Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
I 435/02

Urteil vom 4. Februar 2003
II. Kammer

Besetzung
Präsident Schön, Bundesrichterin Widmer und Bundesrichter Ursprung; Gerichtsschreiber Lanz

Parteien
K.________, 1942, Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle für Versicherte im Ausland, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genf, Beschwerdegegnerin

Vorinstanz
Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen, Lausanne

(Entscheid vom 13. Mai 2002)

Sachverhalt:
A.
A.a Die 1942 geborene österreichische Staatsangehörige K.________, wohnhaft in Österreich, arbeitete von 1968 bis 1969 und von 1989 bis 1992 in der Schweiz und entrichtete in dieser Zeit Beiträge an die AHV/IV. Im April 1998 meldete sie sich über die Pensionsversicherungsanstalt der Angestellten (PVA) in Wien zum Bezug von Leistungen der schweizerischen Invalidenversicherung an. Die IV-Stelle für Versicherte im Ausland zog diverse medizinische und erwerbliche Akten bei. Gestützt darauf verneinte sie nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens einen Rentenanspruch mangels rentenbegründender Invalidität (Verfügung vom 1. Juni 2001).
A.b Seit 1. Juni 2000 bezieht K.________ eine vorzeitige Alterspension bei langer Versicherungsdauer (Bescheid der PVA vom 3. Oktober 2000). Begehren um Gewährung einer Berufsunfähigkeitspension resp. einer vorzeitigen Alterspension wegen verminderter Arbeitsfähigkeit hatte die PVA mit rechtskräftigen Bescheiden vom 22. April 1999 abgewiesen.
B.
Die gegen die Verfügung vom 1. Juni 2001 erhobene Beschwerde wies die Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen nach zweifachem Schriftenwechsel mit Entscheid vom 13. Mai 2002 ab.
C.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde erneuert K.________ sinngemäss ihr Leistungsbegehren.

Die IV-Stelle beantragt Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde und legt neu ein Schreiben ihres ärztlichen Dienstes vom 22. August 2002 auf. Hiezu hat K.________ mit einer weiteren Eingabe Stellung genommen. Das Bundesamt für Sozialversicherung hat sich nicht vernehmen lassen.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Im Beschwerdeverfahren um die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen ist die Überprüfungsbefugnis des Eidgenössischen Versicherungsgerichts nicht auf die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens beschränkt, sondern sie erstreckt sich auch auf die Angemessenheit der angefochtenen Verfügung; das Gericht ist dabei nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden und kann über die Begehren der Parteien zu deren Gunsten oder Ungunsten hinausgehen (Art. 132 OG).
2.
Die Vorinstanz hat unter Hinweis auf Art. 4 in Verbindung mit Art. 2 und 3 des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über Soziale Sicherheit vom 15. November 1967 zutreffend festgestellt, dass die Beschwerdeführerin als österreichische Staatsangehörige mit Wohnsitz in Österreich grundsätzlich unter den gleichen Voraussetzungen Anspruch auf eine ordentliche Rente der schweizerischen Invalidenversicherung hat wie eine Schweizer Bürgerin. Im angefochtenen Entscheid werden sodann die massgeblichen Bestimmungen über den Invaliditätsbegriff (Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), die Voraussetzungen und den Umfang des Rentenanspruchs, insbesondere auch das Erfordernis eines Invaliditätsgrades von mindestens 50 % bei nicht in der Schweiz wohnhaften Versicherten (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 1ter
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), sowie die verschiedenen Methoden der Invaliditätsbemessung bei erwerbstätigen, nichterwerbstätigen und teilerwerbstätigen Versicherten (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG; Art. 27 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
und 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
, Art. 27bis Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
IVV), ferner die Rechtsprechung über die Aufgabe des Arztes bei der Invaliditätsbemessung (ZAK 1985 S. 460 Erw. 2a; vgl. auch BGE 125 V 261 Erw. 4 mit Hinweisen) und die Schadenminderungspflicht der versicherten Person (BGE
111 V 239 Erw. 2a; ferner BGE 123 V 233 Erw. 3c mit Hinweisen) richtig wiedergegeben. Gleiches gilt für die Rechtsprechung, wonach die Gewährung von Leistungen durch ein ausländisches Versicherungsorgan die invalidenversicherungsrechtliche Beurteilung nach schweizerischem Recht nicht präjudiziert (ZAK 1989 S. 320 Erw. 2; Urteil P. vom 20. Juni 2001, I 212/01).

