Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 1/2}
1C_553/2009
1C_554/2009
1C_555/2009

Sentenza del 21 aprile 2010
I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudici federali Féraud, Presidente,
Aemisegger, Eusebio,
Cancelliere Crameri.

Parti
1C_553/2009
Lugano Airport SA, via della Posta 8, 6900 Lugano,
ricorrente,

1C_554/2009
Darwin Airline SA, via alla Campagna, 6900 Lugano, patrocinata dall'avv. Pierre Moreillon,
Cheneau-de-Bourg 3, 1003 Losanna,
ricorrente,

1C_555/2009
Comune di Lugano, rappresentato dal Municipio, 6900 Lugano,
ricorrente,

contro

Ufficio federale dell'aviazione civile, 3003 Berna,
opponente,

Oggetto
modifica del regolamento d'esercizio dell'aeroporto di Lugano-Agno,

ricorsi contro la decisione incidentale emanata il 16 novembre 2009 dal Tribunale amministrativo
federale, Corte I.
Fatti:

A.
Il 28 settembre 2009, nel quadro della sua attività di vigilanza, l'Ufficio federale dell'aviazione civile (UFAC) ha revocato parzialmente una sua precedente decisione del 28 luglio 2004, introducendo due nuove condizioni, più restrittive, per l'avvicinamento all'aeroporto di Lugano-Agno, relative alla cosiddetta procedura "Circling Charlie RWY 19", concernenti le quote minime delle nuvole di giorno e di notte. Le modifiche sono state adottate in via transitoria a partire dal 25 ottobre 2009 e sono applicabili fino alla messa in esercizio di ausili ottici all'orientamento e all'avvicinamento. L'UFAC ha tolto l'effetto sospensivo a eventuali ricorsi.

B.
Con decisioni del 19 e del 21 ottobre 2009, il Tribunale amministrativo federale (TAF) ha restituito in via supercautelare l'effetto sospensivo ai ricorsi sottopostigli da Darwin Airline SA, da Lugano Airport SA e dal Comune di Lugano. Mediante decisione incidentale del 16 novembre 2009, il TAF ha respinto le domande di restituzione dell'effetto sospensivo presentate dai ricorrenti, nonché ulteriori domande cautelari formulate in seguito.

C.
Avverso questa decisione Lugano Airport SA (1C_553/2009), Darwin Airline SA (1C_554/2009) e il Comune di Lugano (1C_555/2009) presentano tre ricorsi in materia di diritto pubblico al Tribunale federale. Chiedono di concedere, in via superprovvisionale e provvisionale, l'effetto sospensivo ai gravami e, nel merito, di annullare la decisione impugnata, di ristabilire l'effetto sospensivo ai ricorsi inoltrati all'istanza precedente e di annullare il cosiddetto NOTAM ("avviso ai piloti") n. B1169/09, misura contenuta nella decisione 28 settembre 2009 dell'UFAC. Darwin Airline SA postula inoltre di restituire l'effetto sospensivo relativamente ai voli effettuati da equipaggi composti di due piloti qualificati per l'avvicinamento notturno a Lugano o che abbiano effettuato almeno cinque atterraggi notturni durante gli ultimi tre mesi.

D.
Il Tribunale amministrativo federale ha rinunciato a esprimersi sui ricorsi, mentre l'UFAC, pronunciandosi soltanto sulle istanze provvisionali, chiede di respingerle.
Il 22 dicembre 2009 la domanda di effetto sospensivo in via superprovvisionale è stata respinta.

Diritto:

1.
1.1 I ricorsi del Comune di Lugano e di Lugano Airport SA sono in larga misura simili, quello di Darwin Airline SA, legittimamente redatto in una lingua ufficiale, segnatamente il francese (art. 42 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF), è più compiuto ma solleva censure assimilabili: gli altri gravami lo richiamano. Si giustifica pertanto di congiungere le tre cause, dirette contro la medesima sentenza, e di giudicarle con un'unica decisione (art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
LTF in relazione con l'art. 24 cpv. 2
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
PC).
1.2
I ricorsi in materia di diritto pubblico ai sensi dell'art. 82 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
LTF, tempestivi (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) e diretti contro una decisione resa dal TAF (art. 86 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
LTF) in una materia che non rientra nell'ambito delle eccezioni previste dall'art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
LTF, sono, sotto questi aspetti, ammissibili (DTF 134 II 192 consid. 1.1).

