Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numero dell’incarto: BK_B 175/04

Sentenza del 1° dicembre 2004 Corte dei reclami penali

Composizione

Giudici penali federali Emanuel Hochstrasser, Presidente, Tito Ponti e Andreas J. Keller, Cancelliere Giampiero Vacalli

Parti

A.______, Fehler! Textmarke nicht definiert. ricorrente

contro

Ministero pubblico della Confederazione,Fehler! Textmarke nicht definiert.

opponente

Oggetto

Decisione di non dar seguito alla denuncia penale (art. 100 cpv. 3 PP)

Fatti:

A. L’8 luglio 2004, A.______ ha inoltrato una denuncia penale presso il Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: MPC) nei confronti della Procura della Repubblica presso il Tribunale di Forlì (Italia) per violazione dell’art. 271
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
CP. In sostanza, egli ha censurato l’invio, effettuato mediante semplice lettera raccomandata, dell’invito ad eleggere domicilio in Italia a lui destinato inoltrato dall’autorità italiana, così che A.______ potesse ricevere in Italia gli atti della procedura aperta in quel paese contro due medici per omicidio per negligenza relativa alla morte del padre. Secondo A.______, tale invio avrebbe dovuto seguire la via formale della richiesta di assistenza internazionale in materia penale e non l’ordinaria intimazione postale.

B. In data 28 settembre 2004 il MPC ha deciso di non dar seguito alla denuncia e di non aprire quindi un’inchiesta di polizia giudiziaria, ritenendo l’agire dell’autorità italiana conforme all’art. 30
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
dell’ordinanza sull’assistenza internazionale in materia penale (OAIMP; RS 351.11).

C. Il 12 ottobre 2004 A.______ è insorto davanti alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, chiedendo l’annullamento dell’impugnata ordinanza e l’apertura di un’inchiesta penale nei confronti della Procura della Repubblica presso il Tribunale di Forlì per violazione dell’art. 271
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
CP. In seguito alla richiesta dell’anticipo delle spese, il 5 novembre 2004 il ricorrente ha postulato la concessione dell’assistenza giudiziaria gratuita.

Diritto:

1. Sul piano federale, l’azione penale è promossa dal MPC, al quale devono essere indirizzati tutti i reclami o denunce. Se ritiene che non vi sono motivi per dar seguito ad una denuncia, il MPC ne informa il denunciante o il ricorrente, così come la persona denunciata o oggetto del reclamo, se questa è nota (art. 100 cpv. 1 a
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
4 PP). Secondo l’art. 100 cpv. 5
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
PP, solo la vittima ai sensi dell’art. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
della legge federale del 4 ottobre 1991 concernente l’aiuto alle vittime di reati (LAV; RS 312.5) ha qualità per impugnare, entro dieci giorni, la decisione di rifiuto di promuovere l’azione penale del MPC. La procedura di ricorso contro una decisione del MPC che rifiuta l’apertura di una procedura delle indagini a seguito di un reclamo o denuncia è regolata in maniera esaustiva dall’art. 100
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
PP, ad esclusione degli art. 105bis cpv. 2 o
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
106 cpv. 1bis PP (DTF 129 IV 197 consid. 1.5; sentenza del Tribunale federale 8G.125/2003 del 9 dicembre 2003, pubblicata in SJ 2004 pag. 229; sentenza 8G.75/2003 del 5 settembre 2003 consid. 1.1). In una decisione anteriore (DTF 128 IV 223), il Tribunale federale, ritenendo comunque che la legislazione vigente non permetteva il ricorso al denunciante in quanto tale, aveva lasciata aperta la questione a sapere se il denunciante che allo stesso tempo è direttamente danneggiato potesse essere, a seguito del pregiudizio derivante dalla decisione del MPC di non dar seguito alla denuncia, legittimato a ricorrere giusta l’art. 105bis cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
PP. In una giurisprudenza più recente (sentenza 8G.125/2003 del 9 dicembre 2003), il Tribunale federale ha nondimeno statuito sulla questione in maniera negativa, considerando, fondandosi sulla volontà del legislatore, che l’art. 105bis cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
PP concerne unicamente la fase che segue l’apertura di un’inchiesta in virtù dell’art. 101 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
PP e non quella che la precede. Vi è dunque da rilevare che nell’ambito della procedura federale la legittimazione a ricorrere contro una decisione del MPC di non dar seguito ad una denuncia penale è differente a seconda dello stadio della procedura. Se il rifiuto interviene immediatamente, solo la vittima secondo la LAV ha qualità per ricorrere (art. 100 cpv. 5
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
PP). Se la medesima decisione è presa alla fine delle indagini preliminari (art. 106 cpv. 1bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
PP) o alla fine dell’istruzione preparatoria
(art. 120 cpv. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
PP), tale rimedio giuridico è aperto ad ogni persona danneggiata. La decisione qui contestata è stata presa immediatamente prima di aprire un’eventuale inchiesta, ragione per la quale solo la vittima ai sensi della LAV è legittimata a ricorrere.