Wie die Vorinstanz weiter zutreffend darlegt, werden nach dem massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 1. Juni 2001) eingetretene Rechts- und Sachverhaltsänderungen vom Sozialversicherungsgericht nicht berücksichtigt (BGE 127 V 467 Erw. 1, 121 V 366 Erw. 1b). Zum einen entfällt damit im vorliegenden Fall die Anwendbarkeit des am 1. Juni 2002 in Kraft getretenen Abkommens vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (APF), insbesondere auch des Anhanges II zum Abkommen, der die Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit regelt (zur Publikation in der Amtlichen Sammlung vorgesehenes Urteil S. vom 9. August 2002, C 357/01, Erw. 1), sowie des am 1. Januar 2003 in Kraft getretenen Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000. Zum anderen folgt, dass eine allfällige seit dem Verfügungsdatum eingetretene Verschlechterung des Gesundheitszustandes hier nicht berücksichtigt werden kann, sondern gegebenenfalls Gegenstand einer neuen Verwaltungsverfügung zu bilden hat (BGE 121 V 366 Erw. 1b, 99 V 102, je mit Hinweisen).
3.
3.1 Die Beschwerdeführerin nahm ihre Erwerbstätigkeit im Jahr 1964 auf. Sie ist ausgebildete medizinisch-technische Assistentin und Übersetzerin und hat diese Berufe auch über Jahre hinweg ausgeübt. Zudem war sie als Korrespondentin, Heimleiterin, Sekretärin sowie - von 1989 bis 1992 - als technische Redakteurin tätig. Von 1992 bis März 1998 war sie ohne wesentlichen Unterbruch arbeitslos. Ende März 1998 nahm sie eine Tätigkeit als Haushaltshilfe/Betagtenbetreuerin im Teilpensum auf, welche sie Ende Mai 2000 wegen Erreichens der Voraussetzungen für die vorzeitige Alterspension aufgab.
3.2 Die PVA hat zuhanden der Bundesversicherungsanstalt für Angestellte, Berlin, bei der die Beschwerdeführerin ebenfalls um Leistungen nachgesucht hat, zwei orthopädische Gutachten vom 27. November 1998 (Dr. med. S.________) und 3. Januar 2001 (Dr. med. B.________) eingeholt. Darin wird der Beschwerdeführerin nach jeweils eingehender Diagnosestellung übereinstimmend volle Arbeitsfähigkeit für leichte leidensangepasste Tätigkeiten (in geschlossenen Räumen mit wechselnder Körperhaltung unter Vermeidung von Nässe, Kälte, Klettern, Steigen sowie Absturzgefahr) bescheinigt. Nach Dr. med. S.________ kann die Versicherte die früher verrichteten Bürotätigkeiten vollschichtig ausführen. Zu keiner anderen Auffassung gelangte Dr. med. B.________, wenn er bestätigt, dass sich der Gesundheitszustand der Versicherten seit der früheren Begutachtung nicht verändert habe.

Die Gutachten beruhen auf eingehender, die geklagten Beschwerden mit einbeziehender Abklärung der Versicherten. Die Folgerungen der Experten sind nachvollziehbar begründet und überzeugen, auch unter Berücksichtigung der übrigen medizinischen Akten. Es kann darauf für die Beurteilung des hier streitigen Rentenanspruchs abgestellt werden.

Hieran vermögen die Vorbringen der Beschwerdeführerin nichts zu ändern. Die geltend gemachten Leiden sind weitgehend in den Gutachten aufgeführt und in die Gesamtbeurteilung einbezogen worden. Dies gilt insbesondere auch für die Beschwerden im linken Arm sowie in den Schulter- und Kniegelenken und in den Ellbogen. Der nach Darstellung der Versicherten bei Zugluft eintretenden Verschlimmerung der Beschwerden in der Schulter hat IV-Arzt Dr. med. A.________, Facharzt FMH für Allgemeine Medizin, in seiner Stellungnahme vom 25. Mai 2001 keine für die Invaliditätsfrage wesentliche Bedeutung beigemessen, was nicht zu beanstanden ist. Die 1999 vorgenommene Venenoperation und die im gleichen Jahr erlittenen Frakturen von Wadenbein und Speiche wurden im Gutachten des Dr. med. B.________ vom 3. Januar 2001 berücksichtigt. Zu den geltend gemachten Handgelenksschmerzen ist überdies festzuhalten, dass der von der Versicherten beigezogene Dr. med. X.________, Facharzt für Orthopädie und orthopädische Chirurgie, mit Behandlungsbericht vom 26. April 2001 ein Carpaltunnelsyndrom beidseits diagnostiziert, dieses aber als geringfügig bezeichnet. Wenn Dr. med. X.________ zudem festhält, die Beschwerdeführerin könne keiner körperlichen Belastung
ausgesetzt werden, spricht dies nicht gegen die Zumutbarkeit einer physisch leichten Arbeit wie der Bürotätigkeit. Die Versicherte steht zwar in psychiatrischer Behandlung, aus den umfangreichen medizinischen Unterlagen ergeben sich aber keine Hinweise auf ein hinsichtlich Arbeitsfähigkeit ins Gewicht fallendes psychisches Leiden. Anzeichen hiefür konnten offensichtlich auch die beiden Experten und Dr. med. X.________ nicht feststellen, ansonsten sie dies zumindest angesprochen hätten. Nach Lage der Akten ist schliesslich davon auszugehen, dass die von der Beschwerdeführerin zusätzlich beschriebenen Leiden und die geltend gemachte Verschlechterung des Beschwerdebildes bei Verfügungserlass noch nicht vorlagen. Dies bestätigt die Beschwerdeführerin ausdrücklich für die seit Juli 2001 geklagte Gesichtsneuralgie sowie für die Ende Januar 2002 erlittene Fraktur zweier Rippen. Für die vorliegende Beurteilung lässt sich daraus mithin nichts Relevantes entnehmen. Der Beschwerdeführerin bleibt es aber unbenommen, eine gegebenenfalls nach dem 1. Juni 2001 eingetretene Verschlimmerung ihres physischen und psychischen Gesundheitszustandes im Rahmen einer Neuanmeldung bei der Invalidenversicherung geltend zu machen.
3.3 Nach dem Gesagten ist die Beschwerdeführerin für den massgebenden Zeitpunkt des Verfügungserlasses in einer leichten leidensangepassten Tätigkeit wie der früher verrichteten Büroarbeit als voll arbeitsfähig zu betrachten. Die persönlichen Voraussetzungen für eine solche Betätigung bringt sie aufgrund ihrer qualifizierten Ausbildungen und jahrzehntelangen Tätigkeit im Büro resp. in administrativen Funktionen zweifellos mit. Im vorinstanzlichen Verfahren äusserte sie sich denn auch dahingehend, dass sie eine Bürotätigkeit der nur vergleichsweise kurz, von April 1998 bis Mai 2000, zum Erwerb weiterer Versicherungszeiten ausgeübten Arbeit als Haushaltshilfe vorziehen würde. Es kann ohne weiteres davon ausgegangen werden, dass die Beschwerdeführerin mit einer demnach unter allen Titeln zumutbaren Büroarbeit ein rentenausschliessendes Einkommen zu erzielen vermag. Die Verneinung eines Rentenanspruchs durch Verwaltung und Vorinstanz ist somit rechtens.

