1
Ordonnance
sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (OLAF) du 3 juillet 2013 (Etat le 1er juillet 2016) Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 55a, al. 1, 3 et 5, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie
(LAMal)1, arrête:
Art. 1
Limitation du nombre des médecins visés à l'art. 36 LAMal et des médecins qui exercent au sein des institutions au sens de l'art. 36a LAMal 1
Les médecins visés à l'art. 36 LAMal et les médecins qui exercent au sein des institutions au sens de l'art. 36a LAMal ne sont admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins que si le nombre maximum fixé dans l'annexe 1 pour le canton et le domaine de spécialité concernés n'est pas atteint.
2
Les personnes visées à l'art. 55a, al. 2, LAMal et dans les dispositions transitoires relatives à la modification du 17 juin 20162 de la LAMal ne sont pas soumises à la limitation prévue à l'al. 1.3
Art. 2
Médecins qui exercent dans le domaine ambulatoire des hôpitaux visés à l'art. 39 LAMal 1
Les cantons peuvent prévoir que l'art. 1 s'applique également aux médecins qui exercent dans le domaine ambulatoire des hôpitaux visés à l'art. 39 LAMal.
2
S'ils font usage de cette compétence, ils augmentent de manière adéquate les nombres maximums de fournisseurs de prestations fixés dans l'annexe 1.
Art. 3
Aménagement du régime par les cantons Les cantons peuvent prévoir: a. que le nombre maximum fixé par l'annexe 1 ne s'applique pas à un ou plusieurs domaines de spécialité qui y sont visés;
RO 2013 2255 1 RS
832.10
2 RO
2016 2265
3
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2267).
832.103
Assurance en cas de maladie et d'accidents 2
832.103
b. qu'aucune admission à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire n'est octroyée pour un ou plusieurs domaines de spécialité si la densité médicale du canton selon l'annexe 2 est supérieure à celle de la région à laquelle le canton est rattaché au sens de l'annexe 2 ou supérieure à celle de l'ensemble de la Suisse.
Art. 4
Admissions exceptionnelles Dans chaque domaine de spécialité, si la couverture sanitaire y est insuffisante, les cantons peuvent admettre un nombre de personnes supérieur à celui fixé dans l'annexe 1.
Art. 5
Critères d'appréciation 1
Lorsqu'ils font usage des compétences qui leur sont attribuées par les art. 3, let. b, ou 4, les cantons tiennent compte notamment: a. de la densité médicale dans les cantons voisins, dans la région à laquelle ils sont rattachés au sens de l'annexe 2 et dans l'ensemble de la Suisse; b. de l'accès des assurés au traitement en temps utile; c. des compétences particulières des personnes dans le domaine de spécialité concerné;
d. du taux d'activité des personnes dans le domaine de spécialité concerné.
2
Lorsqu'ils doivent statuer sur des demandes d'admission, ils tiennent compte des critères visés à l'al. 1, let. b à d.
Art. 6
Expiration des admissions 1
L'admission expire lorsque son titulaire n'en fait pas usage dans un délai de six mois après son octroi.
2
Les cantons peuvent prolonger le délai.
Art. 7
Communications obligatoires 1
Les cantons communiquent: a. à l'Office fédéral de la santé publique, les réglementations édictées en vertu des art. 2 et 3;
b. aux
assureurs:
1. dans un délai d'un mois, toutes les décisions sur les demandes d'admission fondées sur la présente ordonnance,
2.4 l'identité des médecins qui continuent à exercer au sein des institutions au sens de l'art. 36a LAMal en vertu de l'al. 2 des dispositions transitoires relatives à la modification du 17 juin 20165 de la LAMal, 4
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2267).
Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 3
832.103
3.6 s'ils ont fait usage de la compétence prévue à l'art. 2, al. 1, l'identité des médecins qui continuent à exercer dans le domaine ambulatoire des hôpitaux en vertu de l'al. 2 des dispositions transitoires relatives à la modification du 17 juin 2016 de la LAMal.
2
Les institutions au sens de l'art. 36a LAMal communiquent au canton, dans un délai d'un mois, l'identité des médecins qui exercent en leur sein ainsi que toute modification de leur nombre, de la période d'embauche et des domaines de spécialité visés à l'annexe 1 dans lesquels ces médecins exercent.
3
Si le canton fait usage de la compétence prévue à l'art. 2, al. 1, les hôpitaux au sens de l'art. 39 LAMal lui communiquent: a.7 dans un délai d'un mois après l'entrée en vigueur de la réglementation cantonale, l'identité des médecins qui continuent à exercer dans leur domaine ambulatoire en vertu de l'al. 2 des dispositions transitoires relatives à la modification du 17 juin 2016 de la LAMal, les domaines de spécialité visés à l'annexe 1 dans lesquels ces médecins exercent et le taux d'activité que ces médecins consacrent au domaine ambulatoire;
b. dans un délai d'un mois, toute modification du nombre des médecins qui exercent dans le domaine ambulatoire de l'hôpital, de la période d'embauche, des domaines de spécialité visés à l'annexe 1 dans lesquels ces médecins exercent et du taux d'activité que ces médecins consacrent au domaine ambulatoire.