2. È considerata vittima ai sensi dell’art. 2 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
LAV ogni persona che a causa di un reato è stata direttamente lesa nell’integrità fisica, sessuale o psichica, indipendentemente dal fatto che l’autore del reato sia stato rintracciato e che il suo comportamento sia stato colpevole. Il cpv. 2 della medesima disposizione prevede inoltre che il coniuge, i figli e i genitori della vittima nonché altre persone unite alla vittima da legami analoghi sono parificati alla vittima per quanto concerne, tra le altre cose, l’esercizio dei diritti processuali e delle pretese civili nonché l’indennizzo e la riparazione morale nella misura in cui dette persone possono far valere pretese civili contro l’autore del reato. La nozione di reato è praticamente identica a quella del Codice penale, eccezion fatta per quanto concerne l’elemento di colpevolezza il quale non è esatto nella LAV (PIQUEREZ, Procédure pénale suisse, Zurigo 2000, n. 1350, pag. 300; Gomm/Stein/Zehntner, Kommentar zum Opferhilfegesetz, Berna 1995, n. 18 ad art. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
LAV). Costituisce una lesione all’integrità fisica, mentale o morale il fatto di mettere in pericolo l’equilibrio psichico o la salute mentale altrui (PIQUEREZ, op. cit., n. 1353, pag. 300). Non è sufficiente che la persona abbia subito degli inconvenienti o che abbia perso del tempo o del denaro; essa deve essere lesa nella sua salute fisica o psichica. La lesione deve inoltre risultare direttamente dal reato. Occorre dunque un nesso di causalità naturale tra il reato e la lesione (CORBOZ, Les droits procéduraux découlant de la LAVI, in SJ 1996 pag. 57; sulla nozione di vittima in generale v. DTF 128 IV 188 consid. 2; 127 IV 236 consid. 2b/bb; 125 II 265 consid. 2).