Das Vorbringen der Versicherten, ihre Suche nach einer Bürostelle sei wegen ihres Alters erfolglos geblieben, führt zu keinem anderen Ergebnis. Nach der Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts vermag Erwerbslosigkeit aus invaliditätsfremden Gründen keinen Rentenanspruch zu begründen. Die Invalidenversicherung hat nicht dafür einzustehen, dass eine versicherte Person zufolge ihres Alters, wegen mangelnder Ausbildung oder Verständigungsschwierigkeiten keine entsprechende Arbeit findet; die hieraus sich ergebende "Arbeitsunfähigkeit" ist nicht invaliditätsbedingt (BGE 107 V 21 Erw. 2c; AHI 1999 S. 238 Erw. 1). Es ist sodann zu erwähnen, dass für die Invaliditätsbemessung bei Erwerbstätigen der ausgeglichene Arbeitsmarkt massgebend ist (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG). Dieser Begriff umschliesst einerseits ein bestimmtes Gleichgewicht zwischen dem Angebot von und der Nachfrage nach Stellen; anderseits bezeichnet er einen Arbeitsmarkt, der von seiner Struktur her einen Fächer verschiedenartiger Stellen offen hält (BGE 110 V 276 Erw. 4b; ZAK 1991 S. 320 Erw. 3b). Dass sich auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt ein weites Spektrum an Bürotätigkeiten findet, bedarf keiner weiteren Erläuterung.
3.4 Gemäss Gutachten vom 3. Januar 2001 erachtet Dr. med. B.________ die vollschichtige Tätigkeit als Haushaltshilfe für zumutbar. Hiezu steht die Aussage von Dr. med. X.________, wonach der Beschwerdeführerin keine körperlich belastenden Tätigkeiten zumutbar seien, in einem gewissen Widerspruch. Darauf, wie auch auf die diesbezüglichen Vorbringen der Versicherten, ist aber nicht näher einzugehen, da der Rentenanspruch schon aus vorstehenden Erwägungen verneint wird.
3.5 Anzufügen bleibt, dass es nicht Sache des medizinischen Dienstes der IV-Stelle ist, die von der Beschwerdeführerin verlangten Behandlungsvorschläge zu unterbreiten. Soweit die Versicherte sodann geltend macht, keinen Einblick in die beigezogenen Gutachten gehabt zu haben, ist festzuhalten, dass sie spätestens mit Erhalt der Vernehmlassung der IV-Stelle im vorinstanzlichen Verfahren über das Vorliegen medizinischer Akten informiert war und entsprechend Einsicht hätte verlangen können.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Eidgenössischen Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen, der Schweizerischen Ausgleichskasse und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 4. Februar 2003
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der II. Kammer: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I 435/02
Date : 04 février 2003
Publié : 11 mars 2003
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
OJ: 132
RAI: 27 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
27bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
Répertoire ATF
107-V-17 • 110-V-273 • 111-V-235 • 121-V-362 • 123-V-230 • 125-V-256 • 127-V-466 • 99-V-98
Weitere Urteile ab 2000
C_357/01 • I_212/01 • I_435/02
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • office ai • tribunal fédéral des assurances • marché équilibré du travail • greffier • emploi • sécurité sociale • fracture • état de fait • office fédéral des assurances sociales • état de santé • médecin • décision • loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales • incapacité de travail • document écrit • absence d'activité lucrative • échange d'écritures • décision • expert
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VSI
1999 S.238