1

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) du 7 décembre 1998 (Etat le 1er juin 2007) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 20, al. 1 à 3, 21, al. 2, 24, al. 1, 177 et 185, al. 3, de la loi du 29 avril 1998
sur l'agriculture (LAgr)1, vu l'art. 46a de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration2, vu les art. 15, al. 2, et 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes3, vu les art. 4, al. 3, let. c, et 10, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes4,5 arrête: Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1

Permis général

d'importation

1

L'importation de produits agricoles figurant dans une des annexes de la présente ordonnance ou sous un numéro de tarif dans une des ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés, requiert un permis. Pour certains produits, le permis est accordé sous la forme d'un permis général d'importation (PGI). Les exceptions au régime du permis sont définies au chap. 4, dans l'annexe 1, et dans les ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés.

2

Le PGI est délivré sur demande écrite aux personnes physiques et morales ainsi qu'aux communautés de personnes (personnes) qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.

3

Le PGI est de durée illimitée et incessible.

4

La personne assujettie à l'obligation de déclarer doit indiquer le numéro du PGI de l'importateur (détenteur du PGI) dans la déclaration en douane.6 RO 1998 3125

1 RS

910.1

2 RS

172.010

3 RS

631.0

4 RS

632.10

5

Nouvelle teneur selon le ch. 49 de l'annexe 4 à l'O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RS 631.01).

6

Nouvelle teneur selon le ch. 49 de l'annexe 4 à l'O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RS 631.01).

916.01

Agriculture

2

916.01

Art. 2

Service compétent

Le service compétent est, sous réserve des dispositions de la loi du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement du pays7, l'Office fédéral de l'agriculture (office).

Art. 3


8

2

On entend par date de réception de la télécopie ou du message Internet, la date et l'heure de la transmission imprimée sur la télécopie ou sur le message Internet.

3

Si le message est incomplet ou incorrect, l'autorité compétente accorde au requérant un délai supplémentaire de trois jours ouvrables pour l'adapter.

Chapitre 2 Droits de douane et prix-seuils10

Art. 5


11

Les droits de douane qui dérogent au tarif général des douanes12 sont fixés dans l'annexe 1.

a13 Droits de douane pour le sucre 1

Les droits de douane des numéros tarifaires 1701, 1702 et 1703 (à l'annexe 1, ch. 17) sont fixés par le Département fédéral de l'économie (DFE).

2

Le DFE fixe, en règle générale tous les trois mois, les droits de douane de sorte que les prix du sucre importé correspondent aux prix de marché pratiqués dans l'UE.

3

Les prix peuvent s'écarter du prix de marché UE, dans une fourchette de plus ou moins 3 francs par 100 kilogramme, sans que les droits de douane ne doivent être adaptés.

7 RS

531

8

Abrogé par le ch. 49 de l'annexe 4 à l'O du 1er nov. 2006 sur les douanes, avec effet au 1er mai 2007 (RS 631.01).

9

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 3055).

10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

12 RS

632.10 annexe 13 Introduit par le ch. I de l'O du 9 juin 2006, en vigueur depuis le 1er oct. 2006 (RO 2006 2507).

Importations agricoles 3

916.01

4

Servent notamment de base de calcul pour l'établissement des cours sur les marchés mondial et européen, des informations boursières, les prix franco frontière suisse, non taxés, les prix publiés par la Commission de la Commission européenne et les informations représentatives concernant les prix fournies par différents partenaires commerciaux.

Art. 6

Prix-seuils Les prix-seuils sont fixés dans l'annexe 2.

Art. 7

Valeurs indicatives d'importation et fourchette Les valeurs indicatives d'importation et la fourchette selon l'art. 20, al. 3 et 4, LAgr sont fixées dans l'annexe 3.

Art. 8

Prix franco frontière suisse, non dédouané 1

Le prix franco frontière suisse, non dédouané, se compose des éléments suivants: a. du prix de la marchandise importée; b. des frais de transport et d'assurance des produits agricoles franco wagon frontière suisse.

2

L'office établit le prix des produits agricoles franco frontière suisse non dédouanés. A cet effet, il se base notamment sur les cotations en bourse et des informations de prix représentatives communiquées par des partenaires commerciaux.

Art. 9

Adaptation des droits de douane Les droits de douane sur les produits agricoles avec un prix-seuil ou une valeur indicative d'importation sont adaptés par l'office, en règle générale tous les trois mois, à l'évolution des prix des marchandises franco wagon frontière suisse.

Chapitre 3 Contingents tarifaires Section 1 Dispositions générales

Art. 10

Contingents tarifaires, contingents tarifaires partiels et quantités indicatives Les contingents tarifaires, les contingents tarifaires partiels (CTP) et les quantités indicatives sont fixés dans l'annexe 4.

Agriculture

4

916.01

Art. 11

Période contingentaire et utilisation 1

La période contingentaire coïncide avec l'année civile.

2

La part de contingent tarifaire ne peut être utilisée qu'au cours de la période contingentaire ou de la période, de durée limitée, durant laquelle l'importation des parts est autorisée.

Art. 12

Définitions 1 Est réputée ayant droit à des parts de contingents tarifaires, la personne qui remplit les conditions générales et particulières requises pour l'attribution d'une part de contingent tarifaire.

2

Est réputée détentrices de parts de contingent tarifaire, la personne à qui une part de contingent tarifaire a été attribuée.

Art. 13

Conditions générales requises pour l'attribution des parts de contingent tarifaire.

1

Peuvent obtenir des parts de contingent tarifaire, les personnes qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.

2

L'attribution d'une part de contingent tarifaire est subordonnée à la détention d'un PGI.

Art. 14

Entente sur l'utilisation de parts de contingent tarifaire 1

Le détenteur d'une part de contingent tarifaire peut convenir avec un autre ayant droit à une part de contingent que les importations de produits agricoles de ce dernier soient imputées à la part de contingent du détenteur.

2

Les ententes sur l'utilisation d'une part de contingent tarifaire exprimée en pourcent, de même que les ententes sur l'utilisation d'une part de contingent tarifaire qui sont conclues avant l'attribution de la part de contingent, doivent être annoncées par écrit à l'office, dans le délai qu'il a imparti.14 3

Les ententes sur l'utilisation de quantités déterminées doivent intervenir avant la réception de la déclaration en douane. Le détenteur de la part de contingent tarifaire doit les comptabiliser via l'accès Internet sécurisé, au plus tard le jour ouvrable précédant la taxation à l'importation.15 14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5539).

15 Nouvelle teneur selon le ch. 49 de l'annexe 4 à l'O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RS 631.01).

Importations agricoles 5

916.01

4

Pour les ententes portant sur l'utilisation de quantités déterminées dans des cas particuliers, tels que de faibles parts de contingent tarifaire et des taxations individuelles, l'office peut admettre des exceptions à la saisie électronique via l'accès Internet sécurisé. Ces ententes doivent être annoncées à l'office par écrit dans le délai qu'il a imparti.16 5 Le numéro du PGI de l'ayant droit à une part de contingent tarifaire qui importe le produit agricole doit être indiqué dans la déclaration en douane.17 6 Lorsque les parts de contingent tarifaire sont attribuées en fonction des quantités importées (chiffres comparatifs d'importation) ou d'après l'ordre d'arrivée des demandes de permis (pour autant que des restrictions soient prévues), la quantité importée est imputée à la personne dont le PGI doit servir à l'importation du produit agricole selon l'al. 5.18

Art. 15

Publication 1 Le Conseil fédéral publie l'utilisation des parts de contingent tarifaire dans le rapport sur les mesures tarifaires douanières.

2

Sont publiés:

a. le contingent tarifaire ou le contingent tarifaire partiel; b. le mode de répartition de même que les charges et les conditions liées à l'utilisation des contingents; c. le nom ainsi que le siège ou le domicile de l'importateur; d. le type et la quantité de produits agricoles attribuée à l'importateur pendant une période déterminée (part de contingent tarifaire); e. le type et la quantité de produits agricoles effectivement importée dans les limites de la part de contingent tarifaire.

Section 2

Mise en adjudication

Art. 16

Appel d'offres

L'office publie un appel d'offres dans la Feuille officielle suisse du commerce.

16 Nouvelle teneur selon le ch. 49 de l'annexe 4 à l'O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RS 631.01).

17 Anciennement al. 3.

18 Introduit par le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5539).

Agriculture

6

916.01

Art. 17

Offres 1 Les enchérisseurs envoient leur offre à l'office en utilisant le formulaire prévu à cet effet ou l'accès Internet sécurisé. L'offre doit parvenir à l'office dans le délai indiqué dans l'appel d'offres.19 2 Tout enchérisseur peut, dans les limites de la quantité mise en adjudication, soumettre au maximum cinq offres à des prix et pour des quantités différents.

3

Après l'échéance du délai, les offres ne peuvent être ni modifiées ni retirées.

Art. 18

Attribution 1 L'office attribue les parts selon un ordre décroissant, en commençant par le prix le plus élevé offert.

2

Au prix le plus bas pouvant être pris en considération, les attributions se feront, le cas échéant, en fonction de quantités réduites proportionnellement. Si la quantité attribuée est plus petite que la quantité minimale, l'enchérisseur peut retirer son offre.

3

Lorsque le contingent tarifaire mis en adjudication n'a pas été entièrement attribué, le solde peut:

a. faire l'objet d'un nouvel appel d'offres, par voie de circulaire, auprès des premiers enchérisseurs; ou b. d'un nouvel appel d'offres général.

Art. 19

Prix de l'adjudication et délai de paiement 1

Le prix de l'adjudication correspond au prix offert.

2

L'importation au taux du contingent (TC) ou au droit zéro au sens de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur le libre-échange20 n'est autorisée que si le prix d'adjudication a été entièrement payé.21 3 Sous réserve de l'al. 2, le délai de paiement est de 90 jours à compter de la date à laquelle la décision est rendue.22 4 L'importation au taux du contingent (TC) ou au droit zéro est également autorisée si une garantie bancaire ou une autre garantie admise selon l'art. 49 de l'ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération23 est parvenue à l'office avant l'importation. Le montant de la garantie doit correspondre au prix d'adjudication.24 19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 3055).

20 RS 632.421.0 21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 mai 2007 (RO 2007 2327).

22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 9 juin 2006, en vigueur depuis le 1er nov. 2006 (RO 2006 2507).

23 RS 611.01 24 Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003 (RO 2003 5397). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 mai 2007 (RO 2007 2327).

Importations agricoles 7

916.01

5

Les dérogations sont réglées dans les ordonnances relatives à la réglementation des marchés, par produit.25

Art. 20

Publication de l'attribution L'attribution des parts de contingents tarifaires est publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce.

Section 3

Prestation en faveur de la production suisse

Art. 21

1 On entend par prestation en faveur de la production suisse, la prise en charge, durant une période déterminée, de produits agricoles suisses de même nature, de qualité marchande.

2

On ne peut faire valoir une prestation en faveur de la production suisse que si les produits agricoles sont pris en charge directement du producteur et lui sont payés.

