1C_404/2018 - 2018-08-30 - Assistenza giudiziaria e estradizione

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 404/2018

Arrêt du 30 août 2018

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz et Eusebio.
Greffier : M. Kurz.

Participants à la procédure
A.________, représentée par Me Pascal de Preux, avocat,
recourante,

contre

Office fédéral de la justice, Unité Extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne.

Objet
Extradition à la Suède,

recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 14 août 2018 (RR.2018.100).

Faits :

A.
Par décision du 15 février 2018, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a accordé l'extradition à la Suède de la ressortissante suédoise et allemande A.________, soupçonnée de délits dans la faillite. Il lui est en substance reproché par le Procureur du district de Göteborg d'avoir détourné, au préjudice d'une société qu'elle représentait, 1'369'963 euros et 56'396 USD, provoquant ainsi la faillite de la société; elle aurait par ailleurs détruit les documents comptables de la société.

B.
Par arrêt du 14 août 2018, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours formé par l'extradée. Les délits poursuivis n'étaient pas de nature fiscale et aucune violation du principe de la spécialité n'était à craindre compte tenu des assurances données précédemment par les autorités suédoises dans le cadre d'une procédure d'entraide judiciaire. Conformément à l'art. 5 al. 1 let. c EIMP (plus favorable sur ce point à l'extradition que le droit conventionnel), seule la prescription selon le droit suisse devait être examinée. En l'absence d'une mesure de contrainte, la date déterminante était celle du prononcé de la décision d'extradition. Le délai de sept ans courait dès le 29 juin 2011 (pour l'infraction prévue à l'art. 158 CP), respectivement l'automne 2012 (art. 166 CP) et la prescription n'était donc pas acquise le 15 février 2018. L'extradition ne violait l'art. 8 CEDH ni à l'égard de la recourante (qui souffrait de troubles psychiatriques et de dépendance à l'alcool) ni à l'égard de son mari dont l'état requérait un suivi qu'il pouvait obtenir tant en Suisse qu'en Suède et qui pouvait maintenir des liens grâce aux moyens de communication actuels.

C.
Par acte du 24 août 2018, A.________ forme un recours en matière de droit public par lequel elle demande l'annulation de l'arrêt de la Cour des plaintes et de la décision d'extradition et le refus de l'extradition, subsidiairement le renvoi de la cause à l'OFJ, pour nouvelle décision au sens des considérants ou pour demander à l'autorité requérante des éclaircissements sur la question du délai de prescription et de l'infraction retenue.
Il n'a pas été demandé de réponse.

Considérant en droit :

1.
Selon l'art. 84 LTF, le recours en matière de droit public est recevable à l'encontre d'un arrêt du Tribunal pénal fédéral, notamment lorsque celui-ci a pour objet une extradition. Il doit toutefois s'agir d'un cas particulièrement important (al. 1). Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves (al. 2). Ces motifs d'entrée en matière ne sont toutefois pas exhaustifs et le Tribunal fédéral peut aussi être appelé à intervenir lorsqu'il s'agit de trancher une question juridique de principe ou lorsque l'instance précédente s'est écartée de la jurisprudence suivie jusque-là (ATF 133 IV 215 consid. 1.2 p. 218).
Dans le domaine de l'extradition également, l'existence d'un cas particulièrement important n'est admise qu'exceptionnellement (ATF 134 IV 156 consid. 1.3.4 p. 161). En vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il incombe au recourant de démontrer que les conditions d'entrée en matière posées à l'art. 84 LTF sont réunies (ATF 133 IV 131 consid. 3).

1.1. La recourante estime qu'il y aurait lieu de tenir compte du délai de prescription selon le droit de l'Etat requérant lorsque que celui-ci est plus court qu'en droit suisse. Dans ce cas, la personne recherchée ne chercherait pas à profiter des règles plus favorables du droit suisse. En outre, la prescription serait de toute façon acquise selon le droit suédois. On ne saurait y voir une question de principe. Le texte clair de l'art. 5 al. 1 let. c EIMP ne vise en effet que la prescription selon le droit suisse. Conformément au principe de faveur applicable en matière de collaboration internationale (ATF 131 II 132 consid. 2.4 p. 135), il ne permet donc pas de tenir compte de la prescription selon le droit de l'Etat requérant, cette question étant laissée à l'appréciation du juge étranger (arrêt 1A. 15/2002 du 5 mars 2002 consid. 5.1; ZIMMERMANN, La coopération judiciaire en matière pénale, 4 ème éd. Berne 2014 n° 672 p. 689). Il n'y a aucune raison de déroger à ce principe au motif prétendu que le délai de prescription serait plus court dans l'Etat requérant, ce qui n'est d'ailleurs nullement établi en l'occurrence.