Nella fattispecie, vi è innanzi tutto da rilevare che nessun reato è stato costatato da un’autorità giudiziaria. In Italia una procedura concernente la morte di B.______, padre del ricorrente, avviata su richiesta dei familiari in qualità di parti lese per accertare eventuali responsabilità dell’ospedale in cui B.______ era stato ricoverato in seguito ad una caduta dalla bicicletta, è stata chiusa dal Giudice per le indagini preliminari del Tribunale di Forlì mediante decreto d’archiviazione del 20 maggio 2003. Contro tale atto, in data 17 settembre 2003, il ricorrente ha interposto ricorso al Tribunale penale di Forlì; quest’ultimo è tuttora pendente. Il ricorrente non ha nemmeno potuto dimostrare l’esistenza di un reato costatato da un’autorità giudiziaria elvetica. Il ricorrente invoca in questo ambito la violazione dell’art. 271 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
. 1 CP, ritenendo che l’invito delle autorità italiane ad eleggere domicilio in Italia sia illegale. Tale atto, oltre alla morte del padre, sarebbe alla base dei suoi attuali problemi psichici, i quali sostanzierebbero la sua qualità di vittima ai sensi della LAV. La disposizione invocata dal ricorrente punisce in particolare con la detenzione o, nei casi più gravi, con la reclusione, il comportamento di colui che, senza esserne autorizzato, compie sul territorio svizzero per conto di uno Stato estero atti che spettano ai poteri pubblici (art. 271 n
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
. 1 CP). Tale infrazione è prevista sotto il Titolo tredicesimo del Codice penale concernente i crimini o i delitti contro lo Stato e la difesa nazionale. Il bene giuridico protetto è la sovranità territoriale così come l’indipendenza della Confederazione. Il titolare del bene giuridico è dunque lo Stato, ad esclusione delle persone private le quali non possono, semmai, che essere toccate in maniera indiretta (sentenza del Tribunale federale 8G.125/2003 del 9 dicembre 2003, pubblicata in SJ 2004 pag. 232). Ne consegue che l’infrazione in questione, anche se fosse stata costatata da un tribunale, non sarebbe stata suscettibile di ledere direttamente il ricorrente nel suo interesse personale e giuridicamente protetto.

Tenuto conto di tutto quanto precede, il ricorrente, all’evidenza, non può essere considerato vittima ai sensi della LAV, non potendo invocare l’esistenza né di un reato né di una lesione diretta alla sua integrità fisica, sessuale o psichica. Non essendo legittimato a ricorrere contro la decisione di non dar seguito alla denuncia qui contestata, il suo reclamo è quindi irricevibile. Di conseguenza, la richiesta di assistenza giudiziaria è respinta.

3. Conformemente al nuovo art. 245
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
PP, in vigore dal 1° aprile 2004, le spese processuali sono poste a carico della parte soccombente (art. 156 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
OG). Ciononostante, l’autorità giudiziaria può derogare a tale principio in virtù della sua facoltà di libero apprezzamento (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d’organisation judiciaire, Vol. V, Berne 1992, n. 2 ad art. 156
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
OG). Tenuto conto della particolarità giuridica del caso in esame e della situazione personale del ricorrente, si prescinde in concreto dal prelevare la tassa di giustizia.

Per questi motivi, la Corte dei reclami penali pronuncia:

1. Il reclamo è irricevibile.

2. La richiesta di assistenza giudiziaria è respinta.

3. Non si preleva tassa di giustizia.

Bellinzona, 2 dicembre 2004

In nome della Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale

Il Presidente: Il Cancelliere:

Comunicazione a :

- Guglielmo Di Clemente

- Ministero pubblico della Confederazione

Informazione sui rimedi giuridici :

Contro questa sentenza non è dato alcun rimedio giuridico.

Information de décision   •   DEFRITEN
Document : BK_B 175/04
Date : 01 décembre 2004
Publié : 01 juin 2009
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Cour des plaintes: procédure pénale
Objet : Decisione di non dar seguito alla denuncia penale (art. 100 cpv. 3 PP)


Répertoire des lois
CP: 271 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 271 - 1. Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
1    Quiconque, sans y être autorisé, procède sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics,
2    Quiconque, en usant de violence, ruse ou menace, entraîne une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
3    Quiconque prépare un tel enlèvement est puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.
271n
LAVI: 2
OEIMP: 30
OJ: 156
PPF: 100  101  105bis  106  120  245
Répertoire ATF
125-II-265 • 127-IV-236 • 128-IV-188 • 128-IV-223 • 129-IV-197
Weitere Urteile ab 2000
8G.125/2003 • 8G.75/2003
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • tribunal pénal fédéral • questio • fédéralisme • italie • moyen de droit • tribunal fédéral • cour des plaintes • intégrité corporelle • autorité judiciaire • dénonciation pénale • ministère public • lésé • code pénal • enquête pénale • décision • action pénale • bref délai • entraide • émolument de justice
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BK_B_175/04