H 79/00 - 2000-09-25 - Assurance vieillesse et survivants - [AZA 7] H 79/00 Sm Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président,

[AZA 7]
H 79/00 Sm

Ière Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön,
Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Frésard, Greffier

Arrêt du 25 septembre 2000

dans la cause
L.________, recourant, représenté par Maître Pierre Heinis, avocat, rue de l'Hôpital 11, Neuchâtel,

contre
Caisse fédérale de compensation, Monbijoustrasse 5, Berne, intimée,

et
Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel

A.- L.________, né en 1934, s'est marié le 20 août 1960. Son épouse est décédée le 25 octobre 1991. Il s'est remarié le 24 novembre 1995.
Par décision du 15 avril 1999, la Caisse fédérale de compensation a alloué à L.________ une rente ordinaire simple de vieillesse de 1785 fr. par mois dès le 1er avril 1999. La caisse a pris en considération un revenu annuel moyen de 55 476 fr., compte tenu d'une répartition des revenus entre époux pour les années du premier mariage de l'assuré.

B.- Par jugement du 20 janvier 2000, le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel a rejeté le recours formé contre cette décision par l'assuré.

C.- L.________ interjette un recours de droit administratif dans lequel il conclut à l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause à la caisse de compensation pour nouvelle décision au sens des motifs.
La caisse de compensation conclut au rejet du recours, ce que propose également l'Office fédéral des assurances sociales.

Considérant en droit :

1.- Pour calculer la rente de vieillesse en cause, la caisse de compensation a fait application de la méthode dite du "splitting" selon l'art. 29quinquies LAVS. D'après l'alinéa 3 de cette disposition, les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux.
La répartition est effectuée lorsque :
a. Les deux conjoints ont droit à la rente; b. Une veuve ou un veuf a droit à une rente de vieillesse; c. Le mariage est dissous par le divorce.

La caisse a ainsi opéré une répartition des revenus pour la période du premier mariage du recourant (entre 1960 et 1991). En revanche, elle n'a pas fait application de l'art. 35bis LAVS, d'après lequel les veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse ont droit à un supplément de 20 pour cent sur leur rente, pour autant que la rente et le supplément ne dépassent pas le montant maximal de la rente de vieillesse.
Le recourant fait valoir qu'il n'était plus veuf à la date, selon lui déterminante, du 1er avril 1999 (ouverture de son droit à une rente de vieillesse). A son avis, il n'y a donc pas lieu d'opérer une répartition des revenus selon l'art. 29quinquies al. 3 let. b LAVS. Il reproche en outre à la caisse et au tribunal administratif - qui a confirmé le calcul de l'administration - d'avoir apprécié sa situation sous deux angles contradictoires : d'une part il est considéré comme étant veuf s'agissant de l'application du "splitting"; d'autre part, cette qualité ne lui est pas reconnue pour ce qui est de l'application de l'art. 35bis LAVS.

2.- a) Dans un arrêt de principe B. du 17 avril 2000, destiné à la publication (H 366/98), le Tribunal fédéral des assurances a jugé que la répartition des revenus selon l'art. 29quinquies al. 3 let. b LAVS devait être effectuée, lors de l'octroi de la rente de vieillesse, pour les années civiles d'un mariage précédent, dissous par le décès du conjoint, indépendamment de l'état civil actuel du survivant.

En effet, une interprétation qui conduirait à considérer qu'un "splitting" ne doit intervenir que si l'ayant droit est veuf au moment de la survenance de l'éventualité assurée (ouverture du droit à la rente) irait à l'encontre du but de la loi, de sa systématique et de sa genèse. En plus de la prise en compte des bonifications pour tâches éducatives (art. 29sexies LAVS) et des bonifications pour tâches d'assistance (art. 29septies LAVS), le passage du régime de la rente pour couple à la rente individuelle indépendante de l'état civil constitue l'un des axes fondamentaux de la dixième révision de l'AVS. Le principe de la répartition des revenus des époux et de leur attribution pour moitié à chacun d'entre eux est l'élément marquant du nouveau système de calcul des rentes. Ce principe - essentiel - est clairement exprimé à l'art. 29quinquies al. 3 , première phrase, LAVS.
Le partage des revenus doit intervenir de la même manière quand les époux sont mariés ou quand un mariage a été dissous par le décès d'un conjoint ou par le divorce. La réglementation figurant sous let. a - c de l'art. 29quinquies al. 3LAVS énumère les événements (les deux conjoints ont droit à une rente; une personne veuve a droit à une rente de vieillesse; le divorce) propres à déclencher la mise en oeuvre du "splitting" (MARIO CHRISTOFFEL, Conditions du splitting des revenus, en particulier en cas de divorce, Sécurité sociale 1996/5, p. 238). Par exemple, en cas de divorce (let. c), la répartition des revenus a lieu immédiatement après le divorce, tandis que dans le cas de conjoints (let. a), elle intervient lors de l'accomplissement par le deuxième conjoint du cas d'assurance. Si, en cas de veuvage (let. b), le législateur n'a pas prévu une répartition des revenus immédiatement après le décès du conjoint, mais seulement au moment de l'ouverture du droit à une rente de vieillesse, c'est parce que le décès est propre, aux conditions requises, à ouvrir droit à des prestations de survivants de l'AVS. Or, la rente de veuve, de veuf et d'orphelin est calculée, conformément à l'art. 33 al. 1 LAVS, sur la base de la durée de
cotisations et du revenu annuel moyen de la personne décédée, composé du revenu non partagé et des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance de la personne décédée. Il a donc été jugé nécessaire, dans ce cas, de différer le partage des revenus jusqu'au moment de la naissance du droit à une rente de vieillesse en faveur de la veuve ou du veuf, cela indépendamment d'un éventuel remariage (voir à ce sujet BO 1994 CE 549 et 559). C'est dire que l'état civil actuel (soit au moment de l'ouverture du droit à la rente de vieillesse) d'une personne devenue veuve ou veuf à un moment donné de son existence n'a pas d'incidence sur le principe même de la répartition des revenus pendant les années du mariage dissous par le décès.
C'est donc à bon droit que la caisse a en l'espèce opéré un partage des revenus des deux conjoints pendant les années durant lesquelles l'assuré a été marié une première fois.

