Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5P.165/2006
5P.169/2006/fun

Urteil vom 21. Juli 2006
II. Zivilabteilung

Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Hohl,
Gerichtsschreiber von Roten.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Wilhelm Boner,

gegen

Obergericht des Kantons Aargau, Kammer für Vormundschaftswesen als zweitinstanzliche vormundschaftliche Aufsichtsbehörde,
Obere Vorstadt 38, 5000 Aarau.

Gegenstand
Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
und Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV sowie Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK (Kindesschutzmassnahmen),

Staatsrechtliche Beschwerden gegen die Entscheide des Obergerichts des Kantons Aargau, Kammer für Vormundschaftswesen als zweitinstanzliche vormundschaftliche Aufsichtsbehörde, vom 3. März 2006 betreffend Beistandschaft und vom 10. März 2006 betreffend Vermögensinventar.

Sachverhalt:
A.
X.________, Jahrgang xxxx, und Y.________, Jahrgang xxxx, heirateten xxxx 1983. Aus ihrer Ehe gingen drei Kinder hervor, nämlich K.________, geboren xxxx 1987, L.________, geboren xxxx 1988, und M.________, geboren xxxx 1990. Die Ehegatten X.________ - Y.________ liessen sich am 4. Juli 2005 scheiden. Die drei Kinder wurden unter die elterliche Sorge ihres Vaters gestellt. Das Scheidungsurteil erwuchs am 26. August 2005 in Rechtskraft und wurde am 31. ds. der Vormundschaftsbehörde V.________ am Wohnsitz von X.________ mit seinen drei Kindern angezeigt.

Am 14. September 2005 nahm die Vormundschaftsbehörde mit X.________ Kontakt auf. Es ging um die Erstellung des Inventars über das Vermögen der beiden noch unmündigen Kinder. Diesbezüglich erhielt die Vormundschaftsbehörde Gefährdungsmeldungen von Seiten der Kindsmutter. X.________ antwortete, wegen Befangenheit lehne er die Vormundschaftsbehörde ab und bestreite deren Zuständigkeit, da er mit den beiden unmündigen Kindern seit dem 23. September 2005 keinen Wohnsitz mehr in V.________ habe, sondern sein Hauptdomizil in H.________ verzeichne. Ein behördliches Verfahren zur Feststellung des zivilrechtlichen Wohnsitzes ist hängig, zur Zeit aber offenbar sistiert.

Die Vormundschaftsbehörde ersuchte das Obergericht des Kantons Aargau, Kammer für Vormundschaftswesen als zweitinstanzliche vormundschaftliche Aufsichtsbehörde, um Wegleitung. Das Obergericht erklärte sich als zuständig (E. 1 S. 4 ff.) für den Entscheid über das Ausstands- bzw. Ablehnungsbegehren (E. 2 S. 6 ff.) und über die Zuständigkeitseinrede (E. 3 S. 8 ff.) sowie zur Erteilung von Weisungen bzw. Instruktionen (E. 4 S. 11). Es wies das Ausstands- bzw. Ablehnungsbegehren ab und hielt die Vormundschaftsbehörde V.________ als zuständige Vormundschaftsbehörde an, die Einreichung eines Kindesvermögensinventars durchzusetzen, für die beiden unmündigen Kinder eine Beistandschaft zur Durchsetzung allfälliger vermögensrechtlicher Ansprüche gegen den Kindsvater anzuordnen und nötigenfalls Strafanzeige mit Strafantrag gegen den Kindsvater wegen Veruntreuung zu erstatten. Der Entscheid vom 8. November 2005 wurde der Vormundschaftsbehörde und X.________ zugestellt. Er blieb unangefochten.
B.
Gestützt auf den obergerichtlichen Entscheid forderte die Vormundschaftsbehörde X.________ auf, innert Frist das Inventar über das Vermögen der beiden Kinder einzureichen (Beschluss vom 21. November 2005). Wenige Tage später wurde das Verfahren betreffend Bestellung eines Beistands mit der Anhörung der beiden unmündigen Kinder eröffnet (Mitteilung vom 25. November 2005).

Die Vormundschaftsbehörde ordnete über die beiden Kinder eine Beistandschaft an, ernannte den Gemeindeamtsvormund als Beistand und beauftragte ihn, allfällige vermögensrechtliche Ansprüche der Kinder gegen ihren Vater durchzusetzen, nötigenfalls Strafanzeige mit Strafantrag gegen den Kindsvater wegen Veruntreuung einzureichen und regelmässig Bericht zu erstatten (Beschluss vom 19. Dezember 2005). Die von X.________ dagegen erhobene Beschwerde wies das Bezirksamt B.________ ab, soweit es darauf eintrat (Entscheid vom 9. Januar 2006). X.________ beschwerte sich beim Obergericht und stellte in der Sache den Antrag, die zuständige Behörde anzuweisen, einen neutralen und unabhängigen Beistand für die beiden Kinder zu ernennen. Das Obergericht wies die Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat (Entscheid vom 3. März 2006).