1.3 Il TAF ha riconosciuto la legittimazione a ricorrere di Lugano Airport SA, società che gestisce l'aeroporto di Lugano-Agno e le sue infrastrutture, del Comune di Lugano, detentore originario della concessione quadro e per l'esercizio dell'aeroporto, nonché quella di Darwin Airline SA, impresa attiva nel trasporto aereo regolare di passeggeri da e per detto aeroporto. Destinatari di una decisione che ha negato l'effetto sospensivo ai loro gravami, i ricorrenti sono legittimati a insorgere (DTF 129 II 286 consid. 1.3).

Nell'atto di ricorso Darwin Airline SA ha chiesto di poter inoltrare una memoria integrativa, per lo meno qualora fossero presentate osservazioni da parte dell'autorità inferiore. La LTF prevede, peraltro eccezionalmente, la presentazione di una memoria integrativa solo nel quadro dell'assistenza giudiziaria internazionale (art. 43
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale:
a  s'il a déclaré recevable ce recours, et
b  si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande.
LTF; DTF 133 IV 271 consid. 2.1). Siffatti motivi non sono adempiuti in concreto. Per di più, il TAF ha rinunciato a esprimersi e l'UFAC si è pronunciato solo sull'effetto sospensivo. Dopo il ricevimento di questi scritti, la ricorrente non ha chiesto di replicare, per cui va ritenuto che ha rinunciato alla domanda iniziale (DTF 133 I 98 consid. 2.3).

1.4 La decisione impugnata, designata come incidentale e con la quale l'autorità ha confermato la revoca dell'effetto sospensivo ai ricorsi, non pone fine alla vertenza e costituisce una decisione incidentale ai sensi dell'art. 93
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
LTF (DTF 134 I 83 consid. 3.1). Eccettuati i casi disciplinati dall'art. 92
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
LTF, il ricorso contro siffatte decisioni, notificate separatamente, è ammissibile unicamente se possono causare un pregiudizio irreparabile (art. 93 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
LTF; DTF 135 II 30 consid. 1.3.4). La fattispecie prevista dall'art. 93 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
LTF non si realizza nel caso di misure provvisionali (DTF 134 I 83 consid. 3.1 pag. 87).
1.4.1 Al riguardo, il Comune di Lugano e Lugano Airport SA si limitano ad addurre, in maniera generica e con riferimento alle spese e agli inconvenienti derivanti dall'inaccessibilità dell'aeroporto in determinate condizioni meteo, un pregiudizio economico, non necessariamente nei loro confronti, notevole (quasi fr. 500'000.-- per il solo aeroporto). Darwin Airline SA sostiene di subire importanti danni economici diretti, derivanti dall'annullamento di determinati voli, ciò che costituirebbe un pregiudizio irreparabile. Secondo la stima dell'UFAC, si tratterrebbe di circa il 10 % dei voli, ossia, a mente della ricorrente, di un danno da fr. 640'000.-- a fr. 1'280'000.-- per la stagione 2009-2010. Aggiunge che detti voli non potranno essere effettuati in seguito.
1.4.2 Nella fattispecie dev'essere ammessa la sussistenza di un pregiudizio irreparabile. In effetti, la decisione impugnata implica in sostanza l'impossibilità di effettuare determinati atterraggi e quindi voli che non potranno più essere recuperati in seguito. Questo pregiudizio non potrà essere ulteriormente eliminato, nemmeno mediante l'emanazione di una decisione finale (del TAF o del Tribunale federale) favorevole ai ricorrenti (DTF 134 III 188 consid. 2.1 e 2.2; 134 I 83 consid. 3.1 pag. 87; 134 II 192 consid. 1.4; cfr. DTF 135 II 30 consid. 1.3.2).

1.5 Contro le decisioni in materia di misure cautelari si può far valere soltanto la violazione di diritti costituzionali (art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
LTF). Il Tribunale federale esamina la violazione di siffatti diritti unicamente se tale censura è stata sollevata e motivata (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF). Ciò significa che il ricorrente deve dimostrare in maniera chiara e dettagliata in che misura la decisione impugnata li leda (DTF 134 I 83 consid. 3.2, 192 consid. 1.5).

