1

Ordonnance générale
sur l'importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) du 7 décembre 1998 (Etat le 14 janvier 2003) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 20, al. 1 à 3, 21, al. 2, 24, al. 1, 177 et 185, al. 3, de la loi du
29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr)1,
vu l'art. 4 de la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à
améliorer les finances fédérales2,
vu l'art 142, al. 2, de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes3,
vu les art. 4, al. 3, let. c, et 10, al. 1, de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif
des douanes4,5

arrête:

Chapitre 1: Dispositions générales

Art. 1

Permis général d'importation 1 L'importation de produits agricoles figurant dans une des annexes de la présente
ordonnance ou sous un numéro de tarif dans une des ordonnances spécifiques par
produit relatives à la réglementation des marchés, requiert un permis. Pour certains
produits, le permis est accordé sous la forme d'un permis général d'importation
(PGI). Les exceptions au régime du permis sont définies au chap. 4, dans l'annexe 1,
et dans les ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des
marchés.

2 Le PGI est délivré sur demande écrite aux personnes physiques et morales ainsi
qu'aux communautés de personnes (personnes) qui sont domiciliées sur le territoire
douanier suisse ou y ont leur siège social.

3 Le PGI est de durée illimitée et incessible.

4 L'assujetti au contrôle douanier doit indiquer le numéro du PGI de l'importateur
(détenteur du PGI) dans la déclaration de douane.

RO 1998 3125 1

RS 910.1

2

RS 611.010

3

RS 631.0

4

RS 632.10

5

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 juin 2002 (RO 2002 1789).

916.01

Agriculture

2

916.01

Art. 2

Service compétent

Le service compétent est, sous réserve des dispositions de la loi du 8 octobre 19826
sur l'approvisionnement du pays, l'Office fédéral de l'agriculture (office).

Art. 3

Dédouanement électronique 1 Le dédouanement des produits agricoles importés s'effectue par traitement électronique des données.

2 D'entente avec l'office, l'Administration générale des douanes peut admettre des
exceptions au dédouanement électronique, par exemple pour les petits envois et les
importations occasionnelles.

Art. 4

Messages

1 La transmission du courrier par télécopie ou message électronique, par exemple
des demandes ou des offres, est admise à condition que l'original ou le support
informatique autorisé par les autorités compétentes soit envoyé au destinataire le
jour ouvrable suivant l'échéance du délai (le timbre postal fait foi ou, en cas de
remise personnelle, la date de réception). Pour déterminer si la télécopie ou le message électronique a été remis à temps, la date et l'heure de la transmission imprimée
sur la télécopie ou la date et l'heure de réception figurant sur le message électronique fait foi.7 2 Si le message est incomplet ou incorrect, l'autorité compétente accorde au requérant un délai supplémentaire de trois jours ouvrables pour l'adapter.

Chapitre 2: Droits de douane, affectation spéciale et prix-seuils

Art. 5

Droits de douane, affectation de parts de droits de douane Les droits de douane qui dérogent au tarif général des douanes8 et les parts de droits
de douane à affectation spéciale sont fixés dans l'annexe 1.

Art. 6

Prix-seuils

Les prix-seuils sont fixés dans l'annexe 2.

Art. 7

Valeurs indicatives d'importation et fourchette Les valeurs indicatives d'importation et la fourchette selon l'art. 20, al. 3 et 4, LAgr
sont fixées dans l'annexe 3.

6

RS 531

7

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 1er nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001
(RO 2000 2838).

8

RS 632.10 annexe

Importations agricoles 3

916.01

Art. 8

Prix franco frontière suisse, non dédouané 1 Le prix franco frontière suisse, non dédouané, se compose des éléments suivants: a.

du prix de la marchandise importée; b.

des frais de transport et d'assurance des produits agricoles franco wagon
frontière suisse.

2 L'office établit le prix des produits agricoles franco frontière suisse non dédouanés. A cet effet, il se base notamment sur les cotations en bourse et des informations
de prix représentatives communiquées par des partenaires commerciaux.

Art. 9

Adaptation des droits de douane Les droits de douane sur les produits agricoles avec un prix-seuil ou une valeur indicative d'importation sont adaptés par l'office, en règle générale tous les trois mois, à
l'évolution des prix des marchandises franco wagon frontière suisse.

Chapitre 3: Contingents tarifaires Section 1: Dispositions générales

Art. 10

Contingents tarifaires, contingents tarifaires partiels et
quantités indicatives

Les contingents tarifaires, les contingents tarifaires partiels (CTP) et les quantités
indicatives sont fixés dans l'annexe 4.

Art. 11

Période contingentaire et utilisation 1 La période contingentaire coïncide avec l'année civile.

2 La part de contingent tarifaire ne peut être utilisée qu'au cours de la période contingentaire ou de la période, de durée limitée, durant laquelle l'importation des parts
est autorisée.

Art. 12

Définitions

1 Est réputée ayant droit à des parts de contingents tarifaires, la personne qui remplit
les conditions générales et particulières requises pour l'attribution d'une part de
contingent tarifaire.

2 Est réputée détentrices de parts de contingent tarifaire, la personne à qui une part
de contingent tarifaire a été attribuée.

Art. 13

Conditions générales requises pour l'attribution des parts
de contingent tarifaire.

1 Peuvent obtenir des parts de contingent tarifaire, les personnes qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.

Agriculture

4

916.01

2 L'attribution d'une part de contingent tarifaire est subordonnée à la détention d'un
PGI.

Art. 14

Entente sur l'utilisation de parts de contingent tarifaire 1 Le détenteur d'une part de contingent tarifaire peut convenir avec un autre ayant
droit à une part de contingent que les importations de produits agricoles de ce dernier soient imputées à la part de contingent du détenteur.

2 L'entente sur l'utilisation doit intervenir avant la réception de la déclaration en
douane: le détenteur de la part de contingent tarifaire doit l'annoncer à l'office par
écrit avant les formalités d'importation.9 3 Le numéro du PGI de l'ayant droit à une part de contingent tarifaire qui importe le
produit agricole doit être indiqué dans la déclaration en douane.

4 Lorsque les parts de contingent tarifaire sont attribuées en fonction des quantités
importées (chiffres comparatifs d'importation) ou d'après l'ordre d'arrivée des
demandes de permis, sauf restriction, la quantité importée est imputée à la personne
dont le PGI doit servir à l'importation du produit agricole selon l'al. 3.

Art. 15

Publication

1 Le Conseil fédéral publie l'utilisation des parts de contingent tarifaire dans le rapport sur les mesures tarifaires douanières.

2 Sont publiés:

a.

le contingent tarifaire ou le contingent tarifaire partiel; b.

le mode de répartition de même que les charges et les conditions liées à
l'utilisation des contingents; c.

le nom ainsi que le siège ou le domicile de l'importateur; d.

le type et la quantité de produits agricoles attribuée à l'importateur pendant
une période déterminée (part de contingent tarifaire); e.

le type et la quantité de produits agricoles effectivement importée dans les
limites de la part de contingent tarifaire.

Section 2: Mise en adjudication

Art. 16

Appel d'offres

L'office publie un appel d'offres dans la Feuille officielle suisse du commerce.

9

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002
(RO 2001 2583).

Importations agricoles 5

916.01

Art. 17

Offres

1 Les enchérisseurs envoient leur offre à l'office dans le délai indiqué dans l'appel
d'offres en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

2 Tout enchérisseur peut, dans les limites de la quantité mise en adjudication, soumettre au maximum cinq offres à des prix et pour des quantités différents.

3 Après l'échéance du délai, les offres ne peuvent être ni modifiées ni retirées.

Art. 18

Attribution

1 L'office attribue les parts selon un ordre décroissant, en commençant par le prix le
plus élevé offert.

2 Au prix le plus bas pouvant être pris en considération, les attributions se feront, le
cas échéant, en fonction de quantités réduites proportionnellement. Si la quantité
attribuée est plus petite que la quantité minimale, l'enchérisseur peut retirer son
offre.

3 Lorsque le contingent tarifaire mis en adjudication n'a pas été entièrement attribué,
le solde peut:

a.

faire l'objet d'un nouvel appel d'offres, par voie de circulaire, auprès des
premiers enchérisseurs; ou b.

d'un nouvel appel d'offres général.

Art. 19

Prix de l'adjudication et délai de paiement 1 Le prix de l'adjudication correspond au prix offert.

2 L'importation au taux du contingent (TC) ou en franchise douanière lorsqu'elle a
lieu dans le cadre des contingents tarifaires 101 et 102 prévus à l'annexe 2 de
l'ordonnance du 8 mars 2002 sur le libre-échange10 ne peut être effectuée avant le
paiement de la totalité du prix de l'adjudication.11 3 Sous réserve de l'al. 2, le délai de paiement est de 60 jours dès la date à laquelle
l'adjudication est entrée en force.

Art. 20

Publication de l'attribution L'attribution des parts de contingents tarifaires est publiée dans la Feuille officielle
suisse du commerce.

10

RS 632.421.0 11

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003
(RO 2002 3486).

Agriculture

6

916.01

Section 3: Prestation en faveur de la production suisse

Art. 21

1 On entend par prestation en faveur de la production suisse, la prise en charge, durant une période déterminée, de produits agricoles suisses de même nature, de qualité marchande.

2 On ne peut faire valoir une prestation en faveur de la production suisse que si les
produits agricoles sont pris en charge directement du producteur et lui sont payés.
Les exceptions à la prise en charge directe du producteur sont réglées dans les ordonnances spécifiques par produit.

3 Les exigences de qualité sont supposées remplies lorsque les produits agricoles
correspondent aux critères de qualité des maisons ou des organisations chargées, par
l'office, d'effectuer les contrôles.

4 Un produit agricole indigène ne peut faire l'objet qu'une seule fois d'une prestation en faveur de la production suisse.

5 Lorsque l'importation au TC est subordonnée à l'obligation du détenteur d'une
part de contingent tarifaire de fournir une prestation en faveur de la production
suisse dans une proportion déterminée durant la période contingentaire, le détenteur
peut continuer d'importer des produits agricoles au TC, même si le contingent tarifaire est déjà épuisé.

Section 4: Renonciation à l'attribution de contingents tarifaires

Art. 22

Lorsque l'office renonce à réglementer l'attribution d'un contingent tarifaire ou
d'une part de contingent tarifaire déterminés, les ayants droit à des parts de contingent tarifaire peuvent effectuer toute importation au TC.

Chapitre 4:
Exceptions au régime du permis d'importation, tolérances
à l'importation

Section 1: Produits agricoles sans contingent tarifaire

Art. 23


12

Peuvent être importées sans PGI, des quantités n'excédant pas 20 kg brut ou 20 l
lorsqu'il s'agit de produits agricoles qui ne font pas l'objet d'un contingent tarifaire.
L'exception ne concerne pas les envois de produits de la position tarifaire
ex 1209.9100.

12

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 janv. 2000, en vigueur depuis le 1er mars 2000
(RO 2000 384).

Importations agricoles 7

916.01

Art. 24


13

Dans le trafic des voyageurs, l'importation de produits agricoles destinés aux
besoins privés n'est pas soumise au PGI.

Section 2: Produits agricoles faisant l'objet d'un contingent tarifaire

Art. 25

Envois

1 Les produits agricoles faisant l'objet d'un contingent tarifaire peuvent être importés en quantités de 20 kg brut ou de 20 l au maximum sans PGI.

2 Lorsqu'il s'agit de produits agricoles importés une seule fois en faible quantité et
dans des circonstances particulières, notamment en vue d'une foire ou d'une autre
manifestation semblable, ou de produits importés sous passavant à des fins d'essai,
le service compétent peut: a.

les exclure du PGI sans limitation quantitative; et b.

les admettre au TC sans les imputer au contingent tarifaire à attribuer.

Art. 26


14

1 Dans le trafic des voyageurs, les importations destinées à l'usage personnel de
produits agricoles faisant l'objet d'un contingent tarifaire peuvent être: a.

exclues du PGI selon l'annexe 5; et b.

admises au TC, selon annexe 6, sans être imputées au contingent.