Les exceptions à la prise en charge directe du producteur sont réglées dans les ordonnances spécifiques par produit.

3

Les exigences de qualité sont supposées remplies lorsque les produits agricoles correspondent aux critères de qualité des maisons ou des organisations chargées, par l'office, d'effectuer les contrôles.

4

Un produit agricole indigène ne peut faire l'objet qu'une seule fois d'une prestation en faveur de la production suisse.

5

Lorsque l'importation au TC est subordonnée à l'obligation du détenteur d'une part de contingent tarifaire de fournir une prestation en faveur de la production suisse dans une proportion déterminée durant la période contingentaire, le détenteur peut continuer d'importer des produits agricoles au TC, même si le contingent tarifaire est déjà épuisé.

25 Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

Agriculture

8

916.01

Section 3a26 Attribution selon l'ordre d'arrivée des demandes d'autorisation
a Dépôt des demandes

1

Lorsque des parts de contingent tarifaire sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des demandes auprès de l'autorité qui délivre les autorisations, les demandes ne peuvent être présentées à cette autorité qu'à partir du premier jour ouvrable du mois de décembre précédant le début de la période contingentaire.

2

Les demandes reçues le même jour sont réputées arrivées en même temps.27
b Attribution
Le jour où le contingent tarifaire arrive à épuisement, le solde est réparti proportionnellement entre les requérants dont les demandes sont arrivées le jour en question.

c Utilisation incomplète de la part attribuée Lorsque, pour des contingents confrontés à un excès de demande, un requérant importe durant la période contingentaire moins de 90 % de la part qui lui a été attribuée, il se voit attribuer, pour la période contingentaire suivante, au plus le volume qu'il a importé, déduction faite de la quantité non importée.

Section 4

Renonciation à l'attribution de contingents tarifaires

Art. 22

Lorsque l'office renonce à réglementer l'attribution d'un contingent tarifaire ou
d'une part de contingent tarifaire déterminés, les ayants droit à des parts de contingent tarifaire peuvent effectuer toute importation au TC.

26 Introduite par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

27 Introduit par le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 3055).

Importations agricoles 9

916.01

Chapitre 4

Exceptions au régime du permis d'importation, tolérances à l'importation Section 1 Produits agricoles sans contingent tarifaire

Art. 23

28 Envois Peuvent être importées sans PGI, des quantités n'excédant pas 20 kg brut ou 20 l lorsqu'il s'agit de produits agricoles qui ne font pas l'objet d'un contingent tarifaire.

L'exception ne concerne pas les envois de produits de la position tarifaire ex 1209.9100.

Art. 24

29 Trafic touristique

Dans le trafic touristique, l'importation de produits agricoles destinés aux besoins privés n'est pas soumise au PGI.

Section 2

Produits agricoles faisant l'objet d'un contingent tarifaire

Art. 25

Envois 1 Les produits agricoles faisant l'objet d'un contingent tarifaire peuvent être importés en quantités de 20 kg brut ou de 20 l au maximum sans PGI.

2

Lorsqu'il s'agit de produits agricoles importés une seule fois en faible quantité et dans des circonstances particulières, notamment en vue d'une foire ou d'une autre manifestation semblable, ou de produits importés pour admission temporaire à des fins d'essai, le service compétent peut:30 a. les exclure du PGI sans limitation quantitative; et b. les admettre au TC sans les imputer au contingent tarifaire à attribuer.

Art. 26

31 Trafic touristique

1

Dans le trafic touristique, les importations destinées à l'usage personnel de produits agricoles faisant l'objet d'un contingent tarifaire peuvent être :

28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 janv. 2000, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 384).

29 Nouvelle teneur selon le ch. 49 de l'annexe 4 à l'O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RS 631.01).

30 Nouvelle teneur selon le ch. 49 de l'annexe 4 à l'O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RS 631.01).

31 Nouvelle teneur selon le ch. 49 de l'annexe 4 à l'O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RS 631.01).

Agriculture

10

916.01

a. exclues du PGI selon l'annexe 5; et b.32 admises au TC, selon annexe 6, sans être imputées au contingent, aux taux forfaitaires prévus selon l'annexe 1 de l'ordonnance du Département fédéral des finances du 4 avril 2007 sur les douanes33.

2

L'art. 66 de l'ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes34 ne s'applique pas aux quantités passibles de droits selon le taux hors contingent tarifaire.

Art. 27


35

Chapitre 5

Relevé des données, émoluments et mesures de sauvegarde Section 1 Relevé des données nécessaires

Art. 28

1 Lorsque la mesure où la mise en oeuvre de la réglementation régissant l'importation de produits agricoles ou l'application d'accords internationaux l'exige, les producteurs, les chargeurs, les entrepositaires, les transformateurs, les commerçants, les grossistes, les détaillants, les importateurs, les expéditeurs, leurs organisations respectives ainsi que leurs services centraux, notamment, peuvent être invités à prêter leur concours à la collecte et à la communication de données concernant la situation du marché.

2

Les données doivent correspondre à l'état de fait au moment où elles ont été relevées et être vérifiables par les services chargés de l'exécution des mesures.

Section 2

Emoluments

Art. 29


36

32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 mai 2007 (RO 2007 2327).

33 RS

631.011

34 RS

631.01

35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 9 juin 2006, en vigueur depuis le 1er oct. 2006 (RO 2006 2507).

36 Nouvelle teneur selon le ch. 49 de l'annexe 4 à l'O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RS 631.01).

Importations agricoles 11

916.01

Art. 30

Dispositions générales

Les dispositions de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture37 sont applicables.

Art. 31


38

Mesures de sauvegarde

Art. 33

1 Le DFE prend, d'entente avec le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes), les mesures d'organisation nécessaires permettant d'appliquer à temps et efficacement les clauses de sauvegarde concernant le secteur agricole prévues dans les accords internationaux.

2

Lorsque, vu l'urgence, l'application d'une mesure de sauvegarde ne saurait attendre la décision du Conseil fédéral, le DFE tranche.

3

Lorsqu'il y a lieu de supposer que les conditions sont remplies, les clauses de sauvegarde peuvent exceptionnellement être invoquées avant que toutes les informations relatives à l'accès au marché effectivement accordé et les données statistiques nécessaires ne soient disponibles ou évaluées. Si les données statistiques relatives à un numéro du tarif font défaut, des données se rapportant à des produits agricoles similaires peuvent être utilisées.

4

Afin de tenir compte des particularités de produits agricoles périssables ou saisonniers, des périodes plus courtes peuvent être fixées pour ces produits.

Chapitre 6 Dispositions finales

Art. 34

Exécution 1 L'office est chargé de l'exécution, à moins que la présente ordonnance n'en dispose autrement.

2

L'Administration fédérale des douanes exécute la présente ordonnance à la frontière et met à la disposition de l'office les données sur les quantités de produits agricoles importées.

37 [RO

1998 3088. RO 2000 2698 art. 14 ch. 2]. Voir actuellement l'O du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (RS 910.11).

38 Abrogé par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

39 Abrogé par le ch. I de l'O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628).

Agriculture

12

916.01

Art. 35


40

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.

40 Abrogé par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

41 Introduit par le ch. 6 de l'annexe à l'O du 26 fév. 2003 (RO 2003 529).

Abrogé par le ch. I de l'O du 23 juin 2004, avec effet au 1er oct. 2004 (RO 2004 3055).

Importations agricoles 13

916.01

Annexe 142

(art. 5)

Liste des droits de douane applicables lors de l'importation de produits agricoles, de même que des exceptions au régime de l'autorisation 1. Organisation de marché: animaux de l'espèce chevaline Numéro du

tarif

Droit de

douane par

unité

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

0101. 9097

2250.00 9098

900.00 [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 42 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628). Mise à jour selon le ch. I de l'O du 13 déc. 1999 (RO 1999 3622), le ch. II, al. 1 de l'O du 1er nov. 2000 (RO 2000 2838), le ch. 14 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001 (RO 2001 2091), le ch. I des O du 8 mars 2002 (RO 2002 1482), du 26 juin 2002 (RO 2002 2506), le ch. I de l'O de l'OFAG du 23 sept. 2002 (RO 2002 3122), le ch. II de l'O du 16 oct. 2002 (RO 2002 3486), le ch. 6 de l'annexe à l'O du 26 fév. 2003 (RO 2003 529), le ch. II al. 1 des O du 26 nov. 2003 (RO 2003 5397), du 23 juin 2004 (RO 2004 3055), le ch. I 1 de l'O du 10 nov. 2004 (RO 2004 5473), le ch. 5 de l'annexe à l'O du 22 déc. 2004 sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d'autres actes législatifs en relation avec l'accord du 26 oct. 2004 entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés (RO 2005 503), le ch. II al. 1 de l'O du 23 nov. 2005 (RO 2005 5539), le ch. I de l'O du 1er mars 2006 (RO 2006 889), le ch. II al. 1 de l'O du 9 juin 2006 (RO 2006 2507), le ch. II 11 de l'annexe 4 à l'O du 28 juin 2006 (RO 2006 2995), le ch. II al. 1 de l'O du 16 mai 2007 (RO 2007 2327), le ch. I des O du DFE du 22 mai 2007 (RO 2007 2345) et de l'OFAG du 22 mai 2007 (RO 2007 2419).

Agriculture

14

916.01

2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins

Numéro du

tarif

Droit de

douane par

unité

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

0102. 1091

2500.00 1099 1500.00 0103. 1090

1000.00 9110

33.00 9210

10.00 0104. 1010

5.00

2010

3.00

[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 3. Organisations de marché: animaux de boucherie, viande d'animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