2.
2.1 Il TAF, richiamata la prassi del Tribunale federale, ha ricordato che di massima il ricorso ha effetto sospensivo (art. 55 cpv. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 55
1    Le recours a effet suspensif.
2    Sauf si la décision porte sur une prestation pécuniaire, l'autorité inférieure peut y prévoir qu'un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif; après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur a la même compétence.95
3    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai.96
4    Si l'effet suspensif est arbitrairement retiré ou si une demande de restitution de l'effet suspensif est arbitrairement rejetée ou accordée tardivement, la collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité a statué répond du dommage qui en résulte.
5    Sont réservées les dispositions d'autres lois fédérales prévoyant qu'un recours n'a pas d'effet suspensif.97
PA; DTF 133 II 139 consid. 3.1), alfine di evitare, premesso che la procedura ricorsuale non si protragga troppo a lungo nel tempo, che una decisione implichi conseguenze concrete prima che ne sia stata esaminata la sua conformità al diritto (DTF 130 II 149 consid. 2.2). Qualora la decisione non abbia per oggetto, come nel caso di specie, una prestazione pecuniaria, l'autorità inferiore, alla quale in tale ambito spetta un ampio potere di apprezzamento, può togliere l'effetto sospensivo a un eventuale ricorso (art. 55 cpv. 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 55
1    Le recours a effet suspensif.
2    Sauf si la décision porte sur une prestation pécuniaire, l'autorité inférieure peut y prévoir qu'un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif; après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur a la même compétence.95
3    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai.96
4    Si l'effet suspensif est arbitrairement retiré ou si une demande de restitution de l'effet suspensif est arbitrairement rejetée ou accordée tardivement, la collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité a statué répond du dommage qui en résulte.
5    Sont réservées les dispositions d'autres lois fédérales prévoyant qu'un recours n'a pas d'effet suspensif.97
PA). Occorrono tuttavia motivi convincenti: non è richiesta per contro la sussistenza di circostanze straordinarie. Qualora la situazione giuridica sia sufficientemente chiara, allo scopo di evitare l'adozione di una decisione incidentale in contrasto con quella finale, si può tener conto anche del probabile esito della lite (DTF 129 II 286 consid. 3). È poi stato accertato che l'UFAC ha giustificato la revoca parziale della decisione del 2004 fondandosi su circostanze nuove, emerse nel quadro di voli di prova effettuati nell'aprile 2008, che dimostrerebbero un'analisi
incompleta rispettivamente in parte errata della situazione.

2.2 Il TAF ha rilevato che il cambiamento concerne la cosiddetta procedura di avvicinamento "Circling Charlie RWY 19". Secondo la decisione del 2004, per poter utilizzare questa procedura d'atterraggio occorreva in generale che non vi fosse una copertura nuvolosa ("ceiling", base delle nubi) a una quota inferiore ai 1700 piedi al di sopra del suolo. Poiché l'aeroporto di Lugano si situa a 915 piedi sopra il livello del mare e applicando il fattore di conversione piedi/metri di 0,3048, risultava che la base delle nuvole non doveva essere inferiore a 797 metri sul livello del mare (1700 + 915 x 0,3048). Anche se limitate agli avvicinamenti notturni, dette condizioni di visibilità devono però essere garantite già a un'altezza definita a 3000 piedi, cioè a 914 metri sopra il livello del mare (3000 x 0.3048). L'inasprimento consiste quindi nell'innalzamento di circa 115 metri del limite al di sotto del quale occorre vi sia uno spazio sgombro da nuvole. Contrariamente al passato, non è più tollerata la presenza di nuvole o brandelli di nuvole al di sotto della base principale delle nubi: secondo l'UFAC, di notte, anche la presenza di nuvole singole e poco fitte rischierebbe infatti di rendere il riconoscimento dei riferimenti visivi,
già di per sé impegnativo, impossibile.

