Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BV.2016.2-5 + BP.2016.6-9

Beschluss vom 8. Juni 2016 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Andreas J. Keller, Vorsitz, Cornelia Cova und Patrick Robert-Nicoud, Gerichtsschreiber Miro Dangubic

Parteien

A.,

B.,

C.,

D.,

alle vertreten durch Rechtsanwalt Flurin Turnes,

Beschwerdeführer

gegen

Eidgenössische Spielbankenkommission, Eigerplatz 1, 3003 Bern, Beschwerdegegnerin

Gegenstand

Amtshandlung (Art. 27 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 27 - 1 Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
1	Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
2	La décision rendue sur plainte est notifiée par écrit au plaignant; elle doit indiquer les voies de recours.
3	La décision peut être déférée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mais seulement pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation.
4	Les al. 1, 2 et 3 sont applicables par analogie aux plaintes relatives aux actes d'enquête et aux omissions qui sont le fait de personnes agissant pour des organisations chargées de tâches de droit public par la Confédération; toutefois, l'autorité qui statue en première instance est le département dont relève l'organisation.

und 3

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 27 - 1 Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
1	Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
2	La décision rendue sur plainte est notifiée par écrit au plaignant; elle doit indiquer les voies de recours.
3	La décision peut être déférée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mais seulement pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation.
4	Les al. 1, 2 et 3 sont applicables par analogie aux plaintes relatives aux actes d'enquête et aux omissions qui sont le fait de personnes agissant pour des organisations chargées de tâches de droit public par la Confédération; toutefois, l'autorité qui statue en première instance est le département dont relève l'organisation.

VStrR)

Sachverhalt:

A. Die Eidgenössische Spielbankenkommission (nachfolgend "ESBK") führt die Strafuntersuchung Nr. 62-2009-027 gegen A., B. und C. sowie ein Einziehungsverfahren gegen die D. GmbH wegen Widerhandlung gegen das Bundesgesetz vom 18. Dezember 1998 über Glücksspiele und Spielbanken (Spielbankengesetz, SBG; SR 935.52).

B. Die Verteidigung von A. und die Vertretung der D. GmbH hatte Rechtsanwalt Flurin Turnes (nachfolgend „RA Turnes“) bereits im Jahre 2008 inne (Entscheid der Bundesstrafgerichts BV.2008.14 vom 30. Januar 2009). Ab wann RA Turnes die Verteidigung von C. und B. übernommen hat, geht aus den Akten nicht hervor. Die Vollmachten datieren vom 19. August 2015 (act. 8.1.1 und 8.1.2).

C. Die ESBK verurteilte A., B. und C. mit Strafbescheid vom 7. Oktober 2015 wegen Widerhandlungen gegen das SBG (act. 6.1 – 6.3). Zudem wurde mit Einziehungsbescheid vom 7. Oktober 2015 die Einziehung von Spielautomaten gegen die D. GmbH verfügt (act. 6.4). Dagegen liessen die Obgenannten am 16. November 2015 Einsprache durch RA Turnes erheben (act. 8.1.3). In der Folge forderte die ESBK RA Turnes mit Schreiben vom 18. November 2015 auf, zu einem allfälligen Interessenskonflikt im Strafverfahren Nr. 62-2009-027 Stellung zu nehmen (act. 6.5). Diese erfolgte mit Schreiben vom 24. November 2015 (act. 6.6). Daraufhin erkannte der zuständige Untersuchungsbeamte mittels Verfügung vom 9. Dezember 2015, dass RA Turnes im obgenannten Strafverfahren mit Blick auf die Verteidigung von A., B. und C. sowie die Vertretung der D. GmbH wegen bestehendem Interessenskonflikt ausgeschlossen wird (act. 6.7).

D. Gegen diese Verfügung gelangten die Obgenannten, allesamt vertreten durch RA Turnes, am 14. Dezember 2015 an den Direktor der ESBK. Dieser wies die Beschwerde mit Entscheid vom 3. Februar 2016 ab (act. 1.1). Der Beschwerdeentscheid wurde von A., B., C. und der D. GmbH am 9. Februar 2016 beim hiesigen Gericht angefochten. RA Turnes beantragt im Namen und im Auftrag seiner Mandanten im Wesentlichen die Aufhebung des Beschwerdeentscheides vom 3. Februar 2016 (act. 1).