par unité

0101. 9091

90.00

9092 1309.00

0102. 9011

95.00

9019 1275.00

0103. 9120

63.00

9190 1309.00

9220

40.00

9290 1309.00

0104. 1020

25.00

1090 122.00

2020

43.00

2090

59.50

par 100 kg brut

0201. 1011

94.00

1019 758.00

1091

69.00 1099 758.00

2011 109.00 2019 1368.00

2091 159.00 2099 1368.00

3011 109.00

Importations agricoles 15

916.01

Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

3019 2212.00

3091 159.00 3099 2212.00

0202. 1011

94.00

1019 758.00

1091

69.00 1099 758.00

2011 109.00 2019 1233.00

2091 159.00 2099 1233.00

3011 109.00 3019 2057.00

3091 109.00 3099 2057.00

0203. 1191

43.00

1199 347.00

1291

50.00

1299 508.00

1981

50.00

1991 2304.00

1999 396.00

2191

43.00

2199 355.00

2291

50.00

2299 474.00

2981

50.00

2991 2304.00

2999 329.00

0204. 1010

30.00

1090 838.00

2110

30.00

2190 845.00

2210

30.00

2290 753.00

2310

30.00

2390 760.00

3010

30.00

3090 749.00

4110

30.00

4190 858.00

4210

30.00

4290 809.00

4310

30.00

4390 760.00

5010

49.00

5090 700.00

0205. 0010

20.00

0090 1459.00

0206. 1011

79.00 1019 153.00

1021 153.00

1029 919.00

Agriculture

16

916.01

Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

1091 109.00 1099 919.00

2110 110.00

2190 153.00

2210 190.00 2290 919.00

2910 140.00

2990 919.00

3091

50.00

3099

68.00

4191

68.00

4199

68.00

4991

68.00

4999

68.00

8010

49.00 8090

68.00

9010

50.00 9090

68.00

0207. 1110

30.00 1210

30.00 1311

30.00 1321

30.00 1481

30.00 1491

30.00 2410

30.00 2510

30.00 2611

30.00 2621

30.00 2781

30.00 2791

30.00 3211

30.00 3291

30.00 3311

30.00 3391

30.00 3511

30.00 3591

30.00 3610

36.33 3691

30.00 0209. 0011

55.00

0019

55.00

0210. 1191

225.00

1199 1530.00

1291 175.00

1299 255.00

1991 225.00

1999 935.00

2010 375.00

2090 1190.00

9911 146.00

9912 146.00

9919 146.00

9931

30.00 9941

30.00

Importations agricoles 17

916.01

Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

9951

30.00 9961

30.00 9971

30.00 9981

30.00 0504. 0039

0.50

1601. 0011

110.00

0019 893.00

0021 125.00

0029 893.00

0031

75.00 1602. 1010

85.00 pas de PGI requis 2071 170.00

2079 798.00

3110

50.00 3210

50.00 3910

50.00 4111 115.00 4119 850.00

4191 100.00

4199 850.00

4210 100.00 4290 850.00

4910 100.00

4990 850.00

5011 130.00

5019 638.00

5091 140.00 5099 638.00

9011 100.00

9019 638.00

[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras. 4. Ordre de marché: produits laitiers Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

0401. 3020

1340.00 0402. 2120

1340.00 2920 1340.00 9110 223.00 9120 1340.00 9910 223.00 0403. 1020

[2]

9091 18.00

Agriculture

18

916.01

Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

0404. 1000

170.00 0406 9051

50.00 importé dans le cadre du contingent spécial 9059 50.00 importé dans le cadre du contingent spécial [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras [2] Le droit de douane est fixé dans l'ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1) 5. Organisation de marché: œufs et produits à base d'œufs Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

Texte

complémentaire

(Fr.)

0407. 0010

50.00

0090 371.00

0408. 1110

255.00

1190 500.00

1910

79.00

1990 134.00

9110 255.00

9190 500.00

9910

79.00

9990 134.00

3502. 1110

255.00

1190 1596.00

1910

79.00

1990 420.00

6. Plantes vivantes Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

0601. 1010

38.10 pas de PGI requis 2010

1.40 pas de PGI requis 0602. 2059

5.20 pas de PGI requis 4010

5.20 pas de PGI requis 9011

1.40 pas de PGI requis 9012

0.20 pas de PGI requis 9019

5.20 pas de PGI requis

Importations agricoles 19

916.01

Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

0604. 1010

0.00 pas de PGI requis 9111

0.00 pas de PGI requis 9119

5.00 pas de PGI requis 9190

0.00 pas de PGI requis 9910

0.00 pas de PGI requis 0713. 3319

0.00 pas de PGI requis [1] Droits de douane s'écartant du tarif général 7. Organisation de marché: plants d'arbres fruitiers Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

0602. 2011

500.00 2019 500.00 2021 350.00 2029 350.00 2031 400.00 2039 400.00 2041

0.00

2049

0.00

2071 225.00 2072

90.00 2081

70.00 2082

70.00 [1] Droits de douane s'écartant du tarif général 8. Organisation de marché: fleurs coupées Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

0603. 1110

12.50 1120 3500.00 1220 1200.00 1320 2200.00 1420 2200.00

Agriculture

20

916.01

Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

1921 2200.00 1929 2200.00 [1] Droits de douane s'écartant du tarif général 9. Organisation de marché: pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

0701. 1010

1.40

9010

6.00

2005. 2029

785.00 Pas de PGI requis 2099 257.30 Pas de PGI requis [1] Droits de douane s'écartant du tarif général 10. Organisation de marché: légumes frais (système des deux phases) Numéro du tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

ex 0702. 0019

600.00 période d'auto-approvisionnement ex

0029

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

0039

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

0099

150.00 période d'auto-approvisionnement ex 0703. 1029

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

1059

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9019

130.00 période d'auto-approvisionnement ex

9029

130.00 période d'auto-approvisionnement ex 0704. 1099

120.00 période d'auto-approvisionnement ex

9019

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9029

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9049

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9059

120.00 période d'auto-approvisionnement ex

9062

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9079

150.00 période d'auto-approvisionnement ex 0705. 1119

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

1129

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

1199

150.00 période d'auto-approvisionnement

Importations agricoles 21

916.01

Numéro du tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

ex

1919

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

1929

400.00 période d'auto-approvisionnement ex

1939

400.00 période d'auto-approvisionnement ex

1949

400.00 période d'auto-approvisionnement ex

1999

400.00 période d'auto-approvisionnement ex

2919

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

2929

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

2949

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

2979

100.00 période d'auto-approvisionnement ex 0706. 1019

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

1029

120.00 période d'auto-approvisionnement ex

1039

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

9019

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9049

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

9059

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

9069

350.00 période d'auto-approvisionnement ex 0707. 0019

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

0029

100.00 période d'auto-approvisionnement ex 0708. 1029

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

2049

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

2099

200.00 période d'auto-approvisionnement ex 0709. 2019

480.00 période d'auto-approvisionnement ex

3019

150.00 du 4 juillet au 9 septembre ex

4019

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

4029

200.00 période d'auto-approvisionnement 6012

10.00 ex

7019

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

9029

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9039

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

9049

300.00 période d'auto-approvisionnement ex

9059

130.00 période d'auto-approvisionnement ex

9069

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

9079

700.00 période d'auto-approvisionnement [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 11. Organisation de marché: fruits frais (système des 2 phases) Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

0808.

1021

2.00

1022

2.00

ex

1029

140.00 période d'auto-approvisionnement 0808.

1031

5.00

1032

5.00

Agriculture

22

916.01

Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

ex

1039

140.00 période d'auto-approvisionnement 0808.

2021

2.00

2022

2.00

ex

2029

120.00 période d'auto-approvisionnement 0808.

2031

5.00

2032

5.00

ex

2039

120.00 période d'auto-approvisionnement 0809.

1011

3.00

1018

3.00

ex

1019

200.00 période d'auto-approvisionnement 0809.

1091

5.00

1098

5.00

ex

1099

200.00 période d'auto-approvisionnement 0809.

2010

3.00

2011

3.00

ex

2019

200.00 période d'auto-approvisionnement 0809.

3010

4.00

3020

4.00

0809.

4012

3.00

4013

3.00

4015

3.00

0809.

4092

10.00 4093

10.00 4095

10.00 ex 0810. 1019

450.00 période d'auto-approvisionnement ex 0810. 2019

400.00 période d'auto-approvisionnement ex 0810. 2029

300.00 période d'auto-approvisionnement 0810.

9093

5.00

9094

5.00

9096

5.00

[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 12. Ordre de marché: fruits à cidre et produits de fruits Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

0808.

1011

2.00

2011

2.00

[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

Importations agricoles 23

916.01

13. Organisations de marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux 13.1 Droits de douane Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