Art. 8
Entrée en vigueur et durée de validité 1
La présente ordonnance entre en vigueur le 5 juillet 2013 et a effet jusqu'au 30 juin 2016.
2
Elle est prorogée jusqu'au 30 juin 2019.8 5 RO
2016 2265
6
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2267).
7
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2267).
8
Introduit par le ch. I de l'O du 22 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2267).
Assurance en cas de maladie et d'accidents 4
832.103
Annexe 1
(art. 1 à 4 et 7)
Nombre maximum de fournisseurs de prestations Allergologie
et
immunologie
clinique
Anesthésiologie Angiologie Cardiologie
Région lémanique Genève
19
78
7
62
Valais
5
10
4
17
Vaud
22
111
13
75
Espace Mittelland Berne
9
67
16
62
Fribourg
3
23
2
13
Jura
2
3
0
6
Neuchâtel
5
17
2
9
Soleure
1
5
0
8
Suisse du Nord-Ouest Argovie
1
51
7
23
Bâle-Campagne
0
11
1
8
Bâle-Ville
2
8
5
15
Zurich
2
121
23
103
Suisse orientale Appenzell Rh.-Ext.
0
3
0
2
Appenzell Rh.-Int.
0
0
0
0
Glaris
0
0
0
0
Grisons
1
17
2
8
Saint-Gall
4
15
4
19
Schaffhouse
0
2
0
0
Thurgovie
0
6
0
7
Suisse centrale Lucerne
2
30
4
12
Nidwald
0
0
0
1
Obwald
0
0
0
0
Schwyz
0
5
0
4
Uri
0
0
0
0
Zoug
0
12
2
4
Tessin
4
47
11
22
Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 5
832.103
Chirurgie
Chirurgie
cardiaque
et vasculaire
thoracique
Chirurgie orale et
maxillo-faciale
Chirurgie
orthopédique et
traumatologie de
l'appareil
locomoteur
Région
lémanique
Genève
64
9
5
64
Valais
20
0
3
20
Vaud
93
5
8
89
Espace
Mittelland
Berne
130
4
5
110
Fribourg
26
0
1
28
Jura
8
0
0
5
Neuchâtel
15
0
1
16
Soleure
13
0
1
16
Suisse du Nord-Ouest Argovie
48
2
5
28
Bâle-Campagne
12
1
2
18
Bâle-Ville
22
0
4
29
Zurich 163
9
16
125
Suisse
orientale
Appenzell Rh.-Ext.
6
0
0
1
Appenzell Rh.-Int.
3
0
0
2
Glaris
1
0
0
2
Grisons
25
0
0
12
Saint-Gall
38
0
6
45
Schaffhouse
7
0
1
6
Thurgovie
9
0
0
6
Suisse
centrale
Lucerne
16
2
4
12
Nidwald
0
0
0
2
Obwald
1
0
0
0
Schwyz
11
0
3
9
Uri
0
0
0
0
Zoug
11
0
4
9
Tessin
44
2
3
41
Assurance en cas de maladie et d'accidents 6
832.103
Chirurgie
pédiatrique
Chirurgie plastique, reconstructive et
esthétique
Dentistes Dermatologie et
vénéréologie
Région
lémanique
Genève
7
31
303
73
Valais
1
7
149
16
Vaud
7
39
403
59
Espace
Mittelland
Berne
7
15
612
36
Fribourg
1
4
120
12
Jura
0
2
20
2
Neuchâtel
0
3
95
10
Soleure
0
1
127
6
Suisse du Nord-Ouest Argovie
3
9
297
25
Bâle-Campagne
0
3
145
21
Bâle-Ville
2
8
179
22
Zurich 4
35
913
100
Suisse
orientale
Appenzell Rh.-Ext.
0
0
36
0
Appenzell Rh.-Int.
0
0
7
0
Glaris
0
0
15
2
Grisons
0
2
101
10
Saint-Gall
1
10
255
19
Schaffhouse
0
2
41
5
Thurgovie
0
2
94
9
Suisse
centrale
Lucerne
0
8
188
17
Nidwald
0
0
23
2
Obwald
0
1
15
0
Schwyz
0
1
66
6
Uri
0
0
13
1
Zoug
0
2
67
8
Tessin
2
11
221
27
Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 7
832.103
Endocrinologiediabétologie
Gastro-entérologie Génétique médicale Gynécologie et obstétrique
Région
lémanique
Genève 26
29
0
141
Valais
4
10
0
37
Vaud 24
28
1
157
Espace
Mittelland
Berne 17
31
2
158
Fribourg
4
4
0
38
Jura
0
2
0
7
Neuchâtel
6
7
0
30
Soleure
1
11
0
23
Suisse du Nord-Ouest Argovie
2
18
0
74
Bâle-Campagne
4
8
0
41
Bâle-Ville
13
10
0
60
Zurich 15
62
1
251
Suisse
orientale
Appenzell Rh.-Ext.
0
3
0
9
Appenzell Rh.-Int.
