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1

Ordonnance

sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (OLAF) du 3 juillet 2013 (Etat le 1er juillet 2016) Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 55a, al. 1, 3 et 5, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie
(LAMal)1, arrête:

Art. 1

Limitation du nombre des médecins visés à l'art. 36 LAMal et des médecins qui exercent au sein des institutions au sens de l'art. 36a LAMal 1

Les médecins visés à l'art. 36 LAMal et les médecins qui exercent au sein des institutions au sens de l'art. 36a LAMal ne sont admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins que si le nombre maximum fixé dans l'annexe 1 pour le canton et le domaine de spécialité concernés n'est pas atteint.

2

Les personnes visées à l'art. 55a, al. 2, LAMal et dans les dispositions transitoires relatives à la modification du 17 juin 20162 de la LAMal ne sont pas soumises à la limitation prévue à l'al. 1.3

Art. 2

Médecins qui exercent dans le domaine ambulatoire des hôpitaux visés à l'art. 39 LAMal 1

Les cantons peuvent prévoir que l'art. 1 s'applique également aux médecins qui exercent dans le domaine ambulatoire des hôpitaux visés à l'art. 39 LAMal.

2

S'ils font usage de cette compétence, ils augmentent de manière adéquate les nombres maximums de fournisseurs de prestations fixés dans l'annexe 1.


Art. 3

Aménagement du régime par les cantons Les cantons peuvent prévoir: a. que le nombre maximum fixé par l'annexe 1 ne s'applique pas à un ou plusieurs domaines de spécialité qui y sont visés;

RO 2013 2255 1 RS

832.10

2 RO

2016 2265

3

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2267).

832.103

Assurance en cas de maladie et d'accidents 2

832.103

b. qu'aucune admission à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire n'est octroyée pour un ou plusieurs domaines de spécialité si la densité médicale du canton selon l'annexe 2 est supérieure à celle de la région à laquelle le canton est rattaché au sens de l'annexe 2 ou supérieure à celle de l'ensemble de la Suisse.


Art. 4

Admissions exceptionnelles Dans chaque domaine de spécialité, si la couverture sanitaire y est insuffisante, les cantons peuvent admettre un nombre de personnes supérieur à celui fixé dans l'annexe 1.


Art. 5

Critères d'appréciation 1

Lorsqu'ils font usage des compétences qui leur sont attribuées par les art. 3, let. b, ou 4, les cantons tiennent compte notamment: a. de la densité médicale dans les cantons voisins, dans la région à laquelle ils sont rattachés au sens de l'annexe 2 et dans l'ensemble de la Suisse; b. de l'accès des assurés au traitement en temps utile; c. des compétences particulières des personnes dans le domaine de spécialité concerné;

d. du taux d'activité des personnes dans le domaine de spécialité concerné.

2

Lorsqu'ils doivent statuer sur des demandes d'admission, ils tiennent compte des critères visés à l'al. 1, let. b à d.


Art. 6

Expiration des admissions 1

L'admission expire lorsque son titulaire n'en fait pas usage dans un délai de six mois après son octroi.

2

Les cantons peuvent prolonger le délai.


Art. 7

Communications obligatoires 1

Les cantons communiquent: a. à l'Office fédéral de la santé publique, les réglementations édictées en vertu des art. 2 et 3;

b. aux

assureurs:

1. dans un délai d'un mois, toutes les décisions sur les demandes d'admission fondées sur la présente ordonnance,

2.4 l'identité des médecins qui continuent à exercer au sein des institutions au sens de l'art. 36a LAMal en vertu de l'al. 2 des dispositions transitoires relatives à la modification du 17 juin 20165 de la LAMal, 4

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2267).

Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 3

832.103

3.6 s'ils ont fait usage de la compétence prévue à l'art. 2, al. 1, l'identité des médecins qui continuent à exercer dans le domaine ambulatoire des hôpitaux en vertu de l'al. 2 des dispositions transitoires relatives à la modification du 17 juin 2016 de la LAMal.

2

Les institutions au sens de l'art. 36a LAMal communiquent au canton, dans un délai d'un mois, l'identité des médecins qui exercent en leur sein ainsi que toute modification de leur nombre, de la période d'embauche et des domaines de spécialité visés à l'annexe 1 dans lesquels ces médecins exercent.

3

Si le canton fait usage de la compétence prévue à l'art. 2, al. 1, les hôpitaux au sens de l'art. 39 LAMal lui communiquent: a.7 dans un délai d'un mois après l'entrée en vigueur de la réglementation cantonale, l'identité des médecins qui continuent à exercer dans leur domaine ambulatoire en vertu de l'al. 2 des dispositions transitoires relatives à la modification du 17 juin 2016 de la LAMal, les domaines de spécialité visés à l'annexe 1 dans lesquels ces médecins exercent et le taux d'activité que ces médecins consacrent au domaine ambulatoire;

b. dans un délai d'un mois, toute modification du nombre des médecins qui exercent dans le domaine ambulatoire de l'hôpital, de la période d'embauche, des domaines de spécialité visés à l'annexe 1 dans lesquels ces médecins exercent et du taux d'activité que ces médecins consacrent au domaine ambulatoire.