Innert Frist reichte X.________ ein Kindesvermögensinventar per 26. August 2005 ein (Datum der Rechtskraft des Scheidungsurteils). Da die Kindsmutter bereits Ende Februar 2003 die Familie verlassen hatte, forderte die Vormundschaftsbehörde X.________ unter Strafandrohung gemäss Art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
StGB zusätzlich auf, innert nicht erstreckbarer Frist von zehn Tagen die detaillierten Originalauszüge aller Konti der beiden Kinder für die Zeit vom 1. März 2003 bis 26. August 2005 einzureichen (Beschluss vom 12. Dezember 2005). X.________ erhob dagegen Beschwerde, die das Bezirksamt B.________ abwies, soweit es darauf eintrat (Entscheid vom 6. Januar 2006). Den Beschwerdeentscheid focht X.________ beim Obergericht an. Das Obergericht wies die Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat (Entscheid vom 10. März 2006).
C.
X.________ hat gegen die obergerichtlichen Entscheide vom 3. und 10. März 2006 staatsrechtliche Beschwerden erhoben. Er beantragt dem Bundesgericht, die angefochtenen Entscheide aufzuheben, und befürwortet eine Beurteilung der Beschwerden in einem Entscheid. Es sind Akten, aber keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Angefochten werden zwei verschiedene, in getrennten Verfahren ergangene Entscheide, die von der selben Instanz ausgegangen sind und die gleiche Partei betreffen. Abgesehen von sich aus den verschiedenen Verfahren ergebenden, notwendigen Anpassungen (vorab S. 6 f. Ziff. 2.4 und 2.5), stimmen die Beschwerdeschriften bis auf S. 17 Ziff. 5.5 überein und enthalten lediglich zum Schluss je eine auf den konkret angefochtenen Entscheid bezogene Rüge (S. 18 Ziff. 5.6 bzw. S. 18 f. Ziff. 6). Unter den gezeigten Umständen rechtfertigt es sich, die beiden Verfahren zu vereinigen und durch einen Entscheid zu erledigen (Art. 24
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
BZP i.V.m. Art. 40
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
OG).
2.
In den angefochtenen Entscheiden hat es das Obergericht abgelehnt, auf den gegenüber der Vormundschaftsbehörde und dessen Präsidenten erhobenen Vorwurf der Befangenheit einzutreten, zumal es das Ausstands- bzw. Ablehnungsbegehren des Beschwerdeführers bereits mit Entscheid vom 8. November 2005 rechtskräftig abgewiesen habe (E. 5.2 S. 15 des Entscheids vom 3. März 2006 und E. 4.2 S. 14 des Entscheids vom 10. März 2006). Der Beschwerdeführer erblickt darin, eine Verletzung seines Anspruchs auf verfassungsmässigen Richter gemäss Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK (S. 8 ff. Ziff. 3-5.4 der Beschwerdeschriften).
2.1 In seinem Entscheid vom 8. November 2005 hat sich das Obergericht als zuständig erachtet (E. 1 S. 4 ff.), sowohl das Ausstands- bzw. Ablehnungsbegehren (E. 2 S. 6 ff.) als auch die Zuständigkeitseinrede des heutigen Beschwerdeführers zu beurteilen (E. 3 S. 8 ff.). Es hat das Ausstands- bzw. Ablehnungsbegehren abgewiesen und die Zuständigkeit der Vormundschaftsbehörde für die Anordnung und Durchsetzung von Kindesschutzmassnahmen bejaht.

Der Entscheid vom 8. November 2005 ist bezüglich Zuständigkeit und Ausstandsbegehren als selbstständiger Vor- oder Zwischenentscheid zu betrachten, der gemäss Art. 87
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
OG sofort mit staatsrechtlicher Beschwerde hätte angefochten werden müssen und mit den heutigen Endentscheiden in der Sache nicht mehr angefochten werden kann (BGE 126 I 207 E. 1b S. 209 f.). Soweit der Beschwerdeführer seine Verfassungs-, vorab Willkürrügen gegen den Entscheid vom 8. November 2005 richtet, kann darauf nicht eingetreten werden (vorab Ziff. 4.3, 5.1, 5.3 und 5.4 der Beschwerdeschriften).

Zulässig ist die staatsrechtliche Beschwerde gegen die Weigerung des Obergerichts, auf das erneuerte Ausstandsbegehren einzutreten. Für das Verfahren vor den Aufsichtsbehörden gelten sinngemäss die Bestimmungen des Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege, insbesondere diejenigen über die Verwaltungsgerichtsbeschwerden (§ 59 Abs. 5 EGZGB/AG). Die Rechtskraft seines Entscheids vom 8. November 2005 hat das Obergericht zwingend zu beachten, weil er unangefochten geblieben und nicht widerrufbar ist. Als rechtlich unverbindlich wäre der rechtskräftige Entscheid vom 8. November 2005 nur zu betrachten, wenn er sich - was der Beschwerdeführer auch geltend macht - als nichtig erwiese (vgl. dazu Häfelin/Müller, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4.A. Zürich 2002, N. 949, N. 992 f. und N. 1025; Moor, Droit administratif, vol II: Les actes administratifs et leur contrôle, 2.A. Bern 2002, S. 305 ff. und S. 692 f.).
2.2 Nichtigkeit des Entscheids vom 8. November 2005 erblickt der Beschwerdeführer darin, dass das Obergericht über seine sachliche - richtig wohl funktionelle - Zuständigkeit hinaus direkt über die Befangenheit der Mitglieder der Vormundschaftsbehörde entschieden habe (Ziff. 3 der Beschwerdeschriften). Sachliche wie funktionelle Unzuständigkeit bilden praxisgemäss Nichtigkeitsgründe, es sei denn, der verfügenden Behörde komme auf dem betreffenden Gebiet allgemeine Entscheidungsgewalt zu (Häfelin/Müller, a.a.O., N. 961-964; Moor, a.a.O., S. 314 f., je mit Beispielen; seither: BGE 129 V 485 E. 2.3 S. 488; 132 II 21 E. 3.1 S. 27).