0505.9011 16.00

0508.0091

14.00

0511.9110

0.00 0511.9911

15.00

0511.9919 15.00

0708.9010

9.00 * 0709.9091

9.00 * 0712.9070

9.00 *

0713.1011 9.00 * 0713.1012 0.90 *

0713.1013

1.25 0713.1091

9.00 *

0713.1092 4.85

0713.2011

9.00 * 0713.2012

0.90 * 0713.2013

0.35

0713.2091 9.00 * 0713.2092 4.85

0713.3111

8.00 * 0713.3112

0.80 *

0713.3113 0.35

0713.3191

8.00 *

0713.3192

4.85 0713.3211

8.00 *

0713.3212 0.80 * 0713.3213 1.25

0713.3291

8.00 * 0713.3292

4.85

0713.3311 8.00 * 0713.3312 0.80 *

0713.3313

1.25 0713.3391

8.00 *

0713.3392 4.85

0713.3911

8.00 * 0713.3912

0.80 * 0713.3913

1.25

0713.3991 8.00 * 0713.3992 4.85

0713.4011

8.00 * 0713.4012

0.80 *

0713.4013 0.35

0713.4091

8.00 *

0713.4092

4.85 0713.5012

8.00 *

0713.5013 0.80 * 0713.5014 0.35

0713.5091

8.00 * 0713.5092

4.85

0713.9011 9.00 * 0713.9012 0.90 *

0713.9013

0.35 0713.9091

9.00 *

0713.9092 4.85

0714.1010

19.00

0714.2010

18.00 0714.9010

16.00

0802.2110 9.00

0802.2120

4.40

0802.2210

12.00 0802.2220

4.40

0802.3110 9.00

0802.3120

3.15

0802.3210

12.00 0802.3220

3.15

0813.4081 7.00

0813.4092

7.00

0813.5012

14.00 0813.5021

14.00

0813.5081 7.00

0813.5092

14.00

0901.9011

1.00 1001.1011

11.90

1001.1021 3.35

1001.1060

13.00

1001.1070

1.30 1001.9011

46.00

1001.9021 28.35

1001.9060

13.00

1001.9070

1.30 1002.0011

61.00

1002.0021 28.35

1002.0060

7.00

1002.0070

0.70 1003.0010

56.50 *

1003.0020 0.95

1003.0030

5.00

1003.0040

0.30 1003.0061

2.30

1003.0069 51.00

1003.0070

10.00

1003.0080

1.50 1004.0010

48.00

1004.0020 0.95

1004.0031

0.00

1004.0039

45.90 1004.0040

0.00

1004.0050 0.00

1005.1000

49.00

1005.9010

0.85 1005.9021

2.25 *

1005.9029 45.90

1005.9030

9.00 * 1005.9040

0.90 * 1006.1010

0.95

1006.1020 7.00

1006.2010

0.95

1006.2020

8.00 1006.3010

3.35

1006.3020 14.00

1006.4010

3.35

1006.4020

7.00 1007.0010

0.95

1007.0030 7.00

1007.0040

0.20

1008.1010

0.95 1008.1030

12.00

1008.1040 0.35

1008.2010

0.95

1008.2030

3.00 1008.2040

0.10

1008.3010 0.95

1008.3030

16.00

1008.3040

0.50 1008.9013

62.00

1008.9014 28.35

1008.9033

12.00

1008.9034

1.20 1008.9041

0.95

1008.9061 13.00

1008.9071

0.40

1101.0051

19.00 1101.0059

16.00

1102.1051 13.00

1102.1059

10.00

1102.2020

12.00 * 1102.9013

16.00

1102.9052 11.00

1102.9062

19.00

1103.1111

4.85 1103.1112

19.00

1103.1191 38.00

1103.1192

19.00

1103.1310

4.85 1103.1320

15.00 *

1103.1911 38.00

1103.1912

14.00

1103.1921

10.35 1103.1922

14.00

1103.1931 4.85

1103.1932

12.00

1103.1991

10.35 1103.1993

21.00

1103.2011 37.00

1103.2012

19.00

1103.2021

38.00 1103.2022

14.00

1103.2091 10.35

1103.2092

21.00

1104.1210

10.35 1104.1220

17.00

1104.1911 37.00

1104.1912

19.00

1104.1921

10.35 1104.1922

19.00

1104.1991 10.35

1104.1993

24.00

1104.2210

10.35 1104.2230

17.00

1104.2310 10.35

1104.2320

15.00 * 1104.2911

37.00 1104.2912

18.00

1104.2921 10.35

1104.2923

8.00

1104.2931

10.35 1104.2933

19.00

1104.2991 10.35

1104.2993

24.00

1104.3011

80.25 1104.3012

74.10

1104.3021 42.85

1104.3039

96.65

1104.3070

31.00 1104.3081

24.00

1104.3091 10.35

1104.3093

23.00

1105.1021

14.00 1105.2021

16.00

1106.1010 11.00 * 1106.2010 22.00

1106.3010

19.00 1107.1011

0.00

1107.1013 0.00

1107.1091

0.00

1107.1094

1.00 1107.2011

0.00

1107.2013 2.00

1107.2091

0.00

1107.2094

3.00 1108.1110

10.35

Agriculture

24

916.01

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

1108.1120 0.00

1108.1210

10.35

1108.1220

0.00 1108.1310

6.35

1108.1320 0.00

1108.1410

10.35

1108.1420

3.00 1108.1911

6.35

1108.1912 5.00

1108.1991

10.35

1108.1992

5.00 1108.2010

10.35

1108.2020 6.00

1201.0010

6.00

1201.0021

0.10 1201.0023

24.70

1201.0024 18.90

1201.0026

0.10

1201.0027

0.10 1201.0091

0.60

1202.1010 16.00

1202.1021

0.10

1202.1023

51.70 1202.1024

44.35

1202.1026 0.10

1202.1027

0.10

1202.2010

18.00 1202.2021

0.10

1202.2023 62.65

1202.2024

57.55

1202.2026

0.10 1202.2027

0.10

1203.0010 14.00

1203.0021

0.10

1203.0023

83.95 1203.0024

78.15

1203.0026 0.10

1203.0027

0.10

1204.0010

2.00 1204.0021

0.10

1204.0023 50.70

1204.0024

43.45

1204.0026

0.10 1204.0027

0.10

1205.1010 0.00

1205.1021

0.10

1205.1023

53.60 1205.1024

46.35

1205.1026 0.10

1205.1027

0.10

1205.1040

0.00 1205.1051

0.10

1205.1053 60.80

1205.1054

53.60

1205.1056

0.10 1205.1057

0.10

1205.9010 0.00

1205.9021

0.10

1205.9023

53.60 1205.9024

46.35

1205.9026 0.10

1205.9027

0.10

1205.9040

0.00 1205.9051

0.10

1205.9053 60.80

1205.9054

53.60

1205.9056

0.10 1205.9057

0.10

1206.0010 0.00

1206.0021

0.10

1206.0023

59.10 1206.0024

50.25

1206.0026 0.10

1206.0027

0.10 1206.0040

3.00 * 1206.0041

0.10

1206.0053 66.45

1206.0054

59.10

1206.0056

0.10 1206.0057

0.10

1207.2010 5.00

1207.2021

0.10

1207.2023

29.00 1207.2024

21.80

1207.2026 0.10

1207.2027

0.10

1207.4010

14.00 1207.4021

0.10

1207.4023 72.40

1207.4024

65.15

1207.4026

0.10 1207.4027

0.10

1207.5010 3.00

1207.5021

0.10

1207.5023

29.00 1207.5024

21.80

1207.5026 0.10

1207.5027

0.10

1207.9111

12.00 1207.9113

0.10

1207.9114 57.90

1207.9115

50.70

1207.9116

0.10 1207.9117

0.10

1207.9921 12.00

1207.9922

0.10

1207.9923

50.70 1207.9924

43.45

1207.9925 0.10

1207.9926

0.10

1207.9931

8.00 1207.9932

0.10

1207.9933 61.15

1207.9934

53.90

1207.9935

0.10 1207.9936

0.10

1207.9941 16.00

1207.9942

0.10

1207.9943

65.15 1207.9944

57.90

1207.9945 0.10

1207.9946

0.10

1207.9951

5.00 1207.9952

0.10

1207.9953 36.25

1207.9954

29.00

1207.9955

0.10 1207.9956

0.10

1207.9991 18.00

1207.9993

0.10

1207.9994

72.80 1207.9995

65.55

1207.9996 0.10

1207.9997

0.10

1208.1010

8.00 1208.9010

8.00

1209.1010 8.00

1209.2911

12.00

1209.2912

1.20 1209.9911

22.00

1209.9912 2.20

1209.9991

23.00

1212.2010

8.00 1212.9110

12.00

1212.9911 16.00

1212.9922

0.00

1212.9991

17.00 1213.0091

0.00

1213.0099 6.00

1214.1010

9.00 * 1214.9011

4.00 * 1214.9019

9.00

1404.9010 6.00

1501.0012

0.00

1501.0013

15.00 1501.0022

0.00

1501.0023 15.00

1502.0011

0.00

1502.0012

0.00 1502.0019

15.00

1503.0010 19.00

1504.1091

0.00

1504.2010

0.00 1504.3010

0.00

1505.0011 0.00

1505.0091

17.00

1506.0011

7.50 1506.0012

12.00

1506.0019 31.00

1507.1010

0.00

1507.9011

41.00 1507.9091

9.00

1508.1010 0.00

1508.9011

41.00

1508.9091

19.00 1509.1010

0.00

1509.9010 19.00

1510.0010

0.00

1511.1010

0.00 1511.9011

8.00

1511.9091 0.00

1512.1110

0.00

1512.1911

26.00 1512.1991

2.00

1512.2110 0.00

1512.2910

15.00

1513.1110

0.00 1513.1911

27.00

1513.1991 15.00

1513.2110

0.00

1513.2911

27.00 1513.2991

15.00

1514.1110 0.00

1514.1910

16.00

1514.9110

0.00 1514.9910

16.00

1515.1110 0.00

1515.1910

37.00

1515.2110

0.00 1515.2910

37.00

1515.3010 0.00

1515.5011

0.00

1515.5020

37.00 1515.9011

0.00

1515.9021 0.00

1515.9031

0.00

1515.9091

21.00 1516.1010

17.00

1516.2010 3.00 * 1517.1010 9.00

1517.9010

16.00 1518.0011

0.00

1518.0081 15.00

1518.0093

0.00

1702.3021

0.00 1702.3033

0.00

1702.4011 0.00

1702.6022

0.00

1702.9011

0.00 1703.9091

0.00 *

1802.0010 0.00

1905.9021

0.00

2102.1091

0.00 2102.2011

0.00

Importations agricoles 25

916.01

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

2102.2021 0.00

2103.3011

17.00

2301.1011

27.00 2301.1019

27.00

2301.2010 0.00

2302.1010

5.00 * 2302.3020

5.00 * 2302.4030

9.00 *

2302.4091 5.00 * 2302.5010 5.00 *

2303.1011

0.00 2303.1012

10.00 *

2303.1018 0.00

2303.2010

1.00 * 2303.3010

8.00 * 2304.0010

5.00

2305.0010 10.00

2306.1010

1.00

2306.2010

5.00 * 2306.3010

5.00 *

2306.4110 6.00 * 2306.4910 6.00 *

2306.5010

2.00 * 2306.6010

9.00 *

2306.9011 16.00

2306.9021

2.00

2308.0020

7.00 2308.0030

0.00

2308.0040 13.00

2308.0050

0.00 *

2308.0060

6.00 2309.9011

11.00 *

2309.9041 0.00

2309.9081

171.00 * 2309.9082

11.00 * 2309.9089

11.00 *

3505.1010 0.00

3505.2010

22.00

3809.1010

28.00 3823.1110

17.00

3823.1210 17.00

3823.1910

16.00

[1] Les droits de douane modifiés sont signalés par un «*» 13.2 Numéros du tarif douanier non soumis au régime du PGI 0713.1012 0713.1013 0713.1092 0713.2012 0713.2013 0713.2092 0713.3112 0713.3113 0713.3192 0713.3212 0713.3213 0713.3292 0713.3312 0713.3313 0713.3392 0713.3912 0713.3913 0713.3992 0713.4012 0713.4013 0713.4092 0713.5013 0713.5014 0713.5092 0713.9012 0713.9013 0713.9092 1001.1021 1001.1070 1001.9021 1001.9070 1002.0021 1002.0070 1003.0020 1003.0040 1003.0069 1003.0080 1004.0020 1004.0039 1004.0050 1005.9010 1005.9040 1005.9029 1006.1010 1006.2010 1006.3010 1006.4010 1007.0010 1007.0040 1008.1010 1008.1040 1008.2010 1008.2040 1008.3010 1008.3040 1008.9014 1008.9034 1008.9041 1008.9071 1103.1111 1103.1191 1103.1310 1103.1911 1103.1921 1103.1931 1103.1991 1103.2011 1103.2021 1103.2091 1104.1210 1104.1911 1104.1921 1104.1991 1104.2210 1104.2310 1104.2911 1104.2921 1104.2931 1104.2991 1104.3091 1107.1011 1107.1091 1107.2011 1107.2091 1108.1110 1108.1210 1108.1310 1108.1410 1108.1911 1108.1991 1108.2010 1201.0091 1209.2912 1209.9912 1213.0091 1214.9011

Agriculture

26

916.01

14. Organisation de marché: céréales pour l'alimentation humaine Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

1001.

1032

1.00

9032

26.30 1002.

0032

26.30 1007.

0021

26.30 1008.

1021

26.30 2021

26.30 9022

26.30 9051

26.30 1104

2220

148.00 pas

de

PGI

exigé

2922

148.00 pas

de

PGI

exigé

2932

148.00 pas

de

PGI

exigé

3089

148.00 pas

de

PGI

exigé

1201.

0099

-.10

PGI exigé pour les semences 1202.

1099

-.10

pas de PGI exigé

1202.

2099

-.10

pas de PGI exigé

1203.

0090

-.10

pas de PGI exigé

1204.

0099

-.10

pas de PGI exigé

1205.

1031

9031

-.10

pas de PGI exigé

1205.

1039

9039

-.10

PGI exigé pour les semences 1205.

1061

9061

-.10

pas de PGI exigé

1205.

1069,

9069

-.10

PGI exigé pour les semences 1206.

0031

-.10

pas de PGI exigé

1206.

0039

-.10

pas de PGI exigé

1206.

0061

-.10

pas de PGI exigé

1206.

0069

-.10

pas de PGI exigé

1207.

2091

-.10

pas de PGI exigé

1207.

2099

-.10

pas de PGI exigé

1207.

4091

-.10

pas de PGI exigé

1207.

4099

-.10

pas de PGI exigé

1207.