E. Die Beschwerdegegnerin verzichtete am 4. März 2016 auf eine Beschwerdeantwort (act. 6), was den Beschwerdeführern am 7. März 2016 zur Kenntnis gebracht wurde (act. 7).

Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den nachfolgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Gemäss Art. 57 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 27 - 1 Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
1	Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
2	La décision rendue sur plainte est notifiée par écrit au plaignant; elle doit indiquer les voies de recours.
3	La décision peut être déférée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mais seulement pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation.
4	Les al. 1, 2 et 3 sont applicables par analogie aux plaintes relatives aux actes d'enquête et aux omissions qui sont le fait de personnes agissant pour des organisations chargées de tâches de droit public par la Confédération; toutefois, l'autorité qui statue en première instance est le département dont relève l'organisation.

SBG gelangt bei der Verfolgung von Widerhandlungen gegen das SBG das Bundesgesetz vom 22. März 1974 über das Verwaltungsstrafrecht (VStrR; SR 313.0) zur Anwendung. Verfolgende Behörde ist dabei das Sekretariat der ESBK.

1.2 Soweit nicht die Beschwerde nach Art. 26

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 26 - 1 Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
1	Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
2	La plainte est déposée:
a	auprès de la cour des plaintes si elle est dirigée contre une autorité judiciaire cantonale ou contre le directeur ou chef de l'administration;
b	auprès du directeur ou du chef de l'administration dans les autres cas.
3	Si, dans les cas mentionnés à l'al. 2, let. b, le directeur ou le chef de l'administration corrige l'acte officiel ou remédie à l'omission conformément aux conclusions du plaignant, la plainte devient caduque; sinon, il la transmet à la cour des plaintes, avec ses observations, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant celui où elle a été déposée.

VStrR (Beschwerde gegen Zwangsmassnahmen) gegeben ist, kann gemäss Art. 27

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 27 - 1 Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
1	Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
2	La décision rendue sur plainte est notifiée par écrit au plaignant; elle doit indiquer les voies de recours.
3	La décision peut être déférée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mais seulement pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation.
4	Les al. 1, 2 et 3 sont applicables par analogie aux plaintes relatives aux actes d'enquête et aux omissions qui sont le fait de personnes agissant pour des organisations chargées de tâches de droit public par la Confédération; toutefois, l'autorité qui statue en première instance est le département dont relève l'organisation.

VStrR gegen Amtshandlungen und gegen Säumnis des untersuchenden Beamten beim Direktor oder Chef der beteiligten Verwaltung Beschwerde geführt werden. Der Beschwerdeentscheid (des Direktors oder Chefs) ist dem Beschwerdeführer schriftlich mitzuteilen und hat eine Rechtsmittelbelehrung zu enthalten. Gegen den Beschwerdeentscheid kann bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde geführt werden (Art. 27

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 27 - 1 Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
1	Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
2	La décision rendue sur plainte est notifiée par écrit au plaignant; elle doit indiquer les voies de recours.
3	La décision peut être déférée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mais seulement pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation.
4	Les al. 1, 2 et 3 sont applicables par analogie aux plaintes relatives aux actes d'enquête et aux omissions qui sont le fait de personnes agissant pour des organisations chargées de tâches de droit public par la Confédération; toutefois, l'autorité qui statue en première instance est le département dont relève l'organisation.