Secondo l'UFAC, ha aggiunto il TAF, la revoca dell'effetto sospensivo sarebbe necessaria per garantire la sicurezza a Lugano-Agno. Infatti, come regolato finora, l'avvicinamento tramite "Circling" risulterebbe troppo rischioso. L'inasprimento dev'essere inteso quale misura transitoria, fino alla messa in esercizio dei provvedimenti di ottimizzazione della sicurezza già elaborati dall'esercente dell'aeroporto, consistenti da una parte nella segnalazione luminosa degli ostacoli critici di natura orografica, che dovrebbe essere operativa prossimamente, e dall'altra nella posa di luci guida e di avvicinamento sulla pista nord, intervento in fase di approvazione davanti all'UFAC stesso, realizzabile verosimilmente entro l'autunno 2010. Secondo l'autorità di prima istanza, queste restrizioni operative sarebbero necessarie seppure i piloti ricevano una formazione specifica (cosiddetta "Lugano qualification"), che Darwin Airline SA impone anche ai copiloti: la stessa non permetterebbe comunque di compensare la scarsa riconoscibilità di riferimenti visivi in caso di oscurità. Il TAF ha esaminato le obiezioni dei ricorrenti secondo cui il mutato sistema di avvicinamento era stato voluto dall'UFAC ed è stato utilizzato per cinque anni senza
alcun incidente. Ciò nonostante, sottolineato che l'argomentazione degli insorgenti attiene sostanzialmente al merito delle cause, esso ha ritenuto che, nel quadro di un esame prima facie, i pericoli addotti dall'UFAC, autorità specializzata in materia, non possono essere esclusi. Questi né appaiono manifestamente insostenibili né fondati su accertamenti palesemente errati, per cui li ha ritenuti un valido motivo a sostegno della revoca dell'effetto sospensivo.

Esprimendosi sul rispetto del principio della proporzionalità, il TAF ha ritenuto che detta revoca, pur creando una certa insicurezza nel settore, costituisce senz'altro una misura adatta e necessaria per garantire la sicurezza temporanea dell'aeroporto fino all'attuazione dei previsti provvedimenti di ottimizzazione. Inoltre ha stabilito che, seppure meno incisiva, un'utilizzazione notturna differenziata del "Circling", come proposto dalla compagnia aerea, non è proponibile, poiché non permette di ovviare ai problemi di sicurezza litigiosi, ma ne creerebbe altri collegati all'uso parallelo di due procedure di avvicinamento distinte. Ha altresì considerato che la necessità di garantire la sicurezza, comunque per un periodo limitato, prevale sugli interessi di natura economica dei ricorrenti, certo importanti ma pure temporanei, la necessità di evitare eventuali incidenti rimanendo prioritaria (cfr. sentenza 1A.180/2004 del 1° ottobre 2004 consid. 3).

3.
3.1 In caso di ricorso contro una decisione concernente la concessione, la revoca o la restituzione dell'effetto sospensivo, il Tribunale federale si limita a controllare se l'autorità inferiore ha commesso un eccesso o un abuso del potere di apprezzamento: esso annulla la decisione litigiosa solo se l'autorità precedente ha omesso di considerare degli elementi essenziali o se ha eseguito una ponderazione degli interessi manifestamente errata.

3.2 I ricorrenti fanno valere una lesione dell'art. 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost., contestando la validità dei voli di prova effettuati nell'aprile 2008, eseguiti senza la partecipazione o il coinvolgimento di operatori locali, rispettivamente di esperti di volo cogniti della particolare situazione dell'aeroporto e di loro rappresentanti. Poiché non avrebbero potuto partecipare all'assunzione delle prove, la decisione impugnata dovrebbe essere annullata. Darwin Airline SA rileva che nel dicembre 2008 l'UFAC le ha comunicato la propria intenzione di adottare misure complementari, risultanti da un determinato progetto: essa ha potuto pronunciarsi sulle conclusioni di questo studio e formulare le sue obiezioni, ma non è stato tuttavia dato seguito alla sua richiesta di indire un colloquio, né, al suo dire, le sue obiezioni sarebbero state sufficientemente considerate.
3.2.1 Le esigenze minime che la Costituzione pone alla motivazione di una decisione valgono anche per l'adozione di misure provvisionali (DTF 134 I 83 consid. 4.1). Dal diritto di essere sentito, desumibile dall'art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost., la giurisprudenza ha dedotto, tra l'altro, il diritto dell'interessato di ottenere una decisione motivata: l'autorità giudicante è però tenuta a esprimersi unicamente sulle circostanze significative, atte a influire in qualche maniera sul giudizio di merito, e non su ogni asserzione delle parti (DTF 133 I 270 consid. 3.1). L'interessato ha inoltre il diritto di consultare l'incarto, di offrire mezzi di prova su punti rilevanti e di esigerne l'assunzione, di partecipare alla loro assunzione e di potersi esprimere sulle relative risultanze nella misura in cui essi possano influire sulla decisione (DTF 131 I 153 consid. 3). Queste esigenze sono state rispettate, ritenuto che, in particolare Darwin Airline SA, ha potuto esprimersi e formulare le proprie osservazioni.
3.2.2 Del resto, i ricorrenti non contestano tanto una carenza di motivazione, quanto la circostanza che l'autorità di prima istanza e il TAF, che, si ricorda, in tale ambito dispone di un ampio potere di apprezzamento, non avrebbero seguito le loro argomentazioni, criticando quindi la valutazione delle prove, che tuttavia nella fattispecie, limitatamente all'esame prima facie della vertenza, non è avvenuta in maniera manifestamente insostenibile e quindi arbitraria: né essa è arbitraria nel risultato (DTF 133 I 149 consid. 3.1). L'arbitrio non si realizza infatti già per il semplice fatto che le conclusioni dell'autorità non corrispondono a quelle dei ricorrenti (DTF 116 Ia 85 consid. 2b) o ad altre altrettanto sostenibili o addirittura migliori (DTF 129 I 8 consid. 2.1). Del resto, insistendo sul mancato esperimento di una seduta di conciliazione, i ricorrenti disattendono che le esigenze minime dedotte dall'art. 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost. non comprendono di massima il diritto di esprimersi oralmente davanti all'autorità chiamata a statuire (DTF 134 I 140 consid. 5.3; 130 I 425 consid. 2.1).