0
0
0
2
Glaris
0
1
0
7
Grisons
1
5
0
22
Saint-Gall
5
15
0
62
Schaffhouse
0
3
0
9
Thurgovie
1
3
0
20
Suisse
centrale
Lucerne
2
12
0
43
Nidwald
0
0
0
9
Obwald
0
0
0
4
Schwyz
0
3
0
20
Uri
0
0
0
2
Zoug
1
5
0
17
Tessin
10
19
0
62
Assurance en cas de maladie et d'accidents 8
832.103
Hématologie
Infectiologie
Médecine intensive Médecine interne générale
Région
lémanique
Genève
12
2
1
503
Valais
3
2
2
237
Vaud
12
6
12
670
Espace
Mittelland
Berne
9
4
2
939
Fribourg
2
2
0
193
Jura
0
0
0
54
Neuchâtel
3
3
0
161
Soleure
0
0
0
197
Suisse du Nord-Ouest Argovie
3
1
2
351
Bâle-Campagne
0
0
0
245
Bâle-Ville
4
1
0
229
Zurich
10
6
8
1263
Suisse
orientale
Appenzell Rh.-Ext.
0
0
0
40
Appenzell Rh.-Int.
0
0
0
12
Glaris
0
0
0
33
Grisons
0
1
1
201
Saint-Gall
7
2
0
376
Schaffhouse
1
0
0
68
Thurgovie
0
0
0
163
Suisse
centrale
Lucerne
1
1
0
249
Nidwald
0
0
0
28
Obwald
0
0
0
28
Schwyz
1
0
0
102
Uri
0
0
0
20
Zoug
1
1
0
88
Tessin
4
5
1
297
Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 9
832.103
Médecine
du
travail
Médecine légale
Médecine nucléaire Médecine pharmaceutique
Région
lémanique
Genève
1
0
2
0
Valais
2
0
0
0
Vaud
2
0
4
0
Espace
Mittelland
Berne
1
0
4
4
Fribourg
0
1
1
0
Jura
0
0
0
0
Neuchâtel
0
0
0
0
Soleure
0
0
0
0
Suisse du Nord-Ouest Argovie
3
0
0
0
Bâle-Campagne
1
0
0
0
Bâle-Ville 11
0 0 1
Zurich
4
0
5
1
Suisse
orientale
Appenzell Rh.-Ext.
0
0
0
0
Appenzell Rh.-Int.
0
0
0
0
Glaris
0
0
0
0
Grisons
0
0
1
0
Saint-Gall
1
0
1
1
Schaffhouse
0
0
0
0
Thurgovie
0
0
0
1
Suisse
centrale
Lucerne
0
0
0
0
Nidwald
0
0
0
0
Obwald
0
0
0
0
Schwyz
0
0
0
0
Uri
0
0
0
0
Zoug
0
0
0
0
Tessin
0
0
3
1
Assurance en cas de maladie et d'accidents 10
832.103
Médecine
physique et
réadaptation
Médecins praticiens Médecine tropicale et médecine des
voyages
Néphrologie
Région
lémanique
Genève
13
190
0
9
Valais
8
67
0
6
Vaud
10
223
2
8
Espace
Mittelland
Berne 11
140
2
14
Fribourg
3
50
0
2
Jura
1
12
0
1
Neuchâtel
1
41
0
3
Soleure
0
42
0
2
Suisse du Nord-Ouest Argovie
6
91
2
5
Bâle-Campagne
2
33
0
2
Bâle-Ville
4
36
3
1
Zurich 13
249
5
22
Suisse
orientale
Appenzell Rh.-Ext.
0
10
0
2
Appenzell Rh.-Int.
0
1
0
0
Glaris
0
6
0
0
Grisons
1
27
0
3
Saint-Gall
10
89
1
8
Schaffhouse
0
7
1
1
Thurgovie
2
34
0
0
Suisse
centrale
Lucerne
4
64
0
2
Nidwald
0
5
0
0
Obwald
0
5
0
0
Schwyz
1
19
0
0
Uri
0
3
0
0
Zoug
1
12
0
0
Tessin
10
99
2
10
Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 11
832.103
Neurochirurgie
Neurologie Oncologie médicale
Ophtalmologie
Région
lémanique
Genève
6
24
21
101
Valais
2
8
4
28
Vaud
14
36 27 104
Espace
Mittelland
Berne
13
32 29
96
Fribourg
3
7
7
24
Jura
1
1
1
4
Neuchâtel
0
11
1
27
Soleure
3
6
3
14
Suisse du Nord-Ouest Argovie
4
22
11
45
Bâle-Campagne
1
10
4
41
Bâle-Ville
2
16
4
33
Zurich
22
76 42 180
Suisse
orientale
Appenzell Rh.-Ext.
1
3
0
8
Appenzell Rh.-Int.
