E-6093/2015 - 2018-07-18 - Asyl - Asile et renvoi; décision du SEM du 26 août 2015

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-6093/2015

Arrêt du 18 juillet 2018

Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège),

Composition Thomas Wespi, William Waeber, juges,

Sophie Berset, greffière.

A._______, né le (...),

Parties Afghanistan,

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
Objet
décision du SEM du 26 août 2015 / N (...).

Faits :

A.
Le 26 novembre 2013, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe.

B.
Le recourant a été entendu sur ses données personnelles, le 6 décembre 2013, puis sur ses motifs d'asile, le 30 octobre 2014 ainsi que les 4 mars et 6 mai 2015. Il a déclaré être d'ethnie B._______, de confession chiite, célibataire et provenir d'Herat. Après avoir quitté les bancs de l'école à l'âge de (...) ans, il aurait fait un apprentissage de trois ans dans une épicerie avant de gérer seul l'affaire pendant trois ou quatre ans, jusqu'à ses (...) ans.

Son père aurait fait partie des mouddjahidines et aurait dirigé le parti islamiste de C._______, dont l'idéologie était proche des talibans. Lors de l'arrivée des talibans à Herat, son père aurait fui l'Afghanistan et aurait trouvé refuge en Inde pendant un an et demi. A son retour, celui-ci aurait rejoint les rangs des talibans et, en 2007, aurait envoyé le recourant, contre son gré, dans la région de D._______, où il aurait passé environ deux ans dans un camp des talibans. Le recourant y aurait été formé au maniement des armes et des explosifs, et aurait dû continué son apprentissage du Coran. Il aurait été contraint de poursuivre cette formation à E._______, au Pakistan, pendant un an et demi ; on l'aurait entraîné aux techniques d'attentats et d'enlèvements. Après son évasion, il serait retourné en Afghanistan et aurait séjourné chez un ami durant trois mois. Refusant l'idée de devenir un terroriste, ne supportant plus son mode de vie et ne voyant aucune échappatoire, le recourant a quitté l'Afghanistan en 2011 ou 2012, muni de son passeport afghan, et aurait séjourné clandestinement en Iran jusqu'en avril 2013 avant de gagner l'Europe. Il aurait transité par la Turquie, l'Italie et la France avant d'entrer en Suisse, le 25 novembre 2013.

Le recourant a produit sa taskara, une photographie de lui jeune et une autre de sa maison endommagée en raison de la guerre, ainsi qu'une lettre de son psychiatre attestant qu'il souffre d'un état de stress post-traumatique.

C.
Le 21 novembre 2014, l'intéressé a versé au dossier de première instance un rapport médical établi, le 12 novembre précédent, par son médecin traitant au F._______. Ce document indique qu'il est suivi depuis le 4 novembre 2014 pour un syndrome de stress post-traumatique (cf. Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10], F43.1), nécessitant un traitement médicamenteux quotidien ainsi qu'un entretien psychiatrique toutes les deux à trois semaines.

D.
Le 31 mars 2015, l'intéressé a produit un rapport médical, établi le même jour par la Dresse G._______, responsable de la Consultation H._______, où il est suivi depuis le (...) 2014. Ce rapport diagnostique un état de stress post-traumatique chronique (CIM-10, F43.1) ainsi qu'un trouble de l'humeur persistant et une dysthymie (CIM-10, F34 et F34.1). Par ailleurs, l'intéressé a dû être hospitalisé brièvement à plusieurs reprises, « en raison d'idées noires inquiétantes et de risque de passage à l'acte ». Il bénéficie d'un traitement médicamenteux (Setraline, Trittico et Seroquel), d'un suivi hebdomadaire auprès de la dite consultation ainsi que d'un entretien mensuel auprès du service de psychiatrie (...).

E.
Par décision du 26 août 2015, le SEM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé compte tenu de l'invraisemblance de certains propos ainsi que du défaut de pertinence des motifs invoqués. Il a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, jugée licite, raisonnablement exigible et possible.

