B. 3.3

3.3 Unfallversicherung ­ Leistungskürzung bei grobfahrlässiger Herbeiführung eines Unfalles (Art. 37 Abs. 2 UVG).

­ Nichtgewähren des Vortrittsrechts. In casu Grobfahrlässigkeit verneint.

Aus den Erwägungen: 1.a) Nach Art. 37 Abs. 2

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 37 Faute de l'assuré - 1 Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires.
1	Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires.
2	Si l'assuré a provoqué l'accident par une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l'accident sont, en dérogation à l'art. 21, al. 1, LPGA86, réduites dans l'assurance des accidents non professionnels. La réduction ne peut toutefois excéder la moitié du montant des prestations lorsque l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à des rentes de survivants.87
3	Si l'assuré a provoqué l'accident en commettant, non intentionnellement, un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent, en dérogation à l'art. 21, al. 1, LPGA, être réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées. Si l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à une rente de survivants, les prestations en espèces sont réduites au plus de moitié. S'il décède des suites de l'accident, les prestations en espèces pour les survivants peuvent, en dérogation à l'art. 21, al. 2, LPGA, aussi être réduites au plus de moitié.88

UVG werden die Geldleistungen gekürzt, wenn der Versicherte den Unfall grobfahrlässig herbeigeführt hat. Bei Nichtberufsunfällen sind Leistungskürzungen grundsätzlich zulässig (anders als bei Berufsunfällen, wo staatsvertragliche Regelungen der Leistungskürzung entgegenstehen, vgl. BGE 121 V 46).

Nach ständiger Praxis handelt grobfahrlässig, wer jene elementaren Vorsichtsgebote unbeachtet lässt, die jeder verständige Mensch in der gleichen Lage und unter den gleichen Umständen befolgt hätte, um eine nach dem natürlichen Lauf der Dinge voraussehbare Schädigung zu vermeiden (vgl. BGE 118 V 306, Erw. 2a mit Hinweisen).

Gemäss höchstrichterlicher Rechtsprechung ist der Begriff der groben Fahrlässigkeit im Zusammenhang mit Verkehrsunfällen nach Art. 37 Abs. 2

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 37 Faute de l'assuré - 1 Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires.
1	Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires.
2	Si l'assuré a provoqué l'accident par une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l'accident sont, en dérogation à l'art. 21, al. 1, LPGA86, réduites dans l'assurance des accidents non professionnels. La réduction ne peut toutefois excéder la moitié du montant des prestations lorsque l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à des rentes de survivants.87
3	Si l'assuré a provoqué l'accident en commettant, non intentionnellement, un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent, en dérogation à l'art. 21, al. 1, LPGA, être réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées. Si l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à une rente de survivants, les prestations en espèces sont réduites au plus de moitié. S'il décède des suites de l'accident, les prestations en espèces pour les survivants peuvent, en dérogation à l'art. 21, al. 2, LPGA, aussi être réduites au plus de moitié.88

UVG weiter zu fassen als derjenige der groben Verletzung von Verkehrsregeln nach Art. 90 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SVG, welcher ein rücksichtsloses oder sonst schwerwiegend regelwidriges Verhalten voraussetzt. Bei Fehlverhalten im Strassenverkehr ist grobe Fahrlässigkeit im Sinne von Art. 37 Abs. 2

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 37 Faute de l'assuré - 1 Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires.
1	Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires.
2	Si l'assuré a provoqué l'accident par une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l'accident sont, en dérogation à l'art. 21, al. 1, LPGA86, réduites dans l'assurance des accidents non professionnels. La réduction ne peut toutefois excéder la moitié du montant des prestations lorsque l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à des rentes de survivants.87
3	Si l'assuré a provoqué l'accident en commettant, non intentionnellement, un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent, en dérogation à l'art. 21, al. 1, LPGA, être réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées. Si l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à une rente de survivants, les prestations en espèces sont réduites au plus de moitié. S'il décède des suites de l'accident, les prestations en espèces pour les survivants peuvent, en dérogation à l'art. 21, al. 2, LPGA, aussi être réduites au plus de moitié.88

UVG in der Regel dann anzunehmen, wenn in ursächlichem Zusammenhang mit dem Unfall eine elementare Verkehrsvorschrift oder mehrere wichtige Verkehrsregeln schwerwiegend verletzt wurden. Nicht jede pflichtwidrige und unfallkausale Missachtung einer Verkehrsvorschrift bedeutet demgemäss eine grobe Fahrlässigkeit, ansonsten die Abgrenzung gegenüber der leichten Fahrlässigkeit entfiele. Auch die Verletzung einer elementaren Verkehrsvorschrift führt nicht notwendigerweise zur Annahme einer groben Fahrlässigkeit, da nicht allein auf den Tatbestand der verletzten Vorschrift abzustellen ist. Vielmehr sind die gesamten Umstände des konkreten Falles zu würdigen und ist zu prüfen, ob subjektiv oder objektiv bedeutsame Entlastungsgründe vorliegen, die das Verschulden in einem milderen Licht, somit die Verkehrsregelverletzung nicht als schwerwiegend erscheinen lassen (vgl. BGE 118 V 307, Erw. 2b mit weiteren Zitaten).