2 L'art. 5 de l'ordonnance du 30 janvier 2002 sur le trafic des voyageurs15 ne
s'applique pas aux quantités passibles de droits selon le taux hors contingent tarifaire.

Art. 27

Modification des annexes Le Département fédéral de l'économie (DFE) peut, après avoir consulté le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes), modifier les
annexes 5 et 6.

13

Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe 2 à l'O du 30 janv. 2002 sur le trafic des
voyageurs, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RS 631.251.1).

14

Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe 2 à l'O du 30 janv. 2002 sur le trafic des
voyageurs, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RS 631.251.1).

15

RS 631.251.1

Agriculture

8

916.01

Chapitre 5:
Relevé des données, émoluments et mesures de sauvegarde Section 1: Relevé des données nécessaires

Art. 28

1

Lorsque la mesure où la mise en oeuvre de la réglementation régissant l'importation de produits agricoles ou l'application d'accords internationaux l'exige,
les producteurs, les chargeurs, les entrepositaires, les transformateurs, les commerçants, les grossistes, les détaillants, les importateurs, les expéditeurs, leurs organisations respectives ainsi que leurs services centraux, notamment, peuvent être invités à
prêter leur concours à la collecte et à la communication de données concernant la
situation du marché.

2 Les données doivent correspondre à l'état de fait au moment où elles ont été relevées et être vérifiables par les services chargés de l'exécution des mesures.

Section 2: Emoluments

Art. 29


16

Art. 30

Dispositions générales Les dispositions de l'ordonnance du 7 décembre 199817 sur les émoluments perçus
par l'Office fédéral de l'agriculture sont applicables.

Art. 31

Tarif des émoluments

Le tarif des émoluments figure dans l'annexe 7.

Art. 32


18

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 1er nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001
(RO 2000 2838).

17

[RO 1998 3088. RO 2000 2698 art. 14 ch. 2]. Voir actuellement l'O du 18 oct. 2000
(RS 910.11).

18 Abrogé par le ch. I de l'O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628).

Importations agricoles 9

916.01

à temps et efficacement les clauses de sauvegarde concernant le secteur agricole prévues dans les accords internationaux.

2 Lorsque, vu l'urgence, l'application d'une mesure de sauvegarde ne saurait attendre la décision du Conseil fédéral, le DFE tranche.

3 Lorsqu'il y a lieu de supposer que les conditions sont remplies, les clauses de sauvegarde peuvent exceptionnellement être invoquées avant que toutes les informations relatives à l'accès au marché effectivement accordé et les données statistiques
nécessaires ne soient disponibles ou évaluées. Si les données statistiques relatives à
un numéro du tarif font défaut, des données se rapportant à des produits agricoles
similaires peuvent être utilisées.

4 Afin de tenir compte des particularités de produits agricoles périssables ou saisonniers, des périodes plus courtes peuvent être fixées pour ces produits.

Chapitre 6: Dispositions finales

Art. 34

Exécution

1 L'office est chargé de l'exécution, à moins que la présente ordonnance n'en dispose autrement.

2 L'Administration fédérale des douanes exécute la présente ordonnance à la frontière et met à la disposition de l'office les données sur les quantités de produits agricoles importées.

Art. 35

Dispositions transitoires 1 Un délai transitoire expirant le 31 décembre 1999 est accordé pour le passage au
dédouanement des importations au moyen du traitement électronique des données
selon art. 3.

2 L'affectation spéciale des parts de droits de douane sur le sucre, selon annexe 1,
échoit le 30 septembre 1999.

Art. 36

Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Agriculture

10

916.01

Annexe 119

(art. 5)

Liste des droits de douane applicables lors de l'importation
de produits agricoles et des éventuelles parts de droits de douane
à affectation spéciale, de même que des exceptions
au régime de l'autorisation 1. Organisation de marché: animaux de l'espèce chevaline Numéro du
tarif

Droit de
douane par
unité
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

0101. 1993

2250.00 1994

900.00 [1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras 2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences
de bovins

Numéro du
tarif

Droit de
douane par
unité
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

0102. 1091

2500.00 1099

1500.00 0103. 1090

1000.00 9110

33.00 9210

10.00 0104. 1010

5.00

2010

3.00

[1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras 19

Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628). Mise à jour selon
le ch. I de l'O du 13 déc. 1999 (RO 1999 3622), le ch. II al. 1 de l'O du 1er nov. 2000
(RO 2000 2838), le ch. 14 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001 (RO 2001 2091), le ch. I
des O du 8 mars 2002 (RO 2002 1482), du 26 juin 2002 (RO 2002 2506), le ch. I de l'O
de l'OFAG du 23 sept. 2002 (RO 2002 3122), le ch. II de l'O du 16 oct. 2002
(RO 2002 3486) et le ch. I de l'O de l'OFAG du 18 déc. 2002 (RO 2003 127).

Importations agricoles 11

916.01

3. Organisations de marché: animaux de boucherie, viande d'animaux
des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine,
ainsi que de volaille Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale

Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération

Texte complémentaire (Fr.)

(Fr.)

(%)

pour

(Fr.)

(%)

par unité

0101. 1911

90.00

80.00

88.9

[2]

10.00

11.1

1919

1309.00

80.00

6.1

[2]

1229.00

93.9

0102. 9011

95.00

30.00

31.6

[2]

65.00

68.4

9019

1275.00

30.00

2.4

[2]

1245.00

97.6

0103. 9120

63.00

30.00

47.6

[2]

33.00

52.4

9190

1309.00

30.00

2.3

[2]

1279.00

97.7

9220

40.00

30.00

75.0

[2]

10.00

25.0

9290

1309.00

30.00

2.3

[2]

1279.00

97.7

0104. 1020

25.00

20.00

80.0

[2]

5.00

20.0

1090

122.00

20.00

16.4

[2]

102.60

83.6

2020

43.00

40.00

93.0

[2]

3.00

7.0

2090

59.50

40.00

67.2

[2]

19.50

32.8

par 100 kg brut

0201. 1011

94.00

85.00

90.4

[2]

9.00

9.6

1019

758.00

85.00

11.2

[2]

673.00

88.8

1091

69.00 60.00

87.0

[2]

9.00

13.0

1099

758.00

60.00

7.9

[2]

698.00

92.1

2011

109.00 100.00

91.7

[2]

9.00

8.3

2019

1368.00

100.00

7.3

[2]

1268.00

92.7

2091

159.00 110.00

69.2

[2]

49.00

30.8

2099

1368.00

110.00

8.0

[2]

1258.00

92.0

3011

109.00 100.00

91.7

[2]

9.00

8.3

3019

2212.00

100.00

4.5

[2]

2112.00

95.5

3091

159.00 150.00

94.3

[2]

9.00

5.7

3099

2212.00

150.00

6.8

[2]

2062.00

93.2

0202. 1011

94.00

85.00

90.4

[2]

9.00

9.6

1019

758.30

85.00

11.2

[2]

673.00

88.8

1091

69.00 60.00

87.0

[2]

9.00

13.0

1099

758.00

60.00

7.9

[2]

698.00

92.1

2011

109.00 100.00

91.7

[2]

9.00

8.3

2019

1233.00

100.00

8.1

[2]

1133.00

91.9

2091

159.00 110.00

69.2

[2]

49.00

30.8

2099

1233.00

110.00

8.9

[2]

1123.00

91.1

3011

109.00 100.00

91.7

[2]

9.00

8.3

3019

2057.00

100.00

4.9

[2]

1957.00

95.1

3091

109.00 100.00

91.7

[2]

9.00

8.3

3099

2057.00

100.00

4.9

[2]

1957.00

95.1

0203. 1191

43.00

30.00

69.8

[2]

13.00

30.2

1199

347.10

30.00

8.6

[2]

317.10

91.4

1291

50.00

40.00

80.0

[2]

10.00

20.0

1299

508.00

40.00

7.9

[2]

468.00

92.1

1981

50.00

40.00

80.0

[2]

10.00

20.0

1991

2304.00

40.00

1.7

[2]

2264.00

98.3

1999

396.00

40.00

10.1

[2]

289.00

89.9

2191

43.00

30.00

69.8

[2]

10.00

30.2

2199

355.00

30.00

8.5

[2]

325.00

91.5

Agriculture

12

916.01

Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale

Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération

Texte complémentaire (Fr.)

(Fr.)

(%)

pour

(Fr.)

(%)

2291

50.00

40.00

80.0

[2]

10.00

20.0

2299

474.00

40.00

8.4

[2]

434.00

91.6

2981

50.00

40.00

80.0

[2]

10.00

20.0

2991

2304.00

40.00

1.7

[2]

2264.00

98.3

2999

329.00

40.00

12.2

[2]

289.00

87.8

0204. 1010

30.00

20.00

66.7

[2]

10.00

33.3

1090

838.00

20.00

2.4

[2]

818.00

97.6

2110

30.00

20.00

66.7

[2]

10.00

33.3

2190

845.00

20.00

2.7

[2]

825.00

97.6

2210

30.00

20.00

66.7

[2]

10.00

33.3

2290

753.00

20.00

2.6

[2]

733.00

97.3

2310

30.00

20.00

66.7

[2]

10.00

33.3

2390

760.00

20.00

2.6

[2]

740.00

97.4

3010

30.00

20.00

66.7

[2]

10.00

33.3

3090

749.00

20.00

2.7

[2]

729.00

97.3

4110

30.00

20.00

66.7

[2]

10.00

33.3

4190

858.00

20.00

2.3

[2]

838.00

97.7

4210

30.00

20.00

66.7

[2]

10.00

33.3

4290

809.00

20.00

2.5

[2]

789.00

97.5

4310

30.00

20.00

66.7

[2]

10.00

33.3

4390

760.00

20.00

2.6

[2]

740.00

97.4

5010

49.00

40.00

81.6

[2]

9.00

18.4

5090

700.00

40.00

5.7

[2]

660.00

94.3

0205. 0010

20.00

15.00

75.0

[2]

5.00

25.0

0090

1459.00

15.00

1.0

[2]

1444.00

99.0

0206. 1011

79.00 70.00

88.6

[2]

9.00

11.4

1019

153.00

70.00

45.8

[2]

83.00

54.2

1021

153.00

150.00

98.0

[2]

3.0

2.0

1029

919.00

150.00

16.3

[2]

769.00

83.7

1091

109.00 100.00

91.7

[2]

9.00

8.3

1099

919.00

100.00

10.9

[2]

819.00

89.1

2110

110.00

70.00

63.6

[2]

40.00

36.4

2190

153.00

70.00

45.8

[2]

83.00

54.2

2210

190.00 150.00

78.9

[2]

40.00

21.1

2290

919.00

150.00

16.3

[2]

769.00

83.7

2910

140.00

100.00

71.4

[2]

40.00

28.6

2990

919.00

100.00

10.9

[2]

819.00

89.1

3091

50.00

40.00

80.0

[2]

10.00

20.0

3099

68.00

40.00

58.8

[2]

28.00

41.2

4191

68.00

40.00

58.8

[2]

28.00

41.2

4199

68.00

40.00

58.8

[2]

28.00

41.2

4991

68.00

40.00

58.8

[2]

28.00

41.2

4999

68.00

40.00

58.8

[2]

28.00

41.2

8010

49.00 40.00

81.6

[2]

9.00

18.4

8090

68.00

40.00

58.8

[2]

28.00

41.2

9010

50.00 40.00

80.0

[2]

10.00

20.0

9090

78.00

40.00

58.8

[2]

28.00

41.2

0207. 1110

30.00 1210

30.00 1311

30.00 1321

30.00 1481

30.00

Importations agricoles 13

916.01

Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale

Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération

Texte complémentaire (Fr.)

(Fr.)

(%)

pour

(Fr.)