F.
Interjetant recours contre cette décision, le 25 septembre 2015, A._______a invoqué des problèmes de traduction durant certaines auditions. Il a maintenu avoir subi de mauvais traitements de la part des talibans et risquer de sérieux préjudices en cas de retour, puisque son engagement aux côtés des talibans, bien qu'il était contre sa volonté, lui vaudrait d'être arrêté sans autre forme de procès et d'être détenu pour une durée indéterminée dans des conditions déplorables. Il a ajouté craindre aussi des persécutions des « habitants de la région d'Herat », qui connaissent l'engagement de son père et le sien pour les talibans, et contre lesquels il n'obtiendrait aucune protection de la part des autorités nationales et locales. Il s'est opposé à l'exécution de son renvoi en raison de ses problèmes de santé psychiques, arguant qu'il n'aurait pas accès aux soins indispensables à son état en Afghanistan et y serait dépourvu de tout soutien familial et social. Il a conclu à la reconnaissance de sa qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire. Il a demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle.

G.
Par ordonnance du 20 juillet 2016, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a renoncé à percevoir une avance de frais et a imparti un délai au recourant pour produire un rapport médical actualisé.

H.
En annexe à son courrier du 24 octobre 2016, le recourant a déposé un rapport médical du 10 octobre précédent, établi par le F._______, attestant en substance qu'il ne prend plus de traitement médicamenteux et bénéficie d'entretiens mensuels.

I.
Par décision incidente du 27 octobre 2016, le Tribunal a admis la demande d'assistance judiciaire partielle.

J.
Invité à se prononcer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans sa réponse du 11 novembre 2016. Sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi, il a estimé que A._______ n'avait pas établi son absence de réseau familial et social à Herat. Il a relevé en outre l'amélioration de son état de santé et, au surplus, la disponibilité des soins psychiatriques à Herat et la possibilité effective d'y accéder.

K.
Faisant usage de son droit de réplique, le 1er décembre 2016, le recourant a maintenu que la situation économique en Afghanistan ne lui permettra pas de trouver un emploi, ajoutant que son état de santé psychique fragile constituera un obstacle à sa réinsertion professionnelle. Il a encore précisé que sa mère et sa soeur avaient rejoint son frère en Iran, qu'il n'était plus en contact avec son père depuis son départ du pays et que ses oncles étaient décédés. Il a fait état des difficultés d'accès aux soins auxquelles il serait confronté ainsi que de la péjoration de la situation sécuritaire à Herat.

L.
Invité à actualiser sa situation médicale, le recourant a produit, le 10 novembre 2017, un certificat médical daté du 8 novembre précédent établi par le F._______. Il est attesté que l'intéressé présente un syndrome de stress post-traumatique chronique ainsi que des traits de la personnalité borderline et narcissique ; celui-ci poursuit ses entretiens mensuels et prend un antidépresseur à visée de somnifère. Il est précisé que le recourant continue également son suivi hebdomadaire à H._______. Le médecin atteste du « risque de décompensation thymique avec possibilité de passage à l'acte » si son patient devait être à nouveau confronté à la violence en cas de retour en Afghanistan.

M.
Invité à produire un rapport médical de H._______, le recourant a déposé, par pli du 1er décembre 2017, ce document daté du 28 novembre 2017, indiquant succinctement qu'il y est suivi pour ses problèmes somatiques uniquement, son état psychique étant pris en charge par le F._______.

N.
Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Le Tribunal prend en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4).

2.
Le Tribunal examine au préalable le grief de nature formelle invoqué par le recourant.

Celui-ci fait valoir que son audition sur ses données personnelles du 6 décembre 2013, ainsi que sa première audition sur ses motifs du 30 octobre 2014 se sont déroulées avec un interprète iranien et non afghan, ce qui est à l'origine d'imprécisions sur certains éléments. En particulier, il insiste sur la mauvaise compréhension au sujet de sa participation à des actes terroristes, ainsi que relevée dans son audition sur ses données personnelles du 6 décembre 2013 (cf. ch. 7.01 et 7.02), et maintient n'avoir personnellement, à aucun moment, commis d'acte terroriste quel qu'il soit.

Le Tribunal constate certes que le recourant a fait part, au cours de ses différentes auditions, de son inquiétude par rapport à la qualité de la retranscription de ses propos, compte tenu de l'origine iranienne de l'interprète. Néanmoins, l'intéressé a déclaré avoir toujours bien compris l'interprète et a signé chaque page des procès-verbaux d'audition, en confirmant ainsi l'exactitude. Partant, il n'y a pas lieu d'admettre le grief soulevé.

