5D_13/2012 - 2012-08-21 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5D_13/2012, 5D_14/2012

Arrêt du 21 août 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Escher, Juge présidant, L. Meyer et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure
5D_13/2012
A.X.________,
représenté par Me Mylène Cina, avocate,
recourant,

et

5D_14/2012
B.X.________,
représentée par Me Mylène Cina, avocate,
recourante,

contre

C.________ Sàrl en liquidation,
représentée par Me Damien Bender, avocat,
intimée,

Office des poursuites et faillites de Sierre, avenue du Rothorn 2, 3960 Sierre.

Objet
saisie d'une créance,

recours constitutionnels contre les arrêts de l'Autorité supérieure de surveillance en matière de LP du Tribunal cantonal du canton du Valais du 4 janvier 2012.

Faits:

A.
La société C.________ Sàrl en liquidation (poursuivante) a fait notifier aux époux A.________ (poursuite n° xxxx) et B.________ (poursuite n° xxxx) X.________ (poursuivis) un commandement de payer les sommes de 16'751 fr. 85 avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er mars 2006 et de 1'800 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er décembre 2010; ces actes n'ont pas été frappés d'opposition. Le 20 janvier 2011, la poursuivante a requis la continuation des poursuites. Dans des procès-verbaux du 8 juillet 2011, l'Office des poursuites du district de Sierre a indiqué que la saisie avait été exécutée le 8 juin 2011 et avait porté sur la créance issue d'un "contrat de Prêt signé le 12 décembre 2002 [recte: 2005] devant Me. E.________ à Z.________ pour la somme de Fr. 60'000.-- entre M. et Mme. A.________ et B.X.________ à l'encontre de M. F.________ solidairement et D.________ Sàrl".

La poursuivante a porté plainte contre ces procès-verbaux. Statuant le 26 septembre 2011, le Juge suppléant I du district de Sierre a admis partiellement les plaintes et complété chacun des procès-verbaux "en ce sens que la saisie porte sur la créance de 43'248 fr. 15 découlant du contrat de prêt signé le 12 décembre 2002 [recte: 2005] devant Me E.________ à Z.________ pour la somme de Fr. 60'000.- entre M. et Mme A.________ et B.X.________ à l'encontre de M. F.________ et D.________ Sàrl, solidairement entre eux". Le 4 janvier 2012, l'Autorité supérieure en matière de LP du Tribunal cantonal valaisan a admis les recours de la plaignante, annulé ces décisions et renvoyé les dossiers à l'Office des poursuites du district de Sierre pour nouvelle saisie dans le sens des considérants.

B.
Par mémoires séparés du 16 janvier 2012, les poursuivis exercent un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral; sur le fond, ils formulent le chef de conclusions suivant: "Le procès-verbal de saisie du 8 juillet 2011 porte sur la créance de CHF 43'248.15 découlant du contrat de prêt (...) signé le 12 décembre 2002 [recte: 2005] devant Me E.________ à Z.________ pour la somme de CHF 60'000.-- entre Mme et M. B.________ et A.X.________ à l'encontre de M. F.________ et D.________ Sàrl, solidairement entre eux".

Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
Les recours, qui comportent des griefs identiques, sont dirigés contre deux décisions formellement distinctes qui concernent des codébiteurs poursuivis simultanément (cf. art. 70 al. 2 LP), reposent sur le même complexe de faits et soulèvent les mêmes questions juridiques; dans ces circonstances, il se justifie de joindre les causes et de les liquider par un seul arrêt (art. 24 PCF, applicable par renvoi de l'art. 71 PCF; ATF 133 IV 215 consid. 1).

2.
2.1 Le recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. a LTF) à l'encontre d'une décision rendue sur plainte ou recours (art. 17 et 18 LP) par une autorité cantonale de surveillance est recevable indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); par conséquent, le recours constitutionnel subsidiaire est exclu en ce domaine (arrêt 5A_163/2008 du 27 mai 2008 consid. 1.1; Levante, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., n° 110 ad art. 19 LP).

2.2 Le juge précédent a annulé les décisions de l'autorité de première instance et renvoyé les dossiers à l'office des poursuites "pour nouvelle saisie dans le sens des considérants"; en substance, il a retenu que la créance que les poursuivis objectaient en compensation devait être saisie "en dernier lieu", conformément à l'art. 95 al. 3 LP; l'office ayant vraisemblablement saisi cette prétention en se fondant sur les seules déclarations des intéressés - dont l'avocate avait produit le "contrat de prêt" du 12 décembre 2005 -, il incombera à l'office "d'effectuer une nouvelle saisie et de déterminer si les poursuivis sont propriétaires de biens meubles «non contestés» qui devront, le cas échéant, être saisis en premier lieu". Bien que les arrêts déférés ne soient pas formellement des décisions finales (art. 90 LTF), ils comportent néanmoins, quant à la seule question litigieuse en l'espèce, une injonction à l'adresse de l'office lors de l'exécution de la nouvelle saisie et de l'établissement du procès-verbal ad hoc; il s'ensuit que les recours sont recevables sous cet angle (cf. ATF 134 III 136 consid. 1.2, avec la jurisprudence citée; arrêts 5A_186/2009 du 25 mai 2009; 5A_588/2009 du 20 octobre 2009 consid. 1; 5A_135/2011 du 23
mai 2011 consid. 1.1).

2.3 Le recours a été déposé à temps (art. 100 al. 2 let. a LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF).

2.4 Vu ce qui précède, les présents recours doivent être traités en tant que recours en matière civile au sens des art. 72 ss LTF. Une fausse dénomination de leur mémoire ne porte pas préjudice aux recourants (ATF 137 IV 269 consid. 1.6 et la jurisprudence citée).

3.
3.1 Les recourants dénoncent une violation de leur droit à une décision motivée. Vu la nature formelle de la garantie invoquée (ATF 104 Ia 201 consid. 5g), ce moyen doit être examiné en premier lieu (ATF 137 I 195 consid. 2.2).

3.2 Après avoir rappelé les principes généraux découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., les recourants déclarent en une phrase, en se référant à "ce qui précède" - apparemment au grief d'arbitraire (p. 6 ss) -, que le juge cantonal "a manifestement omis à son obligation de motiver une décision et a ainsi violé l'art. 29 al. 2 Cst."; une motivation aussi indigente ne répond aucunement aux exigences posées par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. sur ce point: ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 134 II 244 consid. 2.2 et 349 consid. 3, avec les arrêts cités). Par ailleurs, il ressort de leur grief de "violation du droit constitutionnel (art. 116 LTF)" que les intéressés ont manifestement saisi la portée des décisions attaquées (ATF 114 Ia 233 consid. 2d in fine).

4.
4.1 Les recourants soutiennent tout d'abord que "les faits retenus par l'autorité de surveillance sont incomplets voire erronés"; celle-ci n'aurait pas tenu compte d'un arrêt du Tribunal cantonal du 26 mai 2011 - aux termes duquel "la soi-disant créance de CHF 60'000.- était exigible en mai 2006 déjà" - , ni de l'argumentation développée par le préposé de l'office dans ses déterminations du 2 septembre 2011.

4.2 L'autorité précédente mentionne explicitement la décision précitée; elle retient à cet égard que le Tribunal cantonal a relevé que, "dans la mesure où la «soi-disant» créance de 60'000 fr. était exigible en mai 2006, le moyen libératoire tiré de la compensation et soulevé par les époux X.________ [i.e. poursuivis] n'était (...) pas recevable, puisqu'il n'était pas fondé sur un fait survenu postérieurement à l'entrée en force du jugement du 4 octobre 2010" (p. 5 let. d). L'affirmation des recourants d'après laquelle "[l']autorité intimée ne se réfère à aucun moment à ce jugement" s'avère dès lors erronée.

L'autorité précédente fait également état de la "prise de position" de l'office des poursuites, dont elle expose en substance l'argumentation (p. 2 let. B). Les recourants ne prétendent pas qu'elle aurait constaté de manière arbitraire le contenu de cette écriture, s'écartant ainsi de son véritable sens (cf. ATF 133 III 393 consid. 7.2 in fine, avec les arrêts cités); le fait de ne pas partager l'opinion de l'office ne procède pas de l'arbitraire dans l'établissement des faits (cf. infra, consid. 5.2).

5.
5.1 L'autorité précédente a retenu que la saisie doit porter au premier chef sur les biens meubles (art. 95 al. 1 LP), c'est-à-dire les choses mobilières, ainsi que les créances et autres droits patrimoniaux, mais peut également porter sur des créances contestées; même si l'art. 95 al. 3 LP ne les mentionne pas, de telles créances doivent, à l'instar des biens revendiqués, être saisis en dernier lieu, car, dans l'un et l'autre cas, la possibilité d'être désintéressé sur le produit de la réalisation est aléatoire. Or, en l'occurrence, l'autorité inférieure aurait dû constater que l'office n'avait pas respecté l'ordre de la saisie. Du point de vue de la poursuivante, l'inexistence de la prétention invoquée par les époux poursuivis a été admise par la Cour civile II du Tribunal cantonal dans sa décision du 4 octobre 2010, tandis que, de l'avis de ceux-ci, ladite autorité ne se serait pas prononcée sur l'existence de cette créance. Ce point peut rester indécis; dans la mesure où les poursuivis ont introduit une poursuite contre la poursuivante puis obtenu le 4 octobre 2011 la mainlevée provisoire, à hauteur de 37'040 fr. 35 avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er mai 2006, de l'opposition formée par celle-ci, force est d'admettre que la
créance invoquée en compensation n'apparaît pas "manifestement inexistante", mais "fermement contestée", étant précisé que le prononcé de mainlevée fait l'objet d'un recours auprès de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

Le juge précédent a retenu que, même en admettant qu'une créance contestée ne doit pas nécessairement être saisie en dernier lieu, cela ne changerait rien à l'issue du recours. L'ordre prévu par l'art. 95 al. 3 LP n'est qu'une directive adressée à l'office et dont celui-ci peut s'écarter lorsque les circonstances le justifient (art. 95 al. 4bis LP); tel peut être le cas si la saisie de certains biens reviendrait à brader des actifs, ne permettrait d'escompter qu'un faible produit ou si les intérêts de l'une des parties l'emportent sur l'autre. En l'espèce, si la créance invoquée par les époux poursuivis devait se révéler inexistante, la poursuivante n'aurait aucune certitude d'être désintéressée; partant, il se justifie de saisir cette créance (contestée) en dernier lieu.

5.2 Les recourants ne réfutent pas (art. 42 al. 2 LTF; cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1) l'avis de l'autorité précédente d'après lequel les créances contestées doivent être saisies en dernier lieu (cf. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. II, 2003, n° 55 ad art. 95 LP). En tout cas, elles ne doivent l'être que s'il n'y a pas d'autres biens plus aisément réalisables ou s'il n'en existe pas suffisamment (ATF 78 III 147 consid. 2); or il ressort des décisions entreprises que l'office des poursuites n'a pas examiné si les recourants étaient propriétaires d'actifs mobiliers pouvant être mis plus facilement sous main de justice. Les décisions attaquées échappent à la critique sur ce point. C'est en outre à tort que les recourants reprochent au juge précédent de n'avoir pas respecté le "pouvoir d'appréciation de l'Office de poursuite en la matière"; contrairement au Tribunal fédéral (ATF 136 III 636 consid. 3 in fine, avec les références citées), l'autorité cantonale de surveillance peut, voire doit, "substituer son appréciation à celle de l'office" (ATF 85 III 118 p. 120; Sandoz-Monod, in: Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, p. 717 ch. 2.1).

Pour le surplus, les recourants ne démontrent pas en quoi il était erroné d'admettre que la créance litigieuse était "contestée" (art. 42 al. 2 LTF; cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1), mais se contentent, pour l'essentiel, de rappeler des considérations générales quant à l'ordre dans lequel doit être exécutée la saisie (art. 95 LP) et au "pouvoir d'examen du Tribunal fédéral". Ils ne critiquent pas davantage à satisfaction de droit (art. 42 al. 2 LTF) le motif subsidiaire de l'autorité précédente (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 et la jurisprudence citée), sauf à le qualifier de "totalement contradictoire". Au demeurant, l'affirmation d'après laquelle l'office des poursuites aurait saisi la créance litigieuse "en sachant qu'elle était contestée" et en étant "convaincu du bien-fondé de dite créance", en tant qu'elle touche à une question de fait (art. 105 al. 1 LTF; ATF 137 II 222 consid. 7.4, avec les arrêts cités), est contredite par le magistrat précédent; celui-ci a retenu que l'office s'était sans doute fié aux seules déclarations des poursuivis, dont l'avocate lui avait remis le contrat de prêt du 12 décembre 2005, sans examiner si la créance en découlant était ou non contestée. Les recourants ne démontrent pas en quoi ces
constatations seraient arbitraires (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 134 II 244 consid. 2.2 et les arrêts cités).

6.
En conclusion, les présents recours (traités comme recours en matière civile; cf. supra, consid. 2) sont rejetés dans la mesure de leur recevabilité; chacun des recourants supportera les frais judiciaires relatifs à sa propre écriture (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 5D_13/2012 et 5D_14/2012 sont jointes.

2.
Les recours, traités comme recours en matière civile, sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis par moitié à la charge de chacun des recourants.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites et faillites de Sierre et à l'Autorité supérieure de surveillance en matière de LP du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 21 août 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant: Escher

Le Greffier: Braconi

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 70 - 1 Der Zahlungsbefehl wird doppelt ausgefertigt. Die eine Ausfertigung ist für den Schuldner, die andere für den Gläubiger bestimmt. Lauten die beiden Urkunden nicht gleich, so ist die dem Schuldner zugestellte Ausfertigung massgebend.
¹	Der Zahlungsbefehl wird doppelt ausgefertigt. Die eine Ausfertigung ist für den Schuldner, die andere für den Gläubiger bestimmt. Lauten die beiden Urkunden nicht gleich, so ist die dem Schuldner zugestellte Ausfertigung massgebend.
²	Werden Mitschuldner gleichzeitig betrieben, so wird jedem ein besonderer Zahlungsbefehl zugestellt.136

SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24
¹	Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
²	Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden:
^a	wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei.
^b	wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist.
³	Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält.

SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 71
¹	Das Urteil wird mit der Ausfällung rechtskräftig.
²	Die Rechtskraft erstreckt sich auf die Entscheidung über das Bestehen oder Nichtbestehen der einredeweise geltend gemachten Gegenforderung bis zur Höhe des Betrages, mit dem verrechnet werden soll.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 17 - 1 Mit Ausnahme der Fälle, in denen dieses Gesetz den Weg der gerichtlichen Klage vorschreibt, kann gegen jede Verfügung eines Betreibungs- oder eines Konkursamtes bei der Aufsichtsbehörde wegen Gesetzesverletzung oder Unangemessenheit Beschwerde geführt werden.25
¹	Mit Ausnahme der Fälle, in denen dieses Gesetz den Weg der gerichtlichen Klage vorschreibt, kann gegen jede Verfügung eines Betreibungs- oder eines Konkursamtes bei der Aufsichtsbehörde wegen Gesetzesverletzung oder Unangemessenheit Beschwerde geführt werden.25
²	Die Beschwerde muss binnen zehn Tagen seit dem Tage, an welchem der Beschwerdeführer von der Verfügung Kenntnis erhalten hat, angebracht werden.
³	Wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
⁴	Das Amt kann bis zu seiner Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen. Trifft es eine neue Verfügung, so eröffnet es sie unverzüglich den Parteien und setzt die Aufsichtsbehörde in Kenntnis.26

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 18 - 1 Der Entscheid einer unteren Aufsichtsbehörde kann innert zehn Tagen nach der Eröffnung an die obere kantonale Aufsichtsbehörde weitergezogen werden.
¹	Der Entscheid einer unteren Aufsichtsbehörde kann innert zehn Tagen nach der Eröffnung an die obere kantonale Aufsichtsbehörde weitergezogen werden.
²	Wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung kann gegen eine untere Aufsichtsbehörde jederzeit bei der oberen kantonalen Aufsichtsbehörde Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 95 - 1 In erster Linie wird das bewegliche Vermögen mit Einschluss der Forderungen und der beschränkt pfändbaren Ansprüche (Art. 93) gepfändet. Dabei fallen zunächst die Gegenstände des täglichen Verkehrs in die Pfändung; entbehrlichere Vermögensstücke werden jedoch vor den weniger entbehrlichen gepfändet.207
¹	In erster Linie wird das bewegliche Vermögen mit Einschluss der Forderungen und der beschränkt pfändbaren Ansprüche (Art. 93) gepfändet. Dabei fallen zunächst die Gegenstände des täglichen Verkehrs in die Pfändung; entbehrlichere Vermögensstücke werden jedoch vor den weniger entbehrlichen gepfändet.207
²	Das unbewegliche Vermögen wird nur gepfändet, soweit das bewegliche zur Deckung der Forderung nicht ausreicht.208
³	In letzter Linie werden Vermögensstücke gepfändet, auf welche ein Arrest gelegt ist, oder welche vom Schuldner als dritten Personen zugehörig bezeichnet oder von dritten Personen beansprucht werden.
⁴	Wenn Futtervorräte gepfändet werden, sind auf Verlangen des Schuldners auch Viehstücke in entsprechender Anzahl zu pfänden.
^4bis	Der Beamte kann von dieser Reihenfolge abweichen, soweit es die Verhältnisse rechtfertigen oder wenn Gläubiger und Schuldner es gemeinsam verlangen.209
⁵	Im übrigen soll der Beamte, soweit tunlich, die Interessen des Gläubigers sowohl als des Schuldners berücksichtigen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.