5091

-.10

pas de PGI exigé

1207.

5099

-.10

pas de PGI exigé

1207.

9118

-.10

pas de PGI exigé

1207.

9119

-.10

pas de PGI exigé

1207.

9927

-.10

pas de PGI exigé

1207.

9929

-.10

pas de PGI exigé

1207.

9937

-.10

pas de PGI exigé

1207.

9939

-.10

pas de PGI exigé

1207.

9947

-.10

pas de PGI exigé

1207.

9949

-.10

pas de PGI exigé

1207.

9957

-.10

pas de PGI exigé

1207.

9959

-.10

pas de PGI exigé

1207.

9998

-.10

pas de PGI exigé

1207.

9999

-.10

pas de PGI exigé

Importations agricoles 27

916.01

Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

1212.

9190 exempt

pas de PGI exigé

1212.

9919 exempt

pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 15. Organisation du marché: huiles et graisses comestibles Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

1104.

3011

83.00 3012

77.10 3021

39.20 3039

94.85 1501

0018

153.00 0019

163.20 0028

163.00 0029

173.20 1502

0091

148.00 0099

158.20 1503

0091

148.00 0099

158.20 1504

1098

148.00 1099

158.20 2091

148.00 2099

158.20 3091

148.00 3099

158.20 1506

0091

148.00 0099

158.20 1507

1090

133.70 9018

168.00 9019

178.20 9098

145.00 9099

155.20 1508

1090

133.70 9018

168.00 9019

178.20 9098

145.00 9099

155.20 1509

1091

101.20 1099

144.00 9091

101.20 9099

144.00 1510

0091

134.70

Agriculture

28

916.01

Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

0099

144.00 1511

1090

123.20 9018

168.00 9019

178.20 9098

145.00 9099

155.20 1512

1190

133.70 1918

168.00 1919

178.20 1998

145.00 1999

155.20 2190

133.70 2991

145.00 2999

155.20 1513

1190

128.50 1918

168.00 1919

178.20 1998

163.00 1999

170.40 2190

128.50 2918

168.00 2919

178.20 2998

163.00 2999

173.20 1514

1190,

9190

133.70 1991,

9991

145.00 1999,

9999

155.20 1515

1190

133.70 1991

145.00 1999

155.20 2190

133.70 2991

145.00 2999

155.20 3091

145.00 3099

155.20 5019

133.70 5091

145.00 5099

155.20 9013

133.10 9018

145.00 9019

155.20 9028

145.00 9029

155.20 9038

145.00 9039

155.20 9098

145.00 9099

155.20 1516

1091

168.00 1099

178.20

Importations agricoles 29

916.01

Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

2092

2993

168.00 2097

2098

178.20 1517

1063

156.40 1068

164.60 1073

136.40 1078

143.10 1083

104.50 1088

108.70 1093

83.25 1098

85.80 9020

1.00

9063

245.05 9068

244.40 9071

225.50 9079

239.00 9081

204.20 9089

216.10 9091

183.00 9099

193.20 [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 16. Organisation de marché: semences Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

0713.

5015

0.00

pas de PGI exigé

5018

0.00

pas de PGI exigé

1209.

1090

0.00

2100

0.00

pas de PGI exigé

2200

0.00

pas de PGI exigé

2300

0.00

pas de PGI exigé

2400

0.00

pas de PGI exigé

2500

0.00

pas de PGI exigé

2919

0.00

pas de PGI exigé

2960

0.00

pas de PGI exigé

2970

0.50

2980

0.00

pas de PGI exigé

Agriculture

30

916.01

Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

ex

9100

0.00

PGI exigé pour les semences de tomates et de chicorées de l'espèce Cichorium intybus L. Partim, types Radicchio rosso [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 17. Organisation de marché: sucre Numéro du tarif

Droit de douane

par 100 kg brut

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

1701. 1100

30.00 1200

30.00 9110

18.70 Pas de PGI exigé

9991

18.70 Pas de PGI exigé

9999

30.00 1702. 3029

9.90

Pas de PGI exigé

3032

61.00

Pas de PGI exigé

3038

13.20 Pas de PGI exigé

3042

27.60 Pas de PGI exigé

3048

8.50

Pas de PGI exigé

4019

61.00

Pas de PGI exigé

4029

27.60 Pas de PGI exigé

9019

30.00 9022

15.00 9023

13.20 Pas de PGI exigé

9024

18.70 Pas de PGI exigé

9028

18.70 Pas de PGI exigé

9032

18.55 9033

8.25

9034

10.00 Pas de PGI exigé

9038

10.00 Pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.

Importations agricoles 31

916.01

18. Organisation du marché: vin, jus de raisin et moût de raisin Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

(par hl)

2009. 6119

347.00

6129 394.00

(par 100 kg brut)

6990 782.00

9030 782.00

(par hl)

2202. 9019

430.00

9049 354.00

(par hl)

2204. 2129

300.00 2139 242.00

2149 245.00

2150

25.00 pas de PGI requis [2] 2929 327.00

2939 108.00 (par 100 kg brut)

2941

29.00

2942

29.00

(par hl)

3000

34.00 pas de PGI requis [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras. [2] A l'exception du porto dans le cadre du contingent tarifaire préférentiel no 115 19. Préparations de types utilisés pour l'alimentation des animaux Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte complémentaire (Fr.)

2309. 1021

0.00

pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé

1029 0.00 pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

Agriculture

32

916.01

20. Ordre de marché: caséines Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

Texte

complémentaire

(Fr.)

3501. 9011

4.pas de PGI requis

9019

[1] pas de PGI requis 9091 909.pas de PGI requis

9099

[1] pas de PGI requis [1] Le droit de douane est fixé dans l'ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1).

Importations agricoles 33

916.01

Annexe 243

(art. 6)

Prix-seuils par groupe de produits Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Prix-seuils

Fr. par 100 kg

Valable pour les lignes du tarif suivantes

0713.1011 Pois,

entiers, non transformés, pour l'alimentation des animaux 46.00 0708.9010-0813.5092 sans 0709.9091 et

0712.9070

1003.0010

Orge, pour le semis 92.00

1001.1011, 9011,

1002.0011, 1003.0010, 1004.0010, 1005.1000, 1008.9013

1003.0070 Orge,

pour

l'alimentation des

animaux

43.00 0709.9091

et

0712.9070 ainsi que 1001.1021-1008.9071

1201.0010

Fèves de soja, pour l'alimentation des animaux

59.00 1201.0010-1208.9010 et 2103.3011

1214.1010

Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne, pour l'alimentation des animaux

37.00 0901.9011

et

1209.1010-1404.9010 ainsi que 1802.0010 et 2308.0020-0060

1501.0012 Graisse

de

porc (y compris le

saindoux), brute, pour l'alimentation des animaux

71.00 1501.0012-1518.0093, 3823.1110-1910

1702.3021 Glucose,

chimiquement pur,

à l'état solide, pour l'alimentation des animaux

47.00 1702.3021-1702.9011 et

1703.9091

2102.2011 Levures

mortes, pour l'alimentation des animaux

57.00 2102.1091-2102.2021 2303.1011 Protéines

de pommes de terre, pour l'alimentation des animaux 73.00 0505.9011-0511.9919, 2301.1011-2010,

2303.1011-3010 et

2309.9041

2304.0010 Tourteaux (pression et extraction) de soja, pour l'alimentation des animaux 50.00 2304.0010-2306.9021 3505.1010

Dextrine et autres amidons modifiés, pour l'alimentation des animaux 48.00 1101.0012-1108.2020, 1905.9021,

2302.1010-5010,

3505.1010, 3809.1010 43 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l'O du 10 nov. 2004 (RO 2004 5473). Mise à jour selon le ch. 5 de l'annexe à l'O du 22 déc. 2004 sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d'autres actes législatifs en relation avec l'accord du 26 octobre 2004 entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés (RO 2005 503), le ch. II al. 1 de l'O du 9 juin 2006 (RO 2006 2507) et le ch. II 11 de l'annexe 4 à l'O du 28 juin 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 2995).

Agriculture

34

916.01

Annexe 344

(art. 7)

Valeurs indicatives d'importation des aliments pour animaux Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

0505.

9011

Poudre de plumes

70.00

0508.

0091

Carapaces

de

crevettes

55.00

0511.

9110

Petits

poissons

68.00

9911

Farine de sang animal 73.00

9919

Autres

66.00

0708.

9010

Graines

de

guarées

45.00

0709.

9091

Maïs doux, frais ou réfrigéré 45.00

0712.

9070

Maïs doux, séché

45.00

0713.

1011

Pois en grains entiers 46.00a

1091

Pois, travaillés

46.00

2011

Pois chiches en grains entiers 46.00

2091

Pois chiches, travaillés 46.00

3111

Haricots des espèces Vigna mungo en grains entiers 45.00

3191

Haricots des espèces Vigna mungo, travaillés 45.00

3211

Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) en grains entiers 45.00

3291

Haricots

«petits

rouges»

(haricots Adzuki), travaillés 45.00

3311

Haricots

communs

(Phaseolus vulgaris) en grains entiers 45.00

3391

Haricots

communs

(Phaseolus vulgaris), travaillés 45.00

3911

Haricots vigna en grains entiers 45.00

3991

Haricots

vigna,

travaillés

45.00

4011

Lentilles

en

grains entiers

45.00

4091

Lentilles,

travaillées

45.00

5012

Fèves

(Vicia

faba var. major) et féveroles (Vicia faba var.

equina, Vicia faba) en grains entiers 45.00

5091

Fèves

(Vicia

faba var. major) et féveroles (Vicia faba var.

equina, Vicia faba), travaillées 45.00

9011

Autres légumes à cosse en grains entiers 46.00

9091

Autres légumes à cosse, travaillés 46.00

0714.

1010

Racines de manioc

44.00

2010

Patates

douces

44.00

9010

Topinambours

41.00

44 Etablie par le DFE (voir art. 20, al. 3 et 4 LAgr - RS 910.1). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFE du 2 mai 2005 (RO 2005 2143). Mise à jour selon le ch. 5 de l'annexe à l'O du 1er mars 2006 modifiant les annexes de la loi sur le tarif des douanes et d'autres actes législatifs en relation avec la suppression de la dénaturation de blé panifiable (RO 2006 867), le ch. I de l'O du DFE du 9 juin 2006 (RO 2006 2515) et le ch. II 11 de l'annexe 4 à l'O du 28 juin 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 2995).

Importations agricoles 35

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

0802.

2110

Noisettes

en

coque

63.00

2210

Noisettes décortiquées 66.00

3110

Noix communes en coque 63.00

3210

Noix communes décortiquées 66.00

0813.

4081

Fruits à noyau séchés 42.00

4092

Autres

fruits

séchés

42.00

5012

Mélanges de fruits séchés d'une teneur en poids de noisettes et/ou de noix communes excédant 50 % 54.00

5021

Mélanges de fruits séchés contenant des noisettes et/ou des noix communes 54.00

5081

Mélanges d'une teneur en poids de pruneaux excédant 40 % et d'une teneur en poids d'abricots et/ou de fruits à pépins n'excédant pas 20 %

42.00

5092

Autres,

contenant des fruits des nos 0813.4081 à 0813.4099 54.00

0901.