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).

Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne invoque de sérieux préjudices dirigés contre elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile (cf. arrêt du Tribunal E-6107/2008 du 8 janvier 2013 consid. 4.2, publié sous ATAF 2013/1 ; ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.).

3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1).

3.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

3.3.1 Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).

3.3.2 Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3 et réf. cit.).

4.

4.1 En l'occurrence, l'asile a été refusé à l'intéressé, le SEM estimant qu'il n'avait pas rendu vraisemblable avoir été persécuté par les talibans ni une absence de volonté de protection de la part des autorités afghanes contre de tels agissements, d'ailleurs limités géographiquement. Le SEM a considéré que le recourant ne pouvait pas justifier d'une crainte fondée de persécutions futures, puisque le risque d'arrestation en cas de retour du fait de son engagement pour les talibans serait légitime et n'entraînerait pas de mesure de rétorsion disproportionnée. A l'appui de son recours, l'intéressé conteste cette appréciation et maintient avoir été gravement maltraité par les talibans, avec lesquels il a intimement toujours refusé de collaborer. Il rappelle sa crainte d'être arrêté par les autorités afghanes à son retour et d'être persécuté par les « habitants de la région d'Herat » sans pouvoir obtenir de protection (cf. également let. F ci-dessus).

4.2 Contrairement à l'autorité intimée, le Tribunal est d'avis que le récit de l'intéressé est consistant, cohérent et détaillé. Il est donc vraisemblable que A._______ait suivi une formation de plusieurs années dans des camps de talibans et y ait subi des préjudices corporels.

4.2.1 Le récit du recourant est circonstancié et cohérent d'une audition à l'autre ; en outre, ses allégations comportent des détails significatifs d'une expérience vécue et sont plausibles.

Ainsi, le Tribunal relève que le recourant a retracé de manière complète les différents évènements liés à son départ, à l'égard de son transfert à D._______, de ses trois ans et demi de formation dans les camps de I._______ et de E._______, des préjudices subis ainsi que de sa fuite. L'intéressé a par ailleurs pu situer avec précision ses différents lieux et conditions de vie dans les camps des talibans, en précisant son quotidien, l'entraînement militaire suivi et les missions confiées, ainsi que les circonstances liées à ses périodes de détention.

Force est de constater que le récit du recourant est spontané, fluide, précis et empreint de nombreux détails et indications qui démontrent le réel vécu des événements invoqués. En outre, ses allégations relatives à ses conditions de vie et de détention par les talibans sont plausibles.

4.2.2 Le recourant a tout d'abord indiqué de manière précise l'endroit où se situait le camp des talibans, à savoir dans la ville de I._______ (dans le district du même nom), située dans la province de D._______, à proximité de (...). Il a décrit la région (cf. pv de son audition sur les motifs du 30 octobre 2014, Q85) et la situation topographique montagneuse de l'endroit où se situait la caserne, entourée d'une muraille et de quatre à cinq postes de garde. Il a indiqué avoir été transporté, de nuit, de Herat à I._______ en 4x4 de la marque J._______, précisant avoir vu un chauffeur taliban écraser un passant. Il était en compagnie d'environ 35 autres personnes et sortait pour la première fois de la province de Herat.