VStrR). Zur Beschwerde berechtigt ist, wer durch die angefochtene Amtshandlung, die gerügte Säumnis oder den Beschwerdeentscheid berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung oder Änderung hat (Art. 28 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 28 - 1 A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3).
1	A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3).
2	La plainte est recevable pour violation du droit fédéral, pour constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents ou pour inopportunité; l'art. 27, al. 3, est réservé.
3	La plainte visant un acte d'enquête ou une décision rendue sur plainte doit être déposée par écrit auprès de l'autorité compétente, avec des conclusions et un bref exposé des motifs, dans les trois jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de l'acte d'enquête ou reçu notification de la décision; si le plaignant est détenu, il suffit qu'il dépose la plainte à la direction de la prison, qui est tenue de la transmettre immédiatement.
4	La plainte déposée auprès d'une autorité incompétente doit être transmise immédiatement à l'autorité compétente; le délai est réputé observé si le plaignant s'adresse en temps utile à une autorité incompétente.
5	Sauf disposition contraire de la loi, la plainte n'a pas d'effet suspensif, à moins que cet effet ne lui soit attribué par une décision provisionnelle de l'autorité saisie ou de son président.

VStrR).

1.3 Während mit der Beschwerde gegen Zwangsmassnahmen auch die unrichtige oder unvollständige Feststellung des Sachverhalts und die Unangemessenheit gerügt werden kann (Art. 28 Abs. 2

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 28 - 1 A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3).
1	A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3).
2	La plainte est recevable pour violation du droit fédéral, pour constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents ou pour inopportunité; l'art. 27, al. 3, est réservé.
3	La plainte visant un acte d'enquête ou une décision rendue sur plainte doit être déposée par écrit auprès de l'autorité compétente, avec des conclusions et un bref exposé des motifs, dans les trois jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de l'acte d'enquête ou reçu notification de la décision; si le plaignant est détenu, il suffit qu'il dépose la plainte à la direction de la prison, qui est tenue de la transmettre immédiatement.
4	La plainte déposée auprès d'une autorité incompétente doit être transmise immédiatement à l'autorité compétente; le délai est réputé observé si le plaignant s'adresse en temps utile à une autorité incompétente.
5	Sauf disposition contraire de la loi, la plainte n'a pas d'effet suspensif, à moins que cet effet ne lui soit attribué par une décision provisionnelle de l'autorité saisie ou de son président.

VStrR), ist die Beschwerde gegen gestützt auf Art. 27

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 27 - 1 Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
1	Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
2	La décision rendue sur plainte est notifiée par écrit au plaignant; elle doit indiquer les voies de recours.
3	La décision peut être déférée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mais seulement pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation.
4	Les al. 1, 2 et 3 sont applicables par analogie aux plaintes relatives aux actes d'enquête et aux omissions qui sont le fait de personnes agissant pour des organisations chargées de tâches de droit public par la Confédération; toutefois, l'autorité qui statue en première instance est le département dont relève l'organisation.

VStrR ergangene Beschwerdeentscheide nur wegen Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens zulässig (Art. 27 Abs. 3

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 27 - 1 Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
1	Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
2	La décision rendue sur plainte est notifiée par écrit au plaignant; elle doit indiquer les voies de recours.
3	La décision peut être déférée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mais seulement pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation.
4	Les al. 1, 2 et 3 sont applicables par analogie aux plaintes relatives aux actes d'enquête et aux omissions qui sont le fait de personnes agissant pour des organisations chargées de tâches de droit public par la Confédération; toutefois, l'autorité qui statue en première instance est le département dont relève l'organisation.

VStrR).

1.4 Die Beschwerdeführer sind zur Beschwerde gegen den Entscheid mit welchem RA Turnes untersagt wurde, sie weiterhin im Strafverfahren Nr. 62-2009-027 zu vertreten, legitimiert (vgl. BGE 138 II 162 Regeste). Die übrigen Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.

2.

2.1 Mit dem angefochtenen Beschwerdeentscheid bestätigte die Beschwerdegegnerin die Verfügung vom 9. Dezember 2015, wonach RA Turnes als Verteidiger von A., B. und C. bzw. Vertreter der D. GmbH im Verwaltungsstrafverfahren Nr. 62-2009-027 aufgrund eines angeblichen Interessenskonflikts ausgeschlossen wurde.

Wie die nachfolgenden Erwägungen zeigen werden, hat die Beschwerdegegnerin im Rahmen des angefochtenen Entscheids den Anspruch auf rechtliches Gehör der Beschwerdeführer verletzt.