Art. 8

Entrée en vigueur et durée de validité 1

La présente ordonnance entre en vigueur le 5 juillet 2013 et a effet jusqu'au 30 juin 2016.

2

Elle est prorogée jusqu'au 30 juin 2019.8 5 RO

2016 2265

6

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2267).

7

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2267).

8

Introduit par le ch. I de l'O du 22 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2267).

Assurance en cas de maladie et d'accidents 4

832.103

Annexe 1

(art. 1 à 4 et 7)

Nombre maximum de fournisseurs de prestations Allergologie

et

immunologie

clinique

Anesthésiologie Angiologie Cardiologie

Région lémanique Genève

19

78

7

62

Valais

5

10

4

17

Vaud

22

111

13

75

Espace Mittelland Berne

9

67

16

62

Fribourg

3

23

2

13

Jura

2

3

0

6

Neuchâtel

5

17

2

9

Soleure

1

5

0

8

Suisse du Nord-Ouest Argovie

1

51

7

23

Bâle-Campagne

0

11

1

8

Bâle-Ville

2

8

5

15

Zurich

2

121

23

103

Suisse orientale Appenzell Rh.-Ext.

0

3

0

2

Appenzell Rh.-Int.

0

0

0

0

Glaris

0

0

0

0

Grisons

1

17

2

8

Saint-Gall

4

15

4

19

Schaffhouse

0

2

0

0

Thurgovie

0

6

0

7

Suisse centrale Lucerne

2

30

4

12

Nidwald

0

0

0

1

Obwald

0

0

0

0

Schwyz

0

5

0

4

Uri

0

0

0

0

Zoug

0

12

2

4

Tessin

4

47

11

22

Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 5

832.103

Chirurgie

Chirurgie

cardiaque

et vasculaire

thoracique

Chirurgie orale et

maxillo-faciale

Chirurgie

orthopédique et

traumatologie de

l'appareil

locomoteur

Région

lémanique

Genève

64

9

5

64

Valais

20

0

3

20

Vaud

93

5

8

89

Espace

Mittelland

Berne

130

4

5

110

Fribourg

26

0

1

28

Jura

8

0

0

5

Neuchâtel

15

0

1

16

Soleure

13

0

1

16

Suisse du Nord-Ouest Argovie

48

2

5

28

Bâle-Campagne

12

1

2

18

Bâle-Ville

22

0

4

29

Zurich 163

9

16

125

Suisse

orientale

Appenzell Rh.-Ext.

6

0

0

1

Appenzell Rh.-Int.

3

0

0

2

Glaris

1

0

0

2

Grisons

25

0

0

12

Saint-Gall

38

0

6

45

Schaffhouse

7

0

1

6

Thurgovie

9

0

0

6

Suisse

centrale

Lucerne

16

2

4

12

Nidwald

0

0

0

2

Obwald

1

0

0

0

Schwyz

11

0

3

9

Uri

0

0

0

0

Zoug

11

0

4

9

Tessin

44

2

3

41

Assurance en cas de maladie et d'accidents 6

832.103

Chirurgie

pédiatrique

Chirurgie plastique, reconstructive et

esthétique

Dentistes Dermatologie et

vénéréologie

Région

lémanique

Genève

7

31

303

73

Valais

1

7

149

16

Vaud

7

39

403

59

Espace

Mittelland

Berne

7

15

612

36

Fribourg

1

4

120

12

Jura

0

2

20

2

Neuchâtel

0

3

95

10

Soleure

0

1

127

6

Suisse du Nord-Ouest Argovie

3

9

297

25

Bâle-Campagne

0

3

145

21

Bâle-Ville

2

8

179

22

Zurich 4

35

913

100

Suisse

orientale

Appenzell Rh.-Ext.

0

0

36

0

Appenzell Rh.-Int.

0

0

7

0

Glaris

0

0

15

2

Grisons

0

2

101

10

Saint-Gall

1

10

255

19

Schaffhouse

0

2

41

5

Thurgovie

0

2

94

9

Suisse

centrale

Lucerne

0

8

188

17

Nidwald

0

0

23

2

Obwald

0

1

15

0

Schwyz

0

1

66

6

Uri

0

0

13

1

Zoug

0

2

67

8

Tessin

2

11

221

27

Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 7

832.103

Endocrinologiediabétologie

Gastro-entérologie Génétique médicale Gynécologie et obstétrique

Région

lémanique

Genève 26

29

0

141

Valais

4

10

0

37

Vaud 24

28

1

157

Espace

Mittelland

Berne 17

31

2

158

Fribourg

4

4

0

38

Jura

0

2

0

7

Neuchâtel

6

7

0

30

Soleure

1

11

0

23

Suisse du Nord-Ouest Argovie

2

18

0

74

Bâle-Campagne

4

8

0

41

Bâle-Ville

13

10

0

60

Zurich 15

62

1

251

Suisse

orientale

Appenzell Rh.-Ext.

0

3

0

9

Appenzell Rh.-Int.