Vormundschaftliche Behörden sind gemäss Art. 361
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 361 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude est constitué en la forme olographe ou authentique.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude est constitué en la forme olographe ou authentique.
2    Le mandat olographe doit être écrit en entier, daté et signé de la main du mandant.
3    Le mandant peut demander à l'office de l'état civil d'inscrire la constitution et le lieu de dépôt du mandat dans la banque de données centrale. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
ZGB die Vormundschaftsbehörde und die Aufsichtsbehörde (Abs. 1); die Kantone bestimmen diese Behörden und ordnen die Zuständigkeit, wo zwei Instanzen der Aufsichtsbehörde vorgesehen sind (Abs. 2). Die Regelung der Zuständigkeit und des Instanzenzugs ist somit Sache der Kantone. Gestützt auf ihre umfassende Aufsichtsfunktion darf die obere Aufsichtsbehörde bei fehlerhafter Ausübung der vormundschaftlichen Geschäfte durch die Vormundschaftsbehörde oder durch die untere Aufsichtsbehörde von Amtes wegen - selbst ausserhalb eines formellen Beschwerdeverfahrens - einschreiten (Schnyder/Murer, Berner Kommentar, 1984, N. 68 zu Art. 361
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 361 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude est constitué en la forme olographe ou authentique.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude est constitué en la forme olographe ou authentique.
2    Le mandat olographe doit être écrit en entier, daté et signé de la main du mandant.
3    Le mandant peut demander à l'office de l'état civil d'inscrire la constitution et le lieu de dépôt du mandat dans la banque de données centrale. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
ZGB; für den Kanton Aargau: Brühlmeier, Hat sich die Einsetzung einer obergerichtlichen Kammer als kantonale Aufsichtsbehörde im Vormundschaftswesen bewährt?, ZVW 33/1978 S. 129 ff., S. 131 Ziff. II/2b). Das Bundesgericht hat diese Befugnis des Obergerichts zumindest bei Vorliegen schwerer Mängel grundsätzlich anerkannt (Urteil 5C.105/2003 vom 25. Juni 2003, E. 2, in: FamPra.ch 2003 S. 948 ff. mit weiteren Hinweisen).
Die Zuständigkeit des Obergerichts kann somit nicht von vornherein verneint und lediglich - allenfalls mit guten Gründen - hinterfragt und zur Diskussion gestellt werden, ob es geboten war, über die Befangenheit der Vormundschaftsbehörde aufsichtsrechtlich von Amtes wegen zu entscheiden. Bei dieser Rechtslage erscheint der Entscheid vom 8. November 2005 nicht als nichtig, sondern nur als anfechtbar. Da er nicht angefochten worden ist, hat das Obergericht kein Verfassungsrecht verletzt, indem es ihn als rechtskräftig und damit als verbindlich angesehen hat.
2.3 Der Beschwerdeführer wendet ein, er sei nicht Partei des Verfahrens gewesen, in dem der Entscheid vom 8. November 2005 ergangen sei (Ziff. 4.1 und 4.2 der Beschwerdeschriften). Eine Verfügung, die den Adressaten nicht namentlich bezeichnet, ist nicht vollstreckbar, und mangelnde Vollstreckbarkeit kann Nichtigkeit der Verfügung bedeuten (Häfelin/Müller, a.a.O., N. 979). Der behauptete Nichtigkeitsgrund liegt nicht vor. Der Beschwerdeführer hat den Antrag auf Ausstand der Vormundschaftsbehörde wegen Befangenheit gestellt, ist im Rubrum des Entscheids vom 8. November 2005 namentlich aufgeführt und hat den Entscheid zugestellt erhalten. Seine Darstellung trifft nur insoweit zu, als er im Rubrum des Entscheids vom 8. November 2005 - im Gegensatz zu den heute angefochtenen Entscheiden - nicht als "Beschwerdeführer" bezeichnet ist. Die unterschiedliche Bezeichnung ergibt sich daraus, dass das Obergericht seinen Entscheid vom 8. November 2005 kraft Aufsichtsrechts und nicht als Beschwerdeinstanz gefällt hat, vermag aber nichts daran zu ändern, dass auf Grund der namentlichen Erwähnung im Rubrum und der Zustellung an ihn der Beschwerdeführer als Adressat des Entscheids vom 8. November 2005 zu gelten hat, in dem über sein Ausstands-
bzw. Ablehnungsbegehren im Kindesschutzverfahren entschieden worden ist. Diesen unangefochten gebliebenen Entscheid muss er sich entgegenhalten lassen, zumal er nicht geltend macht, seine erneuerten Begehren stützten sich auf eine seither veränderte Tatsachen- oder Rechtslage (vgl. dazu Gygi, Bundesverwaltungs-rechtspflege, 2.A. Bern 1983, S. 148 f. und S. 323 f.).
2.4 Der Beschwerdeführer rügt, die am Entscheid vom 8. November 2005 mitwirkenden Gerichtspersonen hätten von Amtes wegen in den Ausstand treten müssen (Ziff. 5.2 der Beschwerdeschriften). Die Verletzung der Ausstandsregeln kann in schwerwiegenden Fällen die Nichtigkeit der Verfügung zur Folge haben (Häfelin/Müller, a.a.O., N. 971). Ein derartiger Fall kann vorliegen, wenn eine Gerichtsperson persönliche Interessen am Verfahrensausgang hat (Moor, a.a.O., S. 316 mit Hinweis auf offenbar abweichende Rechtsprechung).

