Entscheid vom 8. Oktober 2004 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Hochstrasser, Vorsitz, Ott und Ponti, Gerichtsschreiberin Contu Parteien

Schweizerische Bundesanwaltschaft Gesuchstellerin

gegen A.______, Gesuchsgegner

vertreten durch RA lic.iur. Robert Vogel, Gegenstand

Gesuch um Haftverlängerung (Art. 51 Ziff. 2 + 3 BStP)

B u n d e s s t r a f g e r i c h t T r i b u n a l p é na l f é d é r a l T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e T r i b u n a l p e na l f e d e r a l Geschäftsnummer BK_H 146/ 04

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Die Beschwerdekammer hält fest, dass die Schweizerische Bundesanwaltschaft, Staatsanwalt des Bundes, Adrian Ettwein (nachstehend ,,BA"), mit Verfügung vom 7. Januar 2003 vorerst gegen Unbekannt ein gerichtspolizeiliches Ermittlungsverfahren wegen des Verdachts auf Zugehörigkeit zu bzw. Unterstützung einer kriminellen Organisation im Sinne von Art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

StGB sowie u.a. auch wegen des Verdachts auf Geldwäscherei im Sinne von Art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

StGB eröffnete, und dieses Verfahren anfangs Juni 2003 u.a. auch gegen A.______ ausgedehnt wurde, dass die BA A.______ gestützt auf den Haftbefehl vom 25. August 2004 im Rahmen einer umfangreichen Aktion mit Hausdurchsuchungen und Inhaftierungen am 31. August 2004 festnahm, dass das Haftgericht III Bern-Mittelland mit Entscheid vom 2. September 2004 den Antrag der BA auf Aufrechterhaltung der Haft guthiess und die Kollusionsgefahr bejahte, nicht aber die Fluchtgefahr; dass die BA mit Eingabe vom 13. September 2004 (Eingang 15. September 2004) bei der Beschwerdekammer ein Gesuch um angemessene, mindestens bis zum 15. Oktober 2004 dauernde Haftverlängerung einreichte; dass A.______ mit Eingabe vom 22. September 2004 die Gesuchsantwort einreichte; dass die BA mit Schreiben vom 23. September 2004 auf eine Gesuchsreplik verzichtete;

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung: dass die Zuständigkeit der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

SGG i.V.m. Art. 51 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

und 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

BStP gegeben ist; dass die Gesuchstellerin gemäss Art. 51 Abs. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

i.V.m. Art. 104

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

BStP zur Gesuchstellung legitimiert und verpflichtet ist; dass die Frist für die Gesuchstellung gemäss Art. 51 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

BStP eingehalten wurde;

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dass die von der Gesuchstellerin eingereichten, belastenden Beweismittel (insbesondere der Zwischenbericht der fedpol vom 16. August 2004 bzw. dessen Beilagen wie z.B. die vom Gesuchsgegner unterzeichneten Erklärungen [Beilage 4], die Erklärung des Gesuchsgegners betreffend Konto D.______ vom 2. Juni 1998 [Beilage 7: der Gesuchsgegner bestätigt unterschriftlich, Inhaber des Kontos D.______ zu sein] in Verbindung mit den Kontoauszügen D.______ [Beilage 11: die Auszüge zeigen zahlreiche Bareinzahlungen in Millionenhöhe], die Einvernahmen des Gesuchsgegners vom 31. August und 8. September 2004 und das Urteil des Tribunale Civile e Penale di Bari vom 17. Juli 2001) einen dringenden Tatverdacht gegen den Gesuchsgegner wegen Unterstützung von bzw. Beteiligung an einer kriminellen Organisation im Sinne von Art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

StGB und Geldwäscherei im Sinne von Art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