0

0

0

2

Glaris

0

1

0

7

Grisons

1

5

0

22

Saint-Gall

5

15

0

62

Schaffhouse

0

3

0

9

Thurgovie

1

3

0

20

Suisse

centrale

Lucerne

2

12

0

43

Nidwald

0

0

0

9

Obwald

0

0

0

4

Schwyz

0

3

0

20

Uri

0

0

0

2

Zoug

1

5

0

17

Tessin

10

19

0

62

Assurance en cas de maladie et d'accidents 8

832.103

Hématologie

Infectiologie

Médecine intensive Médecine interne générale

Région

lémanique

Genève

12

2

1

503

Valais

3

2

2

237

Vaud

12

6

12

670

Espace

Mittelland

Berne

9

4

2

939

Fribourg

2

2

0

193

Jura

0

0

0

54

Neuchâtel

3

3

0

161

Soleure

0

0

0

197

Suisse du Nord-Ouest Argovie

3

1

2

351

Bâle-Campagne

0

0

0

245

Bâle-Ville

4

1

0

229

Zurich

10

6

8

1263

Suisse

orientale

Appenzell Rh.-Ext.

0

0

0

40

Appenzell Rh.-Int.

0

0

0

12

Glaris

0

0

0

33

Grisons

0

1

1

201

Saint-Gall

7

2

0

376

Schaffhouse

1

0

0

68

Thurgovie

0

0

0

163

Suisse

centrale

Lucerne

1

1

0

249

Nidwald

0

0

0

28

Obwald

0

0

0

28

Schwyz

1

0

0

102

Uri

0

0

0

20

Zoug

1

1

0

88

Tessin

4

5

1

297

Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 9

832.103

Médecine

du

travail

Médecine légale

Médecine nucléaire Médecine pharmaceutique

Région

lémanique

Genève

1

0

2

0

Valais

2

0

0

0

Vaud

2

0

4

0

Espace

Mittelland

Berne

1

0

4

4

Fribourg

0

1

1

0

Jura

0

0

0

0

Neuchâtel

0

0

0

0

Soleure

0

0

0

0

Suisse du Nord-Ouest Argovie

3

0

0

0

Bâle-Campagne

1

0

0

0

Bâle-Ville 11

0 0 1

Zurich

4

0

5

1

Suisse

orientale

Appenzell Rh.-Ext.

0

0

0

0

Appenzell Rh.-Int.

0

0

0

0

Glaris

0

0

0

0

Grisons

0

0

1

0

Saint-Gall

1

0

1

1

Schaffhouse

0

0

0

0

Thurgovie

0

0

0

1

Suisse

centrale

Lucerne

0

0

0

0

Nidwald

0

0

0

0

Obwald

0

0

0

0

Schwyz

0

0

0

0

Uri

0

0

0

0

Zoug

0

0

0

0

Tessin

0

0

3

1

Assurance en cas de maladie et d'accidents 10

832.103

Médecine

physique et

réadaptation

Médecins praticiens Médecine tropicale et médecine des

voyages

Néphrologie

Région

lémanique

Genève

13

190

0

9

Valais

8

67

0

6

Vaud

10

223

2

8

Espace

Mittelland

Berne 11

140

2

14

Fribourg

3

50

0

2

Jura

1

12

0

1

Neuchâtel

1

41

0

3

Soleure

0

42

0

2

Suisse du Nord-Ouest Argovie

6

91

2

5

Bâle-Campagne

2

33

0

2

Bâle-Ville

4

36

3

1

Zurich 13

249

5

22

Suisse

orientale

Appenzell Rh.-Ext.

0

10

0

2

Appenzell Rh.-Int.

0

1

0

0

Glaris

0

6

0

0

Grisons

1

27

0

3

Saint-Gall

10

89

1

8

Schaffhouse

0

7

1

1

Thurgovie

2

34

0

0

Suisse

centrale

Lucerne

4

64

0

2

Nidwald

0

5

0

0

Obwald

0

5

0

0

Schwyz

1

19

0

0

Uri

0

3

0

0

Zoug

1

12

0

0

Tessin

10

99

2

10

Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 11

832.103

Neurochirurgie

Neurologie Oncologie médicale

Ophtalmologie

Région

lémanique

Genève

6

24

21

101

Valais

2

8

4

28

Vaud

14

36 27 104

Espace

Mittelland

Berne

13

32 29

96

Fribourg

3

7

7

24

Jura

1

1

1

4

Neuchâtel

0

11

1

27

Soleure

3

6

3

14

Suisse du Nord-Ouest Argovie

4

22

11

45

Bâle-Campagne

1

10

4

41

Bâle-Ville

2

16

4

33

Zurich

22

76 42 180

Suisse

orientale

Appenzell Rh.-Ext.

1

3

0

8

Appenzell Rh.-Int.