Gemäss höchstrichterlicher Rechtsprechung wird die Missachtung der Vortrittsregel als grobfahrlässig betrachtet (BGE 121 V 45, Erw. 3b
mit Hinweis).

b) Der Sozialversicherungsrichter hat seinen Entscheid, sofern das Gesetz nichts Abweichendes vorsieht, nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit zu fällen, d.h., er folgt jener Sachverhaltsdarstellung, die er von allen möglichen Geschehensabläufen als die wahr63

B. 3.3

scheinlichste würdigt. Die blosse Möglichkeit eines bestimmten Sachverhalts genügt aber den Beweisanforderungen nicht (vgl. RKUV 1986, S. 347 mit Hinweisen; BGE 121 V 47 und BGE 119 V 9).

Bei der Sachverhaltsermittlung tragen die Parteien keine subjektive Beweisführungslast im Sinne von Art. 8

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.

ZGB. Eine Beweislast besteht im Sozialversicherungsprozess nur in dem Sinne, dass im Falle der Beweislosigkeit der Entscheid zu Ungunsten jener Partei ausfällt, die aus dem unbewiesen gebliebenen Sachverhalt Rechte ableiten wollte. Da der Unfallversicherer aus der behaupteten Verletzung des Vortrittsrechts ein Recht auf Leistungskürzung ableitet, muss der Entscheid beim Misslingen dieses Nachweises zu Ungunsten des Versicherers ausfallen (vgl. RKUV 1986, S. 347f.; Murer/Stauffer/Rumo, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, UVG, Zürich 1991, S. 135 mit weiteren Hinweisen).

c) aa) Das Bezirksamt ... hielt den Beschwerdeführer mit Strafverfügung vom 27. März 1998 des Nichtgewährens des Vortritts (Art. 36 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1	Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2	Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3	Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4	Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.

und 4

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1	Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2	Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3	Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4	Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.

SVG) für schuldig und verhängte in Anwendung von Art. 90 Ziff. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SVG eine Busse von Fr. 200.­ (Suva-act. I 12).

bb) Zum gleichen Ergebnis kam das Bezirksgericht ... in seinem Urteil vom 18. Januar 2000, allerdings bei einer reduzierten Busse von Fr. 150.­, während das Kantonsgericht Schwyz mit Beschluss vom 22. Februar 2000 das Urteil des Bezirksgerichtes aufhob und das Verfahren wegen absoluter Verjährung einstellte. In seinem Beschluss hegte das Kantonsgericht gewisse Zweifel darüber, ob der Beschwerdeführer überhaupt auf die rechte Fahrbahn gelangte und so dem Kollisionspartner auf dessen Fahrbahn wirklich nicht den Vortritt gewährte.

cc) Der angefochtene Einspracheentscheid der SUVA verweist auf die einleuchtenden Ausführungen des Bezirksgerichts und qualifiziert die Bedenken des Kantonsgerichts als nur sehr rudimentär und «offensichtlich nicht auf einem vertieften Studium der Akten» basierend.

Der Beschwerdeführer lässt vor Verwaltungsgericht vortragen, es gebe Anhaltspunkte dafür, dass er das Vortrittsrecht nicht entwehrt habe. Er verweist auf den Beschluss des Kantonsgerichtes vom 22.2.2000. Zudem spreche das Schadenbild der Unfallfahrzeuge dafür, dass er sich bereits seit längerer Zeit korrekt auf der Fahrbahn der ...strasse befunden haben musste.

Vernehmlassend
legt die Vorinstanz eine Unfallanalyse des Motorfahrzeughaftpflichtversicherers (...) des Kollisionsgegners ins Recht. Danach hätte der Beschwerdeführer den Unfall verhindern können.

dd) Der Einzelrichter geht in seinem Urteil vom 18. Januar 2000 davon aus, dass der Angeklagte (=Beschwerdeführer) vortrittsbelastet und sein Kollisionsgegner vortrittsberechtigt war. Der Angeklagte sei offensichtlich der festen Überzeugung gewesen, die Gefahr einer Kollision bestehe 64

