1996 / 32 - 301

32. Auszug aus dem Urteil der ARK vom 29. September 1995
i.S. L.A.V., Angola

Art. 16 Abs. 1 Bst. b AsylG: Verheimlichen der Identität.

1. Das Nichteintreten auf ein Asylgesuch wegen Verheimlichens der Identität gemäss Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 16 Langue de la procédure - 1 Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
1    Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
2    Le SEM notifie ses décisions et ses décisions incidentes dans la langue officielle du lieu de résidence du requérant.38
3    Le SEM peut déroger à la règle fixée à l'al. 2 dans les cas suivants:
a  le requérant ou son mandataire maîtrise une autre langue officielle;
b  une telle mesure s'avère nécessaire, en raison du nombre des requêtes ou de la situation sur le plan du personnel, pour traiter les demandes d'asile de façon efficace et dans les délais;
c  le requérant est attribué depuis un centre de la Confédération à un canton où une autre langue officielle est parlée.39
AsylG setzt voraus, dass der betreffende Asylgesuchsteller seine Identität im Rahmen eines Asylverfahrens gegenüber den schweizerischen Asylbehörden verheimlicht hat.

2. War der nachmalige Asylgesuchsteller bereits zuvor bei einem illegalen Grenzübertritt erkennungsdienstlich erfasst worden und hatte dabei andere Personalien angegeben als er später im Asylverfahren verwendete - und auch mit Identitätsausweisen belegen konnte -, stellt dies demnach keine Verheimlichung der Identität im Sinne der genannten Bestimmung dar.

Art. 16, 1er al., let. b LA: non-entrée en matière sur une demande d'asile pour dissimulation d'identité.

1. L'application de l'article 16, 1er alinéa, lettre b LA suppose que le requérant a dissimulé son identité dans le cadre de la procédure d'asile ouverte devant les autorités suisses compétentes en la matière.

2. La disposition précitée n'est pas applicable au cas d'une personne qui, avant d'avoir demandé l'asile, a fait l'objet d'un traitement signalétique lors d'un franchissement illégal de la frontière à l'occasion duquel elle s'est présentée sous une autre identité que celle qu'elle a donnée plus tard, lors de la procédure d'asile, la dernière identité ayant pu être établie par pièces.


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Art. 16 cpv. 1 lett. b LA: non entrata nel merito di una domanda d'asilo per dissimulazione d'identità.

1. La non entrata nel merito di una domanda d'asilo per dissimulazione d'identità giusta l'art. 16 cpv. 1 lett. b LA presuppone che il richiedente l'asilo abbia occultato la propria identità nell'ambito di una procedura d'asilo dinanzi alle autorità svizzere competenti nella materia.

2. Non vi è dissimulazione di identità ai sensi della succitata disposizione di legge allorquando il richiedente si presenta nell'ambito della procedura d'asilo con altre generalità - peraltro documentate anche con l'esibizione di una carta d'identità - rispetto a quelle fornite in occasione di un'entrata illegale.

Zusammenfassung des Sachverhalts:

L.A.V. verliess Angola eigenen Angaben zufolge am 24. Februar 1995 auf dem Seeweg und gelangte über Italien am 21. März 1995 in die Schweiz. Hier stellte er gleichentags unter den Personalien L.A.V., geboren am 20. April 1978, angolanischer Staatsangehöriger, und Einreichung einer entsprechenden Identitätskarte ein Asylgesuch. An diesen Personalien hielt er im Verlauf des gesamten Asylverfahrens fest. Die erkennungsdienstliche Behandlung ergab indessen, dass er bereits am 22. Februar 1995 bei einem illegalen Grenzübertritt unter den Personalien M.D, geboren am 6. Juni 1976, portugiesischer Staatsangehöriger, in Erscheinung getreten war. Die ihm in diesem Zusammenhang unter Androhung eines Nichteintretensentscheides angesetzte Frist zur Stellungnahme liess er unbenutzt verstreichen.

Mit Verfügung vom 2. August 1995 trat das BFF auf das Asylgesuch nicht ein und ordnete die Wegweisung des Asylgesuchstellers an.

Dagegen reichte L.A.V. am 21. August 1995 Beschwerde ein und beantragte unter anderem sinngemäss, es sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und auf das Asylgesuch einzutreten.

Die Vorinstanz beantragte in ihrer Vernehmlassung vom 31. August 1995 die Abweisung der Beschwerde.


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Die ARK heisst die Beschwerde im erwähnten Umfang gut und weist das BFF an, das Asylverfahren fortzusetzen.