Comme déjà dit, il a étoffé son récit de nombreux détails démontrant le réel vécu des événements invoqués. Ainsi, il a été capable d'estimer la présence de (...) personnes dans le camp, expliquant qu'elles étaient réparties en groupes de 25 individus, dirigés chacun par un responsable. Il a donné de manière constante le nom de son chef à I._______ ainsi que celui du responsable de sa division. De plus, il a été apte à décrire cet homme avec précision, indiquant qu'il portait (...), présentait (...) et avait (...) (cf. pv de son audition sur ses données personnelles, p. 10 ; pv de son audition sur les motifs du 30 octobre 2014, Q86 ; pv de l'audition sur les motifs du 6 mai 2015, Q42). Ensuite, il a détaillé les différentes activités qui étaient planifiées : le déjeuner était prévu après l'instruction militaire, suivi d'un enseignement de la charia, dans des classes, selon les rituels des talibans, dont il a évoqué quelques préceptes (cf. pv de son audition sur les motifs du 30 octobre 2014, Q73, p. 11 ; pv de l'audition sur les motifs du 6 mai 2015, Q27). Le recourant s'est montré également prolixe et précis au sujet de ses activités durant ces deux années passées à I._______. Hormis le fait d'avoir été endoctriné, il a affirmé avoir dans un premier temps reçu un entraînement au combat à mains nues (cf. pv de l'audition sur les motifs du 6 mai 2015, Q27), et ensuite au maniement d'armes et d'explosifs. A cet égard, l'intéressé a précisé qu'il devait achever le montage des bombes en assemblant deux parties, puis les cacher dans des cageots de fruits et légumes, apportés ensuite en des lieux fréquentés déterminés. Il s'est révélé capable d'indiquer que les missions étaient menées par des groupes composés de cinq à six personnes, accompagnées de deux chefs, qu'ils étaient armés et qu'ils se séparaient par équipes de deux personnes au moment d'entrer en action. S'ils étaient surpris par les forces gouvernementales, les ordres étaient clairs ; ils devaient se cacher avant de rejoindre le point de rassemblement sans être repérés. Il a encore su préciser qu'une partie du travail consistait à identifier les lieux, repérer certaines personnes et transmettre un rapport de la situation. Le recourant a été en mesure de décrire précisément le mode opératoire pour les enlèvements ; en général, ils devaient torturer la personne kidnappée, obtenir une rançon, puis la relâcher. Il a été apte à relater d'autres faits relevant de son propre vécu. Ainsi, par deux ou trois fois, il a eu pour mission d'enlever une personne déterminée et de la frapper, mais a réussi à se soustraire à cette tâche en s'absentant de son groupe au bon moment (cf. pv de son audition sur les motifs du 6 mai 2015, Q46s.). Il a par ailleurs indiqué
avoir été envoyé par deux fois, avec d'autres, pour commettre des attentats, précisément dans un marché et à l'intérieur d'une mosquée. Cependant, discrètement, il n'avait pas déposé la bombe qui lui était confiée à l'endroit indiqué et l'avait détruite. Refusant d'être l'auteur d'actes terroristes, il a déclaré s'être débarrassé des armes, les ayant jetées à l'eau et parfois enterrées. Il a aussi expliqué avoir tenté de s'évader du camp à deux ou trois reprises, en vain. Or il est plausible qu'en guise de représailles en raison de son insoumission et de ses tentatives d'évasion, le recourant ait été détenu dans une prison à trois reprises, pour des durées successives d'environ quatre à cinq mois, dans de très mauvaises conditions, privé notamment d'eau et de nourriture pendant plus de 48 heures d'affilée. Il a décrit en détail avoir été torturé et violemment frappé à moult reprises par plusieurs personnes, au niveau des pieds et des bras, ce qui lui a causé des blessures douloureuses pendant plusieurs mois. Les talibans l'ont encore placé de force dans une fosse d'un mètre et demi à deux mètres et l'y ont laissé pendant plusieurs jours. L'intéressé a en outre montré au chargé d'audition des marques de brûlures sur le haut de son bras gauche notamment, affirmant avoir été brûlé au moyen de tiges de fer chauffées à blanc (cf. pv de l'audition sur les motifs du 6 mai 2015, Q31). Il a également relaté son extrême mauvais état après les sévices ; il ne pouvait plus se déplacer et avait besoin, après chaque épisode de torture, de plusieurs mois pour se remettre tant bien que mal de ses blessures.