2.2 Das VStrR kennt keine allgemeine Regelung zur Begründungspflicht von Verfügungen bzw. Beschwerdeentscheiden i.S.v. Art. 27 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 27 - 1 Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
1	Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
2	La décision rendue sur plainte est notifiée par écrit au plaignant; elle doit indiquer les voies de recours.
3	La décision peut être déférée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mais seulement pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation.
4	Les al. 1, 2 et 3 sont applicables par analogie aux plaintes relatives aux actes d'enquête et aux omissions qui sont le fait de personnes agissant pour des organisations chargées de tâches de droit public par la Confédération; toutefois, l'autorité qui statue en première instance est le département dont relève l'organisation.

VStrR, weswegen sich die Begründungspflicht betreffend die angefochtene Verfügung aus Art. 29 Abs. 2

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 27 - 1 Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
1	Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
2	La décision rendue sur plainte est notifiée par écrit au plaignant; elle doit indiquer les voies de recours.
3	La décision peut être déférée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mais seulement pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation.
4	Les al. 1, 2 et 3 sont applicables par analogie aux plaintes relatives aux actes d'enquête et aux omissions qui sont le fait de personnes agissant pour des organisations chargées de tâches de droit public par la Confédération; toutefois, l'autorité qui statue en première instance est le département dont relève l'organisation.

BV ergibt (vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BV.2014.27 vom 18. September 2014, E. 3.2; Ecker/Frank/Achermann, Verwaltungsstrafrecht und Verwaltungs-strafverfahrensrecht, Bern 2012, S. 191).

Gemäss Art. 29 Abs. 2

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 27 - 1 Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
1	Les actes et les omissions du fonctionnaire enquêteur peuvent, si l'art. 26 n'est pas applicable, être l'objet d'une plainte adressée au directeur ou chef de l'administration.
2	La décision rendue sur plainte est notifiée par écrit au plaignant; elle doit indiquer les voies de recours.
3	La décision peut être déférée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mais seulement pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation.
4	Les al. 1, 2 et 3 sont applicables par analogie aux plaintes relatives aux actes d'enquête et aux omissions qui sont le fait de personnes agissant pour des organisations chargées de tâches de droit public par la Confédération; toutefois, l'autorité qui statue en première instance est le département dont relève l'organisation.

BV haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Aus dem Grundsatz des rechtlichen Gehörs leitet das Bundesgericht in ständiger Rechtsprechung die Pflicht der Behörden ab, ihre Verfügungen und Entscheide zu begründen. Der Grundsatz des rechtlichen Gehörs als persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht verlangt, dass die Behörde die Vorbringen des vom Entscheid in seiner Rechtsstellung Betroffenen auch tatsächlich hört, sorgfältig und ernsthaft prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt. Daraus folgt die grundsätzliche Pflicht der Behörden, ihren Entscheid zu begründen. Der Bürger soll wissen, warum die Behörde entgegen seinem Antrag entschieden hat. Die Begründung eines Entscheids muss deshalb so abgefasst sein, dass der Betroffene ihn gegebenenfalls sachgerecht anfechten kann. Dies ist nur möglich, wenn sowohl er wie auch die Rechtsmittelinstanz sich über die Tragweite des Entscheids ein Bild machen können. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde leiten liess und auf welche sich ihr Entscheid stützt (BGE 129 I 232 E. 3.2 m.w.H.).

Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur. Seine Verletzung führt ungeachtet der Erfolgsaussichten der Beschwerde in der Sache selbst zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids. Vorbehalten bleiben Fälle, in denen die Gehörsverletzung nicht besonders schwer wiegt und dadurch geheilt wird, dass die Partei, deren rechtliches Gehör verletzt wurde, sich vor einer Instanz äussern kann, welche sowohl die Tat- als auch die Rechtsfragen uneingeschränkt überprüft (BGE 135 I 279 E. 2.6.1 S. 285 mit Hinweisen).