0
0
0
3
Glaris
0
0
1
3
Grisons
3
5
5
18
Saint-Gall 10
26 16
55
Schaffhouse
2
1
3
7
Thurgovie
1
5
0
12
Suisse
centrale
Lucerne
3
11
6
42
Nidwald
0
1
0
3
Obwald
0
0
0
4
Schwyz
1
2
2
14
Uri
0
0
0
3
Zoug
2
2
1
12
Tessin
8
17
15
29
Assurance en cas de maladie et d'accidents 12
832.103
Oto-rhinolaryngologie
Pathologie Pédiatrie Pharmacologie clinique et
toxicologie
Région
lémanique
Genève 41
11
147
1
Valais
10
1
33
0
Vaud
52
2
159
1
Espace
Mittelland
Berne
59
5
115
1
Fribourg
12
1
38
0
Jura
4
0
11
0
Neuchâtel
7
1
33
0
Soleure
9
0
25
0
Suisse du Nord-Ouest Argovie
21
3
65
0
Bâle-Campagne
7
1
49
0
Bâle-Ville
19
1
44
0
Zurich 76
10
208
0
Suisse
orientale
Appenzell Rh.-Ext.
0
1
5
0
Appenzell Rh.-Int.
0
0
0
0
Glaris
2
0
2
0
Grisons
9
0
18
0
Saint-Gall
25
1
45
0
Schaffhouse
4
0
8
0
Thurgovie
7
2
19
0
Suisse
centrale
Lucerne
19
0
31
0
Nidwald
1
0
4
0
Obwald
2
0
1
0
Schwyz
6
0
13
0
Uri
2
0
4
0
Zoug
10
0
20
0
Tessin
16
0
59
0
Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 13
832.103
Pneumologie
Prévention
et
santé publique
Psychiatrie et
psychothérapie
Psychiatrie et
psychothérapie
d'enfants et
d'adolescents
Région
lémanique
Genève
18
2
413
58
Valais
16
1
48
10
Vaud
31
1
375
90
Espace
Mittelland
Berne
25
2
379
43
Fribourg
6
1
67
13
Jura
2
0
15
4
Neuchâtel
7
0
64
12
Soleure
5
0
53
9
Suisse du Nord-Ouest Argovie
11
0
138
24
Bâle-Campagne
6
0
100
20
Bâle-Ville
6
1
193
29
Zurich 37
2
677
106
Suisse
orientale
Appenzell Rh.-Ext.
1
0
19
3
Appenzell Rh.-Int.
0
0
1
1
Glaris
0
0
4
1
Grisons
4
0
43
4
Saint-Gall
9
0
109
21
Schaffhouse
1
0
25
3
Thurgovie
1
0
57
9
Suisse
centrale
Lucerne
5
0
73
11
Nidwald
1
0
4
0
Obwald
0
0
2
0
Schwyz
1
0
16
0
Uri
1
0
3
0
Zoug
1
0
35
4
Tessin
11
2
86
7
Assurance en cas de maladie et d'accidents 14
832.103
Radiologie
Radio-oncologie/
radiothérapie
Rhumatologie Urologie Région
lémanique
Genève 80
2
48
24
Valais 13
1
11
12
Vaud 74
7
36
28
Espace
Mittelland
Berne 38
1
35
30
Fribourg
13
1
11
6
Jura
2
0
3
1
Neuchâtel
7
0
7
4
Soleure
6
0
7
4
Suisse du Nord-Ouest Argovie
17
1
30
9
Bâle-Campagne
3
1
12
3
Bâle-Ville
10
0
24
7
Zurich 74
4
88
44
Suisse
orientale
Appenzell Rh.-Ext.
5
0
3
1
Appenzell Rh.-Int.
0
0
0
1
Glaris
0
0
1
0
Grisons
4
2
8
3
Saint-Gall 19
3 20
15
Schaffhouse
1
0
4
3
Thurgovie
2
0
7
4
Suisse
centrale
Lucerne
10
0
10
6
Nidwald
0
0
1
2
Obwald
0
0
1
2
Schwyz
2
0
0
0
Uri
0
0
2
0
Zoug
5
0
5
5
Tessin 18
3
17
12
Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 15
832.103
Annexe 2
(art. 3 et 5)
Densité pour 100 000 habitants Allergologie
et
immunologie
clinique
Anesthésiologie Angiologie Cardiologie
Région lémanique 3,1
13,2
1,6
10,2
Genève 4,1
16,9
1,5
13,5
Valais
1,6
3,2
1,3
5,4
Vaud 3,0
15,3
1,8
10,3
Espace Mittelland 1,1
6,5
1,1
5,5
Berne
0,9
6,8
1,6
6,3
Fribourg
1,1
8,1
0,7
4,6
Jura
2,8
4,3
0,0
8,5
Neuchâtel
2,9
9,8
1,2
5,2
Soleure
0,4
1,9
0,0
3,1
Suisse du Nord-Ouest 0,3 6,5
1,2
4,3
Argovie
0,2
8,2
1,1
3,7
Bâle-Campagne
0,0
4,0
0,4
2,9
Bâle-Ville
1,1
4,3
2,7
8,1
Zurich
0,1
8,7
1,7
7,4
Suisse orientale 0,4
3,9
0,5
3,2
Appenzell Rh.-Ext.
0,0
5,6
0,0
3,8
Appenzell Rh.-Int.