0

0

0

3

Glaris

0

0

1

3

Grisons

3

5

5

18

Saint-Gall 10

26 16

55

Schaffhouse

2

1

3

7

Thurgovie

1

5

0

12

Suisse

centrale

Lucerne

3

11

6

42

Nidwald

0

1

0

3

Obwald

0

0

0

4

Schwyz

1

2

2

14

Uri

0

0

0

3

Zoug

2

2

1

12

Tessin

8

17

15

29

Assurance en cas de maladie et d'accidents 12

832.103

Oto-rhinolaryngologie

Pathologie Pédiatrie Pharmacologie clinique et

toxicologie

Région

lémanique

Genève 41

11

147

1

Valais

10

1

33

0

Vaud

52

2

159

1

Espace

Mittelland

Berne

59

5

115

1

Fribourg

12

1

38

0

Jura

4

0

11

0

Neuchâtel

7

1

33

0

Soleure

9

0

25

0

Suisse du Nord-Ouest Argovie

21

3

65

0

Bâle-Campagne

7

1

49

0

Bâle-Ville

19

1

44

0

Zurich 76

10

208

0

Suisse

orientale

Appenzell Rh.-Ext.

0

1

5

0

Appenzell Rh.-Int.

0

0

0

0

Glaris

2

0

2

0

Grisons

9

0

18

0

Saint-Gall

25

1

45

0

Schaffhouse

4

0

8

0

Thurgovie

7

2

19

0

Suisse

centrale

Lucerne

19

0

31

0

Nidwald

1

0

4

0

Obwald

2

0

1

0

Schwyz

6

0

13

0

Uri

2

0

4

0

Zoug

10

0

20

0

Tessin

16

0

59

0

Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 13

832.103

Pneumologie

Prévention

et

santé publique

Psychiatrie et

psychothérapie

Psychiatrie et

psychothérapie

d'enfants et

d'adolescents

Région

lémanique

Genève

18

2

413

58

Valais

16

1

48

10

Vaud

31

1

375

90

Espace

Mittelland

Berne

25

2

379

43

Fribourg

6

1

67

13

Jura

2

0

15

4

Neuchâtel

7

0

64

12

Soleure

5

0

53

9

Suisse du Nord-Ouest Argovie

11

0

138

24

Bâle-Campagne

6

0

100

20

Bâle-Ville

6

1

193

29

Zurich 37

2

677

106

Suisse

orientale

Appenzell Rh.-Ext.

1

0

19

3

Appenzell Rh.-Int.

0

0

1

1

Glaris

0

0

4

1

Grisons

4

0

43

4

Saint-Gall

9

0

109

21

Schaffhouse

1

0

25

3

Thurgovie

1

0

57

9

Suisse

centrale

Lucerne

5

0

73

11

Nidwald

1

0

4

0

Obwald

0

0

2

0

Schwyz

1

0

16

0

Uri

1

0

3

0

Zoug

1

0

35

4

Tessin

11

2

86

7

Assurance en cas de maladie et d'accidents 14

832.103

Radiologie

Radio-oncologie/

radiothérapie

Rhumatologie Urologie Région

lémanique

Genève 80

2

48

24

Valais 13

1

11

12

Vaud 74

7

36

28

Espace

Mittelland

Berne 38

1

35

30

Fribourg

13

1

11

6

Jura

2

0

3

1

Neuchâtel

7

0

7

4

Soleure

6

0

7

4

Suisse du Nord-Ouest Argovie

17

1

30

9

Bâle-Campagne

3

1

12

3

Bâle-Ville

10

0

24

7

Zurich 74

4

88

44

Suisse

orientale

Appenzell Rh.-Ext.

5

0

3

1

Appenzell Rh.-Int.

0

0

0

1

Glaris

0

0

1

0

Grisons

4

2

8

3

Saint-Gall 19

3 20

15

Schaffhouse

1

0

4

3

Thurgovie

2

0

7

4

Suisse

centrale

Lucerne

10

0

10

6

Nidwald

0

0

1

2

Obwald

0

0

1

2

Schwyz

2

0

0

0

Uri

0

0

2

0

Zoug

5

0

5

5

Tessin 18

3

17

12

Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 15

832.103

Annexe 2

(art. 3 et 5)

Densité pour 100 000 habitants Allergologie

et

immunologie

clinique

Anesthésiologie Angiologie Cardiologie

Région lémanique 3,1

13,2

1,6

10,2

Genève 4,1

16,9

1,5

13,5

Valais

1,6

3,2

1,3

5,4

Vaud 3,0

15,3

1,8

10,3

Espace Mittelland 1,1

6,5

1,1

5,5

Berne

0,9

6,8

1,6

6,3

Fribourg

1,1

8,1

0,7

4,6

Jura

2,8

4,3

0,0

8,5

Neuchâtel

2,9

9,8

1,2

5,2

Soleure

0,4

1,9

0,0

3,1

Suisse du Nord-Ouest 0,3 6,5

1,2

4,3

Argovie

0,2

8,2

1,1

3,7

Bâle-Campagne

0,0

4,0

0,4

2,9

Bâle-Ville

1,1

4,3

2,7

8,1

Zurich

0,1

8,7

1,7

7,4

Suisse orientale 0,4

3,9

0,5

3,2

Appenzell Rh.-Ext.

0,0

5,6

0,0

3,8

Appenzell Rh.-Int.