(%)

1491

30.00 2410

30.00 2510

30.00 2611

30.00 2621

30.00 2781

30.00 2791

30.00 3211

30.00 3291

30.00 3311

30.00 3391

30.00 3511

30.00 3591

30.00 3610

36.33 3691

30.00 0209. 0011

55.00

50.00

90.9

[2]

5.00

9.1

0019

55.00

50.00

90.9

[2]

5.00

9.1

0210. 1191

225.00

150.00

66.7

[2]

75.00

33.3

1199

1530.00

150.00

9.8

[2]

1380.00

90.2

1291

175.00

100.00

57.1

[2]

75.00

42.9

1299

255.00

100.00

39.2

[2]

155.00

60.8

1991

225.00

150.00

66.7

[2]

75.00

33.3

1999

935.00

150.00

16.0

[2]

785.00

84.0

2010

375.00

300.00

80.0

[2]

75.00

20.0

2090

1190.00

300.00

25.2

[2]

890.00

74.8

9911

146.00

145.00

99.3

[2]

1.00

0.7

9912

146.00

145.00

99.3

[2]

1.00

0.7

9919

146.00

145.00

99.3

[2]

1.00

0.7

9931

30.00 9941

30.00 9951

30.00 9961

30.00 9971

30.00 9981

30.00 0504. 0039

0.50

0.00

0.0

[2]

0.50

100.0

1601. 0011

110.00

50.00

45.5

[2]

60.00

54.5

0019

893.10

50.00

5.6

[2]

843.00

94.4

0021

125.00

50.00

40.0

[2]

75.00

60.0

0029

893.00

50.00

5.6

[2]

843.00

94.4

0031

75.00 0.00

0.0

[2]

75.00

100.0

1602. 1010

85.00 0.00

0.0

[2]

85.00

100.0

pas de PGI exigé

2071

170.00

50.00

29.4

[2]

120.00

70.6

2079

798.00

50.00

6.3

[2]

748.00

93.7

3110

50.00 3210

50.00 3910

50.00 4111

115.00 50.00

43.5

[2]

65.00

56.5

4119

850.00

50.00

5.9

[2]

800.00

94.1

4191

100.00

50.00

50.0

[2]

50.00

50.0

4199

850.00

50.00

5.9

[2]

800.00

94.1

4210

100.00 50.00

50.0

[2]

50.00

50.0

4290

850.00

50.00

5.9

[2]

800.00

94.1

Agriculture

14

916.01

Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale

Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération

Texte complémentaire (Fr.)

(Fr.)

(%)

pour

(Fr.)

(%)

4910

100.00

50.00

50.0

[2]

50.00

50.0

4990

850.00

50.00

5.9

[2]

800.00

94.1

5011

130.00

90.00

69.2

[2]

40.00

30.8

5019

638.60

90.00

14.1

[2]

548.00

85.9

5091

140.00 90.00

64.3

[2]

50.00

35.7

5099

638.00

90.00

14.1

[2]

548.00

85.9

9011

100.00

50.00

50.0

[2]

50.00

50.0

9019

638.00

50.00

7.8

[2]

588.00

92.2

[1]

Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées
en caractères italiques gras [2]

Fonds «viande», art. 50 LAgr 4. Ordre de marché: produits laitiers Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

0401. 3020

1340.00 0402. 2120

1340.00 2920

1340.00 9110

223.00 9120

1340.00 9910

223.00 0403. 1020

102.00 9091

18.00 0404. 1000

170.00 0406 9051

50.00 importé dans le cadre du contingent spécial 9059

50.00 importé dans le cadre du contingent spécial [1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras

Importations agricoles 15

916.01

5. Organisation de marché: œufs et produits à base d'œufs Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale

Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération

Texte complémentaire (Fr.)

(Fr.)

(%)

pour

(Fr.)

(%)

0407. 0010

50.00

39.00

78.0

[1]

11.00

22.0

0090

371.00

35.00

9.4

[1]

336.00

90.6

0408. 1110

255.00

175.00

68.6

[1]

80.00

31.4

1190

500.00

175.00

35.0

[1]

325.60

65.0

1910

79.00

39.00

49.4

[1]

40.00

50.6

1990

134.00

39.00

29.1

[1]

95.00

70.9

9110

255.00

175.00

68.6

[1]

80.00

31.4

9190

500.00

175.00

35.0

[1]

325.00

65.0

9910

79.00

39.00

49.4

[1]

40.00

50.6

9990

134.00

39.00

29.1

[1]

95.00

70.9

3502. 1110

255.00

175.00

68.6

[1]

80.00

31.4

1190

1596.00

175.00

11.0

[1]

1421.00

89.0

1910

79.00

39.00

49.4

[1]

40.00

50.6

1990

420.00

39.00

9.3

[1]

381.00

90.7

[1]

En faveur de la caisse de compensation des prix d'œufs et des produits à base d'œufs,
art. 53 LAgr

6. Taxe phytosanitaire Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale

Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération

Texte complémentaire (Fr.)

(Fr.)

(%)

pour

(Fr.)

(%)

0601. 1010

38.10 5.00

13.1

[2]

33.10

86.9

pas de PGI exigé

1090

39.00

5.00

12.8

[2]

34.00

87.2

pas de PGI exigé

2010

1.40

1.20

85.7

[2]

0.20

14.3

pas de PGI exigé

2020

22.00

5.00

22.7

[2]

17.00

77.3

pas de PGI exigé

2091

73.00

5.00

6.8

[2]

68.00

93.2

pas de PGI exigé

2099

39.00

5.00

12.8

[2]

34.00

87.2

pas de PGI exigé

0602. 1000

6.80

6.80

100.0

[2]

0.00

0.0

pas de PGI exigé

2051

6.80

6.80

100.0

[2]

0.00

0.0

pas de PGI exigé

2059

5.20

5.00

96.2

[2]

0.20

3.8

pas de PGI exigé

2079

22.00

7.00

31.8

[2]

15.00

68.2

pas de PGI exigé

2089

19.60

5.00

25.5

[2]

14.60

74.5

pas de PGI exigé

3000

20.00

5.00

25.0

[2]

15.00

75.0

pas de PGI exigé

4010

5.20

5.00

96.2

[2]

6.8

3.8

pas de PGI exigé

4091

23.80

7.00

29.4

[2]

17.50

70.6

pas de PGI exigé

4099

23.80

5.00

21.0

[2]

18.80

79.0

pas de PGI exigé

9011

1.40

1.20

85.7

[2]

0.20

14.3

pas de PGI exigé

9012

0.20

0.00

-

-

pas de PGI exigé

9019

5.20

5.00

96.2

[2]

0.20

3.8

pas de PGI exigé

9091

22.00

7.00

31.8

[2]

15.00

68.2

pas de PGI exigé

9099

19.60

5.00

25.5

[2]

14.60

74.5

pas de PGI exigé

0603. 1091

6.00

5.00

83.3

[2]

1.00

16.7

pas de PGI exigé

Agriculture

16

916.01

Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale

Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération

Texte complémentaire (Fr.)

(Fr.)

(%)

pour

(Fr.)

(%)

0604. 1010

0.00

-

-

pas de PGI exigé

9111

0.00

-

-

pas de PGI exigé

9119

5.00

5.00

100.0

[2]

0.00

0.0

pas de PGI exigé

9190

0.00

-

-

pas de PGI exigé

9910

0.00

-

-

pas de PGI exigé

0713. 3319

0.00

-

-

pas de PGI exigé

[1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras [2]

Fonds pour la protection des plantes, art 157 LAgr 7. Organisation du marché: plants d'arbres fruitiers Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Parts des droits
de douane à affectation
spéciale

Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération

Texte complémentaire (Fr.)

(Fr.)

(%) pour

(Fr.)

(%)

0602. 2011 1500.00 7.00

0.5

[2]

1493.00

99.5

2019 1500.00 5.00

0.3

[2]

1495.00

99.7

2021

450.00 7.00

1.6

[2]

443.00

98.4

2029

450.00 5.00

1.1

[2]

445.00

98.9

2031

750.00 7.00

0.9

[2]

743.00

99.1

2039

750.00 5.00

0.7

[2]

745.00

99.3

2041

125.00 7.00

5.6

[2]

118.00

94.4

2049

125.00 5.00

4.0

[2]

120.00

96.0

2071

500.00 7.00

1.4

[2]

493.00

98.6

2072

200.00 7.00

3.5

[2]

193.00

96.5

2081

150.00 5.00

3.3

[2]

145.00

96.7

2082

150.00 5.00

3.3

[2]

145.00

96.7

[1]

Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques
gras

[2]

Fonds pour la protection des plantes, art. 157 LAgr

Importations agricoles 17

916.01

8. Organisation de marché: fleurs coupées Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale

Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération

Texte complémentaire (Fr.)

(Fr.)

(%)

pour

(Fr.)

(%)

0603. 1039

1200.00 -

-

1041

12.50 -

-

1049

3500.00 -

-

1051

25.00

5.00

20.0

[2]

20.00

80.0

1061

2200.00 5.00

0.2

[2]

2195.00

99.8

1069

2200.00 -

-

[1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras [2]

Fonds pour la protection des plantes, art. 157 LAgr 9. Organisation du marché: pommes de terre, y compris
pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale

Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération

Texte complémentaire (Fr.)

(Fr.)

(%)

pour

(Fr.)

(%)

0701. 1010

1.40

1.20

85.7

[2]

0.20

14.3

1090

44.00

1.20

2.6

[2]

42.80

97.4

Pas de PGI exigé

9010

6.00

2005. 2029

785.00 Pas de PGI exigé

2099

257.30 Pas de PGI exigé

[1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras [2]

Fonds pour la protection des plantes, art. 157 LAgr 10. Organisation de marché: légumes frais (système des deux phases) Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

ex 0702. 0019

600.00 période d'auto-approvisionnement ex

0029

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

0039

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

0099

150.00 période d'auto-approvisionnement ex 0703. 1029

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

1039

200.00 période d'auto-approvisionnement

Agriculture

18

916.01

Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

ex

1059

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

1069

96.00

période d'auto-approvisionnement ex

1079

96.00

période d'auto-approvisionnement ex

9019

130.00 période d'auto-approvisionnement ex

9029

130.00 période d'auto-approvisionnement ex 0704. 1099

120.00 période d'auto-approvisionnement ex

2019

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9029

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9039

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9049

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9059

120.00 période d'auto-approvisionnement ex

9062

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9079

150.00 période d'auto-approvisionnement ex 0705. 1119

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

1129

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

1199

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

1919

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

1929

400.00 période d'auto-approvisionnement ex

1939

400.00 période d'auto-approvisionnement ex

1949

400.00 période d'auto-approvisionnement ex

1959

400.00 période d'auto-approvisionnement ex

1999

400.00 période d'auto-approvisionnement ex

2119

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

2929

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

2939

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

2949

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

2959

350.00 période d'auto-approvisionnement ex

2969

350.00 période d'auto-approvisionnement ex

2979

100.00 période d'auto-approvisionnement ex 0706. 1019

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

1029

120.00 période d'auto-approvisionnement ex

1039

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

9019

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9029

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

9039

350.00 période d'auto-approvisionnement ex

9049

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

9059

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

9069

350.00 période d'auto-approvisionnement ex 0707. 0019

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

0029

100.00 période d'auto-approvisionnement ex 0708. 1019

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

1029

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

2049

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

2099

200.00 période d'auto-approvisionnement ex 0709. 2019

480.00 période d'auto-approvisionnement ex

3019

150.00 du 4 juillet au 9 septembre ex

4019

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

4029

200.00 période d'auto-approvisionnement 6012

10.00 ex

7019

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

9019

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

9029

100.00 période d'auto-approvisionnement

Importations agricoles 19

916.01

Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

ex

9039

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

9049

300.00 période d'auto-approvisionnement ex

9059

130.00 période d'auto-approvisionnement ex

9069

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

9079

700.00 période d'auto-approvisionnement [1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras 11. Organisation de marché: fruits frais (système des 2 phases) Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

