Art. 1 Principe et exceptions
(art. 6 LAVI)
1 Les revenus déterminants se calculent selon l'art. 11, al. 1 et 3, de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires (LPC)2 et les dispositions fédérales y relatives.
2 En dérogation à l'al. 1:
- a.
- sont pris en compte aux deux tiers, après déduction d'un montant librement disponible selon l'art. 11, al. 1, let. a, LPC:
- 1.
- les revenus selon l'art. 11, al. 1, let. d à h, LPC
- 2.
- la prestation complémentaire annuelle selon l'art. 9, al. 1, LPC.
- b.
- les revenus déterminants comprennent un dixième de la fortune nette, dans la mesure où celle-ci dépasse le double du montant librement disponible selon l'art. 11, al. 1, let. c, LPC;
- c.
- les allocations pour impotents des assurances sociales ne sont pas prises en compte.