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Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF)1 du 15 décembre 1983 (Etat le 1er juillet 2016) Entrée en vigueur le 1er janvier 1984 1

Les disp. d'exécution, comprenant également la 11e révision des disp. d'exécution du 15 déc. 1983 de l'O sur les chemins de fer (RS 742.141.11) édictées par le DETEC et entrant en vigueur le 1er juil. 2016, ne sont pas publiées au RO (RO 1983 1924, 1994 318, 1997 1638, 2001 1975, 2002 3890, 2003 4037, 2004 4633, 2006 2357, 2010 1271, 2012 1197, 2013 2321, 2014 697, 2016 1219). Les feuilles des disp. d'exécution qui ont été modifiées en dernier lieu portent l'indication «Edition: 1.7.2016». Commande: Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch. Téléchargement: www.oft.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Dispositions d'exécution de l'OCF (DE-OCF).

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Chemins de fer

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