B. 3.3

nicht. Ebenso offensichtlich habe er die Lage für ein gefahrloses Einbiegemanöver aber völlig falsch eingeschätzt. Er habe sich offensichtlich im Abschätzen der Distanz geirrt. Die ersten Scherben würden auf der Sperrfläche in der Strassenmitte liegen, keine zehn Meter von der Einmündung in die ...strasse entfernt, womit der erste Kollisionspunkt zweifellos erstellt sei. Es bestünden keine Anhaltspunkte, dass der Kollisionsgegner mit übersetzter Geschwindigkeit gefahren oder nicht genügend aufmerksam ­ beispielsweise handyabgelenkt ­ gewesen sei. Der Sachverhalt sei hinreichend erstellt, weshalb der Beifahrer des Angeklagten nicht einzuvernehmen sei.

ee) Das Kantonsgericht stellte in seinem Beschluss vom 22. Februar 2000 über die eingereichte und wegen eingetretener absoluter Verjährung gutgeheissene Nichtigkeitsbeschwerde fest, man müsse entgegen der Darlegung des Angeklagten davon ausgehen, dass die Kollision auf der Sperrfläche stattgefunden habe, was aber nicht zwingend den Vorwurf des Nichtgewährens des Vortritts nachweise. Das Kantonsgericht könne deshalb nicht gewisse Zweifel daran ausschliessen, dass sich der Angeklagte eines fehlerhaften Verhaltens schuldig gemacht habe. Der Staat habe deshalb grundsätzlich die Verfahrenskosten zu tragen und der Angeklagte sei angemessen zu entschädigen.

ff) Bei dieser Ausgangslage ist ein grobfahrlässiges Verhalten im Sinne von Art. 37 Abs. 2

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 37 Faute de l'assuré - 1 Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires.
1	Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires.
2	Si l'assuré a provoqué l'accident par une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l'accident sont, en dérogation à l'art. 21, al. 1, LPGA86, réduites dans l'assurance des accidents non professionnels. La réduction ne peut toutefois excéder la moitié du montant des prestations lorsque l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à des rentes de survivants.87
3	Si l'assuré a provoqué l'accident en commettant, non intentionnellement, un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent, en dérogation à l'art. 21, al. 1, LPGA, être réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées. Si l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à une rente de survivants, les prestations en espèces sont réduites au plus de moitié. S'il décède des suites de l'accident, les prestations en espèces pour les survivants peuvent, en dérogation à l'art. 21, al. 2, LPGA, aussi être réduites au plus de moitié.88

UVG nicht rechtsgenüglich ausgewiesen. Zum einen geht selbst der verurteilende Einzelrichter nicht von einer rücksichtslosen, aggressiven Fahrweise des Beschwerdeführers aus, sondern dieser spricht vielmehr von einer Falscheinschätzung der Lage und einem Irrtum bei der Distanzschätzung. Er attestiert dem Beschwerdeführer sogar, dass er offensichtlich der festen Überzeugung gewesen sei, die Gefahr einer Kollision bestehe nicht. Ein solches Verhalten entspricht jedoch nicht ohne weiteres einer Grobfahrlässigkeit, welche die Nichtbeachtung elementarer Vorsichtsgebote, die jeder verständige Mensch in der gleichen Lage und unter den gleichen Umständen befolgt hätte, voraussetzt. Zum anderen lässt der Kollisionsort auf der Sperrfläche ­ wovon auch das Verwaltungsgericht ausgeht ­ über den tatsächlichen Kollisionsablauf Fragen offen (wieso ist der Kollisionsgegner nach links ausgewichen, nachdem dessen Fahrbahn vom
Beschwerdeführer noch gar nicht befahren wurde?

wieso war das Auto des Beschwerdeführers bereits auf der Sperrfläche in Richtung ... ausgerichtet? mit welcher Geschwindigkeit fuhr der Kollisionsgegner auf die Einfahrtsstelle zu? etc.). Ohne genauere Kenntnisse des Geschehensablaufes kann aber dem Beschwerdeführer keine Grobfahrlässigkeit nachgewiesen werden, zumal wenn nach Ansicht des Kantonsgerichtes die Verletzung des Vortrittsrechts sinngemäss zusätzlich zu hinterfragen ist, weil das Einlenkmanöver zwar bereits eingeleitet wurde, die Fahrbahn des Kollisionsgegners jedoch nicht befahren wurde. Durch eine nachträgliche Befragung des Beifahrers nach mehr als drei Jahren seit 65

B. 3.4

dem Unfallereignis ist keine Sachverhaltsklärung zu erwarten. Ebenso wenig vermag die von der ...Versicherung erstellte Unfallanalyse den Schluss auf ein grobfahrlässiges Verhalten zu. Dass der Beschwerdeführer den Unfall hätte vermeiden können, wenn er abgewartet hätte, bis der Kollisionsgegner die Unfallstelle passiert hätte, ist auch ohne Unfallanalyse offenkundig, besagt aber nichts über den Grad des Verschuldens aus.