0,0
0,0
0,0
0,0
Glaris
0,0
0,0
0,0
0,0
Grisons
0,5
8,8
1,0
4,1
Saint-Gall
0,8
3,1
0,8
3,9
Schaffhouse
0,0
2,6
0,0
0,0
Thurgovie
0,0
2,4
0,0
2,8
Suisse centrale 0,3
6,2
0,8
2,8
Lucerne
0,5
7,9
1,0
3,1
Nidwald
0,0
0,0
0,0
2,4
Obwald
0,0
0,0
0,0
0,0
Schwyz
0,0
3,4
0,0
2,7
Uri
0,0
0,0
0,0
0,0
Zoug
0,0
10,4
1,7
3,5
Tessin
1,2
13,9
3,3
6,5
Total Suisse 1,0
8,1
1,3
6,0
Assurance en cas de maladie et d'accidents 16
832.103
Chirurgie
Chirurgie
cardiaque
et vasculaire
thoracique
Chirurgie orale et
maxillo-faciale
Chirurgie
orthopédique et
traumatologie de
l'appareil
locomoteur
Région
lémanique
11,8
0,9 1,1 11,5 Genève
13,9
2,0 1,1 13,9
Valais
6,3
0,0
0,9
6,3
Vaud
12,8
0,7 1,1 12,3
Espace Mittelland 10,8
0,2
0,5
9,9
Berne
13,2
0,4 0,5 11,2
Fribourg
9,1
0,0
0,4
9,8
Jura
11,3
0,0 0,0
7,1
Neuchâtel
8,7
0,0
0,6
9,2
Soleure
5,1
0,0
0,4
6,2
Suisse du Nord-Ouest 7,6 0,3
1,0
6,9
Argovie
7,8
0,3
0,8
4,5
Bâle-Campagne
4,4
0,4
0,7
6,5
Bâle-Ville 11,8
0,0 2,1 15,6
Zurich
11,7
0,6 1,1
9,0
Suisse orientale 8,0
0,0
0,6
6,6
Appenzell Rh.-Ext.
11,3
0,0
0,0
1,9
Appenzell
Rh.-Int.
19,1
0,0 0,0 12,7
Glaris
2,5
0,0
0,0
5,1
Grisons
12,9
0,0 0,0
6,2
Saint-Gall
7,9
0,0
1,2
9,3
Schaffhouse
9,1
0,0
1,3
7,8
Thurgovie
3,6
0,0
0,0
2,4
Suisse centrale 5,1
0,3
1,5
4,2
Lucerne
4,2
0,5
1,0
3,1
Nidwald
0,0
0,0
0,0
4,8
Obwald
2,8
0,0
0,0
0,0
Schwyz
7,4
0,0
2,0
6,1
Uri
0,0
0,0
0,0
0,0
Zoug
9,6
0,0
3,5
7,8
Tessin
13,1
0,6 0,9 12,2 Total Suisse
9,9
0,4
0,9
8,7
Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 17
832.103
Chirurgie
pédiatrique
Chirurgie plastique, reconstructive et
esthétique
Dentistes Dermatologie et
vénérologie
Région lémanique 1,0
5,1
56,9
9,8
Genève 1,5
6,7
65,8
15,9
Valais
0,3
2,2
47,0
5,0
Vaud
1,0
5,4
55,5
8,1
Espace Mittelland 0,5
1,4
55,0
3,7
Berne
0,7
1,5
62,1
3,7
Fribourg
0,4
1,4
42,2
4,2
Jura
0,0
2,8
28,4
2,8
Neuchâtel
0,0
1,7
54,9
5,8
Soleure
0,0
0,4
49,4
2,3
Suisse du Nord-Ouest 0,5 1,9
57,5
6,3
Argovie
0,5
1,5
48,0
4,0
Bâle-Campagne
0,0
1,1
52,7
7,6
Bâle-Ville 1,1
4,3
96,1
11,8
Zurich
0,3
2,5
65,6
7,2
Suisse orientale 0,1
1,4
49,3
4,0
Appenzell Rh.-Ext.
0,0
0,0
67,5
0,0
Appenzell Rh.-Int.
0,0
0,0
44,5
0,0
Glaris
0,0
0,0
38,2
5,1
Grisons
0,0
1,0
52,2
5,2
Saint-Gall
0,2
2,1
52,8
3,9
Schaffhouse
0,0
2,6
53,2
6,5
Thurgovie
0,0
0,8
37,3
3,6
Suisse centrale 0,0
1,6
49,1
4,5
Lucerne
0,0
2,1
49,2
4,5
Nidwald
0,0
0,0
55,7
4,8
Obwald
0,0
2,8
41,8
0,0
Schwyz
0,0
0,7
44,6
4,1
Uri
0,0
0,0
36,7
2,8
Zoug
0,0
1,7
58,2
7,0
Tessin
0,6
3,3
65,6
8,0
Total Suisse 0,4
2,5
56,6
6,1
Assurance en cas de maladie et d'accidents 18
832.103
Endocrinologiediabétologie
Gastro-entérologie Génétique médicale Gynécologie
et
obstétrique
Région
lémanique
3,6
4,5 0,1 22,3 Genève
5,6
6,3 0,0 30,6
Valais
1,3
3,2 0,0 11,7
Vaud
3,3
3,9 0,1 21,6
Espace
Mittelland
1,6
3,1 0,1 14,5 Berne
1,7
3,1 0,2 16,0
Fribourg
1,4
1,4 0,0 13,3
Jura
0,0
2,8 0,0
9,9
Neuchâtel 3,5
4,0 0,0 17,3
Soleure
0,4
4,3 0,0
8,9
Suisse du Nord-Ouest 1,8 3,3
0,0
16,2
Argovie
0,3
2,9 0,0 12,0
Bâle-Campagne
1,5
2,9 0,0 14,9
Bâle-Ville 7,0
5,4 0,0 32,2
Zurich
1,1
4,5 0,1 18,0 Suisse
orientale
0,6
2,7 0,0 11,8 Appenzell
Rh.-Ext.