0,0

0,0

0,0

0,0

Glaris

0,0

0,0

0,0

0,0

Grisons

0,5

8,8

1,0

4,1

Saint-Gall

0,8

3,1

0,8

3,9

Schaffhouse

0,0

2,6

0,0

0,0

Thurgovie

0,0

2,4

0,0

2,8

Suisse centrale 0,3

6,2

0,8

2,8

Lucerne

0,5

7,9

1,0

3,1

Nidwald

0,0

0,0

0,0

2,4

Obwald

0,0

0,0

0,0

0,0

Schwyz

0,0

3,4

0,0

2,7

Uri

0,0

0,0

0,0

0,0

Zoug

0,0

10,4

1,7

3,5

Tessin

1,2

13,9

3,3

6,5

Total Suisse 1,0

8,1

1,3

6,0

Assurance en cas de maladie et d'accidents 16

832.103

Chirurgie

Chirurgie

cardiaque

et vasculaire

thoracique

Chirurgie orale et

maxillo-faciale

Chirurgie

orthopédique et

traumatologie de

l'appareil

locomoteur

Région

lémanique

11,8

0,9 1,1 11,5 Genève

13,9

2,0 1,1 13,9

Valais

6,3

0,0

0,9

6,3

Vaud

12,8

0,7 1,1 12,3

Espace Mittelland 10,8

0,2

0,5

9,9

Berne

13,2

0,4 0,5 11,2

Fribourg

9,1

0,0

0,4

9,8

Jura

11,3

0,0 0,0

7,1

Neuchâtel

8,7

0,0

0,6

9,2

Soleure

5,1

0,0

0,4

6,2

Suisse du Nord-Ouest 7,6 0,3

1,0

6,9

Argovie

7,8

0,3

0,8

4,5

Bâle-Campagne

4,4

0,4

0,7

6,5

Bâle-Ville 11,8

0,0 2,1 15,6

Zurich

11,7

0,6 1,1

9,0

Suisse orientale 8,0

0,0

0,6

6,6

Appenzell Rh.-Ext.

11,3

0,0

0,0

1,9

Appenzell

Rh.-Int.

19,1

0,0 0,0 12,7

Glaris

2,5

0,0

0,0

5,1

Grisons

12,9

0,0 0,0

6,2

Saint-Gall

7,9

0,0

1,2

9,3

Schaffhouse

9,1

0,0

1,3

7,8

Thurgovie

3,6

0,0

0,0

2,4

Suisse centrale 5,1

0,3

1,5

4,2

Lucerne

4,2

0,5

1,0

3,1

Nidwald

0,0

0,0

0,0

4,8

Obwald

2,8

0,0

0,0

0,0

Schwyz

7,4

0,0

2,0

6,1

Uri

0,0

0,0

0,0

0,0

Zoug

9,6

0,0

3,5

7,8

Tessin

13,1

0,6 0,9 12,2 Total Suisse

9,9

0,4

0,9

8,7

Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 17

832.103

Chirurgie

pédiatrique

Chirurgie plastique, reconstructive et

esthétique

Dentistes Dermatologie et

vénérologie

Région lémanique 1,0

5,1

56,9

9,8

Genève 1,5

6,7

65,8

15,9

Valais

0,3

2,2

47,0

5,0

Vaud

1,0

5,4

55,5

8,1

Espace Mittelland 0,5

1,4

55,0

3,7

Berne

0,7

1,5

62,1

3,7

Fribourg

0,4

1,4

42,2

4,2

Jura

0,0

2,8

28,4

2,8

Neuchâtel

0,0

1,7

54,9

5,8

Soleure

0,0

0,4

49,4

2,3

Suisse du Nord-Ouest 0,5 1,9

57,5

6,3

Argovie

0,5

1,5

48,0

4,0

Bâle-Campagne

0,0

1,1

52,7

7,6

Bâle-Ville 1,1

4,3

96,1

11,8

Zurich

0,3

2,5

65,6

7,2

Suisse orientale 0,1

1,4

49,3

4,0

Appenzell Rh.-Ext.

0,0

0,0

67,5

0,0

Appenzell Rh.-Int.

0,0

0,0

44,5

0,0

Glaris

0,0

0,0

38,2

5,1

Grisons

0,0

1,0

52,2

5,2

Saint-Gall

0,2

2,1

52,8

3,9

Schaffhouse

0,0

2,6

53,2

6,5

Thurgovie

0,0

0,8

37,3

3,6

Suisse centrale 0,0

1,6

49,1

4,5

Lucerne

0,0

2,1

49,2

4,5

Nidwald

0,0

0,0

55,7

4,8

Obwald

0,0

2,8

41,8

0,0

Schwyz

0,0

0,7

44,6

4,1

Uri

0,0

0,0

36,7

2,8

Zoug

0,0

1,7

58,2

7,0

Tessin

0,6

3,3

65,6

8,0

Total Suisse 0,4

2,5

56,6

6,1

Assurance en cas de maladie et d'accidents 18

832.103

Endocrinologiediabétologie

Gastro-entérologie Génétique médicale Gynécologie

et

obstétrique

Région

lémanique

3,6

4,5 0,1 22,3 Genève

5,6

6,3 0,0 30,6

Valais

1,3

3,2 0,0 11,7

Vaud

3,3

3,9 0,1 21,6

Espace

Mittelland

1,6

3,1 0,1 14,5 Berne

1,7

3,1 0,2 16,0

Fribourg

1,4

1,4 0,0 13,3

Jura

0,0

2,8 0,0

9,9

Neuchâtel 3,5

4,0 0,0 17,3

Soleure

0,4

4,3 0,0

8,9

Suisse du Nord-Ouest 1,8 3,3

0,0

16,2

Argovie

0,3

2,9 0,0 12,0

Bâle-Campagne

1,5

2,9 0,0 14,9

Bâle-Ville 7,0

5,4 0,0 32,2

Zurich

1,1

4,5 0,1 18,0 Suisse

orientale

0,6

2,7 0,0 11,8 Appenzell

Rh.-Ext.

