[AZA 7]
C 116/00 Ws
IVa Camera

composta dei giudici federali Borella, Rüedi e Leuzinger;
Scartazzini, cancelliere

Sentenza del 22 agosto 2000

nella causa
B.________, ricorrente,

contro
Ufficio cantonale del lavoro, Piazza Governo, Bellinzona, opponente,

e
Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano

Fatti :

A.- La Cassa disoccupazione SEI, Lugano, ha in data 5 ottobre 1999 sottoposto per decisione il caso di B.________ all'Ufficio del lavoro del Cantone Ticino (UCL).
Ha esposto che l'assicurato, nato il 22 agosto 1935, aveva beneficiato delle indennità di disoccupazione dal 1° ottobre 1997 e che in data 13 settembre 1999 aveva chiesto l'erogazione, anticipata di un anno, della rendita per vecchiaia AVS; la domanda era stata accolta con effetto dal 1° settembre 1999. Doveva quindi essere deciso se l'interessato fosse da ritenere idoneo al collocamento anche a contare dal 1° settembre 1999, nonché se egli potesse beneficiare delle indennità di disoccupazione per il medesimo mese di settembre.
Con provvedimento dell'11 ottobre 1999 l'UCL ha stabilito che a contare dal 1° settembre 1999 l'assicurato non adempiva più i requisiti necessari per aver diritto a tali prestazioni, in quanto colui che percepisce una rendita di vecchiaia non può essere posto al beneficio delle indennità di disoccupazione.

B.- B.________ è insorto contro la decisione in rassegna con gravame al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino. Fondandosi sugli opuscoli informativi che l'amministrazione mette a disposizione degli assicurati, il ricorrente ha fatto valere in sostanza che negli stessi non sarebbe ravvisabile un'indicazione secondo la quale una persona che non ha raggiunto l'età di pensionamento ordinaria e percepisce una rendita di vecchiaia ridotta non abbia diritto all'indennità di disoccupazione.
Con giudizio del 6 aprile 2000 l'autorità di ricorso cantonale ha respinto l'impugnativa. Stabilito che dal profilo legale la querelata decisione era incensurabile, ha inoltre constatato che nemmeno era stato leso il principio della buona fede invocato dall'insorgente.

C.- Contro la pronunzia di prime cure l'interessato interpone un ricorso di diritto amministrativo al Tribunale federale delle assicurazioni. Ribadisce gli argomenti sollevati dinanzi alla Corte cantonale e precisa di aver chiesto l'erogazione anticipata della rendita di vecchiaia non solo fidente nei bollettini informativi destinati agli assicurati, bensì pure per aver prestato fiducia ad un colloquio avuto il 2 agosto 1999 con il funzionario responsabile del Comune di P.________. Conclude chiedendo implicitamente di essere posto al beneficio delle indennità di disoccupazione sino al 30 settembre 1999, data in cui era venuta a estinzione il termine quadro per la riscossione delle stesse prestazioni.
L'UCL propone la disattenzione del gravame, mentre il Segretariato di Stato dell'economia ha rinunciato a determinarsi.

Diritto :

