunciare rispetto ad esso o all'ufficio del lavoro. Negli altri casi decidono le casse.138
³	La sospensione vale soltanto per i giorni in cui il disoccupato soddisfa i presupposti per il diritto all'indennità. Il numero dei giorni di sospensione è computato nel numero massimo di indennità giornaliere giusta l'articolo 27. La durata della sospensione è determinata in base alla gravità della colpa e ammonta, per ogni motivo di sospensione, a 60 giorni al massimo o, nel caso di cui al capoverso 1 lettera g, a 25 giorni al massimo.139 L'esecuzione della sospensione decade sei mesi dopo l'inizio del termine di sospensione.140
^3bis	Il Consiglio federale può prescrivere una durata minima di sospensione.141
⁴	Se una cassa non sospende un disoccupato dal diritto all'indennità, pur esistendone un motivo, la sospensione è decisa dal servizio cantonale.

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 44 - (art. 30 cpv. 1 lett. a LADI)155
¹	La disoccupazione è segnatamente imputabile all'assicurato che:
^a	con il suo comportamento, in particolare con la violazione dei suoi obblighi contrattuali di lavoro, ha fornito al datore di lavoro un motivo di disdetta del rapporto di lavoro;
^b	ha disdetto egli stesso il rapporto di lavoro, senza previamente assicurarsi un altro impiego, a meno che non si potesse ragionevolmente esigere da lui di conservare il vecchio impiego;
^c	ha disdetto egli stesso un rapporto di lavoro di presumibile lunga durata e ne ha concluso un altro, di cui sapeva o avrebbe dovuto sapere che sarebbe stato soltanto di breve durata, a meno che non si potesse ragionevolmente esigere da lui di conservare il vecchio impiego;
^d	ha rifiutato un'occupazione adeguata di durata indeterminata e ha concluso un rapporto di lavoro, di cui sapeva o avrebbe dovuto sapere che sarebbe stato soltanto di breve durata.
²	...156

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 44 - (art. 30 cpv. 1 lett. a LADI)155
¹	La disoccupazione è segnatamente imputabile all'assicurato che:
^a	con il suo comportamento, in particolare con la violazione dei suoi obblighi contrattuali di lavoro, ha fornito al datore di lavoro un motivo di disdetta del rapporto di lavoro;
^b	ha disdetto egli stesso il rapporto di lavoro, senza previamente assicurarsi un altro impiego, a meno che non si potesse ragionevolmente esigere da lui di conservare il vecchio impiego;
^c	ha disdetto egli stesso un rapporto di lavoro di presumibile lunga durata e ne ha concluso un altro, di cui sapeva o avrebbe dovuto sapere che sarebbe stato soltanto di breve durata, a meno che non si potesse ragionevolmente esigere da lui di conservare il vecchio impiego;
^d	ha rifiutato un'occupazione adeguata di durata indeterminata e ha concluso un rapporto di lavoro, di cui sapeva o avrebbe dovuto sapere che sarebbe stato soltanto di breve durata.
²	...156

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 337 - 1 Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205
¹	Il datore di lavoro e il lavoratore possono in ogni tempo recedere immediatamente dal rapporto di lavoro per cause gravi; a richiesta dell'altra parte, la risoluzione immediata dev'essere motivata per scritto.205
²	È considerata causa grave, in particolare, ogni circostanza che non permetta per ragioni di buona fede di esigere da chi dà la disdetta che abbia a continuare nel contratto.
³	Sull'esistenza di tali cause, il giudice decide secondo il suo libero apprezzamento, ma in nessun caso può riconoscere come causa grave il fatto che il lavoratore sia stato impedito senza sua colpa di lavorare.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 346 - 1 Durante il tempo di prova, il rapporto di tirocinio può essere disdetto in qualsiasi tempo con un preavviso di sette giorni.
¹	Durante il tempo di prova, il rapporto di tirocinio può essere disdetto in qualsiasi tempo con un preavviso di sette giorni.
²	Il rapporto di tirocinio può essere disdetto immediatamente per cause gravi nel senso dell'articolo 337, segnatamente se:
^a	la persona del mestiere responsabile della formazione non possiede le capacità professionali o qualità personali necessarie per la formazione dell'apprendista;
^b	l'apprendista non possiede le attitudini fisiche o intellettuali indispensabili alla sua formazione o se la sua salute o moralità sono compromesse; l'apprendista e, se del caso, i suoi rappresentanti legali devono essere preventivamente sentiti;
^c	la formazione non può essere terminata o lo può essere soltanto in condizioni essenzialmente diverse da quelle previste.

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 45 Inizio del termine di sospensione e durata della sospensione - (art. 30 cpv. 3 e 3bis LADI)
¹	Il termine di sospensione del diritto all'indennità decorre dal primo giorno dopo:
^a	la cessazione del rapporto di lavoro, qualora la disoccupazione sia imputabile all'assicurato;
^b	l'atto o l'omissione per cui è stata decisa la sospensione.
²	La sospensione è eseguita al termine del periodo di attesa o di una sospensione già in corso.
³	La sospensione è di:
^a	1-15 giorni in caso di colpa lieve;
^b	16-30 giorni in caso di colpa mediamente grave;
^c	31-60 giorni in caso di colpa grave.
⁴	Vi è colpa grave se l'assicurato, senza valido motivo:
^a	ha abbandonato un'occupazione adeguata senza garanzia di una nuova; oppure
^b	ha rifiutato un'occupazione adeguata.
⁵	Se l'assicurato è ripetutamente sospeso dal diritto all'indennità, la durata della sospensione è prolungata in modo adeguato. Per determinare il prolungamento sono prese in considerazione le sospensioni degli ultimi due anni.