0,0
5,6 0,0 16,9
Appenzell
Rh.-Int.
0,0
0,0 0,0 12,7
Glaris
0,0
2,5 0,0 17,8
Grisons
0,5
2,6 0,0 11,4
Saint-Gall 1,0
3,1 0,0 12,8
Schaffhouse 0,0
3,9 0,0 11,7
Thurgovie 0,4
1,2 0,0
7,9
Suisse
centrale
0,4
2,6 0,0 12,5 Lucerne
0,5
3,1 0,0 11,3
Nidwald
0,0
0,0 0,0 21,8
Obwald
0,0
0,0 0,0 11,1
Schwyz
0,0
2,0 0,0 13,5
Uri
0,0
0,0 0,0
5,7
Zoug
0,9
4,3 0,0 14,8
Tessin
3,0
5,6 0,0 18,4 Total
Suisse 1,7
3,6 0,1 16,4
Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 19
832.103
Hématologie
Infectiologie
Médecine intensive Médecine interne générale
Région lémanique 1,8
0,7
1,0
93,8
Genève
2,6
0,4 0,2 109,2
Valais
0,9
0,6 0,6
74,8
Vaud
1,7
0,8 1,7
92,3
Espace Mittelland 0,8
0,5
0,1
87,2
Berne
0,9
0,4 0,2
95,3
Fribourg
0,7
0,7 0,0
67,8
Jura
0,0
0,0 0,0
76,6
Neuchâtel 1,7
1,7 0,0
93,0
Soleure
0,0
0,0 0,0
76,7
Suisse du Nord-Ouest 0,6 0,2
0,2
76,4
Argovie
0,5
0,2 0,3
56,8
Bâle-Campagne
0,0
0,0 0,0
89,0
Bâle-Ville 2,1
0,5 0,0 122,9
Zurich
0,7
0,4 0,6
90,7
Suisse orientale 0,7
0,3
0,1
80,2
Appenzell Rh.-Ext.
0,0
0,0
0,0
75,0
Appenzell Rh.-Int.
0,0
0,0
0,0
76,2
Glaris
0,0
0,0 0,0
84,1
Grisons
0,0
0,5 0,5 103,9
Saint-Gall 1,4
0,4 0,0
77,8
Schaffhouse 1,3
0,0 0,0
88,2
Thurgovie 0,0
0,0 0,0
64,7
Suisse centrale 0,4
0,3
0,0
68,0
Lucerne
0,3
0,3 0,0
65,2
Nidwald
0,0
0,0 0,0
67,8
Obwald
0,0
0,0 0,0
78,0
Schwyz
0,7
0,0 0,0
69,0
Uri
0,0
0,0 0,0
56,5
Zoug
0,9
0,9 0,0
76,5
Tessin
1,2
1,5 0,3
88,1
Total Suisse 0,9
0,5
0,4
84,8
Assurance en cas de maladie et d'accidents 20
832.103
Médecine
du
travail
Médecine légale
Médecine nucléaire Médecine pharmaceutique
Région
lémanique
0,3
0,0 0,4 0,0
Genève
0,2
0,0 0,4 0,0
Valais
0,6
0,0 0,0 0,0
Vaud
0,3
0,0 0,6 0,0
Espace
Mittelland
0,1
0,1 0,3 0,2
Berne
0,1
0,0 0,4 0,4
Fribourg
0,0
0,4 0,4 0,0
Jura
0,0
0,0 0,0 0,0
Neuchâtel 0,0
0,0 0,0 0,0
Soleure
0,0
0,0 0,0 0,0
Suisse du Nord-Ouest 1,4 0,0
0,0
0,1
Argovie
0,5
0,0 0,0 0,0
Bâle-Campagne
0,4
0,0 0,0 0,0
Bâle-Ville 5,9
0,0 0,0 0,5
Zurich
0,3
0,0 0,4 0,1
Suisse
orientale
0,1
0,0 0,2 0,2
Appenzell
Rh.-Ext.
0,0
0,0 0,0 0,0
Appenzell
Rh.-Int.