b) Dans l'arrêt susmentionné, le Tribunal fédéral des assurances a également jugé que le supplément pour les veuves et les veufs prévu à l'art. 35bis LAVS suppose que la personne au bénéfice d'une rente ait cet état civil au moment de l'ouverture du droit à la rente. Cette solution est conforme au texte non équivoque de la loi ("Les veuves et les veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse. .."; "Verwitwete Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten. .."; "Le vedove e i vedovi beneficiari di una rendita di vecchiaia. ..").
L'allocation d'un supplément, dans le cas d'un veuf remarié au moment de la survenance du cas d'assurance ne trouve au demeurant aucun appui dans les travaux préparatoires, bien au contraire (BO 1994 CE 552 sv., 562 et 606; BO 1994 CN 1357 ss).
Par conséquent, dans la mesure où le recourant s'est remarié, il n'a pas droit au supplément en cause.

3.- Il suit de là que le recours est mal fondé.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

prononce :

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 25 septembre 2000

Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la Ière Chambre :

Le Greffier :

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29^quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
¹	Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
²	Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont multipliées par 100, puis divisées par le double du taux de cotisation prévu à l'art. 5, al. 1; elles sont comptées comme revenu d'une activité lucrative.
³	Les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux. La répartition est effectuée lorsque:
^a	les deux conjoints ont atteint l'âge de référence;
^b	la veuve ou le veuf atteint l'âge de référence;
^c	le mariage est dissous par le divorce;
^d	les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que
^e	l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence.
⁴	Seuls sont soumis au partage et à l'attribution réciproque les revenus réalisés:
^a	entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et
^b	durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse.
⁵	L'al. 4 n'est pas applicable pendant les années civiles au cours desquelles le mariage est conclu ou dissous.139
⁶	Le Conseil fédéral règle la procédure. Il désigne en particulier la caisse de compensation chargée de procéder au partage des revenus.140

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29^quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
¹	Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
²	Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont multipliées par 100, puis divisées par le double du taux de cotisation prévu à l'art. 5, al. 1; elles sont comptées comme revenu d'une activité lucrative.
³	Les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux. La répartition est effectuée lorsque:
^a	les deux conjoints ont atteint l'âge de référence;
^b	la veuve ou le veuf atteint l'âge de référence;
^c	le mariage est dissous par le divorce;
^d	les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que
^e	l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence.
⁴	Seuls sont soumis au partage et à l'attribution réciproque les revenus réalisés:
^a	entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et
^b	durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse.
⁵	L'al. 4 n'est pas applicable pendant les années civiles au cours desquelles le mariage est conclu ou dissous.139
⁶	Le Conseil fédéral règle la procédure. Il désigne en particulier la caisse de compensation chargée de procéder au partage des revenus.140

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29^quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
¹	Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
²	Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont multipliées par 100, puis divisées par le double du taux de cotisation prévu à l'art. 5, al. 1; elles sont comptées comme revenu d'une activité lucrative.
³	Les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux. La répartition est effectuée lorsque:
^a	les deux conjoints ont atteint l'âge de référence;
^b	la veuve ou le veuf atteint l'âge de référence;
^c	le mariage est dissous par le divorce;
^d	les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que
^e	l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence.
⁴	Seuls sont soumis au partage et à l'attribution réciproque les revenus réalisés:
^a	entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et
^b	durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse.
⁵	L'al. 4 n'est pas applicable pendant les années civiles au cours desquelles le mariage est conclu ou dissous.139
⁶	Le Conseil fédéral règle la procédure. Il désigne en particulier la caisse de compensation chargée de procéder au partage des revenus.140