2.3 Der Beschuldigte kann in jeder Lage des Verfahrens einen Verteidiger bestellen (vgl. Art. 32 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 32 - 1 L'inculpé peut, en tout état de la cause, se pourvoir d'un défenseur.
1	L'inculpé peut, en tout état de la cause, se pourvoir d'un défenseur.
2	Sont admis comme défenseurs professionnels dans la procédure devant l'administration:
a	les avocats brevetés qui exercent le barreau dans un canton;
b	les représentants de professions agréées par le Conseil fédéral, sous certaines conditions, pour assumer la défense en matière pénale administrative.
3	Exceptionnellement et sous réserve de réciprocité, l'administration peut aussi admettre un défenseur étranger.
4	L'autorité peut exiger du défenseur qu'il justifie de ses pouvoirs en produisant une procuration écrite.

VStrR, Art. 32 Abs. 2

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 32 - 1 L'inculpé peut, en tout état de la cause, se pourvoir d'un défenseur.
1	L'inculpé peut, en tout état de la cause, se pourvoir d'un défenseur.
2	Sont admis comme défenseurs professionnels dans la procédure devant l'administration:
a	les avocats brevetés qui exercent le barreau dans un canton;
b	les représentants de professions agréées par le Conseil fédéral, sous certaines conditions, pour assumer la défense en matière pénale administrative.
3	Exceptionnellement et sous réserve de réciprocité, l'administration peut aussi admettre un défenseur étranger.
4	L'autorité peut exiger du défenseur qu'il justifie de ses pouvoirs en produisant une procuration écrite.

BV, Art. 6 Ziff. 3 lit. c

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 32 - 1 L'inculpé peut, en tout état de la cause, se pourvoir d'un défenseur.
1	L'inculpé peut, en tout état de la cause, se pourvoir d'un défenseur.
2	Sont admis comme défenseurs professionnels dans la procédure devant l'administration:
a	les avocats brevetés qui exercent le barreau dans un canton;
b	les représentants de professions agréées par le Conseil fédéral, sous certaines conditions, pour assumer la défense en matière pénale administrative.
3	Exceptionnellement et sous réserve de réciprocité, l'administration peut aussi admettre un défenseur étranger.
4	L'autorité peut exiger du défenseur qu'il justifie de ses pouvoirs en produisant une procuration écrite.

EMRK sowie Art. 14 Abs. 3

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 32 - 1 L'inculpé peut, en tout état de la cause, se pourvoir d'un défenseur.
1	L'inculpé peut, en tout état de la cause, se pourvoir d'un défenseur.
2	Sont admis comme défenseurs professionnels dans la procédure devant l'administration:
a	les avocats brevetés qui exercent le barreau dans un canton;
b	les représentants de professions agréées par le Conseil fédéral, sous certaines conditions, pour assumer la défense en matière pénale administrative.
3	Exceptionnellement et sous réserve de réciprocité, l'administration peut aussi admettre un défenseur étranger.
4	L'autorité peut exiger du défenseur qu'il justifie de ses pouvoirs en produisant une procuration écrite.

UNO-Pakt II). Das Recht auf freie Verteidigerwahl ist aber nicht unbeschränkt. Vorbehalten bleiben die strafprozessualen und berufsrechtlichen Vorschriften und Zulassungsvoraussetzungen (Urteil des Bundesgerichts 1B_7/2009 vom 16. März 2009, E. 5, nicht publ. in: BGE 135 I 261).