Après environ deux ans passés à I._______, le recourant a pu préciser avoir été transféré avec 35 autres personnes au Pakistan, dans la capitale de la province du K._______, à E._______, dans une base des talibans très importante de cette région, contrôlée par des (...). Il a su décrire de manière tout aussi circonstanciée son quotidien dans ce camp, indiquant avoir dû prier et suivre un entraînement militaire le matin, avant de dîner et de participer à des enseignements religieux l'après-midi, dispensés sous des tentes, puis de se coucher aux alentours de 19 heures ; il a aussi dû participer aux tâches ménagères et a parfois partagé certains moments avec les bergers du camp (cf. pv de son audition sur les motifs du 6 mai 2015, Q61). Après deux tentatives infructueuses, il a finalement réussi à s'évader du camp de E._______. Il a pu décrire précisément les modalités de son évasion, indiquant avoir fait diversion en faisant (...) ; dans sa fuite, il a aussi détruit des bombes en les jetant dans les puits de récupération des eaux usées. Il a expliqué s'être rendu à L._______ et a été apte à situer ce village pakistanais à (...) de route de la frontière afghane, puis avoir gagné Herat en taxi, ayant indiqué les différentes distances en temps parcourues (cf. pv de son audition sur les motifs du 30 octobre 2014, Q94). Enfin, le recourant a indiqué avoir séjourné chez un ami durant trois mois avant de quitter le pays, précisément dans le district de M._______ (ou N._______), dans la province de Herat, situé à (...) de chez lui en voiture.

4.2.3 L'état de santé psychique du recourant confirme cette appréciation au sujet de la vraisemblance du récit de son vécu en Afghanistan.

Certes, selon la jurisprudence, le diagnostic d'un trouble ne prouve pas en soi les circonstances de l'atteinte invoquée. Cependant, dans l'examen de la vraisemblance de l'événement à l'origine du trouble, l'appréciation d'un spécialiste, qui se base sur une observation clinique, peut constituer un indice dont il faut tenir compte pour l'évaluation de la crédibilité des allégués de persécution (cf. ATAF 2015/11 consid. 7.2.1 et 7.2.2).

En l'espèce, le recourant souffre d'un état de stress post-traumatique chronique, que les spécialistes mettent directement en lien avec les sévices dont il a été victime dans les camps de talibans en Afghanistan (cf. rapports médicaux des 12 novembre 2014 [p. 3] et 8 novembre 2017). Il a relaté à son médecin les actes de torture infligés par les talibans lors de ses détentions, ce qui a provoqué chez lui un épisode de dissociation, ayant nécessité l'interruption immédiate de la narration du vécu traumatique (cf. rapport médical du 31 mars 2015, p. 2). De plus, l'intéressé est suivi à H._______ depuis trois ans et demi à raison d'une séance hebdomadaire, ce qui constitue à l'évidence une prise en charge lourde s'inscrivant dans la durée, qui atteste bien la réalité du traumatisme subi. Au demeurant, aucun élément au dossier ne permet de mettre en doute le lien de causalité entre les sévices allégués et le diagnostic posé, ainsi qu'admis par les spécialistes.

4.2.4 Au vu de ce qui précède, le récit du recourant doit être considéré, vu sa consistance, les détails relevant du vécu qu'il contient et sa plausibilité, hautement vraisemblable.

4.3 Il convient donc encore d'examiner la pertinence, au regard de l'art. 3 LAsi, du motif d'asile invoqué.

Le Tribunal considère que les persécutions de la part des talibans ne sont en l'occurrence pas pertinentes, puisqu'elles n'ont pas été infligées au recourant en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile (cf. consid. 3.1 ci-dessus). D'ailleurs, l'intéressé ne s'est pas non plus opposé aux mauvais traitements pour l'un des motifs énoncés à l'art. 3 LAsi, mais en raison de son refus de commettre des actes de violence pour le compte des talibans. Il s'ensuit que la crainte du recourant d'être persécuté par les talibans en cas de retour n'est pas non plus pertinente.

4.4 Le recourant ne peut pas non plus se prévaloir d'un risque de persécution future en cas de retour de la part des autorités étatiques afin d'obtenir la qualité de réfugié. D'abord, dans la mesure où il n'a pas donné son identité lorsqu'il a dénoncé aux autorités que les talibans s'apprêtaient à commettre un attentat, il n'est pas hautement probable que celles-ci soient informées de son implication aux côtés des talibans. Ensuite, dans le cas contraire, les autorités afghanes seraient légitimées à le poursuivre en raison de ses activités pour le compte d'un mouvement terroriste. En outre, ainsi que l'a retenu à juste titre le SEM dans la décision attaquée (cf. pt II.1, p. 3, à laquelle il est renvoyé pour le surplus), rien au dossier ne permet de considérer que le recourant serait personnellement visé par des actes de répression disproportionnés de la part des autorités afghanes, dans la mesure où il ne s'est pas rendu coupable d'actes de violence ou de graves méfaits. Dès lors, ce motif d'asile n'est pas pertinent également.