0,0
0,0 0,0 0,0
Glaris
0,0
0,0 0,0 0,0
Grisons
0,0
0,0 0,5 0,0
Saint-Gall 0,2
0,0 0,2 0,2
Schaffhouse 0,0
0,0 0,0 0,0
Thurgovie 0,0
0,0 0,0 0,4
Suisse
centrale
0,0
0,0 0,0 0,0
Lucerne
0,0
0,0 0,0 0,0
Nidwald
0,0
0,0 0,0 0,0
Obwald
0,0
0,0 0,0 0,0
Schwyz
0,0
0,0 0,0 0,0
Uri
0,0
0,0 0,0 0,0
Zoug
0,0
0,0 0,0 0,0
Tessin
0,0
0,0 0,9 0,3
Total
Suisse 0,3
0,0 0,3 0,1
Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 21
832.103
Médecine
physique et
réadaptation
Médecins praticiens Médecine tropicale et médecine des
voyages
Néphrologie
Région lémanique 2,1
31,9
0,1
1,5
Genève 2,8
41,3
0,0
2,0
Valais 2,5
21,1
0,0
1,9
Vaud 1,4
30,7
0,3
1,1
Espace Mittelland 0,9
16,1
0,1
1,2
Berne 1,1
14,2
0,2
1,4
Fribourg 1,1
17,6
0,0
0,7
Jura 1,4
17,0
0,0
1,4
Neuchâtel 0,6
23,7
0,0
1,7
Soleure 0,0
16,3
0,0
0,8
Suisse du Nord-Ouest 1,1 14,8
0,5
0,7
Argovie 1,0
14,7
0,3
0,8
Bâle-Campagne 0,7 12,0 0,0 0,7
Bâle-Ville 2,1
19,3
1,6
0,5
Zurich 0,9
17,9
0,4
1,6
Suisse orientale 1,2
15,6
0,2
1,3
Appenzell Rh.-Ext.
0,0
18,8
0,0
3,8
Appenzell Rh.-Int.
0,0
6,4
0,0
0,0
Glaris 0,0
15,3
0,0
0,0
Grisons 0,5
14,0
0,0
1,6
Saint-Gall 2,1
18,4
0,2
1,7
Schaffhouse
0,0
9,1
1,3
1,3
Thurgovie 0,8
13,5
0,0
0,0
Suisse centrale 0,8
14,3
0,0
0,3
Lucerne 1,0
16,8
0,0
0,5
Nidwald 0,0
12,1
0,0
0,0
Obwald 0,0
13,9
0,0
0,0
Schwyz 0,7
12,8
0,0
0,0
Uri
0,0
8,5
0,0
0,0
Zoug 0,9
10,4
0,0
0,0
Tessin 3,0
29,4
0,6
3,0
Total Suisse 1,3
19,5
0,2
1,3
Assurance en cas de maladie et d'accidents 22
832.103
Neurochirurgie
Neurologie Oncologie médicale
Ophtalmologie
Région
lémanique
1,5
4,5 3,5 15,5 Genève
1,3
5,2 4,6 21,9
Valais
0,6
2,5 1,3
8,8
Vaud
1,9
5,0 3,7 14,3
Espace Mittelland 1,1
3,2
2,3
9,3
Berne
1,3
3,2 2,9
9,7
Fribourg
1,1
2,5 2,5
8,4
Jura
1,4
1,4 1,4
5,7
Neuchâtel 0,0
6,4 0,6 15,6
Soleure
1,2
2,3 1,2
5,4
Suisse du Nord-Ouest 0,6 4,4
1,8
11,0
Argovie
0,6
3,6 1,8
7,3
Bâle-Campagne
0,4
3,6 1,5 14,9
Bâle-Ville 1,1
8,6 2,1 17,7
Zurich
1,6
5,5 3,0 12,9 Suisse orientale 1,5
3,6
2,2
9,5
Appenzell
Rh.-Ext.
1,9
5,6 0,0 15,0
Appenzell
Rh.-Int.
0,0
0,0 0,0 19,1
Glaris
0,0
0,0 2,5
7,6
Grisons
1,6
2,6 2,6
9,3
Saint-Gall 2,1
5,4 3,3 11,4
Schaffhouse 2,6
1,3 3,9
9,1
Thurgovie 0,4
2,0 0,0
4,8
Suisse
centrale
0,8
2,1 1,2 10,3 Lucerne
0,8
2,9 1,6 11,0
Nidwald
0,0
2,4 0,0
7,3
Obwald
0,0
0,0 0,0 11,1
Schwyz
0,7
1,4 1,4
9,5
Uri
0,0
0,0 0,0
8,5
Zoug
1,7
1,7 0,9 10,4
Tessin
2,4
5,0 4,5
8,6
Total
Suisse 1,3
4,0 2,6 11,4
Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 23
832.103
Oto-rhinolaryngologie
Pathologie Pédiatrie Pharmacologie clinique et
toxicologie
Région lémanique 6,9
0,9
22,5
0,1
Genève
8,9
2,4
31,9
0,2
Valais
3,2
0,3
10,4
0,0
Vaud
7,2
0,3
21,9
0,1
Espace Mittelland 5,1
0,4
12,5
0,1
Berne
6,0
0,5
11,7
0,1
Fribourg
4,2
0,4
13,3
0,0
Jura
5,7
0,0
15,6
0,0
Neuchâtel
4,0
0,6
19,1
0,0
Soleure
3,5
0,0
9,7
0,0
Suisse du Nord-Ouest 4,4 0,5
14,6
0,0
Argovie
3,4
0,5
10,5
0,0
Bâle-Campagne
2,5
0,4
17,8
0,0
Bâle-Ville 10,2
0,5
23,6
0,0
Zurich
5,5
0,7
14,9
0,0
Suisse orientale 4,2
0,4
8,7
0,0
Appenzell Rh.-Ext.