Die weitere Feststellung, dass der Kollisionsgegner den Unfall nicht hätte sicher vermeiden können und dass dessen Ausweichen nach links trotz Nichteinfahrens des Beschwerdeführers auf die ordentliche Fahrspur der juristischen Würdigung vorbehalten bleiben müsse, zeigt die Schwierigkeiten auf, das Unfallgeschehen nachträglich zuverlässig zu eruieren. Die weitere Feststellung, dass die Bremsausgangsgeschwindigkeit des Kollisionsgegners in einem Bereich von rund 71­129 km/h lag, ist im Übrigen auch nicht dazu angetan, auf ein grobfahrlässiges Verhalten des Beschwerdeführers zu schliessen. Die Leistungskürzung ist deshalb nicht gerechtfertigt. Es wird Sache der Vorinstanz sein, die entsprechenden Taggeldabrechnungen zu korrigieren und die Nachzahlungen zu veranlassen.

(VGE 428/00 vom 11. Juli 2001).

3.4 Forderung aus Taggeldversicherung nach VVG ­ Zuständigkeit (§ 13 des kantonalen Gesetzes über die Prämienverbilligung in der Krankenpflegeversicherung).

Aus den Erwägungen: 1.a) Das Bundesgesetz über die Krankenversicherung (KVG) regelt die soziale Krankenversicherung, welche die obligatorische Kranken- und eine freiwillige Taggeldversicherung umfasst (Art. 1 Abs. 1

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 1 Champ d'application - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)5 s'appliquent à l'assurance-maladie, à moins que la présente loi ou la loi du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l'assurance-maladie (LSAMal)6 ne dérogent expressément à la LPGA.7
1	Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)5 s'appliquent à l'assurance-maladie, à moins que la présente loi ou la loi du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l'assurance-maladie (LSAMal)6 ne dérogent expressément à la LPGA.7
2	Elles ne s'appliquent pas aux domaines suivants:
a	admission et exclusion des fournisseurs de prestations (art. 35 à 40 et 59);
b	tarifs, prix et budget global (art. 43 à 55);
c	octroi de réductions de primes en vertu des art. 65, 65a et 66a et octroi de subsides de la Confédération aux cantons en vertu de l'art. 66;
d	litiges entre assureurs (art. 87);
e	procédure auprès du tribunal arbitral cantonal (art. 89).

KVG). Das Versicherungsverhältnis untersteht dem öffentlichen Recht. Dies galt unter der Herrschaft des Bundesgesetzes vom 13. Juni 1911 über die Krankenversicherung auch für die von den Krankenkassen angebotenen Zusatzversicherungen. Nach dem neuen Recht hingegen unterstehen diese Zusatzversicherungen dem Privatrecht, womit auf sie nunmehr das Bundesgesetz vom 2. April 1908 über den Versicherungsvertrag (VVG, SR 221.229.1) anwendbar ist (Art. 12 Abs. 3

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 1 Champ d'application - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)5 s'appliquent à l'assurance-maladie, à moins que la présente loi ou la loi du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l'assurance-maladie (LSAMal)6 ne dérogent expressément à la LPGA.7
1	Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)5 s'appliquent à l'assurance-maladie, à moins que la présente loi ou la loi du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l'assurance-maladie (LSAMal)6 ne dérogent expressément à la LPGA.7
2	Elles ne s'appliquent pas aux domaines suivants:
a	admission et exclusion des fournisseurs de prestations (art. 35 à 40 et 59);
b	tarifs, prix et budget global (art. 43 à 55);
c	octroi de réductions de primes en vertu des art. 65, 65a et 66a et octroi de subsides de la Confédération aux cantons en vertu de l'art. 66;
d	litiges entre assureurs (art. 87);
e	procédure auprès du tribunal arbitral cantonal (art. 89).

KVG). Von daher gelten Streitigkeiten aus Zusatzversicherungen als privatrechtlich (vgl. BGE 124 III 46).

b) Privatrechtliche Streitigkeiten zwischen Versicherungseinrichtungen oder zwischen solchen und den Versicherten entscheidet der Richter (vgl.

Art. 47 Abs. 1

SR 961.01 Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) - Loi sur la surveillance des assurances LSA Art. 47 Droit de contrôle et obligation de renseigner en cas de délégation de fonctions - 1 La FINMA peut effectuer des contrôles en tout temps.
1	La FINMA peut effectuer des contrôles en tout temps.
2	Lorsqu'une entreprise d'assurance délègue des fonctions importantes à d'autres personnes physiques ou morales, l'obligation de renseigner et d'annoncer prévue à l'art. 29 de la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers79 s'applique aussi à ces personnes.

des Bundesgesetzes betreffend die Aufsicht über die privaten Versicherungseinrichtungen, VAG, SR 961.01). Mit der Einführung des neuen KVG änderte der Gesetzgeber gleichzeitig auch Art. 47 Abs. 2 66