4.5 Quant au risque allégué de préjudice futur de la part des « habitants de la région d'Herat », selon les termes de l'intéressé (cf. let. F et consid. 4.1 ci-dessus), il n'est pas déterminant, puisque le recourant pourrait s'adresser aux autorités et obtenir protection contre les persécutions de tiers invoquées.

4.6 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus d'octroi de l'asile et de reconnaissance de la qualité de réfugié, doit être rejeté.

Partant, il n'y a pas lieu de déterminer si le recourant a commis ou non des actes répréhensibles au sens de l'art. 53 LAsi.

5.

5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 OA 1 (RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. (RS 101).

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

6.

6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr (RS 142.20).

Les trois conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité et impossibilité) sont de nature alternative : il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2, ATAF 2009/51 consid. 5.4).

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH).

6.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

6.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

7.

7.1 En l'espèce, c'est sur la question de la licéité que le Tribunal doit porter son examen.

7.2 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).

L'exécution du renvoi de A._______ ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, celui-ci n'a pas établi qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à de sérieux préjudices pour l'un des motifs énumérés à l'art. 3 al. 1 LAsi.

7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.

7.3.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 consid. 11).

7.3.2 L'art. 3 CEDH s'applique principalement lorsque le risque pour la personne menacée de refoulement d'être soumise à des mauvais traitements dans le pays de destination découle d'actes intentionnels des autorités de ce pays ou de ceux d'organismes indépendants de l'Etat contre lesquels les autorités ne sont pas en mesure de lui offrir une protection appropriée. Dans l'arrêt D. c. Royaume-Uni du 2 mai 1997 (requête no 30240/96, § 49ss), la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), compte tenu de l'importance fondamentale de l'art. 3 CEDH, s'est réservé une souplesse suffisante pour étendre la portée de cette norme conventionnelle à des situations dans lesquelles le risque de mauvais traitements était lié à des facteurs n'engageant pas (directement ou indirectement) la responsabilité des autorités du pays de destination, par exemple à une maladie grave survenue naturellement ne pouvant être soignée dans ce pays en l'absence de ressources suffisantes pour y faire face.

7.3.3 En l'occurrence, le Tribunal considère que le recourant a été identifié par les talibans, qui sévissent toujours dans la région d'Herat (cf. arrêt de référence du Tribunal administrative fédéral D-5800/2016 du 13 octobre 2017 consid. 7, constatant notamment la péjoration générale de la situation sécuritaire ; p. ex. Landinfo, Report Afghanistan: Taliban's organization and structure,23.08.2017, ; TOLO News, Over 200 Herat Schools Controlled By Taliban, 28.11.2017, ; The Wall Street Journal (WSJ), Taliban Broaden Their Reach in Villages Across Afghanistan, 09.05.2017, https://www.wsj.com/articles/taliban-broaden-their-reach-in-villages-across-afghanistan-1494235804 , consultés le 6 juin 2018). De plus, dans la mesure où il s'est évadé après trois ans et demi passés dans différents camps de talibans en provoquant une importante explosion et en détruisant de la munition, il est vraisemblable que le recourant sera repéré par les talibans dès son retour en Afghanistan, placé en détention et torturé, sans que les autorités afghanes aient la capacité de le protéger contre ces agissements.

7.4 En conséquence, le Tribunal tient pour crédible que le recourant, en cas de retour, sera exposé à un réel danger portant sur sa vie ou son intégrité corporelle et qu'il ne puisse s'en protéger de manière efficace.

Dès lors, le Tribunal estime que l'exécution du renvoi de l'intéressé est actuellement illicite. Il y a lieu, en conséquence, de prononcer son admission provisoire ; celle-ci est en principe d'une durée d'un an (art. 85 al. 1 LEtr), renouvelable si nécessaire.

8.
En conséquence, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée tant qu'elle ordonne l'exécution du renvoi du recourant. Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision entreprise annulés et le SEM est invité à prononcer son admission provisoire.

9.

9.1 Compte tenu de l'octroi au recourant de l'assistance judiciaire partielle, par décision incidente du 27 octobre 2016, il n'est pas perçu de frais de procédure.