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29^sexies 3. Bonifications pour tâches éducatives - 1 Les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Les père et mère détenant conjointement l'autorité parentale ne peuvent toutefois pas prétendre deux bonifications cumulées. Le Conseil fédéral règle les modalités, en particulier l'attribution de la bonification pour tâches éducatives lorsque:142
¹	Les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Les père et mère détenant conjointement l'autorité parentale ne peuvent toutefois pas prétendre deux bonifications cumulées. Le Conseil fédéral règle les modalités, en particulier l'attribution de la bonification pour tâches éducatives lorsque:142
^a	des parents ont la garde d'enfants, sans exercer l'autorité parentale;
^b	un seul des parents est assuré auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse;
^c	les conditions pour l'attribution d'une bonification pour tâches éducatives ne sont pas remplies pendant toute l'année civile;
^d	des parents divorcés ou non mariés exercent l'autorité parentale en commun.
²	La bonification pour tâches éducatives correspond au triple du montant de la rente de vieillesse annuelle minimale prévu à l'art. 34, au moment de la naissance du droit à la rente.
³	La bonification pour tâches éducatives attribuée pendant les années civiles de mariage est répartie par moitié entre les conjoints. La répartition ne porte cependant que sur les bonifications acquises au cours de la période comprise entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle l'assuré a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le premier des conjoints atteint l'âge de référence.144

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29^septies 4. Bonifications pour tâches d'assistance - 1 Les assurés qui prennent en charge des parents de ligne ascendante ou descendante ou des frères et soeurs au bénéfice d'une allocation pour impotent de l'AVS, de l'AI, de l'assurance-accidents obligatoire ou de l'assurance militaire ont droit à une bonification pour tâches d'assistance, à condition qu'ils puissent se déplacer facilement auprès de la personne prise en charge. Ils doivent faire valoir ce droit par écrit chaque année. Sont assimilés aux parents le conjoint, les beaux-parents, les enfants d'un autre lit et le partenaire si l'assuré fait ménage commun avec lui depuis au moins cinq ans sans interruption.146
¹	Les assurés qui prennent en charge des parents de ligne ascendante ou descendante ou des frères et soeurs au bénéfice d'une allocation pour impotent de l'AVS, de l'AI, de l'assurance-accidents obligatoire ou de l'assurance militaire ont droit à une bonification pour tâches d'assistance, à condition qu'ils puissent se déplacer facilement auprès de la personne prise en charge. Ils doivent faire valoir ce droit par écrit chaque année. Sont assimilés aux parents le conjoint, les beaux-parents, les enfants d'un autre lit et le partenaire si l'assuré fait ménage commun avec lui depuis au moins cinq ans sans interruption.146
²	Aucune bonification pour tâches d'assistance ne peut être attribuée si, durant la même période, il existe un droit à une bonification pour tâches éducatives.
³	Le Conseil fédéral peut préciser les conditions d'un déplacement facile au sens de l'al. 1.147 Il règle la procédure, ainsi que l'attribution de la bonification pour tâches d'assistance lorsque:
^a	plusieurs personnes remplissent les conditions d'attribution d'une bonification pour tâches d'assistance;
^b	un seul des conjoints est assuré auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse;
^c	les conditions d'attribution d'une bonification pour tâches d'assistance ne sont pas remplies pendant toute l'année civile.
⁴	La bonification pour tâches d'assistance correspond au triple du montant de la rente de vieillesse annuelle minimale prévue à l'art. 34 au moment de la naissance du droit à la rente. Elle est inscrite au compte individuel.
⁵	Si l'assuré n'a pas fait valoir son droit dans les cinq ans à compter de la fin de l'année civile pendant laquelle une personne énumérée à l'al. 1 a été prise en charge, la bonification pour l'année correspondante n'est plus inscrite au compte individuel.
⁶	La bonification pour tâches d'assistance pendant les années civiles de mariage est répartie par moitié entre les conjoints. La répartition ne porte cependant que sur les bonifications acquises au cours de la période comprise entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle l'assuré a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le premier des conjoints atteint l'âge de référence.148

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 33 Rentes de survivants - 1 La rente de veuve, de veuf et d'orphelin est calculée sur la base de la durée de cotisations et du revenu annuel moyen de la personne décédée, composé du revenu non partagé et des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance de la personne décédée. L'al. 2 est réservé.
¹	La rente de veuve, de veuf et d'orphelin est calculée sur la base de la durée de cotisations et du revenu annuel moyen de la personne décédée, composé du revenu non partagé et des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance de la personne décédée. L'al. 2 est réservé.
²	Lorsque les deux parents décèdent, chaque rente d'orphelin est calculée sur la base de la durée de cotisation de chacun des parents et de son revenu annuel moyen, déterminé selon les principes généraux (art. 29quater et s.).
³	Lorsque l'assuré décède avant d'avoir atteint l'âge de 45 ans, son revenu moyen provenant d'une activité lucrative161 pour le calcul de la rente de survivants est augmenté d'un supplément exprimé en pour-cent. Le Conseil fédéral fixe les taux correspondants en fonction de l'âge de l'assuré au moment de son décès.