0,0

5,6 0,0 16,9

Appenzell

Rh.-Int.

0,0

0,0 0,0 12,7

Glaris

0,0

2,5 0,0 17,8

Grisons

0,5

2,6 0,0 11,4

Saint-Gall 1,0

3,1 0,0 12,8

Schaffhouse 0,0

3,9 0,0 11,7

Thurgovie 0,4

1,2 0,0

7,9

Suisse

centrale

0,4

2,6 0,0 12,5 Lucerne

0,5

3,1 0,0 11,3

Nidwald

0,0

0,0 0,0 21,8

Obwald

0,0

0,0 0,0 11,1

Schwyz

0,0

2,0 0,0 13,5

Uri

0,0

0,0 0,0

5,7

Zoug

0,9

4,3 0,0 14,8

Tessin

3,0

5,6 0,0 18,4 Total

Suisse 1,7

3,6 0,1 16,4

Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 19

832.103

Hématologie

Infectiologie

Médecine intensive Médecine interne générale

Région lémanique 1,8

0,7

1,0

93,8

Genève

2,6

0,4 0,2 109,2

Valais

0,9

0,6 0,6

74,8

Vaud

1,7

0,8 1,7

92,3

Espace Mittelland 0,8

0,5

0,1

87,2

Berne

0,9

0,4 0,2

95,3

Fribourg

0,7

0,7 0,0

67,8

Jura

0,0

0,0 0,0

76,6

Neuchâtel 1,7

1,7 0,0

93,0

Soleure

0,0

0,0 0,0

76,7

Suisse du Nord-Ouest 0,6 0,2

0,2

76,4

Argovie

0,5

0,2 0,3

56,8

Bâle-Campagne

0,0

0,0 0,0

89,0

Bâle-Ville 2,1

0,5 0,0 122,9

Zurich

0,7

0,4 0,6

90,7

Suisse orientale 0,7

0,3

0,1

80,2

Appenzell Rh.-Ext.

0,0

0,0

0,0

75,0

Appenzell Rh.-Int.

0,0

0,0

0,0

76,2

Glaris

0,0

0,0 0,0

84,1

Grisons

0,0

0,5 0,5 103,9

Saint-Gall 1,4

0,4 0,0

77,8

Schaffhouse 1,3

0,0 0,0

88,2

Thurgovie 0,0

0,0 0,0

64,7

Suisse centrale 0,4

0,3

0,0

68,0

Lucerne

0,3

0,3 0,0

65,2

Nidwald

0,0

0,0 0,0

67,8

Obwald

0,0

0,0 0,0

78,0

Schwyz

0,7

0,0 0,0

69,0

Uri

0,0

0,0 0,0

56,5

Zoug

0,9

0,9 0,0

76,5

Tessin

1,2

1,5 0,3

88,1

Total Suisse 0,9

0,5

0,4

84,8

Assurance en cas de maladie et d'accidents 20

832.103

Médecine

du

travail

Médecine légale

Médecine nucléaire Médecine pharmaceutique

Région

lémanique

0,3

0,0 0,4 0,0

Genève

0,2

0,0 0,4 0,0

Valais

0,6

0,0 0,0 0,0

Vaud

0,3

0,0 0,6 0,0

Espace

Mittelland

0,1

0,1 0,3 0,2

Berne

0,1

0,0 0,4 0,4

Fribourg

0,0

0,4 0,4 0,0

Jura

0,0

0,0 0,0 0,0

Neuchâtel 0,0

0,0 0,0 0,0

Soleure

0,0

0,0 0,0 0,0

Suisse du Nord-Ouest 1,4 0,0

0,0

0,1

Argovie

0,5

0,0 0,0 0,0

Bâle-Campagne

0,4

0,0 0,0 0,0

Bâle-Ville 5,9

0,0 0,0 0,5

Zurich

0,3

0,0 0,4 0,1

Suisse

orientale

0,1

0,0 0,2 0,2

Appenzell

Rh.-Ext.

0,0

0,0 0,0 0,0

Appenzell

Rh.-Int.