1.- a) Nei considerandi del querelato giudizio, l'autorità di ricorso cantonale ha correttamente indicato che, ai sensi dell'art. 8 cpv. 1 lett. d
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 8 Droit à l'indemnité - 1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage:
1    L'assuré a droit à l'indemnité de chômage:
a  s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10);
b  s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11);
c  s'il est domicilié en Suisse (art. 12);
d  s'il a achevé sa scolarité obligatoire et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36;
e  s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14);
f  s'il est apte au placement (art. 15), et
g  s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17).
2    Le Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à l'indemnité des personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à domicile. Il ne peut s'écarter de la réglementation générale prévue dans le présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile l'exigent.
LADI, l'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione se ha terminato la scuola dell'obbligo, ma non ha raggiunto l'età AVS e non percepisce ancora una rendita di vecchiaia AVS. Pure esattamente il giudice di prime cure ha rilevato, ricordate le condizioni dell'anticipazione di una rendita di vecchiaia giusta l'art. 40 cpv. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 40 Anticipation du versement de la rente de vieillesse - 1 Les personnes qui remplissent les conditions d'octroi d'une rente de vieillesse peuvent obtenir, à partir de 63 ans révolus, le versement anticipé de la totalité de la rente ou d'un pourcentage de celle-ci compris entre 20 et 80 %. Elles peuvent demander en tout temps le versement anticipé de la rente à compter du début du mois suivant. L'anticipation ne vaut que pour les prestations futures. Le Conseil fédéral règle les modalités, notamment la possible révocation de l'anticipation de la rente de vieillesse dans le cas où une rente d'invalidité est octroyée ultérieurement.
1    Les personnes qui remplissent les conditions d'octroi d'une rente de vieillesse peuvent obtenir, à partir de 63 ans révolus, le versement anticipé de la totalité de la rente ou d'un pourcentage de celle-ci compris entre 20 et 80 %. Elles peuvent demander en tout temps le versement anticipé de la rente à compter du début du mois suivant. L'anticipation ne vaut que pour les prestations futures. Le Conseil fédéral règle les modalités, notamment la possible révocation de l'anticipation de la rente de vieillesse dans le cas où une rente d'invalidité est octroyée ultérieurement.
2    Les personnes qui perçoivent un pourcentage de la rente de manière anticipée peuvent demander une fois l'augmentation de ce pourcentage. L'augmentation ne vaut que pour les prestations futures. Elle ne peut être révoquée.
3    Aucune rente pour enfant n'est octroyée pendant la durée du versement anticipé de la rente.
4    En dérogation à l'art. 29ter, al. 1, la durée de cotisation n'est pas réputée complète en cas de perception anticipée de la rente. La rente anticipée se fonde sur le nombre d'années de cotisation au moment où le versement anticipé prend effet et correspond à une rente partielle calculée sur la base d'une durée de cotisation incomplète.
5    La rente anticipée est calculée sur la base des années de cotisation, des revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date à laquelle l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède le versement anticipé de tout ou partie de la rente. La rente est recalculée conformément à l'art. 29bis, al. 1 et 2, lorsque l'assuré atteint l'âge de référence.
LAVS, che l'introduzione della possibilità di anticipare di uno o due anni il godimento di una rendita ordinaria di vecchiaia ha avuto come conseguenza, nella LADI, di dar luogo, oltre al riconoscimento di un'età pensionabile assoluta, all'istituzione di un'età di pensionamento individuale e relativa; non è infatti compito della LADI quello di coprire i rischi connessi ad una perdita di guadagno dovuta all'età (Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, vol. I, pag. 74, no. 63 ad art. 2). È stato inoltre precisato in modo pertinente che qualora una persona faccia uso della possibilità di anticipare il godimento della rendita di vecchiaia conformemente all'art. 40 cpv. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 40 Anticipation du versement de la rente de vieillesse - 1 Les personnes qui remplissent les conditions d'octroi d'une rente de vieillesse peuvent obtenir, à partir de 63 ans révolus, le versement anticipé de la totalité de la rente ou d'un pourcentage de celle-ci compris entre 20 et 80 %. Elles peuvent demander en tout temps le versement anticipé de la rente à compter du début du mois suivant. L'anticipation ne vaut que pour les prestations futures. Le Conseil fédéral règle les modalités, notamment la possible révocation de l'anticipation de la rente de vieillesse dans le cas où une rente d'invalidité est octroyée ultérieurement.
1    Les personnes qui remplissent les conditions d'octroi d'une rente de vieillesse peuvent obtenir, à partir de 63 ans révolus, le versement anticipé de la totalité de la rente ou d'un pourcentage de celle-ci compris entre 20 et 80 %. Elles peuvent demander en tout temps le versement anticipé de la rente à compter du début du mois suivant. L'anticipation ne vaut que pour les prestations futures. Le Conseil fédéral règle les modalités, notamment la possible révocation de l'anticipation de la rente de vieillesse dans le cas où une rente d'invalidité est octroyée ultérieurement.
2    Les personnes qui perçoivent un pourcentage de la rente de manière anticipée peuvent demander une fois l'augmentation de ce pourcentage. L'augmentation ne vaut que pour les prestations futures. Elle ne peut être révoquée.
3    Aucune rente pour enfant n'est octroyée pendant la durée du versement anticipé de la rente.
4    En dérogation à l'art. 29ter, al. 1, la durée de cotisation n'est pas réputée complète en cas de perception anticipée de la rente. La rente anticipée se fonde sur le nombre d'années de cotisation au moment où le versement anticipé prend effet et correspond à une rente partielle calculée sur la base d'une durée de cotisation incomplète.
5    La rente anticipée est calculée sur la base des années de cotisation, des revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date à laquelle l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède le versement anticipé de tout ou partie de la rente. La rente est recalculée conformément à l'art. 29bis, al. 1 et 2, lorsque l'assuré atteint l'âge de référence.
LAVS, il diritto a indennità di disoccupazione decade dall'inizio del mese
in cui la rendita anticipata viene versata per la prima volta. È esclusa in effetti una contemporanea assegnazione di indennità di disoccupazione e di una rendita di vecchiaia AVS (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], vol. Soziale Sicherheit, pag. 62 no. 153).