1.2. La recourante estime par ailleurs que lorsqu'aucune mesure de contrainte n'a été prononcée (comme dans le cas d'espèce), la question de savoir si la date déterminante est celle du prononcé de la décision d'extradition constituerait une question de principe. Selon elle, une telle décision ne saurait constituer une mesure de contrainte au regard de l'art. 196 CPP ni un jugement au sens de l'art. 97 al. 3 CP. En l'occurrence, aucune mesure de contrainte n'a été ordonnée, la recourante n'ayant notamment pas été placée en détention durant la procédure d'extradition, par exception au principe posé à l'art. 47 al. 1 EIMP. Dans un tel cas, on ne voit pas à quel autre moment que lors de la décision d'extradition l'OFJ pourrait examiner la question de la prescription; la décision d'extrader possède au demeurant les effets d'une mesure de contrainte puisqu'elle permet une remise forcée à l'Etat étranger (art. 56 ss EIMP). La recourante invoque par ailleurs à tort l'art. 97 al. 3 CP puisque cette disposition s'applique aux autorités chargées de la poursuite pénale en Suisse et non à l'autorité d'extradition qui se borne à vérifier qu'il n'existe pas de motif d'irrecevabilité au sens de l'art. 5 EIMP. Sur ce point également, il n'y a pas
de question de principe.

1.3. Il n'y en a pas non plus en ce qui concerne le grief tiré de l'art. 8 CEDH. Cette disposition peut certes faire obstacle à l'extradition lorsque cette dernière apparaît comme une ingérence disproportionnée dans la vie familiale de l'intéressé (arrêt 1A.263/1996 du 1 er novembre 1996 consid. 3e et 4 non publiés in ATF 122 II 485). Le Tribunal fédéral a toutefois précisé à plusieurs reprises qu'un tel refus (admis dans un unique cas concernant un père de deux filles mineures en Suisse, dont l'incarcération avait mis sa compagne, invalide à 100 % et enceinte d'un troisième enfant, dans un état anxio-dépressif avec des idées suicidaires) était tout-à-fait exceptionnel (ATF 129 II 100 consid. 3.5 p. 105; arrêt 1C 173/2015 du 27 avril 2015 consid. 1.3).
En l'occurrence, l'extradition de la recourante occasionnera inévitablement des difficultés dans le maintien des relations avec son mari (difficultés inhérentes à toute mesure d'incarcération), mais la situation n'est pas comparable avec celle qui est décrite ci-dessus. La recourante et son époux pourront recevoir les soins que nécessitent leurs états de santé respectifs, que ce soit en Suède ou en Suisse. L'arrêt de la Cour des plaintes est sur ce point également conforme à la jurisprudence constante.

2.
Sur le vu de ce qui précède, le recours est irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, à l'Office fédéral de la justice, Unité Extraditions, et au Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes.

Lausanne, le 30 août 2018
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

Le Greffier : Kurz

SR 351.1 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assistenza internazionale in materia penale (Assistenza in materia penale, AIMP) - Assistenza in materia penale AIMP Art. 5 Estinzione dell'azione penale - 1 La domanda è irricevibile se:
¹	La domanda è irricevibile se:
^a	in Svizzera o nello Stato in cui il reato è stato commesso, il giudice:
^a1	ha pronunciato nel merito l'assoluzione o l'abbandono o
^a2	ha rinunciato ad infliggere una sanzione o se ne è temporaneamente astenuto;
^b	la sanzione è stata eseguita o è ineseguibile secondo il diritto dello Stato del giudizio; o
^c	la sua attuazione implica misure coercitive e, secondo il diritto svizzero, l'azione penale o l'esecuzione sarebbe esclusa a causa della prescrizione assoluta.
²	Il capoverso 1 lettere a e b non è applicabile se lo Stato richiedente adduce motivi per la revisione d'una sentenza passata in giudicato a tenore dell'articolo 410 del Codice di procedura penale del 5 ottobre 200723 (CPP).24