0808. 1021

2.00

1022

2.00

ex

1029

140.00 période d'auto-approvisionnement 0808. 1031

5.00

1032

5.00

ex

1039

140.00 période d'auto-approvisionnement 0808. 2021

2.00

2022

2.00

ex

2029

120.00 période d'auto-approvisionnement 0808. 2031

5.00

2032

5.00

ex

2039

120.00 période d'auto-approvisionnement 0809. 1011

3.00

1018

3.00

ex

1019

200.00 période d'auto-approvisionnement 0809. 1091

5.00

1098

5.00

ex

1099

200.00 période d'auto-approvisionnement 0809. 2010

3.00

2011

3.00

ex

2019

200.00 période d'auto-approvisionnement 0809. 3010

4.00

3020

4.00

0809. 4012

3.00

4013

3.00

ex

4014

102.00

période d'auto-approvisionnement 4015

3.00

0809. 4092

10.00 4093

10.00 ex

4094

102.00

période d'auto-approvisionnement 4095

10.00 ex 0810. 1019

450.00 période d'auto-approvisionnement

Agriculture

20

916.01

Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

ex 0810. 2019

400.00 période d'auto-approvisionnement ex 0810. 2029

300.00 période d'auto-approvisionnement 0810. 3010

5.00

3011

5.00

0810. 3020

5.00

[1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras 12. Ordre de marché: fruits à cidre et produits de fruits Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

0808. 1011

2.00

2011

2.00

ex 1302. 2019

128.00 dans le cadre du contingent tarifaire autonome ex

2029

46.80 dans le cadre du contingent tarifaire autonome [1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras 13. Organisations de marché: semences de céréales,
aliments pour animaux et oléagineux 13.1

Droits de douane Numéro

Droit de

Numéro

Droit de

Numéro

Droit de Numéro

Droit de

du tarif

douane

du tarif

douane

du tarif

douane du

tarif

douane

[1] [1] [1] [1]

0505.9011

16.00 0508.0091

14.00 0511.9110

0.00 0511.9911

15.00

0511.9919

15.00 0708.9010

16.00 * 0709.9091

25.00 0712.9070

25.00

0713.1011

16.00 * 0713.1012

1.60 * 0713.1013

1.25 0713.1091

16.00 *

0713.1092

4.85 0713.2011

16.00 * 0713.2012

1.60 * 0713.2013

0.35

0713.2091

16.00 * 0713.2092

4.85 0713.3111

15.00 * 0713.3112

1.50 *

0713.3113

0.35 0713.3191

15.00 * 0713.3192

4.85 0713.3211

15.00 *

0713.3212

1.50 * 0713.3213

1.25 0713.3291

15.00 * 0713.3292

4.85

0713.3311

15.00 * 0713.3312

1.50 * 0713.3313

1.25 0713.3391

15.00 *

0713.3392

4.85 0713.3911

15.00 * 0713.3912

1.50 * 0713.3913

1.25

0713.3991

15.00 * 0713.3992

4.85 0713.4011

15.00 * 0713.4012

1.50 *

0713.4013

0.35 0713.4091

15.00 * 0713.4092

4.85 0713.5012

15.00 *

0713.5013

1.50 * 0713.5014

0.35 0713.5091

15.00 * 0713.5092

4.85

0713.9011

16.00 * 0713.9012

1.60 * 0713.9013

0.35 0713.9091

16.00 *

Importations agricoles 21

916.01

Numéro

Droit de

Numéro

Droit de

Numéro

Droit de

Numéro

Droit de

du tarif

douane

du tarif

douane

du tarif

douane

du tarif

douane

[1] [1] [1] [1]

0713.9092

4.85 0714.1010

23.00 0714.2010

20.00 0714.9010

18.00

0802.2110

10.00 0802.2120

9.65 0802.2210

13.00 0802.2220

9.65

0802.3110

10.00 0802.3120

6.90 0802.3210

13.00 0802.3220

6.90

0813.4081

8.00 0813.4092

8.00 0813.5012

15.00 0813.5021

15.00

0813.5081

8.00 0813.5092

15.00 0901.9011

1.00 1001.1011

11.90

1001.1021

3.35 1001.1040

25.00 1001.1050

2.50 1001.9011

46.00

1001.9021

28.35 1001.9040

25.00 1001.9050

2.50 1002.0011

61.00

1002.0021

28.35 1002.0040

24.00 * 1002.0050

2.40 * 1003.0010

56.50

1003.0020

0.95 1003.0030

11.50 * 1003.0040

0.70 * 1003.0061

5.30 *

1003.0069

49.00 1003.0070

23.00 * 1003.0080

3.45 * 1004.0010

48.00

1004.0020

0.95 1004.0031

2.00 * 1004.0039

43.90 1004.0040

11.00 *

1004.0050

2.75 * 1005.1000

49.00 1005.9010

0.85 1005.9021

6.25 *

1005.9029

43.90 1005.9030

25.00 1005.9040

2.50 1006.1010

0.95

1006.1020

10.00 1006.2010

0.95 1006.2020

11.00 1006.3010

3.35

1006.3020

13.00 1006.4010

3.35 1006.4020

16.00 1007.0010

0.95

1007.0030

16.00 1007.0040

0.50 1008.1010

0.95 1008.1030

12.00

1008.1040

0.35 1008.2010

0.95 1008.2030

3.00 1008.2040

0.10

1008.3010

0.95 1008.3030

16.00 1008.3040

0.50 1008.9013

62.00

1008.9014

28.35 1008.9031

29.00 * 1008.9032

2.90 * 1008.9041

0.95

1008.9061

25.00 1008.9071

0.75 1101.0012

30.00 1101.0031

27.00

1102.1011

29.00 * 1102.1031

26.00 * 1102.2012

27.00 1102.2021

27.00

1102.3012

19.00 1102.3021

19.00 1102.9012

32.00 * 1102.9021

30.00

1102.9031

30.00 1103.1111

4.85 1103.1112

30.00 1103.1191

38.00

1103.1192

30.00 1103.1310

4.85 1103.1320

30.00 1103.1911

38.00

1103.1912

30.00 * 1103.1921

10.35 1103.1922

24.00 * 1103.1931

4.85

1103.1932

20.00 1103.1991

10.35 1103.1993

33.00 1103.2011

37.00

1103.2012

30.00 1103.2021

38.00 1103.2022

30.00 * 1103.2091

10.35

1103.2092

33.00 1104.1210

10.35 1104.1220

27.00 * 1104.1911

37.00

1104.1912

30.00 1104.1921

10.35 1104.1922

31.00 * 1104.1991

10.35

1104.1993

37.00 1104.2210

10.35 1104.2230

22.00 * 1104.2310

10.35

1104.2320

30.00 1104.2911

37.00 1104.2912

29.00 1104.2921

10.35

1104.2923

8.00 1104.2931

10.35 1104.2933

29.00 * 1104.2991

10.35

1104.2993

33.00 1104.3011

80.25 1104.3012

74.10 1104.3021

34.60

1104.3039

92.60 1104.3070

22.00 1104.3081

22.00 1104.3091

10.35

1104.3093

22.50 1105.1021

17.00 1105.2021

18.00 1106.1010

22.00

1106.2010

25.00 1106.3010

22.00 1107.1011

1.85 1107.1013

19.00 *

1107.1091

10.35 1107.1094

20.00 * 1107.2011

1.85 1107.2013

21.00 *

1107.2091

10.35 1107.2094

22.00 * 1108.1110

10.35 1108.1120

2.00

1108.1210

10.35 1108.1220

0.00 1108.1310

6.35 1108.1320

0.00

1108.1410

10.35 1108.1420

3.00 1108.1911

6.35 1108.1912

5.00

1108.1991

10.35 1108.1992

5.00 1108.2010

10.35 1108.2020

6.00

1201.0010

14.00 1201.0021

0.10 1201.0023

24.70 1201.0024

18.90

1201.0026

0.10 1201.0027

0.10 1201.0091

1.40 1202.1010

17.00

1202.1021

0.10 1202.1023

51.70 1202.1024

44.35 1202.1026

0.10

1202.1027

0.10 1202.2010

19.00 1202.2021

0.10 1202.2023

62.65

1202.2024

57.55 1202.2026

0.10 1202.2027

0.10 1203.0010

15.00

1203.0021

0.10 1203.0023

83.95 1203.0024

78.15 1203.0026

0.10

1203.0027

0.10 1204.0010

0.00 * 1204.0021

0.10 1204.0023

50.70

1204.0024

43.45 1204.0026

0.10 1204.0027

0.10 1205.1010

6.00

1205.1021

0.10 1205.1023

53.60 1205.1024

46.35 1205.1026

0.10

1205.1027

0.10 1205.1040

6.00 1205.1051

0.10 1205.1053

60.80

1205.1054

53.60 1205.1056

0.10 1205.1057

0.10 1205.9010

6.00

1205.9021

0.10 1205.9023

53.60 1205.9024

46.35 1205.9026

0.10

1205.9027

0.10 1205.9040

6.00 1205.9051

0.10 1205.9053

60.80

1205.9054

53.60 1205.9056

0.10 1205.9057

0.10 1206.0010

0.00

Agriculture

22

916.01

Numéro

Droit de

Numéro

Droit de

Numéro

Droit de Numéro

Droit de

du tarif

douane

du tarif

douane

du tarif

douane du

tarif

douane

[1] [1] [1] [1]