9011

Coques et pellicules de café 9.00

1001.

1011

Semences de blé dur 107.00

1060

Blé

dur

45.00

9011

Semences

de blé tendre

107.00

9060

Blé

tendre

45.00

1002.

0011

Semences

de seigle

217.00

0060

Seigle

43.00

1003.

0010

Semences

d'orge

92.00a

0070

Orge

43.00a

1004.

0010

Semences d'avoine

102.00

0040

Avoine

39.00

1005.

1000

Semences de maïs

840.00

9030

Maïs

45.00

1006.

1020

Riz

paddy

44.00

2020

Riz brun

45.00

3020

Riz poli

47.00

4020

Riz en brisures

47.00

1007.

0030

Sorgo à grains

43.00

1008.

1030

Sarrasin

45.00

2030

Millet

40.00

3030

Alpiste

55.00

9013

Semences de triticale 97.00

9033

Triticale

45.00

9061

Autres

céréales

45.00

1101.

Farine de:

0051

froment (blé) de gonflement 51.00

0059

froment (blé) pour l'affouragement 48.00

Agriculture

36

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

1102.

Farine:

1051

de seigle de gonflement 49.00

1059

de

seigle

pour

l'affouragement

46.00

2020

de maïs pour l'affouragement 48.00

9013

de

triticale

pour

l'affouragement

49.00

9052

de riz pour l'affouragement 51.00

9062

d'autres céréales pour l'affouragement 51.00

1103.

Gruaux et semoules: 1112

de

blé

dur

51.00

1192

de blé tendre

51.00

1320

de

maïs

51.00

1912

de seigle, méteil ou triticale 50.00

1922

d'avoine

53.00

1932

de riz

52.00

1993

d'autres

céréales

53.00

Agglomérés sous forme de pellets: 2012

de

blé

51.00

2022

de seigle, méteil ou triticale 50.00

2092

d'autres céréales

53.00

1104.

Grains aplatis ou en flocons: 1220

d'avoine

56.00

1912

de blé, seigle, méteil ou triticale 51.00

1922

d'orge

52.00

1993

d'autres

céréales

57.00

Autres grains travaillés (p. ex. mondés, perlés, coupés ou concassés):

2230

d'avoine

56.00

2320

de

maïs

51.00

2912

de froment (blé), seigle, méteil ou triticale 50.00

2923

de

millet

45.00

2933

d'orge

52.00

2993

d'autres céréales

56.00

Germes

de

céréales:

3070

pour la production d'huile 54.00

3081

provenant du froment (blé) (y compris l'épeautre), du seigle, du méteil ou du triticale 56.00

3093

d'autres

céréales

54.00

1105.

1021

Farine, semoule et poudre de pommes de terre 48.00

2021

Flocons de pommes de terre 50.00

1106.

Farines, semoule et poudre de: 1010

légumes

à

cosse secs du no 0713 50.00

2010

sagou,

racines

ou tubercules du no 0714 47.00

3010

farines et semoules de produits du chapitre 8 60.00

1107.

1013

Malt non torréfié, non concassé 44.00

1094

Malt non torréfié

45.00

2013

Malt torréfié, non concassé 46.00

2094

Malt torréfié

47.00

1108.

1120

Amidon de froment (blé) 48.00

1220

Amidon de maïs

48.00

1320

Fécule

de

pommes de terre

46.00

1420

Fécule de manioc (cassave) 46.00

1912

Amidon de riz

48.00

Importations agricoles 37

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

1992

Autres

amidons

48.00

2020

Inuline

49.00

1201.

0010

Fèves de soja en grains entiers 59.00a

1202.

1010

Arachides

en

coques

59.00

2010

Arachides décortiquées 61.00

1203.

0010

Coprah

57.00

1204.

0010

Graines de lin

57.00

1205.

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:

1010

graines de navette

51.00

1040

graines de colza

51.00

Autres:

9010

graines de navette

51.00

9040

graines de colza

51.00

1206.

0010

Graines

de

tournesol avec enveloppes 48.00

0040

Graines de tournesol décortiquées 54.00

1207.

2010

Graines

de

coton

57.00

4010

Graines de sésame

57.00

5010

Semences

de

moutarde

55.00

9111

Graines

d'oeillette

55.00

9911

Autres, à l'exception des faînes 61.00

9921

Graines de karité

55.00

9931

Noix et amandes de palmiste 52.00

9941

Graines de ricin

59.00

9951

Graines

de

carthame

48.00

1208.

1010

Farine de fèves de soja 61.00

9010

Autres farines de graines et de fruits oléagineux, à l'exception de la farine de moutarde 61.00

1209.

1110

Semences

de

betteraves

30.00

2911

Vesces et lupins

52.00

9911

Graines

de

tamarin

52.00

9991

Autres

53.00

1212.

2010

Farines

d'algues

28.00

9110

Betteraves à sucre

40.00

9911

Racines de chicorée, séchée 39.00

9922

Caroubes

36.00

9991

Autres produits de plantes comme farine de lupin et tourteaux de lupin

47.00

1213.

0091

Pailles, non travaillées 12.00

0099

Pailles,

travaillées

16.00

Agriculture

38

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

1214.

1010

Farines de luzerne

37.00a

9011

Foin

30.00

9019

Farines

d'herbe,

choux et betteraves fourragères (MS=90 %), etc.

38.00

1404.

9010

Noyaux de dattes et brisures de guarée 41.00

1501.

0012

Graisses de porc brutes (saindoux compris) 71.00a

0013

Autres

(raffinées)

90.00

0022

Graisses de volailles brutes 71.00

0023

Autres

(raffinées)

90.00

1502.

0011

Graisses de boeuf, de mouton ou de chèvre, ni fondues, ni autrement extraites 44.00

0012

Graisses brutes de boeuf, de mouton ou de chèvre 71.00

0019

Autres

(raffinées)

90.00

1503.

0010

Stéarine et huile solaires, huile de suif (raffinées) 90.00

1504.

1091

Huiles de foies de poissons 71.00

2010

Graisses et huiles de poissons 71.00

3010

Graisses et huiles de mammifères marins 71.00

1505.

0011

Graisse de suint brute 71.00

0091

Autres substances grasses dérivées de graisse de suint, y compris la lanoline (raffinées) 90.00

1506.

0011

Autres graisses et huiles animales ni fondues ni autrement extraites 44.00

0012

Autres graisses et huiles animales brutes 71.00

0019

Autres

(raffinées)

90.00

1507.

1010

Huile de soja brute 71.00

9011

Fractions d'huile de soja ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de soja (partiellement hydratées/ fractionnées)

112.00

9091

Autres

(raffinées)

90.00

1508.

1010

Huile

d'arachide

71.00

9011

Fractions

d'huile

d'arachide ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile d'arachide (partiellement hydratées/ fractionnées) 112.00

9091

Autres

(raffinées)

90.00

1509.

1010

Huile d'olive brute 71.00

9010

Autres

(raffinées)

90.00

1510.

0010

Autres

huiles

d'olives, mélanges

71.00

Importations agricoles 39

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

1511.

1010

Huile de palme brute 71.00

9011

Fractions

d'huile de palme ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palme (fractionnées) 102.00

9091

Autres

(raffinées)

90.00

1512.

1110

Huile de tournesol ou de carthame brute 71.00

1911

Fractions

ayant

un

point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de tournesol ou de carthame (partiellement hydratées/ fractionnées)

112.00

1991

Huile

raffinée de tournesol ou de carthame 90.00

2110

Huile de coton brute 71.00

2910

Huile de coton raffinée 90.00

1513.

1110

Huile de coco brute 71.00

1911

Fractions

ayant

un

point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de coco (fractionnées) 102.00

1991

Autres

(raffinées)

90.00

2110

Huile de palmiste ou de babassu brute 71.00

2911

Autres ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palmiste ou de babassu (fractionnées) 102.00

2991

Autres

(raffinées)

90.00

1514.

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: 1110

huile de colza, de navette ou de moutarde brute 71.00

1910

autres (partiellement hydratées/fractionnées) 112.00

Autres:

9110

huiles de navette, colza ou de moutarde brutes 71.00

9910

huiles de navette, colza ou de moutarde raffinées 90.00

1515.

1110

Huile de lin brute

71.00

1910

Huile de lin (partiellement hydratées/fractionnées) 112.00

2110

Huile de maïs, brute 71.00

2910

Huile de maïs (partiellement hydratées/fractionnées) 112.00

3010

Huile de ricin (partiellement hydratées/fractionnées) 112.00

5011

Huile de sésame, brute 71.00

5020

Huile de sésame (partiellement hydratées/fractionnées) 112.00

9011

Huile de germes de céréales 71.00

9021

Huile de jojoba et ses fraction 112.00

9031

Huile de tung (partiellement hydratées/fractionnées) 112.00

9091

Autres

(partiellement

hydratées/fractionnées) 112.00

1516.

1010

Graisses et huiles animales, hydrogénées 110.00

2010

Graisses et huiles végétales, hydrogénées 110.00

1517.

1010

Margarine

(raffinée)

90.00

9010

Autres graisses et huiles animales ou végétales alimentaires (raffinées) 90.00

1518.

0011

Mélanges d'huiles végétales non alimentaires 71.00

0081

Huile de soja, époxidée (raffinée) 90.00

0093

Autres mélanges de graisses et huiles animales ou végétales non alimentaires 71.00

Agriculture

40

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

1702.

3021

Glucose,

chimiquement

pur, à l'état solide 47.00a

3033

Autres glucoses, à l'état solide 47.00

4011

Glucose, à l'état solide 47.00

6022

Sirop de fructose

33.00

9011

Sucre inverti, à l'état solide 47.00

1703.

9091

Mélasse

28.00

1802.

0010

Déchets de cacao (coques) 18.00

1905.

9021

Chapelure

48.00

2102.

1091

Levures

vivantes

55.00

2011

Levures

mortes

57.00a

2021

Autres

micro-organismes

morts

61.00

2103.

3011

Farine

de

moutarde

56.00

2301.

1011

Cretons

66.00

1019

Farines de viandes 60 % 57.00

2010

Farines de hareng 72 % 69.00

2302.

1010

Sons

de

maïs

34.00

3020

Sons de blé

34.00

4030

Résidus de riz

38.00

4091

Autres sons de céréales 34.00

5010

Résidus de la mouture de légumineuses 34.00

2303.

1011

Protéine de pommes de terre 73.00a

1012

Résidus de l'extraction de l'amidon et résidus similaires dont la teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche, ne dépasse pas 30 % en poids 43.00

1018

Autres

61.00

2010

Pulpes de betteraves 39.00

3010

Drêches à l'état sec 38.00

2304.

0010

Tourteaux (pression et extraction) de soja (47 %) 50.00a

2305.

0010

Tourteaux (pression et extraction) d'arachide 51.00

2306.