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 158 - 1. Chiunque, obbligato per legge, mandato ufficiale o negozio giuridico ad amministrare il patrimonio altrui o a sorvegliarne la gestione, mancando al proprio dovere, lo danneggia o permette che ciò avvenga, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, obbligato per legge, mandato ufficiale o negozio giuridico ad amministrare il patrimonio altrui o a sorvegliarne la gestione, mancando al proprio dovere, lo danneggia o permette che ciò avvenga, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, abusa della qualità di rappresentante conferitagli dalla legge, da un mandato ufficiale o da un negozio giuridico e cagiona in tal modo un danno al patrimonio del rappresentato, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
³	L'amministrazione infedele a danno di un congiunto o di un membro della economia domestica è punita soltanto a querela di parte.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 84 Assistenza internazionale in materia penale - 1 Contro le decisioni nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale il ricorso è ammissibile soltanto se concerne un'estradizione, un sequestro, la consegna di oggetti o beni oppure la comunicazione di informazioni inerenti alla sfera segreta e si tratti di un caso particolarmente importante.
¹	Contro le decisioni nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale il ricorso è ammissibile soltanto se concerne un'estradizione, un sequestro, la consegna di oggetti o beni oppure la comunicazione di informazioni inerenti alla sfera segreta e si tratti di un caso particolarmente importante.
²	Un caso è particolarmente importante segnatamente laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 196 Definizione - I provvedimenti coercitivi sono atti procedurali delle autorità penali che incidono sui diritti fondamentali degli interessati e sono intesi a:
^a	assicurare le prove;
^b	garantire la presenza di persone durante il procedimento;
^c	garantire l'esecuzione della decisione finale.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 97 - 1 L'azione penale si prescrive:
¹	L'azione penale si prescrive:
^a	in 30 anni, se la pena massima comminata è una pena detentiva a vita;
^b	in 15 anni, se la pena massima comminata è una pena detentiva superiore a tre anni;
^c	in 10 anni, se la pena massima comminata è una pena detentiva di tre anni;
^d	in 7 anni, se la pena massima comminata è un'altra pena.135
²	In caso di atti sessuali con fanciulli (art. 187) e persone dipendenti (art. 188), come pure di reati secondo gli articoli 111, 113, 122, 124, 182, 189-191, 195 e 197 capoverso 3 diretti contro persone minori di sedici anni, l'azione penale non si prescrive prima che la vittima abbia compiuto venticinque anni.136
³	Se prima della scadenza del termine di prescrizione è stata pronunciata una sentenza di prima istanza, la prescrizione si estingue.

SR 351.1 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assistenza internazionale in materia penale (Assistenza in materia penale, AIMP) - Assistenza in materia penale AIMP Art. 47 Ordine di arresto e altre decisioni - 1 L'UFG emette un ordine di arresto in vista d'estradizione. Esso può prescindervi segnatamente se la persona perseguita:
¹	L'UFG emette un ordine di arresto in vista d'estradizione. Esso può prescindervi segnatamente se la persona perseguita:
^a	verosimilmente non si sottrarrà all'estradizione né comprometterà l'istruzione penale, o
^b	può produrre immediatamente il suo alibi.
²	Se la persona perseguita non è in condizione d'essere incarcerata o se altri motivi lo giustificano, l'UFG può, in luogo della carcerazione, decidere altri provvedimenti cautelari.
³	Simultaneamente, esso decide quali oggetti e beni debbano rimanere od essere messi al sicuro.

SR 351.1 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assistenza internazionale in materia penale (Assistenza in materia penale, AIMP) - Assistenza in materia penale AIMP Art. 56 Esecutività - 1 L'estradizione può essere eseguita se la persona perseguita:
¹	L'estradizione può essere eseguita se la persona perseguita:
^a	chiede esplicitamente l'esecuzione immediata o
^b	non dichiara entro cinque giorni dalla notificazione della decisione di voler interporre ricorso.
²	Se l'estradizione è negata, l'UFG pone fine al carcere in vista d'estradizione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.