1206.0021

1.10 * 1206.0023

60.00 * 1206.0024

51.25 * 1206.0026

1.00 *

1206.0027

1.10 * 1206.0040

4.50 1206.0041

1.20 * 1206.0053

67.45 *

1206.0054

60.20 * 1206.0056

1.10 * 1206.0057

1.20 * 1207.1010

9.00

1207.1021

2.40 1207.1023

63.25 1207.1024

56.20 1207.1026

2.20

1207.1027

2.40 1207.2010

6.00 1207.2021

0.10 1207.2023

29.00

1207.2024

21.80 1207.2026

0.10 1207.2027

0.10 1207.3010

17.00

1207.3021

0.10 1207.3023

65.15 1207.3024

57.90 1207.3026

0.10

1207.3027

0.10 1207.4010

15.00 1207.4021

0.10 1207.4023

72.40

1207.4024

65.15 1207.4026

0.10 1207.4027

0.10 1207.5010

4.00

1207.5021

0.10 1207.5023

29.00 1207.5024

21.80 1207.5026

0.10

1207.5027

0.10 1207.6010

6.00 1207.6021

0.10 1207.6023

36.25

1207.6024

29.00 1207.6026

0.10 1207.6027

0.10 1207.9111

13.00

1207.9113

0.10 1207.9114

57.90 1207.9115

50.70 1207.9116

0.10

1207.9117

0.10 1207.9921

13.00 1207.9922

0.10 1207.9923

50.70

1207.9924

43.45 1207.9925

0.10 1207.9926

0.10 1207.9991

19.00

1207.9993

0.10 1207.9994

72.80 1207.9995

65.55 1207.9996

0.10

1207.9997

0.10 1208.1010

16.00 1208.9010

16.00 1209.1010

9.00

1209.2911

14.00 * 1209.2912

1.40 * 1209.9911

22.00 1209.9912

2.20

1209.9991

24.00 1212.1091

0.00 1212.2010

8.00 1212.9110

13.00

1212.9911

17.00 1212.9991

19.00 1213.0091

0.00 1213.0099

6.00

1214.1010

11.00 1214.9011

11.00 1214.9019

9.00 1404.9010

8.00

1501.0012

0.00 1501.0013

21.00 1501.0022

0.00 1501.0023

21.00

1502.0011

0.00 1502.0012

0.00 1502.0019

21.00 1503.0010

20.00

1504.1091

0.00 1504.2010

0.00 1504.3010

0.00 1505.0011

0.00

1505.0091

19.00 1506.0011

0.00 1506.0012

13.00 1506.0019

34.00

1507.1010

0.00 1507.9011

45.00 1507.9091

21.00 1508.1010

0.00

1508.9011

40.00 1508.9091

16.00 1509.1010

0.00 1509.9010

16.00

1510.0010

0.00 1511.1010

0.00 1511.9011

13.00 1511.9091

0.00

1512.1110

0.00 1512.1911

26.00 1512.1991

2.00 1512.2110

0.00

1512.2910

16.00 1513.1110

0.00 1513.1911

28.50 1513.1991

16.50

1513.2110

0.00 1513.2911

28.00 1513.2991

16.00 1514.1110

0.00

1514.1910

16.00 1514.9110

0.00 1514.9910

16.00 1515.1110

0.00

1515.1910

40.00 1515.2110

0.00 1515.2910

40.00 1515.3010

0.00

1515.4010

0.00 1515.5011

0.00 1515.5020

40.00 1515.9011

0.00

1515.9021

0.00 1515.9091

40.00 1516.1010

17.00 1516.2010

21.00

1517.1010

9.00 1517.9010

7.00 * 1518.0011

32.00 1518.0081

16.00

1518.0098

23.00 1702.3021

0.00 1702.3033

0.00 1702.4011

0.00

1702.6022

3.00 1702.9011

0.00 1703.9091

8.00 1802.0010

0.00

1905.9021

2.00 2102.1091

0.00 2102.2011

0.00 2102.2021

0.00

2103.3011

18.00 2301.1011

27.00 2301.1019

27.00 2301.2010

0.00

2302.1010

18.00 2302.2011

17.00 2302.2019

17.00 2302.3021

18.00

2302.3022

18.00 2302.4021

18.00 2302.4022

18.00 2302.5010

18.00

2303.1011

0.00 2303.1012

23.00 2303.1018

0.00 2303.2010

18.00

2303.3010

26.00 2304.0010

11.00 2305.0010

10.00 2306.1010

1.00

2306.2010

12.00 * 2306.3010

15.00 * 2306.4110

12.00 2306.4910

12.00

2306.5010

11.00 2306.6010

17.00 2306.7010

16.00 2306.9010

2.00

2308.0020

17.00 2308.0030

0.00 * 2308.0040

14.00 2308.0050

15.00

2308.0060

10.00 2309.9011

20.00 2309.9041

0.00 2309.9081

162.00

2309.9082

20.00 2309.9089

20.00 3505.1010

0.00 3505.2010

25.00

3506.9910

25.00 3809.1010

31.00 3823.1110

17.00 3823.1210

17.00

3823.1910

11.00 3824.1010

28.00 3824.9091

28.00 3825.9010

26.00

[1]

Les droits de douane modifiés sont signalés par un «*»

Importations agricoles 23

916.01

13.2

Numéros du tarif douanier non soumis au régime du PGI 0713.1012

0713.1013

0713.1092

0713.2012

0713.2013

0713.2092

0713.3112

0713.3113

0713.3192

0713.3212

0713.3213

0713.3292

0713.3312

0713.3313

0713.3392

0713.3912

0713.3913

0713.3992

0713.4012

0713.4013

0713.4092

0713.5013

0713.5014

0713.5092

0713.9012

0713.9013

0713.9092

1001.1021

1001.1050

1001.9021

1001.9050

1002.0021

1002.0050

1003.0020

1003.0040

1003.0080

1004.0020

1004.0050

1005.9010

1005.9040

1006.1010

1006.2010

1006.3010

1006.4010

1007.0010

1007.0040

1008.1010

1008.1040

1008.2010

1008.2040

1008.3010

1008.3040

1008.9014

1008.9032

1008.9041

1008.9071

1103.1111

1103.1191

1103.1310

1103.1911

1103.1921

1103.1931

1103.1991

1103.2011

1103.2021

1103.2091

1104.1210

1104.1911

1104.1921

1104.1991

1104.2210

1104.2310

1104.2911

1104.2921

1104.2931

1104.2991

1104.3091

1107.1011

1107.1091

1107.2011

1107.2091

1108.1110

1108.1210

1108.1310

1108.1410

1108.1911

1108.1991

1108.2010

1201.0091

1209.2912

1209.9912

1213.0091

1214.9011

14. Organisation de marché: céréales pour l'alimentation humaine Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

1001. 1031

1.00

9031

29.30 1002. 0031

29.30 1007. 0021

29.30 1008. 1021

29.30 2021

29.30 9021

29.30 9051

29.30 1104 2220

148.00

pas de PGI exigé

2922

148.00

pas de PGI exigé

2932

148.00

pas de PGI exigé

3089

148.00

pas de PGI exigé

1201. 0099

-.10

PGI exigé pour les semences 1202. 1099

-.10

pas de PGI exigé

1202. 2099

-.10

pas de PGI exigé

1203. 0090

-.10

pas de PGI exigé

1204. 0099

-.10

pas de PGI exigé

1205. 1031

9031

-.10

pas de PGI exigé

1205. 1039

9039

-.10

PGI exigé pour les semences

Agriculture

24

916.01

Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

1205. 1061

9061

-.10

pas de PGI exigé

1205. 1069,

9069

-.10

PGI exigé pour les semences 1206. 0031

-.10

pas de PGI exigé

1206. 0039

-.10

pas de PGI exigé

1206. 0061

-.10

pas de PGI exigé

1206. 0069

-.10

pas de PGI exigé

1207. 1091

-.10

pas de PGI exigé

1207. 1099

-.10

pas de PGI exigé

1207. 2091

-.10

pas de PGI exigé

1207. 2099

-.10

pas de PGI exigé

1207. 3091

-.10

pas de PGI exigé

1207. 3099

-.10

pas de PGI exigé

1207. 4091

-.10

pas de PGI exigé

1207. 4099

-.10

pas de PGI exigé

1207. 5091

-.10

pas de PGI exigé

1207. 5099

-.10

pas de PGI exigé

1207. 6091

-.10

pas de PGI exigé

1207. 6099

-.10

pas de PGI exigé

1207. 9118

-.10

pas de PGI exigé

1207. 9119

-.10

pas de PGI exigé

1207. 9927

-.10

pas de PGI exigé

1207. 9929

-.10

pas de PGI exigé

1207. 9998

-.10

pas de PGI exigé

1207. 9999

-.10

pas de PGI exigé

1212. 9190

exempt

pas de PGI exigé

1212. 9919

exempt

pas de PGI exigé

[1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras 15. Organisation du marché: huiles et graisses comestibles Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

1104. 3011

83.00 3012

77.10 3021

39.20 3039

94.85 1501 0018

153.00 0019

163.20 0028

163.00 0029

173.20 1502 0091

148.00

Importations agricoles 25

916.01

Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

0099

158.20 1503 0091

148.00 0099

158.20 1504 1098

148.00 1099

158.20 2091

148.00 2099

158.20 3091

148.00 3099

158.20 1506 0091

148.00 0099

158.20 1507 1090

133.70 9018

168.00 9019

178.20 9098

145.00 9099

155.20 1508 1090

133.70 9018

168.00 9019

178.20 9098

145.00 9099

155.20 1509 1091

101.20 1099

144.00 9091

101.20 9099

144.00 1510 0091

134.70 0099

144.00 1511 1090

123.20 9018

168.00 9019

178.20 9098

145.00 9099

155.20 1512 1190

133.70 1918

168.00 1919

178.20 1998

145.00 1999

155.20 2190

133.70 2991

145.00 2999

155.20 1513 1190

128.50 1918

168.00 1919

178.20 1998

163.00 1999

170.40 2190

128.50 2918

168.00 2919

178.20 2998

163.00 2999

173.20 1514 1190,

133.70

Agriculture

26

916.01

Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

9190
1991,
9991

145.00 1999,
9999

155.20 1515 1190

133.70 1991

145.00 1999

155.20 2190

133.70 2991

145.00 2999

155.20 3091

145.00 3099

155.20 4091

145.00 4099

155.20 5019

133.70 5091

145.00 5099

155.20 9013

133.10 9018

145.00 9019

155.20 9028

145.00 9029

155.20 9098

145.00 9099

155.20 1516 1091

168.00 1099

178.20 2091

168.00 2099

178.20 1517 1061

156.40 1069

164.60 1071

136.40 1079

143.10 1081

104.50 1089

108.70 1091

83.25 1099

85.80 9061

245.05 9069

244.40 9071

225.50 9079

239.00 9081

204.20 9089

216.10 9091

183.00 9099

193.20 [1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras

Importations agricoles 27

916.01

16. Organisation de marché: semences Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

0713. 5015

0.00

pas de PGI exigé

5018

0.00

pas de PGI exigé

1209. 1090

0.00

2100

0.00

pas de PGI exigé

2200

0.00

pas de PGI exigé

2300

0.00

pas de PGI exigé

2400

0.00

pas de PGI exigé

2500

0.00

pas de PGI exigé

2600

0.00

pas de PGI exigé

2919

0.00

pas de PGI exigé

2970

0.50

2980

0.00

pas de PGI exigé

ex

9100

0.00

PGI exigé pour les semences de tomates et de chicorées de
l'espèce Cichorium intybus L. Partim, types Radicchio rosso [1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras 17. Organisation de marché: sucre Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

1701. 1100

47.00 1200

47.00 9991

18.70 pas de PGI exigé

9999

47.00 1702. 3029

14.00 pas de PGI exigé

3032

47.00 3038

18.70 pas de PGI exigé

3042

29.35 3048

10.00 pas de PGI exigé

4019

47.00 4029

29.35 1702. 9019

47.00 9029

25.70 9032

29.35 9039

14.80 [1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

Agriculture

28

916.01

18. Organisation du marché: vin, jus de raisin et moût de raisin Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale

Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération

Texte complémentaire (Fr.)

(Fr.)

(%)

pour

(Fr.)

(%)

2009. 6111

34.00

3.40

10.0

[2]

30.60

90.0

(par hl)

6119

347.00

34.70

10.0

[2]

312.30

90.0

(par 100 kg

brut)

6122

50.00

5.00

10.0

[2]

45.00

90.0

(par hl)

6129

394.00

39.40

10.0

[2]

354.60

90.0

(par 100 kg

brut)

6910

100.00

10.00

10.0

[2]

90.00

90.0

6990

782.00

78.20

10.0

[2]

703.80

90.0

9030

782.00

78.20

10.0

[2]

703.80

90.0

(par 100 kg

brut)

2202. 9018

50.00

5.00

10.0

[2]

45.00

90.0

(par hl)

9019

430.00

43.00

10.0

[2]

387.00

90.0

(par 100 kg

brut)

9041

36.00

3.60

10.0

[2]

32.40

90.0

(par hl)

9049

354.00

35.40

10.0

[2]

318.60

90.0

(par 100 kg

brut)

2204. 1000

91.00

9.10

10.0

[2]

81.90

90.0

2121

50.00

5.00

10.0

[2]

45.00

90.0

(par hl)

2129

300.00 30.00

10.0

[2]

270.00

90.0

(par 100 kg

brut)

2131

34.00

3.40

10.0

[2]

30.60

90.0

(par hl)

2139

242.00

24.20

10.0

[2]

217.80

90.0

(par 100 kg

brut)

2141

50.00

5.00

10.0

[2]

45.00

90.0

(par hl)

2149

245.00

24.50

10.0

[2]

220.50

90.0

(par 100 kg

brut)

2150

25.00

2.50

10.0

[2]

22.50

90.0

2921

46.00

4.60

10.0

[2]

41.40

90.0

Importations agricoles 29

916.01

Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale

Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération

Texte complémentaire (Fr.)

(Fr.)

(%)

pour

(Fr.)