Die Voraussetzungen für die Annahme von Nichtigkeit sind hier nicht erfüllt. Der Beschwerdeführer hat sein Ausstandsbegehren nicht mit persönlichen Interessen der Gerichtspersonen begründet, sondern zur Hauptsache mit einer sog. Vorbefassung und mit der früher anwaltlichen Tätigkeit einer Gerichtsperson. Beide Fälle lassen unter dem Blickwinkel der Verfassungsgarantien nicht zwingend auf Befangenheit schliessen und rechtfertigen eine Ablehnung nur bei Vorliegen besonderen Umstände im konkreten Einzelfall (vgl. Egli/Kurz, La garantie du juge indépendant et impartial dans la jurisprudence récente, in: RJN 1990 S. 9 ff., S. 21 und S. 24 mit Hinweisen; zur sog. Vorbefassung: BGE 131 I 24 E. 1.2 S. 26 und 113 E. 3.4-3.6 S. 116 ff.; Guillod, Les garanties de procédure en droit tutélaire, ZVW 46/1991 S. 41 ff., S. 50 f. Ziff. II/4).

Dass keine schwerwiegende Verletzung von Ausstandsregeln vorliegt, belegt auch das Verhalten des Beschwerdeführers. Er hat in den Beschwerdeverfahren, die zu den heute angefochtenen Entscheiden geführt haben, gegen sämtliche Mitglieder der Vormundschaftskammer und gegen deren Schreiberin Ausstandsbegehren gestellt. Die Verwaltungskommission des Obergerichts hat die Begehren abgewiesen. Die daherigen Entscheide vom 22. Februar 2006 hat der Beschwerdeführer nicht als verfassungswidrig angefochten. Er ist offenbar davon ausgegangen, es liege kein schwerwiegender Verstoss gegen die Ausstandsregeln vor.
2.5 Weitere Verfahrensfehler oder inhaltliche Mängel, die den Entscheid vom 8. November 2005 als nichtig könnten erscheinen lassen (vgl. Häfelin/Müller, a.a.O., N. 965 ff.), bringt der Beschwerdeführer nicht - jedenfalls nicht rechtsgenüglich - vor (Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 361 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude est constitué en la forme olographe ou authentique.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude est constitué en la forme olographe ou authentique.
2    Le mandat olographe doit être écrit en entier, daté et signé de la main du mandant.
3    Le mandant peut demander à l'office de l'état civil d'inscrire la constitution et le lieu de dépôt du mandat dans la banque de données centrale. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
OG). Das Obergericht durfte seinen Entscheid vom 8. November 2005 deshalb als verbindlich ansehen und hat keine verfassungsmässigen Rechte verletzt, indem es auf das wiederholte Ausstands- bzw. Ablehnungsbegehren nicht eingetreten ist. Die staatsrechtlichen Beschwerden bleiben insoweit erfolglos.
3.
In seinen Entscheiden vom 6. und 9. Januar 2006 hat das Bezirksamt die Beschwerdeführung als mutwillig bezeichnet und den Beschwerdeführer deshalb für kostenpflichtig erklärt (E. 10 S. 5 bzw. E. 12 S. 5). Der Beschwerdeführer hat dies vor Obergericht beanstandet (Ziff. 6 S. 15 ff. bzw. Ziff. 9 S. 15 ff. der Eingaben) und macht in seinen beiden staatsrechtlichen Beschwerden geltend, Willkür sei darin zu erblicken, dass das Obergericht die einlässlich begründete Rüge der nicht haltbaren Kostenauflage durch das Bezirksamt wegen angeblicher Mutwilligkeit der Beschwerdeführung nicht behandelt habe (Ziff. 5.5 der Beschwerdeschriften).
3.1 Von bundesgesetzlichen Einzelvorschriften abgesehen, richten sich das Kindesschutzverfahren und das Verfahren vor den kantonalen Aufsichtsbehörden grundsätzlich nach kantonalem Recht (vgl. Art. 314
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
1    Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
2    L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
3    Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.
ZGB, Ingress), das damit auch namentlich die Frage der Verfahrens- und Parteikosten regelt (Geiser, Basler Kommentar, 2002, N. 40 und N. 43 zu Art. 420
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 420 - Lorsque la curatelle est confiée au conjoint, au partenaire enregistré, aux père et mère, à un descendant, à un frère ou à une soeur de la personne concernée ou à la personne menant de fait une vie de couple avec elle, l'autorité de protection de l'adulte peut, si les circonstances le justifient, les dispenser en totalité ou en partie de l'obligation de remettre un inventaire, d'établir des rapports et des comptes périodiques et de requérir son consentement pour certains actes.
ZGB; vgl. BGE 113 II 232 E. 3 S. 235). Gemäss § 59 EGZGB/AG sind das Bezirksamt als erste und das Obergericht als zweite Instanz vormundschaftliche Aufsichtsbehörden (Abs. 4) und gelten für das Verfahren vor den Aufsichtsbehörden sinngemäss die Bestimmungen des Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege, insbesondere diejenigen über die Verwaltungsgerichtsbeschwerden (Abs. 5).
3.2 Handeln das Bezirksamt und das Obergericht - ausserhalb eines vormundschaftlichen Beschwerdeverfahrens - kraft Aufsichtsrechts von Amtes wegen, werden keine Verfahrenskosten erhoben, ausser in Fällen leichtfertiger oder böswilliger Erhebung einer Aufsichtsbeschwerde (Merker, Rechtsmittel, Klage und Normenkontrollverfahren nach dem aargauischen Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege (VRPG) vom 9. Juli 1968: Kommentar zu den §§ 38-72 VRPG, Diss. Zürich 1998, N. 31 zu § 59a VRPG). In seinem Entscheid vom 8. November 2005, den das Obergericht in dieser Funktion gefällt hat, sind folgerichtig weder Verfahrenskosten erhoben noch Parteikosten zugesprochen worden (E. 5 S. 11). "Mutwilligkeit" wäre Voraussetzung der Kostenauflage gewesen.
3.3 Wo die vormundschaftlichen Aufsichtsbehörden hingegen als Beschwerdeinstanzen entscheiden, gilt § 33 Abs. 2 VRPG/AG, wonach die Kosten des Beschwerdeverfahrens in der Regel dem Unterliegenden aufzuerlegen sind (AGVE 2002 Nr. 34 S. 100 f. E. 1a; 1971 S. 27 ff. E. 4). Eine abweichende Vorschrift oder Praxis belegt der Beschwerdeführer nicht (Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 361 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude est constitué en la forme olographe ou authentique.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude est constitué en la forme olographe ou authentique.
2    Le mandat olographe doit être écrit en entier, daté et signé de la main du mandant.
3    Le mandant peut demander à l'office de l'état civil d'inscrire la constitution et le lieu de dépôt du mandat dans la banque de données centrale. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
OG). Seine Kostenpflicht ergibt sich aus dem Unterliegen im erst- und zweitinstanzlichen kantonalen Beschwerdeverfahren und damit bereits aus dem Gesetz. Sie brauchte deshalb unter verfassungsrechtlichen Gesichtspunkten nicht eigens begründet zu werden (vgl. BGE 111 Ia 1 Nr. 1; 93 I 116 E. 2 S. 120; zuletzt betreffend Kostenverlegung: Urteil 4P.211/2002 vom 18. Februar 2003, E. 2, in: ZBJV 141/2005 S. 44).