Aus den Erwägungen:

3. a) Gemäss Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 16 Langue de la procédure - 1 Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
1    Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
2    Le SEM notifie ses décisions et ses décisions incidentes dans la langue officielle du lieu de résidence du requérant.38
3    Le SEM peut déroger à la règle fixée à l'al. 2 dans les cas suivants:
a  le requérant ou son mandataire maîtrise une autre langue officielle;
b  une telle mesure s'avère nécessaire, en raison du nombre des requêtes ou de la situation sur le plan du personnel, pour traiter les demandes d'asile de façon efficace et dans les délais;
c  le requérant est attribué depuis un centre de la Confédération à un canton où une autre langue officielle est parlée.39
AsylG wird auf ein Asylgesuch dann nicht eingetreten, wenn der Gesuchsteller seine Identität verheimlicht und dies aufgrund der erkennungsdienstlichen Behandlung feststeht. Die Bestimmung nimmt direkten Bezug auf die im Asylverfahren geltende Mitwirkungspflicht eines Gesuchstellers, bereits an der Empfangsstelle (vgl. Art. 14
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 14 Relation avec la procédure relevant du droit des étrangers - 1 À moins qu'il n'y ait droit, le requérant ne peut engager de procédure visant l'octroi d'une autorisation de séjour relevant du droit des étrangers entre le moment où il dépose une demande d'asile et celui où il quitte la Suisse suite à une décision de renvoi exécutoire, après le retrait de sa demande ou si le renvoi ne peut être exécuté et qu'une mesure de substitution est ordonnée.
1    À moins qu'il n'y ait droit, le requérant ne peut engager de procédure visant l'octroi d'une autorisation de séjour relevant du droit des étrangers entre le moment où il dépose une demande d'asile et celui où il quitte la Suisse suite à une décision de renvoi exécutoire, après le retrait de sa demande ou si le renvoi ne peut être exécuté et qu'une mesure de substitution est ordonnée.
2    Sous réserve de l'approbation du SEM, le canton peut octroyer une autorisation de séjour à toute personne qui lui a été attribuée conformément à la présente loi, aux conditions suivantes:34
a  la personne concernée séjourne en Suisse depuis au moins cinq ans à compter du dépôt de la demande d'asile;
b  le lieu de séjour de la personne concernée a toujours été connu des autorités;
c  il s'agit d'un cas de rigueur grave en raison de l'intégration poussée de la personne concernée;
d  il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62, al. 1, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)36.
3    Lorsqu'il entend faire usage de cette possibilité, le canton le signale immédiatement au SEM.
4    La personne concernée n'a qualité de partie que lors de la procédure d'approbation du SEM.
5    Toute procédure pendante déjà engagée en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour est annulée par le dépôt d'une demande d'asile.
6    L'autorisation de séjour qui a été octroyée conserve sa validité et peut être prolongée conformément au droit des étrangers.
AsylG) seine Identität offenzulegen (Art. 12b Abs. 1 Bst. a
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 14 Relation avec la procédure relevant du droit des étrangers - 1 À moins qu'il n'y ait droit, le requérant ne peut engager de procédure visant l'octroi d'une autorisation de séjour relevant du droit des étrangers entre le moment où il dépose une demande d'asile et celui où il quitte la Suisse suite à une décision de renvoi exécutoire, après le retrait de sa demande ou si le renvoi ne peut être exécuté et qu'une mesure de substitution est ordonnée.
1    À moins qu'il n'y ait droit, le requérant ne peut engager de procédure visant l'octroi d'une autorisation de séjour relevant du droit des étrangers entre le moment où il dépose une demande d'asile et celui où il quitte la Suisse suite à une décision de renvoi exécutoire, après le retrait de sa demande ou si le renvoi ne peut être exécuté et qu'une mesure de substitution est ordonnée.
2    Sous réserve de l'approbation du SEM, le canton peut octroyer une autorisation de séjour à toute personne qui lui a été attribuée conformément à la présente loi, aux conditions suivantes:34
a  la personne concernée séjourne en Suisse depuis au moins cinq ans à compter du dépôt de la demande d'asile;
b  le lieu de séjour de la personne concernée a toujours été connu des autorités;
c  il s'agit d'un cas de rigueur grave en raison de l'intégration poussée de la personne concernée;
d  il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62, al. 1, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)36.
3    Lorsqu'il entend faire usage de cette possibilité, le canton le signale immédiatement au SEM.
4    La personne concernée n'a qualité de partie que lors de la procédure d'approbation du SEM.
5    Toute procédure pendante déjà engagée en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour est annulée par le dépôt d'une demande d'asile.
6    L'autorisation de séjour qui a été octroyée conserve sa validité et peut être prolongée conformément au droit des étrangers.
AsylG); auch Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 16 Langue de la procédure - 1 Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
1    Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
2    Le SEM notifie ses décisions et ses décisions incidentes dans la langue officielle du lieu de résidence du requérant.38
3    Le SEM peut déroger à la règle fixée à l'al. 2 dans les cas suivants:
a  le requérant ou son mandataire maîtrise une autre langue officielle;
b  une telle mesure s'avère nécessaire, en raison du nombre des requêtes ou de la situation sur le plan du personnel, pour traiter les demandes d'asile de façon efficace et dans les délais;
c  le requérant est attribué depuis un centre de la Confédération à un canton où une autre langue officielle est parlée.39
AsylG nimmt offensichtlich Bezug auf das Verhalten eines Gesuchstellers im Rahmen des Asylverfahrens und will das Verheimlichen der Identität den schweizerischen Asylbehörden gegenüber sanktionieren (vgl. W. Stöckli, Kommentierung eines Entscheides des BFF vom 4. 12. 1991, in ASYL 1992/1, S. 17 f.).

Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 16 Langue de la procédure - 1 Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
1    Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
2    Le SEM notifie ses décisions et ses décisions incidentes dans la langue officielle du lieu de résidence du requérant.38
3    Le SEM peut déroger à la règle fixée à l'al. 2 dans les cas suivants:
a  le requérant ou son mandataire maîtrise une autre langue officielle;
b  une telle mesure s'avère nécessaire, en raison du nombre des requêtes ou de la situation sur le plan du personnel, pour traiter les demandes d'asile de façon efficace et dans les délais;
c  le requérant est attribué depuis un centre de la Confédération à un canton où une autre langue officielle est parlée.39
AsylG setzt voraus, dass das Verheimlichen der Identität aufgrund erkennungsdienstlicher Abklärungen feststeht; in der Literatur wird namentlich festgehalten, der blosse Verdacht, ein Gesuchsteller trete den Asylbehörden gegenüber unter falscher Identität auf, könne für einen Nichteintretensentscheid nicht ausreichen (W. Kälin, Grundriss des Asylverfahrens, Basel und Frankfurt am Main 1990, S. 261; W. Kälin / W. Stöckli, Das neue Asylverfahren, in ASYL 1990/3, S. 6).

b) Vorliegend interessiert die Frage, ob die Tatsache, dass der Beschwerdeführer vor Einreichung seines Asylgesuches den schweizerischen Behörden gegenüber unter einem anderen als dem nunmehr im schweizerischen Asylverfahren angegebenen Namen aufgetreten ist, als ein "Verheimlichen seiner Identität" im Sinne von Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 16 Langue de la procédure - 1 Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
1    Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
2    Le SEM notifie ses décisions et ses décisions incidentes dans la langue officielle du lieu de résidence du requérant.38
3    Le SEM peut déroger à la règle fixée à l'al. 2 dans les cas suivants:
a  le requérant ou son mandataire maîtrise une autre langue officielle;
b  une telle mesure s'avère nécessaire, en raison du nombre des requêtes ou de la situation sur le plan du personnel, pour traiter les demandes d'asile de façon efficace et dans les délais;
c  le requérant est attribué depuis un centre de la Confédération à un canton où une autre langue officielle est parlée.39
AsylG zu würdigen ist, ob mit anderen Worten die Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung zu Recht in Erwägung gezogen hat, der Beschwerdeführer sei unter verschiedenen Identitäten erkennungsdienstlich erfasst worden, womit feststehe, dass er (den schweizerischen Asylbehörden gegenüber) seine Identität verheimlicht habe.

In der Literatur werden im hier interessierenden Zusammenhang kontroverse Auffassungen vertreten: Stöckli hält dafür, allein aus der Tatsache, dass ein Gesuchsteller von früher bereits unter einer anderen Identität registriert sei,


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während er nunmehr seine angeblich wahre, allerdings nicht beweisbare Identität angebe, lasse sich noch nicht der Schluss ziehen, die Identität werde im Sinne von Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 16 Langue de la procédure - 1 Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
1    Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
2    Le SEM notifie ses décisions et ses décisions incidentes dans la langue officielle du lieu de résidence du requérant.38
3    Le SEM peut déroger à la règle fixée à l'al. 2 dans les cas suivants:
a  le requérant ou son mandataire maîtrise une autre langue officielle;
b  une telle mesure s'avère nécessaire, en raison du nombre des requêtes ou de la situation sur le plan du personnel, pour traiter les demandes d'asile de façon efficace et dans les délais;
c  le requérant est attribué depuis un centre de la Confédération à un canton où une autre langue officielle est parlée.39
AsylG verheimlicht; seiner Auffassung zufolge muss für einen Nichteintretensentscheid vielmehr erstellt sein, dass ein Gesuchsteller nicht jene Person sein kann, für die er sich ausgibt (W. Stöckli, Nichteintretensfälle - Entzug und Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung von Beschwerden - Ausreisefristen, in ASYL 1991/2, S. 13); Zürcher vertritt demgegenüber den Standpunkt, ein Verheimlichen der Identität im Sinne von Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 16 Langue de la procédure - 1 Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
1    Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
2    Le SEM notifie ses décisions et ses décisions incidentes dans la langue officielle du lieu de résidence du requérant.38
3    Le SEM peut déroger à la règle fixée à l'al. 2 dans les cas suivants:
a  le requérant ou son mandataire maîtrise une autre langue officielle;
b  une telle mesure s'avère nécessaire, en raison du nombre des requêtes ou de la situation sur le plan du personnel, pour traiter les demandes d'asile de façon efficace et dans les délais;
c  le requérant est attribué depuis un centre de la Confédération à un canton où une autre langue officielle est parlée.39
AsylG sei bereits zu bejahen, wenn ein Gesuchsteller erkennungsdienstlich unter mehr als einer Identität erfasst worden sei und auf diesen Sachverhalt nicht von sich aus zu Beginn des Asylverfahrens hinweise (G. Zürcher, Vollzug der Wegweisung von Nichteintretensentscheiden, in ASYL 1992/2+3, S. 37); soweit dieser Autor allerdings des weiteren aufführt, es bestehe eine gesetzliche Vermutung des Inhalts, von einer festgestellten Mehrfachidentität sei auf das Tatbestandsmerkmal der "Verheimlichen der Identität" zu schliessen (Zürcher, a. a. O., S. 37), handelt es sich um eine Auslegung
des Gesetzestextes, der die Asylrekurskommission nicht folgt.

c) Der Beschwerdeführer ist den schweizerischen Asylbehörden gegenüber immer unter der Identität L.A.V. aufgetreten; er brachte im erstinstanzlichen Verfahren eine auf diese Personalien lautende Identitätskarte bei. Die Echtheit des einzigen vom Beschwerdeführer eingereichten Identitätspapiers ist indessen von der Vorinstanz offensichtlich nie in Zweifel gezogen worden, zumal dieses einer diesbezüglichen Überprüfung nicht unterzogen wurde.

Nachdem der Beschwerdeführer auf das Schreiben der Vorinstanz betreffend seine Identität nicht reagiert hat, steht aufgrund erkennungsdienstlicher Abklärungen einerseits lediglich fest, dass er den schweizerischen Behörden gegenüber bei einem versuchten Grenzübertritt eine andere Identität als die später im schweizerischen Asylverfahren angegebene verwendet und sich als M.D. ausgegeben hat, ohne indessen im Besitz irgendwelcher auf diesen Namen lautender Ausweispapiere zu sein; anderseits steht fest, dass die im schweizerischen Asylverfahren geltend gemachten Umstände der Ausreise aus Angola - der Beschwerdeführer will Luanda am 24. Februar 1995 an Bord eines italienischen Handelsschiffes verlassen haben und auf dem Seeweg am 17. März 1995 nach Rom gelangt sein, während er in Wirklichkeit vielmehr bereits am 27. Februar 1995 anlässlich eines illegalen Grenzübertritts bei Basel angehalten worden ist - nicht der Wahrheit entsprechen und dass der Beschwerdeführer diese Anhaltung nicht von sich aus offengelegt hat.