(%)

2922

34.00

3.40

10.0

[2]

30.60

90.0

(par hl)

2929

327.00

32.70

10.0

[2]

294.30

90.0

(par 100 kg

brut)

2931

42.00

4.20

10.0

[2]

37.80

90.0

2932

34.00

3.40

10.0

[2]

30.60

90.0

(par hl)

2939

108.00 10.80

10.0

[2]

97.20

90.0

(par 100 kg

brut)

2941

29.00

2.90

10.0

[2]

26.10

90.0

2942

29.00

2.90

10.0

[2]

26.10

90.0

2950

25.50

2.55

10.0

[2]

22.95

90.0

(par hl)

3000

34.00 3.40

10.0

[2]

30.60

90.0

pas de PGI exigé

[1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras [2]

Fonds vinicole, art. 66 LAgr 19. Préparations de types utilisés pour l'alimentation des animaux Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

2309. 1021

0.00

pour produits en provenance de la CE,
pas de PGI exigé

1029

0.00

pour produits en provenance de la CE,
pas de PGI exigé

[1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras

Agriculture

30

916.01

20. Organisation du marché: caséines Numéro du
tarif

Droit de
douane par
100 kg brut
[1]

Texte complémentaire (Fr.)

3501. 9090

10.00 [1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras

Importations agricoles 31

916.01

Annexe 220

(art. 6)

Prix-seuils par groupe de produits Numéro du
tarif

Désignation de la marchandise Prix-seuils
Fr. par 100 kg

Valables pour les lignes
du tarif suivantes

0713. 1011

Pois en grains entiers, non travaillés,
pour l'alimentation des animaux 49.00

0708.9010-0813.5092
sans 0709.9091 et
0712.9070

1003. 0010

Orge, à ensemencer

95.00

1001.1011, 9011,
1002.0011, 1003.0010,
1004.0010, 1005.1000,
1008.9013

1003 0070

Orge, pour l'alimentation
des animaux

46.00

0709.9091 et
0712.9070 ainsi que
1001.1021-1008.9071

1201. 0010

Fèves de soja, pour l'alimentation des
animaux

61.00

1201.0010-1208.9010
et 2103.3011

1214. 1010

Farine et agglomérés sous forme de
pellets de luzerne, pour l'alimentation
des animaux

38.00

0901.9011 et 1209.10101404.9010 ainsi que
1802.0010 et 2308.00200060 1501. 0012

Graisse de porc (y compris le saindoux), brute, pour l'alimentation des
animaux

72.00

1501.0012-1518.0098
3823.1110-1910

1702. 3021

Glucose, chimiquement pur, à l'état
solide, pour l'alimentation des animaux 49.00

1702.3021-1702.9011 et
1703.9091

2102. 2011

Levures mortes, pour l'alimentation
des animaux

60.00

2102.1091-2102.2021 2303. 1011

Protéine de pommes de terre, pour
l'alimentation des animaux 76.00

0505.9011-0511.9919,
2301.1011-2010,
2303.1011-3010 et
2309.9011-9089

2304. 0010

Tourteaux (pression et extraction) de
soja, pour l'alimentation des animaux 53.00

2304.0010-2306.9010 3505. 1010

Dextrine et autres amidons modifiés,
pour l'alimentation des animaux 50.00

1101.0012-1108.2020,
1905.9021,
2302.1010-5010,
3505.1010-3809.1010,
3824.1010-9091 et 38259010 20

Nouvelle teneur selon le ch. I al. 1 de l'O du 10 janv. 2001 (RO 2001 299). Mise à jour
selon le le ch. 14 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002
(RO 2001 2091)

Agriculture

32

916.01

Annexe 321

(art. 7)

Valeurs indicatives d'importation des aliments pour animaux Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

0505.

9011

Poudre de plumes

73.00

0508.

0091

Carapaces de crevettes 57.00

0511.

9110

Petits poissons

71.00

9911

Farine de sang animal 76.00

9919

Autres

69.00

0708.

9010

Graines de guarées

48.00

0709.

9091

Maïs doux, frais ou réfrigéré 48.00

0712.

9070

Maïs doux, séché

48.00

0713.

1011

Pois en grains entiers 49.00 *

1091

Pois, travaillés

49.00

2011

Pois chiches en grains entiers 49.00

2091

Pois chiches, travaillés 49.00

3111

Haricots des espèces Vigna mungo en grains entiers 48.00

3191

Haricots des espèces Vigna mungo, travaillés 48.00

3211

Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) en grains entiers 48.00

3291

Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki), travaillés 48.00

3311

Haricots communs (Phaseolus vulgaris) en grains entiers 48.00

3391

Haricots communs (Phaseolus vulgaris), travaillés 48.00

3911

Haricots vigna en grains entiers 48.00

3991

Haricots vigna, travaillés 48.00

4011

Lentilles en grains entiers 48.00

4091

Lentilles, travaillées 48.00

5012

Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var.
equina, Vicia faba) en grains entiers 48.00

5091

Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var.
equina, Vivia faba), travaillées 48.00

9011

Autres légumes à cosse en grains entiers 49.00

9091

Autres légumes à cosse, travaillés 49.00

0714.

1010

Racines de manioc

46.00

2010

Patates douces

46.00

9010

Topinambours

43.00

21

Etablie par le Département fédéral de l'économie (voir art. 20, al. 3 et 4 LAgr RS 910.1). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFE du 27 avril 2001 (RO 2001
1326). Mise à jour selon le ch. 14 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001, en vigueur depuis
le 1er janv. 2002 (RO 2001 2091) * Simultanément prix-seuils

Importations agricoles 33

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

0802.

2110

Noisettes en coque

65.00

2210

Noisettes décortiquées 68.00

3110

Noix communes en coque 65.00

3210

Noix communes décortiquées 68.00

0813.

4081

Fruits à noyau séchés 43.00

4092

Fruits à noyau séchés 43.00

5012

Mélanges de fruits séchés d'une teneur en poids de noisettes
et/ou de noix communes excédant 50 % 55.00

5021

Mélanges de fruits séchés contenant des noisettes et/ou des noix
communes

55.00

5081

Mélanges d'une teneur en poids de pruneaux excédant 40 % et
d'une teneur en poids d'abricots et/ou de fruits à pépins
n'excédant pas 20%

43.00

5092

Autres, contenant des fruits des n os 0813.4081 à 0813.4099 55.00

0901.

9011

Coques et pellicules de café 9.00

1001.

1011

Semences de blé (froment) dur 110.00

1040

Blé (froment) dur

48.00

9011

Semences de blé (froment) tendre 110.00

9040

Blé (froment) tendre 48.00

1002.

0011

Semences de seigle

220.00

0040

Seigle

46.00

1003.

0010

Semences d'orge

95.00 *

0070

Orge

46.00 *

1004.

0010

Semences d'avoine

105.00

0040

Avoine

42.00

1005.

1000

Semences de maïs

850.00

9030

Maïs

48.00

1006.

1020

Riz paddy

47.00

2020

Riz brun

48.00

3020

Riz poli

50.00

4020

Riz en brisures

50.00

1007.

0030

Sorgo à grains

46.00

1008.

1030

Sarrasin

48.00

2030

Millet

42.00

3030

Alpiste

59.00

9013

Semences de triticale 100.00

9031

Triticale

48.00

9061

Autres céréales

48.00

* Simultanément prix-seuils

Agriculture

34

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

1101.

0012

Farine de froment (blé) de gonflement 53.00

0031

Farine de froment (blé) pour l'affouragement 50.00

1102.

1011

Farine de seigle de gonflement 51.00

1031

Farine de seigle pour l'affouragement 48.00

2012

Farine de maïs pour l'affouragement non dénaturée 50.00

2021

Farine de maïs pour l'affouragement dénaturée 50.00

3012

Farine de riz pour l'affouragement non dénaturée 53.00

3021

Farine de riz pour l'affouragement dénaturée 53.00

9012

Farine de triticale pour l'affouragement 51.00

9021

Farine d'autres céréales pour l'affouragement non dénaturée 53.00

9031

Farine d'autres céréales pour l'affouragement dénaturée 53.00

1103.

1112

Gruaux et semoule de blé dur 53.00

1192

Gruaux et semoule de blé tendre 53.00

1220

Gruaux et semoule d'avoine 55.00

1320

Gruaux et semoule de maïs 53.00

1912

Gruaux et semoule de seigle, de méteil ou de triticale 52.00

1932

Gruaux et semoule de riz 54.00

1993

Gruaux et semoule d'autres céréales 55.00

2012

Gruaux et semoule de froment (blé) 53.00

2022

Gruaux et semoule de seigle, de méteil ou de triticale 52.00

2092

Gruaux et semoule d'autres céréales 55.00

1104.

1912

Flocons de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale 53.00

1922

Flocons d'orge

54.00

1922

Flocons d'avoine

58.00

1993

Flocons d'autres céréales 59.00

Autres grains travaillés (p. ex. mondés, perlés, coupés ou
concassés):

2230

d'avoine

58.00

2320

de maïs

53.00

2912

de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale 52.00

2923

de millet

47.00

2933

d'orge

54.00

2993

d'autres céréales

58.00

3070

Germes de céréales pour la production d'huile 56.00

3081

Germes de céréales panifiables 58.00

3093

Germes de céréales

56.00

1105.

1021

Farine, semoule et poudre de pommes de terre 51.00

2021

Flocons de pommes de terre 52.00

1106.

Farines, semoule et poudre de: 1010

Légumes à cosse secs du n o 0713

51.00

2010

Sagou, racines ou tubercules du n o 0714

48.00

3010

Farines et semoules de produits du chapitre 8 63.00

1107.

1013

Malt non torréfié, non concassé 47.00

1094

Malt non torréfié

48.00

2013

Mallt torréfié, non concassé 49.00

2094

Malt torréfié

50.00

Importations agricoles 35

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

1108.

1120

Amidon de froment (blé) 50.00

1220

Amidon de maïs

50.00

1320

Fécule de pommes de terre 48.00

1420

Fécule de manioc (cassave) 48.00

1912

Amidon de riz

50.00

1992

Autres amidons

50.00

2020

Inuline

51.00

1201.

0010

Fèves de soja en grains entiers 61.00 *

0021

Fèves de soja pour la fabrication d'huile 61.00

1202.

1010

Arachides en coques 61.00

1021

Arachides en coques pour la fabrication d'huile 61.00

2010

Arachides décortiquées 63.00

2021

Arachides décortiquées pour la fabrication d'huile 63.00

1203.

0010

Coprah

59.00

0021

Coprah pour la fabrication d'huile 59.00

1204.

0010

Graines de lin

59.00

0021

Graines de lin pour la fabrication d'huile 59.00

1205.

1010
9010

Graines de navette

53.00

1021
9021

Graines de navette pour la fabrication d'huile 53.00

1040
9040

Graines de colza

53.00

1051
9051

Graines de colza pour la fabrication d'huile 53.00

1206.

0010

Graines de tournesol avec enveloppes 50.00

0021

Graines de tournesol avec enveloppes pour la fabrication d'huile 50.00

0040

Graines de tournesol décortiquées 56.00

0041

Graines de tournesol décortiquées pour la fabrication d'huile 56.00

1207.

1010

Noix et amandes de palmiste 54.00

1021

Noix et amandes de palmiste pour la fabrication d'huile 54.00

2010

Graines de coton

59.00

2021

Graines de coton pour la fabrication d'huile 59.00

3010

Graines de ricin

61.00

3021

Graines de ricin pour la fabrication d'huile 61.00

4010

Graines de sésame

59.00

4021

Graines de sésame pour la fabrication d'huile 59.00

5010

Semences de moutarde 57.00

5021

Semences de moutarde pour la fabrication d'huile 57.00

6010

Graines de carthame 50.00

6021

Graines de carthame pour la fabrication d'huile 50.00

9111

Graines d'oeillette 57.00

* Simultanément prix-seuils

Agriculture

36

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

9113

Graines d'oeillette pour la fabrication d'huile 57.00

9921

Graines de karité

57.00

9922

Graines de karité pour la fabrication d'huile 57.00

9991

Autres, à l'exception des faînes 63.00

9993

Autres pour la fabrication d'huile 63.00

1208.

1010

Farine de fèves de soja 63.00

9010

Autres farines de graines et de fruits oléagineux, à l'exception
de la farine de moutarde 63.00

1209.