0,0

0,0 0,0 0,0

Glaris

0,0

0,0 0,0 0,0

Grisons

0,0

0,0 0,5 0,0

Saint-Gall 0,2

0,0 0,2 0,2

Schaffhouse 0,0

0,0 0,0 0,0

Thurgovie 0,0

0,0 0,0 0,4

Suisse

centrale

0,0

0,0 0,0 0,0

Lucerne

0,0

0,0 0,0 0,0

Nidwald

0,0

0,0 0,0 0,0

Obwald

0,0

0,0 0,0 0,0

Schwyz

0,0

0,0 0,0 0,0

Uri

0,0

0,0 0,0 0,0

Zoug

0,0

0,0 0,0 0,0

Tessin

0,0

0,0 0,9 0,3

Total

Suisse 0,3

0,0 0,3 0,1

Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 21

832.103

Médecine

physique et

réadaptation

Médecins praticiens Médecine tropicale et médecine des

voyages

Néphrologie

Région lémanique 2,1

31,9

0,1

1,5

Genève 2,8

41,3

0,0

2,0

Valais 2,5

21,1

0,0

1,9

Vaud 1,4

30,7

0,3

1,1

Espace Mittelland 0,9

16,1

0,1

1,2

Berne 1,1

14,2

0,2

1,4

Fribourg 1,1

17,6

0,0

0,7

Jura 1,4

17,0

0,0

1,4

Neuchâtel 0,6

23,7

0,0

1,7

Soleure 0,0

16,3

0,0

0,8

Suisse du Nord-Ouest 1,1 14,8

0,5

0,7

Argovie 1,0

14,7

0,3

0,8

Bâle-Campagne 0,7 12,0 0,0 0,7

Bâle-Ville 2,1

19,3

1,6

0,5

Zurich 0,9

17,9

0,4

1,6

Suisse orientale 1,2

15,6

0,2

1,3

Appenzell Rh.-Ext.

0,0

18,8

0,0

3,8

Appenzell Rh.-Int.

0,0

6,4

0,0

0,0

Glaris 0,0

15,3

0,0

0,0

Grisons 0,5

14,0

0,0

1,6

Saint-Gall 2,1

18,4

0,2

1,7

Schaffhouse

0,0

9,1

1,3

1,3

Thurgovie 0,8

13,5

0,0

0,0

Suisse centrale 0,8

14,3

0,0

0,3

Lucerne 1,0

16,8

0,0

0,5

Nidwald 0,0

12,1

0,0

0,0

Obwald 0,0

13,9

0,0

0,0

Schwyz 0,7

12,8

0,0

0,0

Uri

0,0

8,5

0,0

0,0

Zoug 0,9

10,4

0,0

0,0

Tessin 3,0

29,4

0,6

3,0

Total Suisse 1,3

19,5

0,2

1,3

Assurance en cas de maladie et d'accidents 22

832.103

Neurochirurgie

Neurologie Oncologie médicale

Ophtalmologie

Région

lémanique

1,5

4,5 3,5 15,5 Genève

1,3

5,2 4,6 21,9

Valais

0,6

2,5 1,3

8,8

Vaud

1,9

5,0 3,7 14,3

Espace Mittelland 1,1

3,2

2,3

9,3

Berne

1,3

3,2 2,9

9,7

Fribourg

1,1

2,5 2,5

8,4

Jura

1,4

1,4 1,4

5,7

Neuchâtel 0,0

6,4 0,6 15,6

Soleure

1,2

2,3 1,2

5,4

Suisse du Nord-Ouest 0,6 4,4

1,8

11,0

Argovie

0,6

3,6 1,8

7,3

Bâle-Campagne

0,4

3,6 1,5 14,9

Bâle-Ville 1,1

8,6 2,1 17,7

Zurich

1,6

5,5 3,0 12,9 Suisse orientale 1,5

3,6

2,2

9,5

Appenzell

Rh.-Ext.

1,9

5,6 0,0 15,0

Appenzell

Rh.-Int.

0,0

0,0 0,0 19,1

Glaris

0,0

0,0 2,5

7,6

Grisons

1,6

2,6 2,6

9,3

Saint-Gall 2,1

5,4 3,3 11,4

Schaffhouse 2,6

1,3 3,9

9,1

Thurgovie 0,4

2,0 0,0

4,8

Suisse

centrale

0,8

2,1 1,2 10,3 Lucerne

0,8

2,9 1,6 11,0

Nidwald

0,0

2,4 0,0

7,3

Obwald

0,0

0,0 0,0 11,1

Schwyz

0,7

1,4 1,4

9,5

Uri

0,0

0,0 0,0

8,5

Zoug

1,7

1,7 0,9 10,4

Tessin

2,4

5,0 4,5

8,6

Total

Suisse 1,3

4,0 2,6 11,4

Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 23

832.103

Oto-rhinolaryngologie

Pathologie Pédiatrie Pharmacologie clinique et

toxicologie

Région lémanique 6,9

0,9

22,5

0,1

Genève

8,9

2,4

31,9

0,2

Valais

3,2

0,3

10,4

0,0

Vaud

7,2

0,3

21,9

0,1

Espace Mittelland 5,1

0,4

12,5

0,1

Berne

6,0

0,5

11,7

0,1

Fribourg

4,2

0,4

13,3

0,0

Jura

5,7

0,0

15,6

0,0

Neuchâtel

4,0

0,6

19,1

0,0

Soleure

3,5

0,0

9,7

0,0

Suisse du Nord-Ouest 4,4 0,5

14,6

0,0

Argovie

3,4

0,5

10,5

0,0

Bâle-Campagne

2,5

0,4

17,8

0,0

Bâle-Ville 10,2

0,5

23,6

0,0

Zurich

5,5

0,7

14,9

0,0

Suisse orientale 4,2

0,4

8,7

0,0

Appenzell Rh.-Ext.

