Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_620/2010

Sentenza del 4 febbraio 2011
I Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Klett, Presidente,
Rottenberg Liatowitsch, Ramelli, Giudice supplente,
Cancelliere Piatti.

Partecipanti al procedimento
A.________ SA,
patrocinata dall'avv. dott. Carlo Fubiani,
ricorrente,

contro

Comunione ereditaria fu B.________, composta di:
1. D.________,
2. C.________,
patrocinati dall'avv. Katia Cereghetti Soldini,
opponenti.

Oggetto
disconoscimento del debito; contratto di locazione di locali commerciali; procedura,

ricorso contro la sentenza emanata il 26 ottobre 2010 dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Considerando:
che il 10 maggio 2008 B.________ ha fatto notificare all'inquilina A.________ SA un precetto esecutivo per l'incasso di fr. 22'500.-- di pigioni arretrate concernenti la locazione di un negozio a Chiasso;
che il 26 settembre 2008 il Pretore di Mendrisio-sud ha rigettato provvisoriamente l'opposizione interposta dalla debitrice;
che quest'ultima ha incoato con petizione 10 ottobre 2008 un'azione di disconoscimento del debito, respinta dal predetto giudice con sentenza 29 settembre 2010;
che l'appellazione della debitrice è stata dichiarata irricevibile, perché tardiva secondo l'art. 411 cpv. 2 CPC/TI, con sentenza 26 ottobre 2010 dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino;
che la A.________ SA è insorta davanti al Tribunale federale con ricorso in materia civile del 9 novembre 2010 chiedendo, oltre alla concessione dell'effetto sospensivo, la pronuncia della nullità della sentenza del Pretore e di tutti gli atti di quella procedura;
che C.________ e D.________ - eredi della locatrice originaria - propongono con osservazioni del 16 novembre 2010 la reiezione di entrambe le domande, mentre l'autorità cantonale ha rinunciato ad esprimersi;
che la Presidente della Corte adita ha respinto con decreto del 30 novembre 2010 l'istanza di conferimento dell'effetto sospensivo al ricorso;
che il gravame non pone problemi sotto il profilo dell'ammissibilità, essendo anche raggiunta la soglia di fr. 15'000.-- richiesta per i ricorsi in materia civile concernenti controversie di locazione (art. 74 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF);
che la ricorrente rimprovera al Tribunale di appello di non aver accertato d'ufficio la nullità del procedimento di prima istanza, promosso senza l'avvio preliminare della procedura di conciliazione prevista imperativamente dall'art. 274a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
CO;
che, effettivamente, anche l'azione di disconoscimento del debito concernente una controversia in materia di locazione va sottoposta obbligatoriamente all'autorità di conciliazione (DTF 133 III 645 consid. 3-5);
che, tuttavia, la sentenza giudiziaria emanata senza il rispetto di tale requisito processuale non è inficiata di nullità assoluta (sulla nozione cfr. DTF 129 I 361 consid. 2.1), ma può essere annullata soltanto nell'ambito di una procedura di ricorso (sentenza 4C.255/1995 del 4 gennaio 1996 consid. 2b, in Rep 1996 pag. 27);
che l'autorità cantonale ticinese non ha avuto modo di pronunciarsi in tale contesto, poiché l'appello dell'inquilina si è rivelato intempestivo e irricevibile;
che sotto questo profilo non vi è di conseguenza stata lesione del diritto federale;
che la ricorrente non contesta la motivazione con la quale la Corte cantonale ha dichiarato il suo appello irricevibile;
che il ricorso in materia civile risulta pertanto infondato e come tale va respinto;
che le spese processuali e le ripetibili seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 cpv. 1 LTF);

per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico della ricorrente, che rifonderà agli opponenti complessivi fr. 2'500.-- a titolo di ripetibili della sede federale.

3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 4 febbraio 2011

In nome della I Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero
La Presidente: Il Cancelliere:

Klett Piatti
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_620/2010
Date : 04 février 2011
Publié : 08 mars 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des contrats
Objet : disconoscimento del debito; contratto di locazione di locali commerciali; procedura


Répertoire des lois
CO: 274a
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
74
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
Répertoire ATF
129-I-361 • 133-III-645
Weitere Urteile ab 2000
4A_620/2010 • 4C.255/1995
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • recourant • recours en matière civile • questio • action en libération de dette • autorité cantonale • droit civil • fédéralisme • dépens • décision • attribution de l'effet suspensif • frais judiciaires • tribunal cantonal • action en justice • tessin • représentation en procédure • déclaration • opposition • juge suppléant • d'office
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