2.1 Formulaire de base incluant le résumé du protocole de recherche rédigé dans la langue nationale du lieu de réalisation et une motivation de la demande de classification dans la catégorie souhaitée;
2.2 protocole de recherche;
2.3 cahier d'observation (Case Report Form, CRF);
2.4 formulaires relatifs à l'information et au consentement, ainsi que les documents relatifs au recrutement, notamment l'annonce ou les textes des annonces;
2.5 autres documents remis à la personne participant au projet de recherche;
2.6 données relatives au mode et au montant du dédommagement des personnes participant au projet de recherche;
2.7 pour les essais cliniques de médicaments de catégorie B, l'information professionnelle et la brochure de l'investigateur (Investigator's Brochure, IB), uniquement en ce qui concerne les déviations de l'administration du produit;
2.8 pour les essais cliniques de médicaments de catégorie C, la brochure de l'investigateur (Investigator's Brochure, IB);
2.9 pour les essais cliniques de dispositifs médicaux de catégorie C sans marque de conformité: les documents mentionnés dans l'annexe 4, ch. 3.4, let. a;
2.10 pour les essais cliniques de dispositifs médicaux de catégorie C avec marque de conformité qui s'écartent de l'usage prévu ou du mode d'emploi: les documents mentionnés dans l'annexe 4, ch. 3.5, let. a à d;
2.11 curriculum vitæ de l'investigateur incluant l'attestation de ses connaissances et de son expérience, ainsi qu'une liste des autres personnes qui accomplissent l'essai clinique, avec leurs fonctions ainsi que leurs connaissances professionnelles en la matière;
2.12 données relatives aux infrastructures appropriées et disponibles au lieu de réalisation de l'essai clinique;
2.13 données relatives à la sécurité du traitement des données personnelles;
2.14 accords entre le promoteur, ou les tiers qu'il a mandatés, et l'investigateur, notamment en ce qui concerne le financement de l'essai clinique, la rémunération de l'investigateur et la publication;
2.15 certificat d'assurance ou autre attestation de garantie d'éventuels dommages, y compris les accords y relatifs entre le promoteur, ou les tiers qu'il a mandatés, et l'investigateur;
2.16 pour les essais cliniques de thérapie génique, les données mentionnées dans l'annexe 4, ch. 4;
2.17 décisions ou avis éventuels rendus sur l'essai clinique par des commissions d'éthique à l'étranger, y compris les éventuelles objections et leurs motivations.