Bei Mehrfach-Verteidigungsmandaten desselben Rechtsvertreters für verschiedene Mitbeschuldigte besteht nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts grundsätzlich ein Interessenkonflikt, der gestützt auf das Anwaltsberufs- und Strafprozessrecht einen Verfahrensausschluss eines erbetenen privaten Verteidigers durch die Verfahrensleitung rechtfertigen kann. Von besonderen Ausnahmefällen abgesehen dürfen Anwältinnen und Anwälte keine Mehrfachverteidigungen von Mitbeschuldigten ausüben. Dies selbst dann nicht, wenn die Mandanten der Doppelvertretung zustimmen, oder wenn der Verteidiger beabsichtigt, für alle Beschuldigten auf Freispruch zu plädieren. Bei ihrem Entscheid über die Nichtzulassung bzw. Abberufung von Anwälten hat die Verfahrensleitung entsprechenden Interessen-konflikten in jedem Verfahrensstadium vorausschauend Rechnung zu tragen. Eine Mehrfachverteidigung von verschiedenen Mitbeschuldigten könnte allenfalls (im Interesse der Verfahrenseffizienz) ausnahmsweise erlaubt sein, sofern die Mitbeschuldigten durchwegs identische und widerspruchsfreie Sachverhaltsdarstellungen geben und ihre Prozess-interessen nach den konkreten Umständen nicht divergieren (BGE 141 IV 257 E. 2.1; Urteile des Bundesgerichts 1B_613/2012 vom 29. Januar 2012, E. 2.1; 6B_1073/2010 vom 21. Juni 2011, E. 1.2.2; 1B_7/2009 vom 16. März 2009, E. 5.5 und E. 5.8 mit Hinweisen, nicht publ. in: BGE 135 I 261).

2.4 In seiner am 24. November 2015 bei der Beschwerdegegnerin eingereichten Stellungnahme führte RA Turnes aus, dass in casu keine Anhaltspunkte für einen Interessenskonflikt bestünden, mithin sinngemäss in der vorliegenden Konstellation ein Ausnahmefall i.S. der zitierten Rechtsprechung vorläge. Zudem gebiete es die Verfahrenseffizienz, dass die Beschwerdeführer durch ihn verteidigt würden (act. 1).

Die Beschwerdegegnerin begründet den Ausschluss von RA Turnes damit, dass er mehrere Mitbeschuldigte im gleichen Strafverfahren vertrete. Weder aus der Begründung des angefochtenen Beschwerdeentscheids noch aus derjenigen der Verfügung vom 9. Dezember 2015 ergibt sich, ob die Beschwerdegegnerin überhaupt geprüft hat, ob allenfalls eine Ausnahmefall i.S. der oben zitierten Rechtsprechung vorliegt, obwohl die Beschwerde-führer dies sinngemäss geltend machten. Dies erstaunt umso mehr, als die Beschwerdegegnerin die Mehrfachvertretung über mehrere Monate hinweg duldete und erst nach der Einspracheerhebung von RA Turnes gegen die Strafbescheide bzw. den Einziehungsbescheid dessen Ausschluss verfügt hat.

2.5 Aus dem Dargelegten geht hervor, dass der Anspruch auf rechtliches Gehör der Beschwerdeführer offenkundig verletzt wurde. Eine Heilung ist aufgrund der beschränkten Kognition des hiesigen Gerichts im vorliegenden Verfahren (siehe supra E. 1.3) ausgeschlossen. Mithin ist der angefochtene Entscheid aufzuheben und zur neuen Entscheidung an den Direktor der ESBK zurückzuweisen.

2.6 Der von den Beschwerdeführern gestellte Antrag auf Erteilung der aufschiebenden Wirkung wird mit dem Entscheid in der Hauptsache gegenstandslos. Er ist als erledigt abzuschreiben.

2.7 Ergänzend gilt es noch Folgendes festzuhalten:

2.7.1 Weder die StPO noch das VStrR enthalten eine explizite Grundlage für den formellen Verfahrensausschluss einer Wahlverteidigung durch die Verfahrensleitung (betreffend die StPO vgl. Lieber, in: Donatsch/Hansjakob/Lieber [Hrsg.], Kommentar StPO, 2. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2014, Art. 127 N. 14a). Nichtsdestotrotz kann gemäss der bundesgerichtlicher Rechtsprechung die verfahrensleitende Behörde aufgrund einer Interessenskollision jederzeit und von Amtes wegen einen erbetenen Verteidiger aus dem Verfahren ausschliessen (siehe supra E. 2.3; so auch Ruckstuhl, Basler Kommentar, 2. Aufl., Basel 2014, Art. 127

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 32 - 1 L'inculpé peut, en tout état de la cause, se pourvoir d'un défenseur.
1	L'inculpé peut, en tout état de la cause, se pourvoir d'un défenseur.
2	Sont admis comme défenseurs professionnels dans la procédure devant l'administration:
a	les avocats brevetés qui exercent le barreau dans un canton;
b	les représentants de professions agréées par le Conseil fédéral, sous certaines conditions, pour assumer la défense en matière pénale administrative.
3	Exceptionnellement et sous réserve de réciprocité, l'administration peut aussi admettre un défenseur étranger.
4	L'autorité peut exiger du défenseur qu'il justifie de ses pouvoirs en produisant une procuration écrite.

