1 L'association Académies suisses des sciences est l'organe d'encouragement de la Confédération chargé de renforcer la coopération dans toutes les disciplines scientifiques et entre ces dernières et d'ancrer la science dans la société.
2 Elle utilise les contributions fédérales qui lui sont allouées notamment dans les buts suivants:
- a.
- assurer et encourager la reconnaissance précoce de thèmes importants pour la société dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation;
- b.
- renforcer l'exercice d'une responsabilité fondée sur l'éthique dans l'acquisition et l'application des connaissances scientifiques;
- c.
- contribuer au dialogue entre science et société et promouvoir des études sur les chances et les risques liés aux innovations et aux technologies.
3 Les académies coordonnent leurs activités d'encouragement dans le cadre de l'association et assurent notamment la coopération avec les établissements de recherche du domaine des hautes écoles.
4 Elles encouragent la coopération de scientifiques et d'experts dans des sociétés savantes, des commissions et d'autres formes d'organisation appropriées, et utilisent cette coopération dans la réalisation de leurs tâches.
5 Les académies soutiennent la coopération scientifique internationale en encourageant ou en gérant des structures appropriées, notamment des plateformes nationales de coordination et des secrétariats scientifiques de programmes coordonnés sur le plan international et auxquels la Suisse participe.
6 Elles peuvent soutenir des bases de données, des systèmes de documentation, des revues scientifiques, des éditions ou des structures analogues qui constituent des infrastructures de recherche utiles au développement de domaines scientifiques en Suisse et qui ne relèvent pas de la compétence du FNS ou des établissements de recherche du domaine des hautes écoles en matière d'encouragement ni ne sont soutenus directement par la Confédération.
7 Le SEFRI conclut périodiquement une convention de prestations avec l'association Académies suisses des sciences, fondée sur les arrêtés financiers de l'Assemblée fédérale. Il peut y charger l'association et des académies de la réalisation d'évaluations, de la conduite de projets scientifiques, de l'exploitation de structures au sens de l'al. 6 et d'autres tâches spéciales dans le cadre des tâches qui leur incombent en vertu des al. 1 à 4.