b) Anche l'applicazione dei surricordati principi alla fattispecie concreta non presta il fianco a critica alcuna.
Il ricorrente percepisce infatti una rendita di vecchiaia AVS a titolo anticipato sin dal 1° settembre 1999, ragione per cui a partire da quella data egli non ha più diritto a indennità di disoccupazione. A questo proposito, nel ricorso di diritto amministrativo l'insorgente nulla adduce che possa rimettere in forse l'esito del giudizio impugnato.

2.- Il ricorrente si avvale pure di una violazione del principio della buona fede, adducendo di aver chiesto l'erogazione anticipata della rendita di vecchiaia dopo aver fatto affidamento al testo degli opuscoli informativi che l'amministrazione mette a disposizione degli assicurati.
Nel ricorso interposto dinanzi a questa Corte egli inoltre fa valere, per la prima volta, di aver riposto la sua fiducia anche in quanto gli era stato dichiarato in occasione di un colloquio avuto il 2 agosto 1999 con il funzionario responsabile del Comune di P.________.

a) Nell'impugnato giudizio è già stato chiaramente esposto che, secondo la giurisprudenza, di regola un'informazione erronea è vincolante quando l'autorità, intervenendo in una situazione concreta nei confronti di persone determinate, era competente a rilasciarla, il cittadino non poteva riconoscerne l'inesattezza e, sempre che l'ordinamento legale non sia mutato nel frattempo, fidente nell'informazione ricevuta egli abbia preso delle disposizioni non reversibili senza pregiudizio (DTF 121 V 66 consid. 2a e sentenze ivi citate). Nel caso specifico di opuscoli o memorandum errati, questi vengono considerati alla stregua di un intervento dell'autorità in una situazione concreta nei riguardi di persone determinate, se questa li ha consegnati ad un cittadino quale risposta ad una precisa richiesta d'informazione (DTF 109 V 55 consid. 3b; cfr. pure DTF 124 V 220 consid. 2b/aa).

b) Nel caso di specie, a prescindere dal fatto che, come lo ha rilevato il primo giudice, la versione italiana dell'opuscolo informativo risponde precisamente - contrariamente a quella in lingua tedesca - al quesito delle condizioni richieste per poter percepire indennità di disoccupazione, il ricorrente non è stato in grado di dimostrare che avrebbe ricevuto i bollettini in questione da un funzionario a seguito di una precisa richiesta di informazione.
È vero che nel ricorso di diritto amministrativo egli fa valere di aver avuto un colloquio con il funzionario responsabile del Comune di P.________ il 2 agosto 1999. Questa tesi, mai invocata in precedenza, risulta però priva di rilevanza, dato che essa non è suffragata da elementi probatori convincenti secondo il principio della verosimiglianza preponderante (DTF 125 V 195 consid. 2 e riferimenti ivi citati). Ne deriva che, carente una delle condizioni cumulativamente richieste per tutelare la buona fede dell'assicurato, ossia quella secondo cui l'intervento dell'autorità deve avvenire in una situazione concreta nei confronti di persone determinate, anche la censura di una violazione di tale principio dev'essere disattesa.