0,0
1,9
9,4
0,0
Appenzell Rh.-Int.
0,0
0,0
0,0
0,0
Glaris
5,1
0,0
5,1
0,0
Grisons
4,7
0,0
9,3
0,0
Saint-Gall
5,2
0,2
9,3
0,0
Schaffhouse
5,2
0,0
10,4
0,0
Thurgovie
2,8
0,8
7,5
0,0
Suisse centrale 5,3
0,0
9,6
0,0
Lucerne
5,0
0,0
8,1
0,0
Nidwald
2,4
0,0
9,7
0,0
Obwald
5,6
0,0
2,8
0,0
Schwyz
4,1
0,0
8,8
0,0
Uri
5,7
0,0
11,3
0,0
Zoug
8,7
0,0
17,4
0,0
Tessin
4,7
0,0
17,5
0,0
Total Suisse 5,3
0,5
14,5
0,0
Assurance en cas de maladie et d'accidents 24
832.103
Pneumologie
Prévention
et
santé publique
Psychiatrie et
psychothérapie
Psychiatrie et
psychothérapie
d'enfants et
d'adolescents
Région lémanique 4,3
0,3
55,6
10,5
Genève
3,9
0,4
89,7
12,6
Valais
5,0
0,3
15,1
3,2
Vaud
4,3
0,1
51,7
12,4
Espace Mittelland 2,5
0,2
32,6
4,6
Berne
2,5
0,2
38,5
4,4
Fribourg
2,1
0,4
23,5
4,6
Jura
2,8
0,0
21,3
5,7
Neuchâtel
4,0
0,0
37,0
6,9
Soleure
1,9
0,0
20,6
3,5
Suisse du Nord-Ouest 2,1 0,1
39,9
6,8
Argovie
1,8
0,0
22,3
3,9
Bâle-Campagne
2,2
0,0
36,3
7,3
Bâle-Ville 3,2
0,5
103,6
15,6
Zurich
2,7
0,1
48,6
7,6
Suisse orientale 1,4
0,0
23,2
3,8
Appenzell Rh.-Ext.
1,9
0,0
35,6
5,6
Appenzell Rh.-Int.
0,0
0,0
6,4
6,4
Glaris
0,0
0,0
10,2
2,5
Grisons
2,1
0,0
22,2
2,1
Saint-Gall
1,9
0,0
22,6
4,3
Schaffhouse
1,3
0,0
32,4
3,9
Thurgovie
0,4
0,0
22,6
3,6
Suisse centrale 1,2
0,0
17,6
2,0
Lucerne
1,3
0,0
19,1
2,9
Nidwald
2,4
0,0
9,7
0,0
Obwald
0,0
0,0
5,6
0,0
Schwyz
0,7
0,0
10,8
0,0
Uri
2,8
0,0
8,5
0,0
Zoug
0,9
0,0
30,4
3,5
Tessin
3,3
0,6
25,5
2,1
Total Suisse 2,6
0,2
37,7
6,1
Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. O 25
832.103
Radiologie
Radio-oncologie/
radiothérapie
Rhumatologie Urologie Région lémanique 11,1
0,7
6,3
4,3
Genève 17,4
0,4
10,4
5,2
Valais
4,1
0,3
3,5
3,8
Vaud
10,2
1,0
5,0
3,9
Espace Mittelland 3,7
0,1
3,6
2,5
Berne
3,9
0,1
3,6
3,0
Fribourg
4,6
0,4
3,9
2,1
Jura
2,8
0,0
4,3
1,4
Neuchâtel
4,0
0,0
4,0
2,3
Soleure
2,3
0,0
2,7
1,6
Suisse du Nord-Ouest 2,8 0,2
6,1
1,8
Argovie
2,7
0,2
4,9
1,5
Bâle-Campagne
1,1
0,4
4,4
1,1
Bâle-Ville
5,4
0,0
12,9
3,8
Zurich
5,3
0,3
6,3
3,2
Suisse orientale 2,8
0,4
3,9
2,4
Appenzell Rh.-Ext.
9,4
0,0
5,6
1,9
Appenzell Rh.-Int.
0,0
0,0
0,0
6,4
Glaris
0,0
0,0
2,5
0,0
Grisons
2,1
1,0
4,1
1,6
Saint-Gall
3,9
0,6
4,1
3,1
Schaffhouse
1,3
0,0
5,2
3,9
Thurgovie
0,8
0,0
2,8
1,6
Suisse centrale 2,2
0,0
2,5
2,0
Lucerne
2,6
0,0
2,6
1,6
Nidwald
0,0
0,0
2,4
4,8
Obwald
0,0
0,0
2,8
5,6
Schwyz
1,4
0,0
0,0
0,0
Uri
0,0
0,0
5,7
0,0
Zoug
4,3
0,0
4,3
4,3
Tessin
5,3
0,9
5,0
3,6
Total Suisse 5,1
0,3
4,9
2,8
Assurance en cas de maladie et d'accidents 26
832.103