StGB bestätigen; dass der Gesuchsgegner offenbar eine Neigung zu kolludieren hat, widersprechen

doch zahlreiche von ihm eigenhändig unterzeichnete Bestätigungen (Zwischenbericht Beilage 4) je nach Situation den eigenen Aussagen (Einvernahme des Gesuchsgegners vom 8. September 2004, S. 10); dass der Gesuchsgegner in den bisherigen Einvernahmen ziemlich ausführlich zur Sache Auskunft gab, jedoch regelmässig die Aussagen darüber verweigerte, welche Personen in welcher Funktion bei den ihm zur Last gelegten Geschäften

mitgewirkt haben (statt Vieler: Einvernahme des Gesuchsgegners vom 8. September 2004, S. 8 oben); dass die bisher getätigten Ermittlungen das Zusammenwirken des Gesuchsgegners

vor allem mit den Mitverdächtigten E.______ und F.______ aufzeigen, und das Kollusionsbedürfnis des Gesuchsgegners sich deshalb insbesondere mit diesen Herren konkretisieren könnte, denn diese müssten ja, falls der Gesuchsgegner entlassen würde, aus Gleichbehandlungsgründen ebenfalls auf freien Fuss gesetzt werden; dass diese Kollusionsneigung den Beschuldigten bei einer verfrühten Freilassung

u.a. dazu führen könnte, sich mit beteiligten Drittpersonen (insbesondere

G.______) bzw. noch nicht verhafteten Beschuldigten (insbesondere H.______) abzusprechen; dass damit konkrete Indizien für die Annahme von heute nach wie vor aktueller Verdunkelungsgefahr sprechen; dass zahlreiche Ermittlungshandlungen im heutigen Zeitpunkt noch nicht abgeschlossen sind und es angesichts der umfangreichen Menge von verfahrensrelevantem Material und der Anzahl involvierter Personen noch erhebliche Zeit

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dauern wird, bis die Ermittlungen soweit gediehen sind, dass die Entlassung des Gesuchsgegners unter dem Gesichtspunkt der Kollusion ins Auge gefasst werden kann; dass in Anbetracht der abzuklärenden Delikte Untersuchungshaft auch angesichts

des hohen Alters des Gesuchsgegners ohne weiteres verhältnismässig ist; solange dessen gesundheitliche Situation stabil bleibt und er entsprechend beobachtet wird, dass die Tatsache, dass bis zum 21. September 2004 bereits die vierte mehrstündige

Befragung des Gesuchsgegners stattgefunden hat, mit Nachdruck dafür spricht, dass die Gesuchstellerin dem Beschleunigungsgebot nachkommt; dass dem Gesuch unter Berücksichtigung dieser Gesichtspunkte bis zum 30. November 2004 stattzugeben ist, die Gesuchstellerin jedoch die Freilassung jederzeit verfügen kann, wenn keine Haftgründe mehr bestehen; dass die Gerichtsgebühr für das vorliegende Haftverlängerungsverfahren gestützt auf Art. 3 des Reglementes vom 11. Februar 2004 über die Gerichtsgebühren vor dem Bundesstrafgericht, SR 173.711.32, auf Fr. 1'000.-- festzusetzen und bei der Hauptsache zu belassen ist;

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Demnach erkennt die Beschwerdekammer:

1. Das Gesuch wird gutgeheissen und die Untersuchungshaft wird bis zum 30. November 2004 verlängert.

2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.-- bleibt bei der Hauptsache.

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Der Präsident:

Die Gerichtsschreiberin:

Entscheid ausgefertigt am 8. Oktober 2004 Zustellung an -

RA lic.iur. Robert Vogel (im Doppel), -

Schweizerische Bundesanwaltschaft

Rechtsmittelbelehrung Gegen Entscheide der Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen seit der Eröffnung wegen Verletzung von Bundesrecht beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden. Das Verfahren richtet sich sinngemäss nach den Artikeln 214 ­ 216, 218 und 219 des Bundesgesetzes über die Bundesstrafrechtspflege (Art. 33 Abs. 3 lit.a

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447

SGG).

Die Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn die Rechtsmittelinstanz oder deren Präsident es anordnet.