Per questi motivi, il Tribunale federale delle assicurazioni

pronuncia :

I.Il ricorso di diritto amministrativo è respinto.

II.Non si percepiscono spese giudiziarie.
III. La presente sentenza sarà intimata alle parti, al Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano, e all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali.

Lucerna, 22 agosto 2000

In nome del
Tribunale federale delle assicurazioni
Il Presidente della IVa Camera:

Il Cancelliere:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : C 116/00
Date : 22 août 2000
Publié : 22 août 2000
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-chômage
Objet : [AZA 7] C 116/00 Ws IVa Camera composta dei giudici federali Borella, Rüedi e Leuzinger;


Répertoire des lois
LACI: 8
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 8 Droit à l'indemnité - 1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage:
1    L'assuré a droit à l'indemnité de chômage:
a  s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10);
b  s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11);
c  s'il est domicilié en Suisse (art. 12);
d  s'il a achevé sa scolarité obligatoire et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36;
e  s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14);
f  s'il est apte au placement (art. 15), et
g  s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17).
2    Le Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à l'indemnité des personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à domicile. Il ne peut s'écarter de la réglementation générale prévue dans le présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile l'exigent.
LAVS: 40
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 40 Anticipation du versement de la rente de vieillesse - 1 Les personnes qui remplissent les conditions d'octroi d'une rente de vieillesse peuvent obtenir, à partir de 63 ans révolus, le versement anticipé de la totalité de la rente ou d'un pourcentage de celle-ci compris entre 20 et 80 %. Elles peuvent demander en tout temps le versement anticipé de la rente à compter du début du mois suivant. L'anticipation ne vaut que pour les prestations futures. Le Conseil fédéral règle les modalités, notamment la possible révocation de l'anticipation de la rente de vieillesse dans le cas où une rente d'invalidité est octroyée ultérieurement.
1    Les personnes qui remplissent les conditions d'octroi d'une rente de vieillesse peuvent obtenir, à partir de 63 ans révolus, le versement anticipé de la totalité de la rente ou d'un pourcentage de celle-ci compris entre 20 et 80 %. Elles peuvent demander en tout temps le versement anticipé de la rente à compter du début du mois suivant. L'anticipation ne vaut que pour les prestations futures. Le Conseil fédéral règle les modalités, notamment la possible révocation de l'anticipation de la rente de vieillesse dans le cas où une rente d'invalidité est octroyée ultérieurement.
2    Les personnes qui perçoivent un pourcentage de la rente de manière anticipée peuvent demander une fois l'augmentation de ce pourcentage. L'augmentation ne vaut que pour les prestations futures. Elle ne peut être révoquée.
3    Aucune rente pour enfant n'est octroyée pendant la durée du versement anticipé de la rente.
4    En dérogation à l'art. 29ter, al. 1, la durée de cotisation n'est pas réputée complète en cas de perception anticipée de la rente. La rente anticipée se fonde sur le nombre d'années de cotisation au moment où le versement anticipé prend effet et correspond à une rente partielle calculée sur la base d'une durée de cotisation incomplète.
5    La rente anticipée est calculée sur la base des années de cotisation, des revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date à laquelle l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède le versement anticipé de tout ou partie de la rente. La rente est recalculée conformément à l'art. 29bis, al. 1 et 2, lorsque l'assuré atteint l'âge de référence.
Répertoire ATF
109-V-52 • 121-V-65 • 124-V-215 • 125-V-193
Weitere Urteile ab 2000
C_116/00
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
indemnité de chômage • rente de vieillesse • questio • recourant • recours de droit administratif • brochure • décision • âge donnant droit à la rente • tribunal fédéral des assurances • principe de la bonne foi • mois • fiduciant • tribunal cantonal • autorité de recours • question • répartition des tâches • renseignement erroné • tribunal des assurances • office du travail • motivation de la décision
... Les montrer tous