1010

Tourteaux (pression et extraction) de coton 42.00

2010

Tourteaux (pression et extraction) de lin 43.00

3010

Tourteaux (pression et extraction) de tournesol 38.00

Tourteaux de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:

4110

tourteaux

(pression et extraction) de colza et de navette 36.00

Autres:

4910

tourteaux

(pression et extraction) de colza et de navette 36.00

5010

Tourteaux (pression et extraction) de noix de coco ou de coprah 35.00

6010

Tourteaux (pression et extraction) de noix de palmiste ou de graines de palmiste

35.00

Importations agricoles 41

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

9011

Tourteaux (pression et extraction) de germes de maïs 45.00

9021

Autres

45.00

2308.

0020

Glands de chêne et marrons d'Inde 24.00

0030

Marcs de raisins, de pommes et de poires 34.00

0040

Résidus

de

l'extraction

de café ou de camomille 28.00

0050

Produits de plantes de maïs 39.00

0060

Autres

33.00

2309.

9011

Aliments pour animaux, mélassés ou sucrés 86.00

9041

Solubles

de

poissons

65.00

9081

Autres mélanges contenant de la poudre de lait ou du petit-lait 281.00

9082

Préparations

de

substances minérales, d'oligo-éléments, de vitamines ou de substances actives 86.00

9089

Autres

mélanges

86.00

3505.

1010

Dextrine et autres amidons modifiés 48.00a

2010

Colles

60.00

3809.

1010

Agents d'apprêt à base de matières amylacées 60.00

3823.

1110

Acide

stéarique

90.00

1210

Acide

oléique

90.00

1910

Autres

acides

gras

à usage technique

71.00

a Simultanément prix-seuils.

Fourchette

Les montants relatifs aux prix-seuils et aux valeurs indicatives d'importation figurant dans la présente annexe peuvent fluctuer de plus/moins 3 francs par 100 kg.

Agriculture

42

916.01

Annexe 445

(art. 10)

Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés 1. Organisation de marché: animaux de l'espèce chevaline Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(unités)

01

Animaux de l'espèce chevaline 0101.

1011

3322

1021

9021

9095

2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins Numéro du

contingent

tarifaire

[1]

Désignation de la marchandise [1]

Numéro(s)

du tarif

[1]

Contingent tarifaire (unités)

[1]

02

Animaux de l'espèce bovine 0102.1010

1 200 9091

03

Animaux de l'espèce porcine 0103.1010

9110

9210

100

45 Mise à jour selon l'art. 8 de l'O de l'OFAG du 30 mars 1999 concernant l'importation de beurre (RS 916.357.1), le ch. II de l'O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628), le ch. I des O de l'OFAG du 18 sept. 2000 (RO 2000 2378), du 17 oct. 2000 (RO 2000 2580), du 6 nov. 2000 (RO 2000 2926), le ch. I al. 2 de l'O du 10 janv. 2001 (RO 2001 299), le ch. I de l'O du DFE du 18 mai 2001 (RO 2001 1474), le ch. 14 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001 (RO 2001 2091), le ch. II al. 1 de l'O du 21 sept. 2001 (RO 2001 2583), le ch. I de l'O du 8 mars 2002 (RO 2002 1482), le ch. II des O du 26 juin 2002 (RO 2002 1789), du 16 oct. 2002 (RO 2002 3486), le ch. II al. 1 de l'O du 26 nov. 2003 (RO 2003 5397), le ch. 5 de l'annexe à l'O du 22 déc. 2004 sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d'autres actes législatifs en relation avec l'accord du 26 octobre 2004 entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés (RO 2005 503, 2006 1665), le ch. I de l'O du 10 juin 2005 (RO 2005 2533), le ch. I de l'O de l'OFAG du 27 sept. 2005 (RO 2005 4697), le ch. II al. 1 de l'O du 23 nov. 2005 (RO 2005 5539), le ch. 5 de l'annexe à l'O du 1er mars 2006 modifiant les annexes de la loi sur le tarif des douanes et d'autres actes législatifs en relation avec la suppression de la dénaturation de blé panifiable (RO 2006 867), le ch. II al. 1 de l'O du 9 juin 2006 (RO 2006 2507), le ch. II 11 de l'annexe 4 à l'O du 28 juin 2006 (RO 2006 2995), le ch. I de l'O de l'OFAG du 25 juillet 2006 (RO 2006 3311), le ch. I al. 1 de l'O du 8 nov. 2006 (RO 2006 4845), le ch. I de l'O du DFE du 30 janv. 2007 (RO 2007 383) et le ch. II al. 1 de l'O du 16 mai 2007 (RO 2007 2327).

Importations agricoles 43

916.01

Numéro du

contingent

tarifaire

[1]

Désignation de la marchandise [1]

Numéro(s)

du tarif

[1]

Contingent tarifaire (unités)

[1]

04

Le contingent tarifaire No 04 est subdivisé comme suit:

04.1

Animaux de l'espèce ovine 0104.1010

500

04.2

Animaux de l'espèce caprine .2010

100

(doses)

12

Semences de taureaux 0511.1010 800 000 [1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 3. Organisation de marché: animaux de boucherie, viande d'animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille Numéro du contingent tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif

Contingent tarifaire (tonnes)

[1] [1] [1]

[1]

05 Animaux

de

boucherie, viande des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine, nourris principalement à base de fourrages grossiers: 22

500

05.1

Viande séchée à l'air Compris dans le contingent préférentiel no 102 de 200 t selon l'O du 8 mars 2002 sur le libre échange, RS 632.421.0 0210. 2010

187

05.2

Viande de boeuf en conserve 1602. 5011

770

5091

05.3

Viande kascher des animaux 0201. 1011

295

de l'espèce bovine 1091

2011

2091

3011

3091

0202.

1011

1091

2011

2091

3011

3091

0206.

1011

1021

1091

2110

2210

2910

Agriculture

44

916.01

Numéro du contingent tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif

Contingent tarifaire (tonnes)

[1] [1] [1]

[1]

05.4

Viande kasher d'animaux de 0204. 1010

20

l'espèce ovine 2110

2210

2310

3010

4110

4210

4310

0206.

8010

9010

05.5

Viande halal d'animaux de 0201. 1011

300

l'espèce bovine 1091

2011

2091

3011

3091

0202.

1011

1091

2011

2091

3011

3091

0206.

1011

1021

1091

2110

2210

2910

05.6

Viande halal d'animaux de 0204. 1010

150

l'espèce ovine 2110

2210

2310

3010

4110

4210

4310

0206.

8010

9010

05.7 Autres 0101. 9091

20 778 0102.

9011

0104.

1020

2020

0201.

1011

1091

2011

2091

3011

3091

0202.

1011

1091

2011

2091

3011

Importations agricoles 45

916.01

Numéro du contingent tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif

Contingent tarifaire (tonnes)

[1] [1] [1]

[1]

3091

0204.

1010

2110

2210

2310

3010

4110

4210

4310

5010

0205.

0010

0206.

1011

1021

1091

2110

2210

2910

3091

4191

4991

8010

9010

0210.

9911

1602.

1010

2071

9011

05.71

dont viande de bœuf figurant aux numéros 05.711, 05.712 et 05.713 du tarif:

2000

[a]

[a]

engagement

résultant du cycle

de Tokyo du GATT, au sens d'une quantité minimale; voir à ce sujet l'annexe 19 du Protocole de Genève (1979), RS 0.632.231.53 05.711 dont

US-Style-Beef:

0201.

2091

700

3091

[b]

0202.

2091

3091

[b] au sens d'une quantité minimale 05.712

dont viande de bœuf de la qualité 0201. 1011

500

«high grade» conformément aux 1091

[c]

dispositions de l'Office fédéral 2011

de l'agriculture, figurant aux numéros 2091

du tarif suivants:

3011

3091

0202.

1011

1091

2011

2091

3011

Agriculture

46

916.01

Numéro du contingent tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif

Contingent tarifaire (tonnes)

[1] [1] [1]

[1]

3091

[c] au sens d'une quantité minimale 05.713 dont

solde:

0201.

2091

3091

0202.

2091

3091

0206.

1011

2110

05.72

dont viande de mouton figurant 0204. 1010

4500

aux numéros du tarif suivants: 2110

[d]

2210

2310

3010

4110

4210

4310

[d] au sens d'une quantité minimale 05.73

dont viande de cheval figurant aux numéros du tarif suivants: 0205. 0010

4000

[e]

[e] au sens d'une quantité minimale 06 Animaux

de

boucherie, viande produite principalement à base d'aliments concentrés:

54 500 06.1

Jambon, séché à l´air Compris dans le contingent préférentiel no 101 de 1000 t selon l'O du 8 mars 2002 sur le libre échange 0210. 1191

583

1991

06.2

Jambon en boîte et jambon cuit 1602. 4111

71

4191

4210

06.3

Produits de charcuterie, y compris coppa, jambon en vessie et jambon saumoné 1601. 0011

0021

3148

1602

4910

0210.

1991

06.4 Autres viandes: 50

698

0207.

1110

42 200 de volaille, y compris volaille en conserves et abats de volaille 1210 [2] 1311

1321

1481

1491

2410

2510

Importations agricoles 47

916.01

Numéro du contingent tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif

Contingent tarifaire (tonnes)

[1] [1] [1]

[1]

2611

2621

2781

2791

3211

3291

3311

3391

3511

3591

3691

0210.

9931

9941

9951

9961

9971

9981

1601

0031

1602.

3110

3210

3910

de porc, y compris pâté, 0103. 9120

8498

granulés pour la fabrication de soupes et porcs de boucherie (zones franches) 9220 [2] 0203. 1191

1291

1981

2191

2291

2981

0209.

0011

0210.

1291

9012

1602.

4210

4910

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Quantités

indicatives

4. Organisation du marché des produits laitiers Numéro du

contingent

tarifaire

Produit

Numéro(s)

du tarif

Volume du

contingent

tarifaire (t)

[1]

[1]

[1]

[1]

07

Produits laitiers en équivalents de lait, 0401/0406

527 000

dont:

[2]

(litres par jour)

Agriculture

48

916.01

Numéro du

contingent

tarifaire

Produit

Numéro(s)

du tarif

Volume du

contingent

tarifaire (t)

[1]

[1]

[1]

[1]

07.1

Lait provenant des zones franches 0401. 1010

60 000 2010

[3]

(tonnes)

07.2 Poudre de

lait

0402. 2111

[4]

2911

07.3 Divers produits laitiers 0403. 1091

200

9041

[5]

9051

9091

0404. 9081

0405. 2010

07.4 Beurre [6]

07.41 frais, non salé 0405. 1011

1 100 autres

1091

07.41.1 à 0.7.41.3 ...

07.41.4 ...