3.3 I ricorrenti adducono poi una lesione della libertà economica (art. 27
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
Cost.), dei principi dell'ordinamento economico (art. 94
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 94 Principes de l'ordre économique - 1 La Confédération et les cantons respectent le principe de la liberté économique.
1    La Confédération et les cantons respectent le principe de la liberté économique.
2    Ils veillent à sauvegarder les intérêts de l'économie nationale et contribuent, avec le secteur de l'économie privée, à la prospérité et à la sécurité économique de la population.
3    Dans les limites de leurs compétences respectives, ils veillent à créer un environnement favorable au secteur de l'économie privée.
4    Les dérogations au principe de la liberté économique, en particulier les mesures menaçant la concurrence, ne sont admises que si elles sont prévues par la Constitution fédérale ou fondées sur les droits régaliens des cantons.
Cost.), di quello secondo cui l'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo (art. 5 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
Cost.) e invocano la protezione dall'arbitrio e la tutela della buona fede (art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost). I ricorsi sollevano tuttavia critiche generiche e sovente meramente appellatorie, che disattendono le esigenze di motivazione poste dagli art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 e 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF e sono quindi in larga misura inammissibili (DTF 133 II 249 consid. 1.4.1 e 1.4.2).
3.3.1 In effetti, riguardo all'asserita lesione della libertà economica, essi si limitano a rilevare che le criticate restrizioni e le diminuzioni di voli derivanti comporterebbero conseguenze economiche e di immagine negative, accennando semplicemente a una limitazione del libero accesso a un'attività privata. Questi abbozzi di critica disattendono le esigenze di motivazione di cui agli art. 42 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
106 LTF. In tale ambito Darwin Airline SA, richiamando la propria concessione, sostiene specificamente che la decisione impugnata limiterebbe senza motivi oggettivi e sufficienti, criticando quelli addotti nella decisione impugnata, l'esercizio della sua attività economica. Come si vedrà, l'assunto non regge.