"Mutwilligkeit der Beschwerdeführung" ist auf Grund des Gesetzeswortlauts keine Voraussetzung dafür, dem vor den vormundschaftlichen Aufsichtsbehörden als Beschwerdeinstanzen unterliegenden Beschwerdeführer die Verfahrenskosten aufzuerlegen. Als blosse Erwägung ohne Auswirkung auf den Kostenentscheid aber bedeutet die Annahme der Mutwilligkeit grundsätzlich keine Beschwer (BGE 130 III 321 E. 6 S. 328; 129 III 320 E. 5.1 S. 323), so dass das Obergericht auch nicht gehalten war, sich mit den dagegen erhobenen Einwänden des Beschwerdeführers zu befassen. Zum einen sind die Gerichte nicht dazu da, abstrakte Rechtsfragen ohne Wirkung auf konkrete Rechtsverhältnisse zu beantworten (z.B. BGE 122 III 279 E. 3a S. 282; 101 II 177 E. 4c S. 190), und zum anderen darf sich die kantonale Behörde unter dem Blickwinkel des rechtlichen Gehörs auf die Prüfung der für den Entscheid wesentlichen Gesichtspunkte beschränken und ist nicht verpflichtet, sich ausdrücklich mit jeder tatbeständlichen Behauptung und jedem rechtlichen Einwand auseinander zu setzen (BGE 126 I 97 E. 2b S. 102 f.; 129 I 232 E. 3.2 S. 236). Ob die Beschwerdeführung "mutwillig" war oder nicht, hat weder für den Entscheid in der Sache noch für die Kostenauflage erheblich sein
können, so dass das Obergericht von Verfassungs wegen nicht verpflichtet gewesen ist, sich mit dieser Frage eigens auseinander zu setzen.

Soweit sie die erstinstanzliche Kostenauflage betreffen, erweisen sich die beiden staatsrechtlichen Beschwerden als unbegründet.
4.
Mit seiner staatsrechtlichen Beschwerde gegen den Entscheid vom 3. März 2006 betreffend Beistandschaft (5P.165/2006) rügt der Beschwerdeführer, Willkür sei im Umstand zu erblicken, dass sich das Obergericht relativ detailliert auf die Strafanzeige der Vormundschaftsbehörde vom 21. Dezember 2005 abstütze bzw. dazu Stellung nehme, sich diese Strafanzeige aber nicht in den Akten befinde. Das Abstützen auf unvollständige Akten oder die Verweigerung der Akteneinsicht stelle eine Verletzung des rechtlichen Gehörs dar (Ziff. 5.6 der Beschwerdeschrift).