0.741.5 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour l'an 2006 0405. 1011

1091

4500

07.42 autres matières grasses du lait 9010 10 07.5

«Contingent de fontal» ex 0406. 9051

2 624 ex

9059

[7]

07.6 Autres produits laitiers 0401. 3010

[8]

3020

0402. 1000

2120

2920

9110

9120

9910

9920

0403. 1020

9031

9039

9061

9069

9072/

9079

0404. 1000

9011

9019

9099

0406. 1010

1020

1090

2010

2090

3010

3090

4010

Importations agricoles 49

916.01

Numéro du

contingent

tarifaire

Produit

Numéro(s)

du tarif

Volume du

contingent

tarifaire (t)

[1]

[1]

[1]

[1]

4021

4029

4081

4089

9011

9019

9021

9031

9039

ex

9051

ex

9059

9060

9091

9099

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Sans 0401.1090, 2090; 0402.2119, 2919; 0403.1010; 0403.1099, 9049, 9059, 9099; 0404.9081; 0405.1019, 1099, 2091/2099, 9090 (LF du 13 déc. 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés46) [3] En équivalents de lait: 22 560 tonnes [4] Importation selon un barème de prise en charge [5] En équivalents de lait: 1000 tonnes [6] ...

[7] En équivalents de lait: 26 240 tonnes [8] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 5. Organisation de marché: œufs et produits à base d'œufs Numéro du contingent tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro du tarif

Contingent tarifaire (tonnes, brut)

[1] [1]

[1]

[1]

09

Œufs d'oiseaux, en coquille, dont 0407. 0010

33 735

09.1

Œufs de consommation 0407. 0010 16 428

09.2

Œufs de fabrication destinés à l'industrie alimentaire 0407. 0010 17 307

10 Produits

d'œufs

séchés

0408. 1110

977

9110

3502. 1110

46 RS

632.111.72

Agriculture

50

916.01

Numéro du contingent tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro du tarif

Contingent tarifaire (tonnes, brut)

[1] [1]

[1]

[1]

11

Produits d'œufs autrement que séchés 0408. 1910

6 866

9910

3502.

1910

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 6. Organisation de marché: fleurs coupées Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

13 Fleurs

coupées

0603. 1110

4590

1210

[1]

1310

1410

1911

1919

[1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

14

Pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre, dont: 14.1

Pommes de terre, y compris plants de pommes de terre

0701. 1010

9010

18 250 14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 200747 0701. 9010

44 000 14.2

Produits à base de pommes de terre 0710. 1010

4 000 9021

0712. 9021

1105. 1011

2011

2001. 9031

2004. 1012

1013

47 valable à partir du 1er fév. 2007.

Importations agricoles 51

916.01

Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

1092

1093

9028

9051

2005. 2021

2022

2092

2093

9921

9951

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

8. Organisation de marché: légumes Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(en tonnes)

[1]

[1]

15 Légumes

0702. 0010

166

076

0011

[2]

0020

0021

0030

0031

0090

0091

0703. 1011

1013

1020

1021

1030

1031

1040

1041

1050

1051

1060

1061

1070

1071

9010

9011

9020

9021

9090

0704. 1010

1011

1020

Agriculture

52

916.01

Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(en tonnes)

[1]

[1]

1021

1090

1091

2010

2011

9011

9018

9020

9021

9030

9031

9040

9041

9050

9051

9060

9061

9063

9064

9070

9071

9080

9081

0705. 1111

1118

1120

1121

1191

1198

1910

1911

1920

1921

1930

1931

1940

1941

1950

1951

1990

1991

2110

2111

2910

2911

2920

2921

2930

2931

2940

2941

2950

2951

2960

Importations agricoles 53

916.01

Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(en tonnes)

[1]

[1]

2961

2970

2971

0706. 1010

1011

1020

1021

1030

1031

9011

9018

9021

9028

9030

9031

9040

9041

9050

9051

9060

9061

ex 9090 0707. 0010

0011

0020

0021

0030

0031

0040

0041

0050

0708. 1010

1011

1020

1021

2010

2021

2028

2031

2038

2041

2048

2091

2098

9080

9081

07.09. 2010

2011

2090

3010

3011

4010

4011

4020

Agriculture

54

916.01

Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(en tonnes)

[1]

[1]

4021

4090

4091

6011

6012

6090

7010

7011

7090

9011

9018

9020

9021

9030

9031

9040

9041

9050

9051

9060

9061

9070

9071

9080

9083

9084

9099

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 9. Organisation de marché: légumes congelés Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

16 Légumes

congelés

0710. 2110

2291

3011

8011

9011

4500

Importations agricoles 55

916.01

10. Organisation du marché: fruits frais Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

17

Pommes, poires et coings, frais 0808. 1021

15

800

1022

[2]

1031

1032

2021

2022

2031

2032

18

Abricots, cerises, prunes et prunelles (y compris quetsches), frais 0809. 1011

1018

1091

1098

2010

2011

4012

4013

4015

4092

4093

4095

16 340

[2]

19

Autres fruits, frais ex

ex

ex

ex

ex

ex

ex

ex

ex

ex

0810. 1010

1011

2010

2011

2020

2021

2030

9093

9094

9096

13 360

[2]

[3]

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible [3] Sans les produits destinés à la transformation industrielle 11. Organisation de marché: fruits à cidre et produits de fruits Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

20

Fruits pour la cidrerie et la distillation 0808. 1011

172

ex

2011

21

Produits à base de fruits à pépins 2009. 7111

244

(en équivalents de fruits à pépins) 7121

Agriculture

56

916.01

Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

7910

8028

8031

8041

9011

9031

9041

9051

9071

9081

2202. 9021

9051

9071

2206. 0011

31

Produits à base de fruits à pépins 2009. 7111 3100 (en équivalents de fruits à pépins); 7121

contingent tarifaire autonome 7910

8028

8031

8041

9011

9031

9041

9051

9071

9081

2202. 9021

9051

9071

2206. 0011

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 12. Organisation de marché: blé dur, blé panifiable et céréales secondaires destinés à l'alimentation de l'homme Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

26

Froment (blé) dur, pour l'alimentation humaine 1001. 1032

110 000

[2]

27 Céréales

panifiables

1001.

1002.

1007.

1008.

9032

0032

0021

1021

2021

9022

70 000

[2]

Importations agricoles 57

916.01

Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

9051

28

Céréales secondaire destinées à l'alimentation de l'homme

1003.

1004.

1005.

0061

0031

9021

70 000

[2]

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Dépassement du contingent tarifaire possible 13. Organisation de marché: vin, jus de raisin et moût de raisin Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

22 Jus

de

raisin

0806.

2009.

1021

6111

6122

6910

[2]

2202. 9018

9041

23, 24 et 25 Vin

2204. 2121

2131

2141

2921

2922

2931

2932

1 700 000

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Dépassement du contingent tarifaire possible 14. Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

32

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux pour les produits provenant de la CE 2309

1021

1029

6000

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

Agriculture

58

916.01

15. Organisation de marché: caséines Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

08 Caséine

3501.

1010

9010

697 [1]

[1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible

Importations agricoles 59

916.01

Annexe 548

(art. 26)

Exceptions au régime du permis général d'importation pour les importations dans le trafic des voyageurs, pour l'usage personnel

Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne Produit

quantité

maximale

Viande et abats comestibles d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots frais réfrigérés ou congelés 20

kg

Viande salées, séchées ou fumées, ainsi que produits carnés d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots

20

kg

Viande et produits carnés de volaille de basse-cour 20 kg

Fromage et séré

20 kg

Lait non concentré, sans sucre ni autres édulcorants illimitée

Poudre de lait entier, même sucrée ou édulcorée illimitée

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, sucrés, édulcorés ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (à l'exception de yoghourt, aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao)

illimitée

Beurre

illimitée

Oeufs d'oiseaux en coquille illimitée

Fleurs coupées, fraîches illimitée

Légumes, frais

illimitée

Légumes congelés

illimitée

Pommes de terre

illimitée

Produits à base de pommes de terre illimitée

Fruits, frais

illimitée

Produits à base de fruits illimitée

Blé panifiable

illimitée

Céréales spéciales (orge, avoine, maïs) illimitée

Raisins de cuve

illimitée

Jus de raisin, même additionnés d'eau ou d'acide carbonique illimitée

Vins naturels, rouges et blancs illimitée

48 Mise à jour selon le ch. 2 de l'annexe 2 à l'O du 30 janv. 2002 sur le trafic des voyageurs, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RS 631.251.1).

Agriculture

60

916.01

Annexe 649

(art. 26)

Importations dans le trafic des voyageurs non imputées au contingent tarifaire Importations pour l'usage privé dans le trafic des voyageurs Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne Produit

Quantité

maximale

Viandes et abats comestibles d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots, frais, réfrigérés ou congelés au total

0.5 kg

Viandes d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots, salées, séchées ou fumées; Viandes et abats comestibles de volaille domestique de tout genre; Produits carnés et préparations de viande obtenues à partir de viandes, d'abats comestibles ou de sang d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots, ainsi que de volaille domestique de tout genre au total

3.5 kg

Beurre et crème

au total 1.0 kg

Lait et autres produits laitiers au total 5.0 kg

Oeufs d'oiseaux en coquille 2.5 kg

Fleurs coupées fraîches 20.0 kg

Légumes frais ou congelés 20.0 kg

Fruits frais

20.0 kg

Produits à base de pommes de terre au total 2.5 kg

Céréales et produits de la minoterie, à l'exception du riz 20.0 kg

Raisins de cuve

20.0 kg

Jus de pomme, de poire et de raisins, non fermenté, sans alcool, cidre et poiré

au total

3.0 l

Vin naturel rouge et blanc, importé par des personnes âgées d'au moins 17 ans

au total

20.0 l

49 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l'O du 16 mai 2007 (RO 2007 2327).

Importations agricoles 61

916.01

Annexe 750

(art. 29)

Tarif des émoluments pour le trafic des marchandises avec l'étranger Pour les importations avec le permis général d'importation, il est prélevé les émoluments administratifs suivants: Groupes de marchandises Emolument par lot

de marchandise taxé en francs

a.

Fruits et légumes, y compris légumes congelés et oignons à planter 6.b.

Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris les produits de fruits 6.c.

Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre 6.d. Fleurs

coupées

6.e. Produits

laitiers

5.f.

Volaille, viande de volaille, y compris les préparations de volaille 5.g.

Œufs et produits à base d'œufs 3.h.

Animaux vivants, sans les animaux de l'espèce chevaline, viande et produits de boucherie, semences d'animaux de l'espèce bovine, ainsi que charcuterie et produits similaires, y compris viande séchée, conserves de viande, etc.

5.i.

Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisins 3.j. Céréales

panifiables

3.k.

Animaux de l'espèce chevaline 3.50 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l'O du 9 juin 2006 (RO 2006 2507). Mise à jour

selon le ch. 49 de l'annexe 4 à l'O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RS 631.01).

Agriculture

62

916.01

Annexe 851

(art. 1, al. 1)

Autres produits agricoles soumis au régime du permis général d'importation Numéro du tarif

Désignation de la marchandise - d'un poids n'excédant pas 185 g: 0105. 1100

- - coqs et poules

0105. 1200

- - dindes

autres

0105. 9400

- - coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2000 g 51 Introduite par le ch. II al. 3 de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3055). Mise à jour selon le ch. II 11 de l'annexe 4 à l'O du 28 juin 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 2995).