3.4 Inammissibile per carenza di motivazione è pure il generico accenno da parte del Comune di Lugano e di Lugano Airport SA all'asserita lesione dell'art. 94
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 94 Principes de l'ordre économique - 1 La Confédération et les cantons respectent le principe de la liberté économique.
1    La Confédération et les cantons respectent le principe de la liberté économique.
2    Ils veillent à sauvegarder les intérêts de l'économie nationale et contribuent, avec le secteur de l'économie privée, à la prospérité et à la sécurité économique de la population.
3    Dans les limites de leurs compétences respectives, ils veillent à créer un environnement favorable au secteur de l'économie privée.
4    Les dérogations au principe de la liberté économique, en particulier les mesures menaçant la concurrence, ne sont admises que si elles sont prévues par la Constitution fédérale ou fondées sur les droits régaliens des cantons.
Cost. Essi si limitano infatti a richiamare la norma costituzionale e a sostenere che la contestata decisione non tutelerebbe gli interessi dell'economia nazionale e non contribuirebbe al benessere e alla sicurezza economica della popolazione.
Al riguardo, Darwin Airline SA adduce una violazione delle norme programmatiche dell'ordinanza sull'organizzazione del DATEC del 6 dicembre 1999 (RS 172.217.1), segnatamente in relazione agli obiettivi e campi di attività (art. 1) e ai principi che le reggono (art. 2), secondo cui esso offre prestazioni attrattive nel settore dei trasporti e garantisce a tutte le cerchie della popolazione e a tutte le regioni le stesse condizioni di accesso ai servizi pubblici, mentre l'UFAC da parte sua persegue l'obiettivo di garantire un'offerta attrattiva e conforme ai bisogni nel settore dell'aviazione civile, rafforzando la competitività delle imprese svizzere di trasporto aereo a livello nazionale e internazionale (art. 7 cpv. 2 lett. b). Le criticate modifiche non terrebbero adeguatamente conto di questi interessi pubblici e indurrebbero insicurezza tra i piloti. Anche in tale ambito essa si limita tuttavia a riproporre la critica di un suo insufficiente coinvolgimento nel progetto sfociato nelle contestate nuove condizioni. Ch'essa, quale unica società di trasporto areo regolare basata a Lugano, ne sia toccata in maniera maggiore di altre compagnie non implica infatti che i richiamati interessi pubblici sarebbero manifestamente disattesi,
né ch'essi prevarrebbero sulla sicurezza dei passeggeri.

3.5 I ricorrenti ravvisano una violazione dell'art. 5
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
Cost., poiché, al loro dire, la procedura di avvicinamento "Circling Charlie RWY 19", all'epoca caldeggiata dall'UFAC, non presenterebbe pericoli, per cui non si potrebbe riconoscere l'esistenza di un interesse pubblico alle criticate limitazioni. Al riguardo si limitano tuttavia a rilevare la divergenza di opinione, tra chi gestisce l'aeroporto e gli operatori da una parte, e l'autorità di sorveglianza, che avrebbe unilateralmente negato la sicurezza di detta procedura dall'altra. Ciò avrebbe per lo meno dovuto indurre il TAF a indire, a torto come si è visto, un'udienza conciliativa. Aggiungono, in maniera generica, che il tenore e le modalità delle criticate misure violerebbero il principio della proporzionalità e i requisiti dell'art. 36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
Cost. e sarebbero arbitrari, poiché nel quadro della difficile situazione economica attuale, il rischio di colpire il 10 % dei movimenti aerei sarebbe inaccettabile e sproporzionato, ogni volo annullato o dirottato non potendo essere rimpiazzato, implicando quindi notevoli spese per loro e importanti inconvenienti per i passeggeri. Darwin Airline SA sostiene inoltre che l'interesse pubblico alla sicurezza del diritto e la sua buona fede
nell'organizzare la sua operatività a Lugano sulla base della procedura approvata dall'UFAC nel 2004 non sarebbero stati sufficientemente valutati.
3.5.1 In tale ambito essi parrebbero tuttavia disattendere l'interesse prevalente alla sicurezza dell'aeroporto e dei passeggeri. Certo, al riguardo essi rilevano che l'avvicinamento "Circling Charlie RWY 19" è stato praticato da cinque anni senza creare alcun problema e all'epoca con l'approvazione dell'UFAC, per cui occorrerebbe procedere a un'attenta ponderazione fra il rischio calcolato e quello accettabile, gli equipaggi della Darwin Airline SA essendo specificatamente qualificati e allenati per atterrare a Lugano-Agno utilizzando aerei particolarmente adatti a detto aeroporto. Contestano poi l'adozione della criticata misura a pochi mesi dalla messa in esercizio delle luci guida e di avvicinamento, realizzazione ritardata da alcune opposizioni di Comuni e di privati.
3.5.2 È manifesto che la revoca dell'effetto sospensivo comporta importanti inconvenienti per i ricorrenti, in particolare di ordine finanziario e di immagine. Come ritenuto nella decisione impugnata, il fatto che la procedura d'avvicinamento utilizzata finora non abbia mai causato incidenti non significa che la stessa non sia pericolosa (sentenza 2A.539/2003 del 23 gennaio 2004 consid. 5.1). La procedura d'avvicinamento all'aeroporto di Lugano costituisce infatti da sempre una questione delicata, al punto che solo piloti e aerei dotati di una speciale autorizzazione possono utilizzarla. In siffatte condizioni non si può ritenere che il TAF abbia commesso un eccesso o un abuso del proprio potere di apprezzamento nel considerare che la valutazione effettuata dall'UFAC in merito alla sicurezza delle persone e dei beni, prevalente, non appare di primo acchito errata. Il TAF ha d'altra parte considerato i pregiudizi agli interessi economici dei ricorrenti, nonché l'interesse politico e sociale di questo aeroporto di importanza regionale. Ha tuttavia ritenuto ch'essi non erano pregiudicati dalla nuova regolamentazione al punto di violare il principio della proporzionalità. Questa opinione va condivisa, anche se effettivamente la
decisione contestata cagiona ai ricorrenti difficoltà d'esercizio. Quest'ultimo non è comunque ostacolato in maniera sproporzionata.

3.6 La Darwin Airline SA adduce poi un'asserita assenza di base legale sfociante nell'arbitrio, sostenendo che la decisione impugnata anticiperebbe il merito della vertenza. Al suo dire, un cambiamento del regolamento d'esercizio potrebbe intervenire soltanto in presenza di una modifica della situazione di diritto o di fatto ai sensi dell'art. 26
SR 748.131.1 Ordonnance du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique (OSIA)
OSIA Art. 26 Adaptation par l'OFAC - Lorsque la modification de la situation de droit ou de fait l'exigent, l'OFAC ordonne la modification du règlement d'exploitation afin de l'adapter à la situation légale.
dell'ordinanza sull'infrastruttura aeronautica del 23 novembre 1994 (OSIA; RS 748.131.1). Ora, l'esame del rispetto del diritto federale, dell'invocata assenza di un cambiamento normativo e della presa in considerazione di norme internazionali alle quali accenna la ricorrente, sono quesiti di merito che esulano dai motivi del ricorso in esame (art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
LTF). L'assunto è del resto impreciso, visto che il cambiamento della situazione di fatto si fonda sulle risultanze dei nuovi voli di prova effettuati, dai quali risulterebbe che la sicurezza non sarebbe più garantita. Certo, la ricorrente censura un apprezzamento errato dei fatti, senza dimostrare tuttavia ch'essi sarebbero stati accertati in maniera addirittura insostenibile e quindi arbitraria (art. 97 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF; DTF 133 II 249 consid. 1.2.2 e 1.4.3). D'altra parte, le decisioni concernenti una richiesta di effetto
sospensivo devono essere emanate rapidamente, di regola, sulla base dei soli atti di causa. Per prassi costante infatti, trattandosi di provvedimenti d'urgenza, l'autorità adita non deve effettuare ulteriori e impegnativi accertamenti, ma può in linea di principio fondare il proprio giudizio sui documenti a sua disposizione (DTF 129 II 286 consid. 2.1 inedito). Ciò vale anche per l'obiezione secondo cui il TAF non avrebbe considerato che, contrariamente alla tesi dell'UFAC, l'oscurità totale sarebbe rarissima e la conoscenza dei luoghi affinerebbe sensibilmente la capacità di orientamento dei piloti al beneficio di competenze accresciute della geografia locale.

3.7 Inoltre, come peraltro riconosciuto da Darwin Airline SA, sia l'UFAC sia il TAF hanno operato una distinzione tra i piloti che applicano detta procedura e gli altri. Secondo la ricorrente non si tratterrebbe però di evitare due procedure d'avvicinamento diverse, ma, considerate le differenti qualifiche dei piloti, di non imporle nuove limitazioni. Ciò non toglie che si sarebbe comunque in presenza di differenti procedure di avvicinamento e che, come ritenuto dal TAF, i problemi di sicurezza sussisterebbero nondimeno. La ricorrente elenca poi ulteriori asserite imprecisioni e la mancata considerazione di alcune sue proposte sulla valutazione, diversa, della sicurezza. Ora, l'accertamento globale dei fatti o una loro eventuale completazione può aver luogo soltanto nel quadro del giudizio di merito. Ne segue che le critiche ricorsuali circa l'esattezza dei calcoli e delle cifre dell'UFAC relativi alle questioni inerenti alla visibilità a dipendenza delle differenti situazioni di nuvolosità e quelle delle valutazioni economiche non possono essere esaminate compiutamente in questa procedura, limitata a un esame prima facie e che non deve pregiudicare il giudizio di merito (DTF 130 II 149 consid. 2.2).

4.
4.1 Il TAF poteva considerare che l'esito della vertenza non fosse scontato, per cui poteva fondare il proprio giudizio sulla ponderazione dei contrapposti interessi e considerare prevalente l'aspetto della sicurezza pubblica ritenuto dall'autorità inferiore. Non gli si può quindi rimproverare un abuso o un eccesso del proprio potere di apprezzamento, né ritenere ch'esso ha omesso di considerare elementi essenziali o che ha eseguito una ponderazione manifestamente errata dei contrapposti interessi.

Nella misura in cui sono ammissibili, i ricorsi devono pertanto essere respinti. Le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
4 LTF).

4.2 L'emanazione del presente giudizio rende priva d'oggetto la domanda di concessione dell'effetto sospensivo e di adozione di altre misure cautelari.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui sono ammissibili, i ricorsi sono respinti.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 6'000.-- sono poste per fr. 2000.- a carico di Lugano Airport SA, per fr. 2'000.-- a carico di Darwin Airline SA e per fr. 2'000.-- a carico del Comune di Lugano.

3.
Comunicazione alle parti, rispettivamente al loro patrocinatore, all'Ufficio federale dell'aviazione civile e al Tribunale amministrativo federale, Corte I.

Losanna, 21 aprile 2010

In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Il Cancelliere:

Féraud Crameri
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 1C_555/2009
Date : 21 avril 2010
Publié : 11 mai 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Transport (sans circulation routière)
Objet : modifica del regolamento d'esercizio dell'aeroporto di Lugano-Agno [1C_553/2009] modifica del regolamento d'esercizio dell'aeroporto di Lugano-Agno [1C_554/2009] modifica del regolamento d'esercizio dell'aeroporto di Lugano-Agno [1C_555/2009]


Répertoire des lois
Cst: 5 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
27 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
36 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
94
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 94 Principes de l'ordre économique - 1 La Confédération et les cantons respectent le principe de la liberté économique.
1    La Confédération et les cantons respectent le principe de la liberté économique.
2    Ils veillent à sauvegarder les intérêts de l'économie nationale et contribuent, avec le secteur de l'économie privée, à la prospérité et à la sécurité économique de la population.
3    Dans les limites de leurs compétences respectives, ils veillent à créer un environnement favorable au secteur de l'économie privée.
4    Les dérogations au principe de la liberté économique, en particulier les mesures menaçant la concurrence, ne sont admises que si elles sont prévues par la Constitution fédérale ou fondées sur les droits régaliens des cantons.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
42e  43 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale:
a  s'il a déclaré recevable ce recours, et
b  si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
71 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
92 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OSIA: 26
SR 748.131.1 Ordonnance du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique (OSIA)
OSIA Art. 26 Adaptation par l'OFAC - Lorsque la modification de la situation de droit ou de fait l'exigent, l'OFAC ordonne la modification du règlement d'exploitation afin de l'adapter à la situation légale.
PA: 55
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 55
1    Le recours a effet suspensif.
2    Sauf si la décision porte sur une prestation pécuniaire, l'autorité inférieure peut y prévoir qu'un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif; après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur a la même compétence.95
3    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai.96
4    Si l'effet suspensif est arbitrairement retiré ou si une demande de restitution de l'effet suspensif est arbitrairement rejetée ou accordée tardivement, la collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité a statué répond du dommage qui en résulte.
5    Sont réservées les dispositions d'autres lois fédérales prévoyant qu'un recours n'a pas d'effet suspensif.97
PCF: 24
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
Répertoire ATF
116-IA-85 • 129-I-8 • 129-II-286 • 130-I-388 • 130-II-149 • 131-I-153 • 133-I-149 • 133-I-270 • 133-I-98 • 133-II-136 • 133-II-249 • 133-IV-271 • 134-I-140 • 134-I-83 • 134-II-192 • 134-III-188 • 135-II-30
Weitere Urteile ab 2000
1A.180/2004 • 1C_553/2009 • 1C_554/2009 • 1C_555/2009 • 2A.539/2003
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 recourant • effet suspensif • questio • aéroport • tribunal fédéral • pilote • cio • autorité inférieure • tribunal administratif fédéral • examinateur • intérêt public • objection • passager • décision incidente • office fédéral de l'aviation civile • décision • dommage irréparable • cirque • international • première instance
... Les montrer tous