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Die Asylrekurskommission erachtet diese Umstände indessen nicht als ausreichend, um es als erkennungsdienstlich feststehend im Sinne von Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 16 Langue de la procédure - 1 Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
1    Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
2    Le SEM notifie ses décisions et ses décisions incidentes dans la langue officielle du lieu de résidence du requérant.38
3    Le SEM peut déroger à la règle fixée à l'al. 2 dans les cas suivants:
a  le requérant ou son mandataire maîtrise une autre langue officielle;
b  une telle mesure s'avère nécessaire, en raison du nombre des requêtes ou de la situation sur le plan du personnel, pour traiter les demandes d'asile de façon efficace et dans les délais;
c  le requérant est attribué depuis un centre de la Confédération à un canton où une autre langue officielle est parlée.39
AsylG zu betrachten, der Beschwerdeführer habe den schweizerischen Asylbehörden gegenüber seine wahre Identität verheimlicht. Auch die Ausführungen der Vorinstanz in ihrer Vernehmlassung vermögen daran nichts zu ändern, begnügt sich jene doch mit einem Hinweis auf ihre früheren Erwägungen.

d) Zusammenfassend lässt sich festhalten, dass die Vorinstanz zu Unrecht auf das Asylgesuch des Beschwerdeführers nicht eingetreten ist. Die Beschwerde ist daher gutzuheissen; die angefochtene Verfügung ist aufzuheben, und die Sache ist zur Fortsetzung des Asylverfahrens an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Auf die Rechtsbegehren des Beschwerdeführers, es sei ihm Asyl zu gewähren und eventuell von einer Wegweisung abzusehen beziehungsweise eine vorläufige Aufnahme anzuordnen, ist nicht einzutreten; eine Auseinandersetzung mit den Vorbringen in der Beschwerdeeingabe, soweit sie sich auf die Asylrelevanz der Asylvorbringen beziehungsweise auf die Zulässigkeit, Zumutbarkeit und Möglichkeit eines Wegweisungsvollzuges beziehen, kann unterbleiben.


Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1996-32-301-305
Date : 29 septembre 1995
Publié : 29 septembre 1995
Source : Autorités antérieures de la LPP jusqu'en 2006
Statut : Publié comme 1996-32-301-305
Domaine : Angola
Objet : Art. 16 Abs. 1 Bst. b AsylG: Verheimlichen der Identität.


Répertoire des lois
LAsi: 12b  14 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 14 Relation avec la procédure relevant du droit des étrangers - 1 À moins qu'il n'y ait droit, le requérant ne peut engager de procédure visant l'octroi d'une autorisation de séjour relevant du droit des étrangers entre le moment où il dépose une demande d'asile et celui où il quitte la Suisse suite à une décision de renvoi exécutoire, après le retrait de sa demande ou si le renvoi ne peut être exécuté et qu'une mesure de substitution est ordonnée.
1    À moins qu'il n'y ait droit, le requérant ne peut engager de procédure visant l'octroi d'une autorisation de séjour relevant du droit des étrangers entre le moment où il dépose une demande d'asile et celui où il quitte la Suisse suite à une décision de renvoi exécutoire, après le retrait de sa demande ou si le renvoi ne peut être exécuté et qu'une mesure de substitution est ordonnée.
2    Sous réserve de l'approbation du SEM, le canton peut octroyer une autorisation de séjour à toute personne qui lui a été attribuée conformément à la présente loi, aux conditions suivantes:34
a  la personne concernée séjourne en Suisse depuis au moins cinq ans à compter du dépôt de la demande d'asile;
b  le lieu de séjour de la personne concernée a toujours été connu des autorités;
c  il s'agit d'un cas de rigueur grave en raison de l'intégration poussée de la personne concernée;
d  il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62, al. 1, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)36.
3    Lorsqu'il entend faire usage de cette possibilité, le canton le signale immédiatement au SEM.
4    La personne concernée n'a qualité de partie que lors de la procédure d'approbation du SEM.
5    Toute procédure pendante déjà engagée en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour est annulée par le dépôt d'une demande d'asile.
6    L'autorisation de séjour qui a été octroyée conserve sa validité et peut être prolongée conformément au droit des étrangers.
16
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 16 Langue de la procédure - 1 Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
1    Une requête adressée aux autorités fédérales peut être déposée dans n'importe quelle langue officielle. Le Conseil fédéral peut prévoir que les requérants qui séjournent dans un centre de la Confédération et se font représenter par un mandataire formulent leurs requêtes dans la langue officielle du canton dans lequel se situe le centre.37
2    Le SEM notifie ses décisions et ses décisions incidentes dans la langue officielle du lieu de résidence du requérant.38
3    Le SEM peut déroger à la règle fixée à l'al. 2 dans les cas suivants:
a  le requérant ou son mandataire maîtrise une autre langue officielle;
b  une telle mesure s'avère nécessaire, en raison du nombre des requêtes ou de la situation sur le plan du personnel, pour traiter les demandes d'asile de façon efficace et dans les délais;
c  le requérant est attribué depuis un centre de la Confédération à un canton où une autre langue officielle est parlée.39
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