Dem angefochtenen Entscheid lässt sich entnehmen, dass die Vormundschaftsbehörde dem Beistand den Auftrag erteilt hat, nötigenfalls innert der gesetzlichen Dreimonatsfrist, d.h. bis 22. Dezember 2005, Strafanzeige mit Strafantrag gegen den Kindsvater wegen Veruntreuung zu erstatten (E. 4.2 S. 6), und dass der Beistand mit Eingabe vom 21. Dezember 2005 Strafanzeige erstattet hat (E. 4.3 S. 7). In seiner Beurteilung ist das Obergericht davon ausgegangen, der Auftrag zur Einreichung einer nötig erscheinenden Strafanzeige mit einem Strafantrag gegen den Kindsvater sei zulässig. Nicht Sache der vormundschaftlichen Aufsichtsbehörden, sondern der Strafverfolgungsbehörden sei es nun, darüber zu entscheiden, ob der eingereichte Strafantrag zulässig, gerechtfertigt und gestützt darauf die Strafverfolgung wegen Veruntreuung von Kindesvermögen durchzuführen sei (E. 4.3 S. 14 des angefochtenen Entscheids).

Dass die vormundschaftlichen Aufsichtsbehörden verpflichtet gewesen wären, sich zur Strafanzeige materiell zu äussern, macht der Beschwerdeführer nicht geltend (Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 361 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude est constitué en la forme olographe ou authentique.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude est constitué en la forme olographe ou authentique.
2    Le mandat olographe doit être écrit en entier, daté et signé de la main du mandant.
3    Le mandant peut demander à l'office de l'état civil d'inscrire la constitution et le lieu de dépôt du mandat dans la banque de données centrale. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
OG). Unter diesen Umständen ist aber nicht ersichtlich, inwiefern das Obergericht die verfassungsmässige Aktenführungspflicht verletzt haben könnte. Denn in den Akten ist nur festzuhalten, was zur Sache gehört und entscheidwesentlich sein kann (BGE 130 II 473 E. 4.1 S. 477), damit der vom Entscheid Betroffene sein Akteneinsichtsrecht wahrnehmen kann, das sich wiederum auf die Entscheidgrundlage bezieht (BGE 129 I 85 E. 4.1 S. 88 und 249 E. 3 S. 253). Die Strafanzeige als Aktenstück gehört nicht zur Grundlage des Entscheids darüber, ob der dem Beistand erteilte Auftrag, eine Strafanzeige einzureichen, rechtmässig ist. Die Rüge des Beschwerdeführers ist unbegründet. Die staatsrechtliche Beschwerde gegen den Entscheid vom 3. März 2006 betreffend Beistandschaft (5P.165/2006) muss deshalb insgesamt abgewiesen werden, soweit darauf einzutreten ist.
5.
Mit seiner staatsrechtlichen Beschwerde gegen den Entscheid vom 10. März 2006 betreffend Vermögensinventar (5P.169/2006) rügt der Beschwerdeführer als willkürlich, dass das Obergericht nicht das Datum der Rechtskraft des Scheidungsurteils als Stichtag für die Errichtung des Inventars angenommen, sondern Bankbelege rückwirkend für einen Zeitraum von zweieinhalb Jahren vor dem Scheidungsurteil einverlangt habe (Ziff. 6 der Beschwerdeschrift).
5.1 Gemäss Art. 318
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 318 - 1 Les père et mère administrent les biens de l'enfant aussi longtemps qu'ils ont l'autorité parentale.
1    Les père et mère administrent les biens de l'enfant aussi longtemps qu'ils ont l'autorité parentale.
2    En cas de décès de l'un des parents, le parent survivant est tenu de remettre un inventaire des biens de l'enfant à l'autorité de protection de l'enfant.429
3    Lorsque l'autorité de protection de l'enfant le juge opportun au vu du genre ou de l'importance des biens de l'enfant et de la situation personnelle des père et mère, elle ordonne l'établissement d'un inventaire ou la remise périodique de comptes et de rapports.430
ZGB haben die Eltern, solange ihnen die elterliche Sorge zusteht, das Recht und die Pflicht, das Kindesvermögen zu verwalten (Abs. 1); steht die elterliche Sorge nur einem Elternteil zu, so hat dieser der Vormundschaftsbehörde ein Inventar über das Kindesvermögen einzureichen (Abs. 2). Das Inventar hat nach dem Sinn und Wortlaut der Vorschrift den Stand des Kindesvermögens im Zeitpunkt der Übernahme der Verwaltung durch einen Elternteil allein zu verzeichnen (Breitschmid, Basler Kommentar, 2002, N. 14 zu Art. 318
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 318 - 1 Les père et mère administrent les biens de l'enfant aussi longtemps qu'ils ont l'autorité parentale.
1    Les père et mère administrent les biens de l'enfant aussi longtemps qu'ils ont l'autorité parentale.
2    En cas de décès de l'un des parents, le parent survivant est tenu de remettre un inventaire des biens de l'enfant à l'autorité de protection de l'enfant.429
3    Lorsque l'autorité de protection de l'enfant le juge opportun au vu du genre ou de l'importance des biens de l'enfant et de la situation personnelle des père et mère, elle ordonne l'établissement d'un inventaire ou la remise périodique de comptes et de rapports.430
ZGB). Wird die elterliche Sorge im Falle von Scheidung nur einem Ehegatten zugeteilt, ist Stichtag für die Inventaraufnahme das Datum der Rechtskraft des Scheidungsurteils. Weder die Vormundschaftsbehörde (Ziff. 5 des Schreibens vom 18. November 2005, act. 12) noch das Obergericht (E. 3.1 S. 13 des angefochtenen Entscheids) haben einen Zweifel daran geäussert, dass das Inventar auf den Zeitpunkt des rechtskräftigen Scheidungsurteils, d.h. per 26. August 2005, zu erstellen ist.
5.2 Der Beschwerdeführer hat ein Inventar über das Vermögen der beiden unmündigen Kinder innert erstreckter Frist eingereicht. Aufgabe der Vormundschaftsbehörde ist es alsdann gewesen, das Inventar auf der Basis vorhandener Unterlagen und gegebenenfalls einer Befragung der Beteiligten zu verifizieren (Breitschmid, a.a.O., N. 8 zu Art. 324
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 324 - 1 Si une administration diligente n'est pas suffisamment assurée, l'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger les biens de l'enfant.