0,0

1,9

9,4

0,0

Appenzell Rh.-Int.

0,0

0,0

0,0

0,0

Glaris

5,1

0,0

5,1

0,0

Grisons

4,7

0,0

9,3

0,0

Saint-Gall

5,2

0,2

9,3

0,0

Schaffhouse

5,2

0,0

10,4

0,0

Thurgovie

2,8

0,8

7,5

0,0

Suisse centrale 5,3

0,0

9,6

0,0

Lucerne

5,0

0,0

8,1

0,0

Nidwald

2,4

0,0

9,7

0,0

Obwald

5,6

0,0

2,8

0,0

Schwyz

4,1

0,0

8,8

0,0

Uri

5,7

0,0

11,3

0,0

Zoug

8,7

0,0

17,4

0,0

Tessin

4,7

0,0

17,5

0,0

Total Suisse 5,3

0,5

14,5

0,0

Assurance en cas de maladie et d'accidents 24

832.103

Pneumologie

Prévention

et

santé publique

Psychiatrie et

psychothérapie

Psychiatrie et

psychothérapie

d'enfants et

d'adolescents

Région lémanique 4,3

0,3

55,6

10,5

Genève

3,9

0,4

89,7

12,6

Valais

5,0

0,3

15,1

3,2

Vaud

4,3

0,1

51,7

12,4

Espace Mittelland 2,5

0,2

32,6

4,6

Berne

2,5

0,2

38,5

4,4

Fribourg

2,1

0,4

23,5

4,6

Jura

2,8

0,0

21,3

5,7

Neuchâtel

4,0

0,0

37,0

6,9

Soleure

1,9

0,0

20,6

3,5

Suisse du Nord-Ouest 2,1 0,1

39,9

6,8

Argovie

1,8

0,0

22,3

3,9

Bâle-Campagne

2,2

0,0

36,3

7,3

Bâle-Ville 3,2

0,5

103,6

15,6

Zurich

2,7

0,1

48,6

7,6

Suisse orientale 1,4

0,0

23,2

3,8

Appenzell Rh.-Ext.

1,9

0,0

35,6

5,6

Appenzell Rh.-Int.

0,0

0,0

6,4

6,4

Glaris

0,0

0,0

10,2

2,5

Grisons

2,1

0,0

22,2

2,1

Saint-Gall

1,9

0,0

22,6

4,3

Schaffhouse

1,3

0,0

32,4

3,9

Thurgovie

0,4

0,0

22,6

3,6

Suisse centrale 1,2

0,0

17,6

2,0

Lucerne

1,3

0,0

19,1

2,9

Nidwald

2,4

0,0

9,7

0,0

Obwald

0,0

0,0

5,6

0,0

Schwyz

0,7

0,0

10,8

0,0

Uri

2,8

0,0

8,5

0,0

Zoug

0,9

0,0

30,4

3,5

Tessin

3,3

0,6

25,5

2,1

Total Suisse 2,6

0,2

37,7

6,1

Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 25

832.103

Radiologie

Radio-oncologie/

radiothérapie

Rhumatologie Urologie Région lémanique 11,1

0,7

6,3

4,3

Genève 17,4

0,4

10,4

5,2

Valais

4,1

0,3

3,5

3,8

Vaud

10,2

1,0

5,0

3,9

Espace Mittelland 3,7

0,1

3,6

2,5

Berne

3,9

0,1

3,6

3,0

Fribourg

4,6

0,4

3,9

2,1

Jura

2,8

0,0

4,3

1,4

Neuchâtel

4,0

0,0

4,0

2,3

Soleure

2,3

0,0

2,7

1,6

Suisse du Nord-Ouest 2,8 0,2

6,1

1,8

Argovie

2,7

0,2

4,9

1,5

Bâle-Campagne

1,1

0,4

4,4

1,1

Bâle-Ville

5,4

0,0

12,9

3,8

Zurich

5,3

0,3

6,3

3,2

Suisse orientale 2,8

0,4

3,9

2,4

Appenzell Rh.-Ext.

9,4

0,0

5,6

1,9

Appenzell Rh.-Int.

0,0

0,0

0,0

6,4

Glaris

0,0

0,0

2,5

0,0

Grisons

2,1

1,0

4,1

1,6

Saint-Gall

3,9

0,6

4,1

3,1

Schaffhouse

1,3

0,0

5,2

3,9

Thurgovie

0,8

0,0

2,8

1,6

Suisse centrale 2,2

0,0

2,5

2,0

Lucerne

2,6

0,0

2,6

1,6

Nidwald

0,0

0,0

2,4

4,8

Obwald

0,0

0,0

2,8

5,6

Schwyz

1,4

0,0

0,0

0,0

Uri

0,0

0,0

5,7

0,0

Zoug

4,3

0,0

4,3

4,3

Tessin

5,3

0,9

5,0

3,6

Total Suisse 5,1

0,3

4,9

2,8

Assurance en cas de maladie et d'accidents 26

832.103