StPO N. 11 f.; a.M. Lieber, a.a.O., Art. 127 N. 14a). Mithin zielt die Rüge der Beschwerdeführer, wonach die Beschwerdegegnerin nicht befugt sei RA Turnes auszuschliessen, ins Leere.

2.8 Wie dargelegt, wird die Beschwerdegegnerin zu beurteilen haben, ob in casu eine Mehrfachverteidigung von A., B. und C. möglich ist, mithin ein Ausnahmefall i.S. der Rechtsprechung vorliegt. Sollte sie zum Schluss gelangen, dass kein Ausnahmefall vorliege, so ist im Sinne der nachstehenden Rechtsprechung zu verfahren: Urteile des Bundesgerichts 1B_7/2009 vom 16. März 2009, E. 5.7; 1P.227/2005 vom 13. Mai 2005, E. 3.1; 1.223/2002 vom 18. März 2003, E. 5.2; Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2010.98 vom 27. Dezember 2010, E. 4.1 (vgl. auch Bohnet, Les conflits d’intérêts en matière de défense au pénal – TF 1B_7/2009 du 16 mars 2009, in Anwaltsrevue 5/2009, S. 265 ff.; unklar in Beschluss des Bundesstrafgerichts BV.2014.13 vom 15. September 2014, E. 2.5 sowie Verfügung des Bundesstrafgerichts SN.2016.3 vom 25. Februar 2016, E. 1.1 und 1.6; a.M. Ruckstuhl, a.a.O., Art. 127

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 32 - 1 L'inculpé peut, en tout état de la cause, se pourvoir d'un défenseur.
1	L'inculpé peut, en tout état de la cause, se pourvoir d'un défenseur.
2	Sont admis comme défenseurs professionnels dans la procédure devant l'administration:
a	les avocats brevetés qui exercent le barreau dans un canton;
b	les représentants de professions agréées par le Conseil fédéral, sous certaines conditions, pour assumer la défense en matière pénale administrative.
3	Exceptionnellement et sous réserve de réciprocité, l'administration peut aussi admettre un défenseur étranger.
4	L'autorité peut exiger du défenseur qu'il justifie de ses pouvoirs en produisant une procuration écrite.

StPO N. 12 mit Bezugnahme auf Fellmann, in Fellmann/Zindel, Kommentar zum Anwaltsgesetz, 2. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2011, Art. 12 N. 85).

2.8.1 Gegen die D. GmbH führt die Beschwerdegegnerin kein Strafverfahren, sondern ein Einziehungsverfahren. Entsprechend ist RA Turnes in diesem Verfahren Vertreter und nicht Strafverteidiger. In einem weiteren Schritt wird die Beschwerdegegnerin auch prüfen müssen, inwiefern eine Interessenskollision in Bezug auf die Vertretung der D. GmbH vorliegt.

3.

3.1 Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Gerichtsgebühren zu erheben (Art. 25 Abs. 4

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 25 - 1 La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi.
1	La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi.
2	S'il en est besoin pour sa décision, la cour des plaintes ordonne l'administration de preuves; elle peut requérir à cet effet les services de l'administration ou du juge d'instruction fédéral de la région linguistique intéressée.
3	Lorsque la sauvegarde d'intérêts publics ou privés importants l'exige, la cour des plaintes prend connaissance des preuves hors la présence du plaignant ou du requérant.
4	Les frais de la procédure de recours devant la Cour des plaintes se déterminent d'après l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales32.33