1010

Semences de betteraves 32.00

2911

Vesces et lupins

55.00

9911

Graines de tamarin

53.00

9991

Autres

55.00

1212.

1091

Caroubes

37.00

2010

Farines d'algues

29.00

9110

Betteraves à sucre

41.00

9911

Racines de chicorée 40.00

9991

Farine de lupin et tourteau de lupin 50.00

1213.

0091

Pailles, non travaillées 12.00

0099

Pailles, travaillées 16.00

1214.

1010

Farines de luzerne

38.00 *

9011

Foin

32.00

9019

Choux et betteraves fourragères (MS=90 %), etc.

41.00

1404.

9010

Noyaux de dattes et brisures de guarée 44.00

1501.

0012

Graisses de porc brutes (saindoux compris) 72.00 *

0013

Autres

93.00

0022

Graisses de volailles brutes 72.00

0023

Autres

93.00

1502.

0011

Graisses de boeuf, de mouton ou de chèvre, ni fondues, ni
autrement extraites

45.00

0012

Graisses brutes de boeuf, de mouton ou de chèvre 72.00

0019

Autres

93.00

1503.

0010

Stéarine et huile solaires, huile de suif 93.00

1504.

1091

Huiles de foies de poissons 72.00

2010

Graisses et huiles de poissons 72.00

3010

Graisses et huiles de mammifères marins 72.00

1505.

0011

Graisse de suint brute 72.00

0091

Autres substances grasses dérivées de graisse de suint, y
compris la lanoline

93.00

* Simultanément prix-seuils

Importations agricoles 37

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

1506.

0011

Autres graisses et huiles animales ni fondues ni autrement
extraites

45.00

0012

Autres graisses et huiles animales brutes 72.00

0019

Autres

93.00

1507.

1010

Huile de soja brute 72.00

9011

Fractions d'huile de soja ayant un point de fusion situé audessus de celui de l'huile de soja 117.00

9091

Autres

93.00

1508.

1010

Huile d'arachide

72.00

9011

Fractions d'huile d'arachide ayant un point de fusion situé audessus de celui de l'huile d'arachide 117.00

9091

Autres

93.00

1509.

1010

Huile d'olive brute 72.00

9010

Autres

93.00

1510.

0010

Autres huiles d'olives, mélanges 72.00

1511.

1010

Huile de palme brute 72.00

9011

Fractions d'huile de palme ayant un point de fusion situé
au-dessus de celui de l'huile de palme 105.00

9091

Autres

93.00

1512.

1110

Huile de tournesol ou de carthame brute 72.00

1911

Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de
l'huile de tournesol ou de carthame 117.00

1991

Autres (tournesol, carthame) 93.00

2110

Huile de coton brute 72.00

2910

Autres (coton)

93.00

1513.

1110

Huile de coco brute 72.00

1911

Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de
l'huile de coco

105.00

1991

Autres

93.00

2110

Huile de palmiste ou de babassu brute 72.00

2911

Autres ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de
l'huile de palmiste ou de babassu 105.00

2991

Autres

93.00

1514.

1110
1910
9910

Huile de colza, de navette ou de moutarde brute 72.00

9010

Autres

93.00

1515.

1110

Huile de lin brute

72.00

1910

Autre huile de lin, fractions 117.00

2110

Huile de maïs, brute 72.00

2910

Autre huile de maïs, fractions 117.00

3010

Huile de ricin

72.00

Agriculture

38

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

4010

Huile de tung (d'abrasin) 72.00

5011

Huile de sésame, brute 72.00

5020

Autre huile de sésame, fractions 117.00

9011

Huile de germes de céréales 72.00

9021

Huile de jojoba

72.00

9091

Autre huile de germes de céréales, fractions 117.00

1516.

1010

Graisses et huiles animales, hydrogénées 115.00

2010

Graisses et huiles végétales, hydrogénées 115.00

1517.

1010

Margarine

93.00

9010

Autres graisses et huiles animales ou végétales alimentaires 93.00

1518.

0011

Mélanges d'huiles végétales non alimentaires 72.00

0081

Huile de soja, époxidée 93.00

0098

Autres mélanges de graisses et huiles animales ou végétales
non alimentaires

72.00

1702.

3021

Glucose, chimiquement pur, à l'état solide 49.00 *

3033

Autres glucoses, à l'état solide 49.00

4011

Glucose, à l'état solide 49.00

6022

Sirop de fructose

34.00

9011

Sucre inverti, à l'état solide 49.00

1703.

9091

Mélasse

28.00

1802.

0010

Déchets de cacao (coques) 18.00

1905.

9021

Chapelure

50.00

2102.

1091

Levures vivantes

58.00

2011

Levures mortes

60.00 *

2021

Autres micro-organismes morts 64.00

2103.

3011

Farine de moutarde

59.00

2301.

1011

Cretons

69.00

1019

Farines de viandes 60 % 59.00

2010

Farines de hareng 72 % 72.00

2302.

1010

Sons de maïs

38.00

2011

Résidus de riz provenant du mondage ou du polissage 43.00

2019

Autres résidus de riz 45.00

3021

Sons de froment dénaturés 38.00

3022

Sons de froment non dénaturés 38.00

4021

Autres sons de céréales, dénaturés 38.00

4022

Autres sons de céréales, non dénaturés 38.00

5010

Résidus de la mouture de légumineuses 38.00

* Simultanément prix-seuils

Importations agricoles 39

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

2303.

1011

Protéine de pommes de terre 76.00 *

1012

Résidus de l'extraction de l'amidon et résidus similaires dont
la teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche,
ne dépasse pas 30 % en poids 47.00

1018

Autres

65.00

2010

Pulpes de betteraves 40.00

3010

Drêches à l'état sec 41.00

2304.

0010

Tourteaux (pression et extraction) de soja (44 %) 53.00 *

2305.

0010

Tourteaux (pression et extraction) d'arachide 54.00

2306.

1010

Tourteaux (pression et extraction) de coton 45.00

2010

Tourteaux (pression et extraction) de lin 46.00

3010

Tourteaux (pression et extraction) de tournesol 41.00

4110
4910

Tourteaux (pression et extraction) de colza et de navette 39.00

5010

Tourteaux (pression et extraction) de noix de coco ou de coprah 37.00

6010

Tourteaux (pression et extraction) de noix de palmiste
ou de graines de palmiste 37.00

7010

Tourteaux (pression et extraction) de germes de maïs 48.00

9010

Autres

48.00

2308.

0020

Glands de chêne et marrons d'Inde 25.00

0031

Marcs de raisins, de pommes et de poires 35.00

0040

Résidus de l'extraction de café ou de camomille 29.00

0050

Produits de plantes de maïs 40.00

0060

Autres

33.00

2309.

9011

Aliments pour animaux, mélassés ou sucrés 88.00

9041

Solubles de poissons 68.00

9081

Autres mélanges contenant de la poudre de lait ou du petit-lait 283.00

9082

Préparations de substances minérales, d'oligo-éléments,
de vitamines ou de substances actives 88.00

9089

Autres mélanges

88.00

3505.

1010

Dextrine et autres amidons modifiés 50.00 *

2010

Colles

63.00

3506.

9910

Autres adhésifs

63.00

3809.

1010

Agents d'apprêt à base de matières amylacées 63.00

3823.

1110

Acide stéarique

93.00

1210

Acide oléique

93.00

1910

Autres acides gras à usage technique 72.00

* Simultanément prix-seuils

Agriculture

40

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

3824.

1010

Liants préparés pour moules de fonderie 63.00

9091

Autres liants

63.00

3825

9010

Produits résiduaires des industries chimiques 69.00

Fourchette

Les montants relatifs aux prix-seuils et aux valeurs indicatives d'importation figurant dans la présente annexe peuvent fluctuer de plus/moins 3 francs par 100 kg.

Importations agricoles 41

916.01

Annexe 422

(art. 10)

Liste des contingents tarifaires et des contingents
tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés 1. Organisation de marché: animaux de l'espèce chevaline Numéro du
contingent
tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif

Contingent
tarifaire
(unités)

[1]

[1]

[1]

[1]

01

Animaux de l'espèce chevaline 3322

01.1

Animaux de l'espèce chevaline, sauf les chevaux
d'élevage, ânes, mulets et bardots 0101.9095

2922

01.2

ânes, mulets et bardots 0101.9021
0101.1021

200

01.3

animaux d'élevage 0101.1011

200

[1]

Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras 2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et
semences de bovins Numéro du
contingent
tarifaire
[1]

Désignation de la marchandise [1]

Numéro(s)
du tarif

[1]

Contingent tarifaire
(unités)

[1]

02

Animaux de l'espèce bovine 0102.1010

1 200 9091

03

Animaux de l'espèce porcine 0103.1010
9110
9210

100

22 Mise

à jour selon l'art. 8 de l'O de l'OFAG du 30 mars 1999 concernant l'importation de beurre (RS 916.357.1), le ch. II de l'O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628), le ch. I des O
de l'OFAG du 18 sept. 2000 (RO 2000 2378), du 17 oct. 2000 (RO 2000 2580), du
6 nov. 2000 (RO 2000 2926), le ch. I al. 2 de l'O du 10 janv. 2001 (RO 2001 299),
le ch. I de l'O du DFE du 18 mai 2001 (RO 2001 1474), le ch. 14 de l'annexe à l'O du
3 juillet 2001 (RO 2001 2091), le ch. II al. 1 de l'O du 21 sept. 2001 (RO 2001 2583), le
ch. I de l'O du 8 mars 2002 (RO 2002 1482), le ch. II de l'O du 26 juin 2002 (RO 2002
1789), le ch. I de l'O du DFE du 14 oct. 2002 (RO 2002 3353), le ch. II de l'O du
16 oct. 2002 (RO 2002 3486) et le ch. I de l'O du 18 nov. 2002 (RO 2002 3671).

Agriculture

42

916.01

Numéro du
contingent
tarifaire
[1]

Désignation de la marchandise [1]

Numéro(s)
du tarif

[1]

Contingent tarifaire
(unités)

[1]

04

Le contingent tarifaire No 04 est subdivisé comme suit: 04.1

Animaux de l'espèce ovine 0104.1010

500

04.2

Animaux de l'espèce caprine 0104.2010

100

(doses)

12

Semences de taureaux 0511.1010

800 000 [1]

Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées
en caractères italiques gras 3. Organisation de marché: animaux de boucherie, viande d'animaux
des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine,
ainsi que de volaille Numéro du contingent tarifaire Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif

Contingent tarifaire
(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

05

Animaux de boucherie, viande des
animaux des espèces bovine, chevaline,
ovine et caprine, nourris principalement
à base de fourrages grossiers: 22 500

05.1

Viande séchée à l'air
Compris dans le contingent préférentiel
no 102 de 200 t selon l'O du 8 mars 2002
sur le libre échange, RS 632.421.0 0210. 2010

187

05.2

Viande de boeuf en conserve 1602. 5011

770

5091

05.3

Viande kascher des animaux 0201. 1011

295

de l'espèce bovine 1091
2011
2091
3011
3091

0202. 1011

1091
2011
2091
3011
3091

0206. 1011

1021
1091
2110
2210
2910

Importations agricoles 43

916.01

Numéro du contingent tarifaire Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif

Contingent tarifaire
(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

05.4

Viande kascher des animaux 0204. 1010

10

de l'espèce ovine 2110
2210
2310
3010
4110
4210
4310

0206. 8010

9010

05.5

Viande halal des animaux 0201. 1011

200

de l'espèce bovine 1091
2011
2091
3011
3091

0202. 1011

1091
2011
2091
3011
3091

0206. 1011

1021
1091
2110
2210
2910

05.6

Viande halal des animaux 0204. 1010

20

de l'espèce ovine 2110
2210
2310
3010
4110
4210
4310

0206. 8010

9010

05.7

Autres viandes: 0101. 9091

21 018 0102. 9011
0104. 1020

2020

0201. 1011

1091
2011
2091
3011
3091

0202. 1011

1091
2011
2091
3011

Agriculture

44

916.01

Numéro du contingent tarifaire Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif

Contingent tarifaire
(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

3091

0204. 1010

2110
2210
2310
3010
4110
4210
4310
5010

0205. 0010
0206. 1011

1021
1091
2110
2210
2910
3091
4191
4991
8010
9010

0210. 9911
1602. 1010

2071
9011

05.71

dont viande de bœuf des ch. 05.711,
05.712 et 05.713 des numéros tarifaires
suivants:

2000
[a]

[a] Obligation en matière de quantité minimale contractée suite au Tokyo
Round du GATT cf. annexe 19 du
Protocole de Genève (1979),
RS 0.632.231.53 05.711

dont l'appellation US-Style-Beef: 0201. 2091

700

3091

[b]

0202. 2091

3091

[b] en matière de quantité minimale 05.712

dont viande de bœuf de la qualité 0201. 1011

500

«high grade», conformément aux 1091

[c]

dispositions de l'Office fédéral de 2011

l'agriculture des numéros tarifaires
suivants:

2091

3011
3091

0202. 1011

1091
2011
2091
3011
3091

[c] en matière de quantité minimale

Importations agricoles 45

916.01

Numéro du contingent tarifaire Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif

Contingent tarifaire
(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

05.713

dont le solde:

0201. 2091

3091

0202. 2091

3091

0206. 1011

2110

05.72

dont la viande de l'espèce ovine des numéros tarifaires suivants: 0204. 1010

4500

2110

[d]

2210
2310
3010
4110
4210
4310

[d] en matière de quantité minimale 05.73

dont la viande de l'espèce chevaline des
numéros tarifaires suivants: 0205. 0010

4000
[e]

[e] en matière de quantité minimale 06

Animaux de boucherie, viande produite
principalement à base d'aliments
concentrés:

54 500 06.1

Jambon, séché à l´air Compris dans le contingent préférentiel
no 101 de 1000 t selon l'O du 8 mars
2002 sur le libre échange 0210. 1191

583

1991

06.2

Jambon en boîte et jambon cuit 1602. 4111

71

4191
4210

06.3

Produits de charcuterie, y compris coppa, jambon en vessie et jambon saumoné 1601. 0011

0021

3148

1602 4910
0210. 1991

06.4

Autres viandes: 50 698

0207. 1110

42 200 de volaille, y compris volaille
en conserves et abats de volaille 1210

[2]

1311
1321
1481
1491
2410
2510
2611
2621
2781
2791
3211

Agriculture

46

916.01

Numéro du contingent tarifaire Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif

Contingent tarifaire
(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

3291
3311
3391
3511
3591
3691

0210. 9931

9941
9951
9961
9971
9981

1601 0031
1602. 3110

3210
3910

de porc, y compris pâté, 0103. 9120

8498

granulés pour la fabrication de soupes
et porcs de boucherie (zones franches) 9220

[2]

0203. 1191

1291
1981
2191
2291
2981

0209. 0011
0210. 1291

9012

1602. 4210

4910

[1]

Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées
en caractères italiques gras [2]

Quantités indicatives 4. Organisation du marché des produits laitiers Numéro du
contingent
tarifaire

Produit

Numéro(s)
du tarif

Volume du
contingent
tarifaire (t)

[1]

[1]

[1]

[1]

07

Produits laitiers en équivalents de lait, 0401/0406

527 000

dont:

[2]

(litres par jour)

07.1

Lait provenant des zones franches 0401. 1010

60 000 2010

[3]

Importations agricoles 47

916.01

Numéro du
contingent
tarifaire

Produit

Numéro(s)
du tarif

Volume du
contingent
tarifaire (t)

[1]

[1]

[1]

[1]

(tonnes)

07.2

Poudre de lait 0402. 2111

[4]

2911

07.3

Divers produits laitiers 0403. 1091

200

9041

[5]

9051
9091

0404. 9081
0405. 2010

07.4

Beurre [6]

07.41 frais, non salé 0405. 1011

1 100 autres

1091

07.41.1 ...

0.7.41.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire
pour l'an 2000

1011
1091

1 000 0.7.41.3 Augmentation temporaire du contingent tarifaire
pour l'an 2000

1011
1091

2 500 07.42

autres matières grasses du lait 9010

10

07.5

«Contingent fontal» ex 0406. 9051

2 624 ex

9059

[7]

Compris dans le contingent préférentiel no 121
de 5000 t selon l'O du 8 mars 2002 sur
l'importation et l'exportation de fromage entre la
Suisse et la Communauté européenne,
RS 632.110.411

07.6

Autres produits laitiers 0401. 3010

[8]

3020

0402. 1000

2120
2920
9110
9120
9910
9920

0403. 1020

9031
9039
9061
9069
9071

0404. 1000

9011
9019
9099

0406. 1010

1020
1090
2010
2090
3010

Agriculture

48

916.01

Numéro du
contingent
tarifaire

Produit

Numéro(s)
du tarif

Volume du
contingent
tarifaire (t)

[1]

[1]

[1]

[1]

3090
4010
4021
4029
4081
4089
9011
9019
9021
9031
9039

ex

9051

ex

9059
9060
9091
9099

[1]

Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées
en caractères italiques gras [2]

Sans 0401.1090, 2090; 0402.2119, 2919; 0403.1010; 0403.1099, 9049, 9059, 9099;
0404.9081; 0405.1019, 1099, 2090, 9090. (loi sur l'importation et l'exportation
de produits agricoles transformés) [3]

En équivalents de lait: 22 560 tonnes [4]

Importation selon un barème de prise en charge [5]

En équivalents de lait: 1000 tonnes [6]

...

[7]

En équivalents de lait: 26 240 tonnes [8]

Le dépassement du contingent tarifaire est possible 5. Organisation de marché: œufs et produits à base d'œufs Numéro du
contingent
tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro du tarif

Contingent
tarifaire
(tonnes, brut)

[1]

[1]

[1]

[1]

09

Œufs d'oiseaux, en coquille, dont 0407. 0010

33 735

09.1

Œufs de consommation 0407. 0010 19 428

09.2

Œufs de fabrication destinés à
l'industrie alimentaire 0407. 0010 14 307

10

Produits d'œufs séchés 0408. 1110

977

9110

3502. 1110

Importations agricoles 49

916.01

Numéro du
contingent
tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro du tarif

Contingent
tarifaire
(tonnes, brut)

[1]

[1]

[1]

[1]

11

Produits d'œufs autrement que séchés 0408. 1910

6 866

9910

3502. 1910

[1]

Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées
en caractères italiques gras 6. Organisation de marché: fleurs coupées Numéro du
contingent
tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif

Contingent
tarifaire
(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

13

Fleurs coupées

0603. 1031

4590

1041

[1]

1051
1059

[1]

Le dépassement du contingent tarifaire est possible 7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants
de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Numéro du
contingent
tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif

Contingent
tarifaire
(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

14

Pommes de terre, y compris plants de pommes de
terre et produits à base de pommes de terre, dont: 14.1

Pommes de terre, y compris plants de pommes de
terre

0701. 1010

9010

18 250 14.1.1

Augmentation temporaire du contingent tarifaire
pour 200223

0701. 1010

9010

2 500 14.1.2

Augmentation temporaire du contingent tarifaire
pour 200224

0701. 1010

9010

2 000 14.1.3

Augmentation temporaire du contingent tarifaire
pour 200225

0701. 1010

9010

2 200 14.2

Produits à base de pommes de terre 0710. 1010

4 000 9021

0712. 9021
1105. 1011

23

valable à partir du 3 mai 2002 24

valable à partir du 1er novembre 2002 25

valable à partir du 1er décembre 2002

Agriculture

50

916.01

Numéro du
contingent
tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif

Contingent
tarifaire
(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

2011

2001. 9031
2004. 1011

1091
9028
9051

2005. 2021

2022
2092
2093
9021
9051

[1]

Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques
gras

8. Organisation de marché: légumes Numéro du
contingent
tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif

Contingent
tarifaire
(en tonnes)

[1]

[1]

15

Légumes

0702. 0010

166 076

0011

[2]

0020
0021
0030
0031
0090
0091

0703. 1011

1013
1020
1021
1030
1031
1040
1041
1050
1051
1060
1061
1070
1071
9010
9011
9020
9021
9090

0704. 1010

Importations agricoles 51

916.01

Numéro du
contingent
tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif

Contingent
tarifaire
(en tonnes)

[1]

[1]

1011
1020
1021
1090
1091
2010
2011
9011
9018
9020
9021
9030
9031
9040
9041
9050
9051
9060
9061
9063
9064
9070
9071

9080
9081

0705. 1111

1118
1120
1121
1191
1198
1910
1911
1920
1921
1930
1931
1940
1941
1950
1951
1990
1991
2110
2111
2910
2911
2920
2921
2930
2931
2940
2941

Agriculture

52

916.01

Numéro du
contingent
tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif

Contingent
tarifaire
(en tonnes)

[1]

[1]

2950
2951
2960
2961
2970
2971

706. 1010

1011
1020
1021
1030
1031
9011
9018
9021
9028
9030
9031
9040
9041
9050
9051
9060
9061

ex

9090

0707. 0010

0011
0020
0021
0030
0031
0040
0041
0050

0708. 1010

1011
1020
1021
2010
2021
2028
2031
2038
2041
2048
2091
2098
9080
9081

0709. 1010

1011
2010
2011
2090

Importations agricoles 53

916.01

Numéro du
contingent
tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif

Contingent
tarifaire
(en tonnes)

[1]

[1]

3010
3011
4010
4011
4020
4021
4090
4091
6011
6012
6090
7010
7011
7090
9011
9018
9020
9021
9030
9031
9040
9041
9050
9051
9060
9061
9070
9071
9080
9099

[1]

Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées
en caractères italiques gras [2]

Le dépassement du contingent tarifaire est possible 9. Organisation de marché: légumes congelés Numéro du
contingent
tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif

Contingent
tarifaire
(tonnes)

16

Légumes congelés

0710. 2110

2291
3011
8011
9011

4500

Agriculture

54

916.01

10. Organisation de marché: fruits frais Numéro du
contingent
tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif

Contingent
tarifaire
(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

17

Pommes, poires et coings, frais 0808. 1021

15 800

1022

[2]

1031
1032
2021
2022
2031
2032

18

Abricots, cerises, prunes et prunelles
(y compris quetsches), frais 0809. 1011

1018
1091
1098
2010
2011
4012
4013
4015
4092
4095

16 340
[2]

19

Autres fruits, frais ex
ex
ex
ex
ex
ex
ex
ex
ex
ex

0810. 1010

1011
2010
2011
2020
2021
2030
3010
3011
3020

13 360
[2]
[3]

[1]

Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées
en caractères italiques gras [2]

Le dépassement du contingent tarifaire est possible [3]

Sans les produits destinés à la transformation industrielle 11. Organisation de marché: fruits à cidre et produits de fruits Numéro du
contingent
tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif

Contingent
tarifaire
(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

20

Fruits pour la cidrerie et la distillation 0808. 1011

172

ex

2011

21

Produits à base de fruits à pépins 2009. 7111

244

(en équivalents de fruits à pépins) 7121
7910

Importations agricoles 55

916.01

Numéro du
contingent
tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif

Contingent
tarifaire
(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

8028
8031
8041
9011
9031
9041
9051
9071
9081

2202. 9021

9051
9071

2206. 0011

29

Pectine, non destinée à être amidifiée, ex 1302. 2019 240

hydrolysée, saponifiée, standardisée; ex

2029

contingent tarifaire autonome 31

Produits à base de fruits à pépins 2009. 7111

3100

(en équivalents de fruits à pépins); 7121

contingent tarifaire autonome 7910
8028
8031
8041
9011
9031
9041
9051
9071
9081

2202. 9021

9051
9071

2206. 0011

[1]