1    Si une administration diligente n'est pas suffisamment assurée, l'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger les biens de l'enfant.
2    Elle peut, en particulier, donner des instructions concernant l'administration et, lorsque les comptes et le rapport périodiques ne suffisent pas, exiger une consignation ou des sûretés.
3    Pour la procédure, le for et la compétence, les dispositions sur la protection de l'enfant sont applicables par analogie.
/325
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 325 - 1 S'il n'y a pas d'autre façon d'empêcher que les biens de l'enfant soient mis en péril, l'autorité de protection de l'enfant en confie l'administration à un curateur.
1    S'il n'y a pas d'autre façon d'empêcher que les biens de l'enfant soient mis en péril, l'autorité de protection de l'enfant en confie l'administration à un curateur.
2    L'autorité de protection de l'enfant agit de même lorsque les biens de l'enfant qui ne sont pas administrés par les père et mère sont mis en péril.
3    S'il est à craindre que les revenus des biens de l'enfant ou les montants prélevés sur ces biens ne soient pas utilisés conformément à la loi, l'autorité de protection de l'enfant peut également en confier l'administration à un curateur.
ZGB; für die übereinstimmende Inventarpflicht gemäss aArt. 291
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 291 - Lorsque les père et mère négligent de prendre soin de l'enfant, le juge peut prescrire à leurs débiteurs d'opérer tout ou partie de leurs paiements entre les mains du représentant légal de l'enfant.
ZGB: BGE 58 II 397 S. 398). Diesbezügliche Versäumnisse können die Verantwortlichkeit der vormundschaftlichen Organe im Sinne von Art. 426
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB begründen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 5C.75/1992 vom 25. Januar 1993, E. 4b, in: RFJ/FZR 1993 S. 46 f.). Liegen keine besonderen Verdachtsgründe vor, darf sich die Behörde in tatsächlicher Hinsicht mit der Versicherung des Erstellers begnügen, das Inventar sei vollständig und richtig (Hegnauer, Berner Kommentar, 1964, N. 47 zu aArt. 291
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 291 - Lorsque les père et mère négligent de prendre soin de l'enfant, le juge peut prescrire à leurs débiteurs d'opérer tout ou partie de leurs paiements entre les mains du représentant légal de l'enfant.
ZGB). Es ist ihr aber ohne weiteres gestattet, vor allem in Bezug auf die Belege Ergänzungen und Berichtigungen zu verlangen (Egger, Zürcher Kommentar, 1943, N. 8 zu aArt. 291
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 291 - Lorsque les père et mère négligent de prendre soin de l'enfant, le juge peut prescrire à leurs débiteurs d'opérer tout ou partie de leurs paiements entre les mains du représentant légal de l'enfant.
ZGB) und jede Beweisvorkehr zu treffen, die sie als geboten ansieht (ausführlich: Moser, La protection du patrimoine du mineur soumis à l'autorité parentale, Diss. Lausanne 1977,
S. 123 ff.).
5.3 Entgegen der Darstellung des Beschwerdeführers erscheint es in Anbetracht der geschilderten Rechtslage nicht als willkürlich, dass die Vormundschaftsbehörde Belege auch für frühere Vorgänge verlangt hat, um die Vollständigkeit und Richtigkeit des erstellten Inventars im Zeitpunkt der Rechtskraft des Scheidungsurteils zu prüfen. Auf Grund der Gefährdungsmeldungen der Kindsmutter hat die Vormundschaftsbehörde das Inventar anhand der Belege ab der tatsächlichen Trennung der Kindeseltern Ende Februar 2003 prüfen wollen. Mit seinen Vorbringen vermag der Beschwerdeführer die Gefährdungsmeldungen der Kindsmutter nicht als haltlos zu entwerten, schliesst er doch nicht aus (S. 19: "Selbst wenn ..."), dass im fraglichen Zeitraum möglicherweise Bezüge ab den Bankkonten der Kinder getätigt worden sein könnten. Soweit er derartige Bezüge als rechtlich nicht relevant bezeichnet, weil die auf den Namen der Kinder lautenden Bankkonten wirtschaftlich in seinem Eigentum stünden, ist er darauf hinzuweisen, dass auch die rechtliche Prüfung - hier die Rechtserheblichkeit von Belegen und die wirtschaftliche Berechtigung an Namensparheften - der zuständigen Behörde obliegt (Hegnauer, a.a.O., N. 48 zu aArt. 291
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 291 - Lorsque les père et mère négligent de prendre soin de l'enfant, le juge peut prescrire à leurs débiteurs d'opérer tout ou partie de leurs paiements entre les mains du représentant légal de l'enfant.
ZGB). Es erscheint insoweit nicht als
willkürlich, dass die Vormundschaftsbehörde den Beschwerdeführer eingeladen hat, die Belege, die diese Rechtsprüfung erst möglich machen, nachzureichen (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; vgl. zum Begriff: BGE 132 I 13 E. 5.1 S. 17). Die staatsrechtliche Beschwerde gegen den Entscheid vom 10. März 2006 betreffend Vermögensinventar (5P.169/2006) muss deshalb insgesamt abgewiesen werden, soweit darauf einzutreten ist.
6.
Der unterliegende Beschwerdeführer wird für beide Beschwerdeverfahren kostenpflichtig (Art. 156 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verfahren 5P.165/2006 und 5P.169/2006 werden vereinigt.
2.
Die staatsrechtlichen Beschwerden werden abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3.
Die Gerichtsgebühr von insgesamt Fr. 4'000.-- für das vereinigte Verfahren wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Obergericht des Kantons Aargau, Kammer für Vormundschaftswesen als zweitinstanzliche vormundschaftliche Aufsichtsbehörde, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. Juli 2006
Im Namen der II. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5P.169/2006
Date : 21 juillet 2006
Publié : 16 août 2006
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Art. 29/30 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK (Beistandschaft gem. Art. 308 abs. 2 ZGB)