VStrR i.V.m. Art. 66 Abs. 4

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 25 - 1 La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi.
1	La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi.
2	S'il en est besoin pour sa décision, la cour des plaintes ordonne l'administration de preuves; elle peut requérir à cet effet les services de l'administration ou du juge d'instruction fédéral de la région linguistique intéressée.
3	Lorsque la sauvegarde d'intérêts publics ou privés importants l'exige, la cour des plaintes prend connaissance des preuves hors la présence du plaignant ou du requérant.
4	Les frais de la procédure de recours devant la Cour des plaintes se déterminent d'après l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales32.33

BGG analog [vgl. TPF 2011 25 E. 3]). Der von den Beschwerdeführern geleistete Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 2'000.-- ist diesen vollumfänglich zurückzuerstatten.

3.2 Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführern für ihre Aufwendungen im vorliegenden Verfahren eine Parteientschädigung zu entrichten. Da RA Turnes keine Kostennote einreichte, ist diese pauschal auf Fr. 1'500.-- festzusetzen (Art. 73

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
1	Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
a	le mode de calcul des frais de procédure;
b	le tarif des émoluments;
c	les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
2	Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
3	La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
a	la procédure préliminaire;
b	la procédure de première instance;
c	la procédure de recours.

StBOG und Art. 5 und 8 Abs. 1 des Reglements des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren [BStKR; SR 173.713.162] i.V.m. Art. 25 Abs. 4

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 25 - 1 La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi.
1	La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi.
2	S'il en est besoin pour sa décision, la cour des plaintes ordonne l'administration de preuves; elle peut requérir à cet effet les services de l'administration ou du juge d'instruction fédéral de la région linguistique intéressée.
3	Lorsque la sauvegarde d'intérêts publics ou privés importants l'exige, la cour des plaintes prend connaissance des preuves hors la présence du plaignant ou du requérant.
4	Les frais de la procédure de recours devant la Cour des plaintes se déterminent d'après l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales32.33

VStrR i.V.m. Art. 68 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 25 - 1 La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi.
1	La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi.
2	S'il en est besoin pour sa décision, la cour des plaintes ordonne l'administration de preuves; elle peut requérir à cet effet les services de l'administration ou du juge d'instruction fédéral de la région linguistique intéressée.
3	Lorsque la sauvegarde d'intérêts publics ou privés importants l'exige, la cour des plaintes prend connaissance des preuves hors la présence du plaignant ou du requérant.
4	Les frais de la procédure de recours devant la Cour des plaintes se déterminent d'après l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales32.33

und 2

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 25 - 1 La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi.
1	La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi.
2	S'il en est besoin pour sa décision, la cour des plaintes ordonne l'administration de preuves; elle peut requérir à cet effet les services de l'administration ou du juge d'instruction fédéral de la région linguistique intéressée.
3	Lorsque la sauvegarde d'intérêts publics ou privés importants l'exige, la cour des plaintes prend connaissance des preuves hors la présence du plaignant ou du requérant.
4	Les frais de la procédure de recours devant la Cour des plaintes se déterminent d'après l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales32.33

BGG analog [vgl. TPF 2011 25 E. 3]).

Demnach erkennt die Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Beschwerdeentscheid vom 3. Februar 2016 wird aufgehoben und zur Neubeurteilung an den Direktor der ESBK zurückgewiesen.

2. Das Gesuch um aufschiebende Wirkung wird als erledigt abgeschrieben.

3. Es wird keine Gerichtsgebühr erhoben. Die Bundesstrafgerichtskasse hat den Beschwerdeführern den von ihnen geleisteten Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 2'000.-- vollumfänglich zurückzuerstatten.

4. Die ESBK hat den Beschwerdeführern eine Entschädigung von Fr. 1'500.-- für das vorliegende Verfahren zu bezahlen.

Bellinzona, 8. Juni 2016

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Vorsitzende: Der Gerichtsschreiber:

Zustellung an

- Rechtsanwalt Flurin Turnes

- Eidgenössische Spielbankenkommission

Rechtsmittelbelehrung

Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben.