Art. 1 Structures de l'armée
Les structures de l'armée, jusqu'à l'échelon des corps de troupe, sont définies dans l'annexe 1.
513.11
Ordonnance
sur les structures de l'armée
(OStrA)
du 29 mars 2017 (État le 1er janvier 2024)
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'art. 60, al. 3, de la loi du 3 février 1995 sur l'armée (LAAM)1,
vu les art. 4, al. 1 et 2, 1re partie de la phrase, et 6, let. c, de l'Organisation de l'armée du 18 mars 2016 (OOrgA)2,
arrête:
Art. 2 Armes
L'armée comprend les armes suivantes:
- a.
- l'infanterie;
- b.
- les troupes blindées;
- c.
- l'artillerie;
- d.
- les troupes d'aviation;
- e.
- les troupes de défense contre avions;
- f.
- les troupes du génie;
- g.
- les troupes d'aide au commandement;
- h.
- les troupes de sauvetage;
- i.
- les troupes de la logistique;
- j.
- les troupes sanitaires;
- k.
- la police militaire;
- l.
- les troupes de défense NBC;
- m.
- les forces spéciales.
Art. 3 Services auxiliaires
Les services auxiliaires de l'armée sont les suivants:
- a.
- le service d'état-major général;
- b.3
- le Renseignement;
- c
- l'aumônerie de l'armée;
- d.
- le Service psycho-pédagogique de l'armée;
- e.
- le service territorial;
- f.
- le service de disponibilité.
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4319).
Art. 4 Grandes Unités
Les Grandes Unités de l'armée sont les suivantes:
- a.
- les Forces terrestres;
- b.
- les divisions territoriales;
- c.
- le commandement de la Police militaire;
- d.
- les Forces aériennes;
- e.
- les brigades mécanisées;
- f.
- la brigade logistique;
- g.
- la brigade d'aide au commandement;
- h.4
- la brigade d'aviation;
- i.5
- la brigade de défense sol-air.
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 826).
5 Introduite par le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 826).
Art. 5 Formations professionnelles
Les formations professionnelles de l'armée sont les suivantes:
- a.
- le commandement d'engagement de la police militaire;
- b.
- le commandement d'engagement de la police militaire - service de sécurité;
- c.
- le détachement spécial de la police militaire;
- d.6
- le commandement du déminage et de l'élimination des munitions non explosées;
- e.
- le détachement de reconnaissance de l'armée;
- f.7
- le Service de protection préventive de l'armée.
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 826).
7 Introduite par le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 826).
Art. 6 Militaires non incorporés dans une formation
Ne sont pas incorporés dans une formation:
- a.
- les personnes affectées à l'armée au sens de l'art. 6 LAAM;
- b.
- les militaires astreints au service qui ont obtenu un congé pour l'étranger;
- c.
- les militaires astreints au service qui sont dispensés du service d'appui ou du service actif;
- d.8
- les militaires astreints au service pour lesquels une situation personnelle particulière au sens de l'art. 33, al. 2, de l'ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires9 a été constatée et qui, par conséquent, ne peuvent momentanément pas être affectés à une fonction au sein de la troupe;
- e.
- les militaires qui n'ont pas encore accompli leur service d'instruction mais qui ne peuvent pas être incorporés dans une formation pour des raisons d'effectif;
- ebis.10
- les militaires en formation de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d'officier;
- f.
- les attachés de défense accrédités;
- g.
- les militaires en service long qui ont accompli leur service d'instruction;
- h.
- le personnel militaire qui a accompli ses services d'instruction;
- i.
- les militaires qui sont libérés des obligations militaires en cours d'année.
8 Nouvelle teneur selon l'annexe 7 ch. II 4 de l'O du 22 nov. 2017 sur les obligations militaires, en vigueur le 1er janv. 2018 (RO 2017 7405). Erratum du 29 janv. 2019, ne concerne que le texte allemand (RO 2019 421).
10 Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4319).
Art. 711
11 Abrogé par le ch. I de l'O du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 826).
Art. 8 Abrogation et modification d'autres actes
L'abrogation et la modification d'autres actes sont réglées dans l'annexe 2.
Art. 9 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Annexe 112
12 Mise à jour par le ch. II de l'O du 20 nov. 2019 (RO 2019 4319), le ch. I de l'O du 24 nov. 2021 (RO 2021 856), le ch. II de l'O du 23 nov. 2022 (RO 2022 826) et le ch. II 10 de l'O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746).
(art. 1)
Structures de l'armée
|
1er échelon de l'articulation |
2e échelon de l'articulation |
3e échelon de l'articulation |
Échelon de la structure |
|---|---|---|---|
|
Chef de l'Armée |
|||
|
État-major de l'armée |
|||
|
Instruction opérative |
|||
|
Commandement des Opérations |
|||
|
Renseignement militaire |
|||
|
Service de protection préventive de l'armée |
|||
|
Forces terrestres |
|||
|
Centre de compétences des systèmes techniques et de conduite |
|||
|
Bataillon d'état-major des Forces terrestres 20 |
|||
|
État-major d'ingénieurs des Forces terrestres |
|||
|
Brigade mécanisée 1 |
|||
|
Bataillon d'état-major de la brigade mécanisée 1 |
|||
|
Bataillon de chars 12 |
|||
|
Bataillon mécanisé 17 |
|||
|
Bataillon mécanisé 18 |
|||
|
Bataillon de sapeurs de chars 1 |
|||
|
Bataillon d'exploration 1 |
|||
|
Groupe d'artillerie 1 |
|||
|
Brigade mécanisée 4 |
|||
|
Bataillon d'état-major de la brigade mécanisée 4 |
|||
|
Bataillon d'exploration 4 |
|||
|
Bataillon d'exploration 5 |
|||
|
Groupe d'artillerie 10 |
|||
|
Groupe d'artillerie 49 |
|||
|
Bataillon de pontonniers 26 |
|||
|
Brigade mécanisée 11 |
|||
|
Bataillon d'état-major de la brigade mécanisée 11 |
|||
|
Bataillon de chars 13 |
|||
|
Bataillon mécanisé 14 |
|||
|
Bataillon mécanisé 29 |
|||
|
Bataillon de sapeurs de chars 11 |
|||
|
Bataillon d'exploration 11 |
|||
|
Groupe d'artillerie 16 |
|||
|
Division territoriale 1 |
|||
|
Bureau de coordination 1 |
|||
|
Bataillon d'état-major de la division territoriale 1 |
|||
|
Bataillon d'infanterie 13 |
|||
|
Bataillon d'infanterie 19 |
|||
|
Bataillon de carabiniers 1 |
|||
|
Bataillon de carabiniers 14 |
|||
|
Bataillon d'infanterie de montagne 7 |
|||
|
Bataillon du génie 2 |
|||
|
Bataillon de sauvetage 1 |
|||
|
Commandement de la Patrouille des Glaciers |
|||
|
Division territoriale 2 |
|||
|
Bureau de coordination 2 |
|||
|
Bataillon d'état-major de la division territoriale 2 |
|||
|
Bataillon d'infanterie 11 |
|||
|
Bataillon d'infanterie 20 |
|||
|
Bataillon d'infanterie 56 |
|||
|
Bataillon d'infanterie 97 |
|||
|
Bataillon du génie 6 |
|||
|
Bataillon de sauvetage 2 |
|||
|
Division territoriale 3 |
|||
|
Bureau de coordination 3 |
|||
|
Bataillon d'état-major de la division territoriale 3 |
|||
|
Bataillon d'infanterie de montagne 29 |
|||
|
Bataillon d'infanterie de montagne 30 |
|||
|
Bataillon d'infanterie de montagne 48 |
|||
|
Bataillon d'infanterie de montagne 91 |
|||
|
Bataillon du génie 9 |
|||
|
Bataillon de sauvetage 3 |
|||
|
Division territoriale 4 |
|||
|
Bureau de coordination 4 |
|||
|
Bataillon d'état-major de la division territoriale 4 |
|||
|
Bataillon d'infanterie 61 |
|||
|
Bataillon d'infanterie 65 |
|||
|
Bataillon d'infanterie de montagne 85 |
|||
|
Bataillon de carabiniers de montagne 6 |
|||
|
Bataillon du génie 23 |
|||
|
Bataillon de sauvetage 4 |
|||
|
Commandement de la Police militaire |
|||
|
Commandement d'engagement de la police militaire |
|||
|
Commandement d'engagement de la police militaire - service de sécurité |
|||
|
Centre de compétences de la police militaire |
|||
|
Commandement d'engagement de la police militaire - recherche et protection |
|||
|
Bataillon de police militaire 1 |
|||
|
Bataillon de police militaire 2 |
|||
|
Bataillon de police militaire 3 |
|||
|
Bataillon de police militaire 4 |
|||
|
Forces aériennes |
|||
|
Centrale des opérations des Forces aériennes, y compris: escadre de transport aérien 4 |
|||
|
Commandement de la base aérienne 2, y compris:
|
|||
|
Commandement de la base aérienne 4 |
|||
|
Commandement de la base aérienne 7, y compris: commandement de drones 84 |
|||
|
Commandement de la base aérienne 11, y compris:
|
|||
|
Commandement de la base aérienne 13, y compris:
|
|||
|
Brigade d'aviation 31 |
|||
|
Groupe radar mobile des Forces aériennes 2 |
|||
|
Groupe de renseignement des Forces aériennes 1 |
|||
|
Groupe de renseignement des Forces aériennes 2 |
|||
|
Brigade de défense sol-air 33 |
|||
|
Groupe de défense contre avions moyenne 32 |
|||
|
Groupe de défense contre avions moyenne 34 |
|||
|
Groupe de défense contre avions moyenne 45 |
|||
|
Groupe d'engins guidés légers de défense contre avions 1 |
|||
|
Groupe d'engins guidés légers de défense contre avions 5 |
|||
|
Groupe d'engins guidés légers de défense contre avions 7 |
|||
|
Centre de compétences SWISSINT |
|||
|
Commandement des Forces spéciales |
|||
|
Bataillon d'état-major du commandement des Forces spéciales |
|||
|
Détachement d'engagement 104 (204) des Forces spéciales |
|||
|
Bataillon de grenadiers 20 |
|||
|
Bataillon de grenadiers 30 |
|||
|
Commandement du Centre d'instruction des Forces spéciales |
|||
|
Base logistique de l'armée |
|||
|
Brigade logistique 1 |
|||
|
Bataillon de logistique 21 |
|||
|
Bataillon de logistique 51 |
|||
|
Bataillon de logistique 52 |
|||
|
Bataillon de logistique 92 |
|||
|
Bataillon de logistique 101 |
|||
|
Bataillon de support de la logistique 61 |
|||
|
Bataillon de circulation et transport 1 |
|||
|
Bataillon d'infrastructure 1 |
|||
|
Bataillon d'hôpital 2 |
|||
|
Bataillon d'hôpital 5 |
|||
|
Bataillon d'hôpital 66 |
|||
|
Bataillon d'hôpital 75 |
|||
|
Bataillon de logistique sanitaire 81 |
|||
|
Bataillon de support sanitaire 9 |
|||
|
Domaine sanitaire |
|||
|
État-major des Affaires sanitaires |
|||
|
Commandement Cyber |
|||
|
Brigade d'aide au commandement 41 |
|||
|
Commandement d'aide au commandement système/instruction/support |
|||
|
Brigade d'aide au commandement |
|||
|
Bataillon de quartier général 11 |
|||
|
Bataillon de quartier général 22 |
|||
|
Bataillon de quartier général 25 |
|||
|
Bataillon d'ondes dirigées 4 |
|||
|
Bataillon d'ondes dirigées 16 |
|||
|
Bataillon d'ondes dirigées 17 |
|||
|
Bataillon d'ondes dirigées 21 |
|||
|
Bataillon d'ondes dirigées 32 |
|||
|
Groupe de l'électronique 46 |
|||
|
Groupe de guerre électronique 51 |
|||
|
Groupe de guerre électronique 52 |
|||
|
Bataillon cyber 42 |
|||
|
Commandement de l'Instruction |
|||
|
Commandement du Centre d'instruction de l'armée |
|||
|
Formation supérieure des cadres de l'armée |
|||
|
Commandement de l'École d'état-major général |
|||
|
Commandement de l'École centrale |
|||
|
Commandement de l'Académie militaire |
|||
|
Commandement de l'École des sous-officiers de carrière de l'armée |
|||
|
Formation d'application de l'infanterie |
|||
|
Bataillon d'intervention d'infanterie 104 (204) |
|||
|
Centre de compétences du service alpin de l'armée, y compris groupe de spécialistes de montagne 1 |
|||
|
Centre de compétences de la musique militaire, y compris fanfare de l'Armée suisse |
|||
|
Formation d'application des blindés et de l'artillerie |
|||
|
Formation d'application du génie/du sauvetage/NBC |
|||
|
Bataillon d'intervention d'aide en cas de catastrophe 104 (204) |
|||
|
Centre de compétences NBC/DEMUNEX, y compris:
|
|||
|
Centre de compétences du sport de l'armée |
|||
|
Formation d'application d'aide au commandement |
|||
|
Formation d'application de la logistique |
|||
|
Centre de compétences du service vétérinaire et des animaux de l'armée, y compris groupe vétérinaire et animaux de l'armée 13 |
|||
|
Personnel de l'armée |
|||
|
Commandement du Recrutement |
Annexe 2
(art. 8)