Répertoire des lois
CC: 291 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 291 - Lorsque les père et mère négligent de prendre soin de l'enfant, le juge peut prescrire à leurs débiteurs d'opérer tout ou partie de leurs paiements entre les mains du représentant légal de l'enfant.
314 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
1    Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
2    L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
3    Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.
318 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 318 - 1 Les père et mère administrent les biens de l'enfant aussi longtemps qu'ils ont l'autorité parentale.
1    Les père et mère administrent les biens de l'enfant aussi longtemps qu'ils ont l'autorité parentale.
2    En cas de décès de l'un des parents, le parent survivant est tenu de remettre un inventaire des biens de l'enfant à l'autorité de protection de l'enfant.429
3    Lorsque l'autorité de protection de l'enfant le juge opportun au vu du genre ou de l'importance des biens de l'enfant et de la situation personnelle des père et mère, elle ordonne l'établissement d'un inventaire ou la remise périodique de comptes et de rapports.430
324 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 324 - 1 Si une administration diligente n'est pas suffisamment assurée, l'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger les biens de l'enfant.
1    Si une administration diligente n'est pas suffisamment assurée, l'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger les biens de l'enfant.
2    Elle peut, en particulier, donner des instructions concernant l'administration et, lorsque les comptes et le rapport périodiques ne suffisent pas, exiger une consignation ou des sûretés.
3    Pour la procédure, le for et la compétence, les dispositions sur la protection de l'enfant sont applicables par analogie.
325 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 325 - 1 S'il n'y a pas d'autre façon d'empêcher que les biens de l'enfant soient mis en péril, l'autorité de protection de l'enfant en confie l'administration à un curateur.
1    S'il n'y a pas d'autre façon d'empêcher que les biens de l'enfant soient mis en péril, l'autorité de protection de l'enfant en confie l'administration à un curateur.
2    L'autorité de protection de l'enfant agit de même lorsque les biens de l'enfant qui ne sont pas administrés par les père et mère sont mis en péril.
3    S'il est à craindre que les revenus des biens de l'enfant ou les montants prélevés sur ces biens ne soient pas utilisés conformément à la loi, l'autorité de protection de l'enfant peut également en confier l'administration à un curateur.
361 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 361 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude est constitué en la forme olographe ou authentique.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude est constitué en la forme olographe ou authentique.
2    Le mandat olographe doit être écrit en entier, daté et signé de la main du mandant.
3    Le mandant peut demander à l'office de l'état civil d'inscrire la constitution et le lieu de dépôt du mandat dans la banque de données centrale. Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires, notamment en matière d'accès aux données.
420 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 420 - Lorsque la curatelle est confiée au conjoint, au partenaire enregistré, aux père et mère, à un descendant, à un frère ou à une soeur de la personne concernée ou à la personne menant de fait une vie de couple avec elle, l'autorité de protection de l'adulte peut, si les circonstances le justifient, les dispenser en totalité ou en partie de l'obligation de remettre un inventaire, d'établir des rapports et des comptes périodiques et de requérir son consentement pour certains actes.
426
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
OJ: 40  87  90  156
PCF: 24
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
Répertoire ATF
101-II-177 • 111-IA-1 • 113-II-232 • 122-III-279 • 126-I-207 • 126-I-97 • 129-I-232 • 129-I-85 • 129-III-320 • 129-V-485 • 130-II-473 • 130-III-321 • 131-I-24 • 132-I-13 • 132-II-21 • 58-II-397 • 93-I-116
Weitere Urteile ab 2000
4P.211/2002 • 5C.105/2003 • 5C.75/1992 • 5P.165/2006 • 5P.169/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
inventaire • recours de droit public • récusation • dénonciation pénale • acte de recours • autorité tutélaire de surveillance • nullité • jugement de divorce • argovie • tribunal fédéral • plainte pénale • d'office • délai • pré • jour déterminant • frais de la procédure • exactitude • directive • décision • greffier
... Les montrer tous
AGVE
2002, 34 S.100
FamPra
2003 S.948
RJB
141/2005 S.44
ZR
1993 S.46
RDT
1978 33 S.129 • 1991 46 S.41