9.2 Dans la mesure où le recourant obtient partiellement gain de cause, il peut prétendre à des dépens réduits pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Cependant, le recourant n'ayant pas fait appel aux services d'un mandataire et le recours ne lui ayant pas occasionné des frais indispensables et relativement élevés, le Tribunal renonce à lui allouer des dépens (cf. art. 7 al. 4 FITAF).

(dispositif : page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté en tant qu'il porte sur l'asile, la qualité de réfugié et le prononcé du renvoi.

2.
Le recours est admis sous l'angle de l'exécution du renvoi.

3.
Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision du SEM du 26 août 2015 sont annulés.

4.
Le SEM est invité à régler les conditions de séjour de l'intéressé conformément aux dispositions sur l'admission provisoire des étrangers.

5.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

6.
Il n'est pas alloué de dépens.

7.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG364 verbessert werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 8 Mitwirkungspflicht - 1 Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
¹	Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
^a	ihre Identität offen legen;
^b	Reisepapiere und Identitätsausweise abgeben;
^c	bei der Anhörung angeben, weshalb sie um Asyl nachsuchen;
^d	allfällige Beweismittel vollständig bezeichnen und sie unverzüglich einreichen oder, soweit dies zumutbar erscheint, sich darum bemühen, sie innerhalb einer angemessenen Frist zu beschaffen;
^e	bei der Erhebung der biometrischen Daten mitwirken;
^f	sich einer vom SEM angeordneten medizinischen Untersuchung unterziehen (Art. 26a).
²	Von Asylsuchenden kann verlangt werden, für die Übersetzung fremdsprachiger Dokumente in eine Amtssprache besorgt zu sein.
³	Asylsuchende, die sich in der Schweiz aufhalten, sind verpflichtet, sich während des Verfahrens den Behörden von Bund und Kantonen zur Verfügung zu halten. Sie müssen ihre Adresse und jede Änderung der nach kantonalem Recht zuständigen Behörde des Kantons oder der Gemeinde (kantonale Behörde) sofort mitteilen.
^3bis	Personen, die ohne triftigen Grund ihre Mitwirkungspflicht verletzen oder den Asylbehörden während mehr als 20 Tagen nicht zur Verfügung stehen, verzichten damit auf eine Weiterführung des Verfahrens. Dasselbe gilt für Personen, die den Asylbehörden in einem Zentrum des Bundes ohne triftigen Grund während mehr als 5 Tagen nicht zur Verfügung stehen. Die Gesuche werden formlos abgeschrieben. Ein neues Gesuch kann frühestens nach drei Jahren deponiert werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung der Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 195120.21
⁴	Nach Vorliegen eines vollziehbaren Wegweisungsentscheides sind die betroffenen Personen verpflichtet, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 53 Asylunwürdigkeit - Flüchtlingen wird kein Asyl gewährt, wenn:
^a	sie wegen verwerflicher Handlungen des Asyls unwürdig sind;
^b	sie die innere oder die äussere Sicherheit der Schweiz verletzt haben oder gefährden; oder
^c	gegen sie eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB156 oder Artikel 49a oder 49abis MStG157 ausgesprochen wurde.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)95
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:96
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung98 oder nach Artikel 68 AIG99 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs101 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927102 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.103

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 121 - 1 Die Gesetzgebung über die Ein- und Ausreise, den Aufenthalt und die Niederlassung von Ausländerinnen und Ausländern sowie über die Gewährung von Asyl ist Sache des Bundes.
¹	Die Gesetzgebung über die Ein- und Ausreise, den Aufenthalt und die Niederlassung von Ausländerinnen und Ausländern sowie über die Gewährung von Asyl ist Sache des Bundes.
²	Ausländerinnen und Ausländer können aus der Schweiz ausgewiesen werden, wenn sie die Sicherheit des Landes gefährden.
³	Sie verlieren unabhängig von ihrem ausländerrechtlichen Status ihr Aufenthaltsrecht sowie alle Rechtsansprüche auf Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie:
^a	wegen eines vorsätzlichen Tötungsdelikts, wegen einer Vergewaltigung oder eines anderen schweren Sexualdelikts, wegen eines anderen Gewaltdelikts wie Raub, wegen Menschenhandels, Drogenhandels oder eines Einbruchsdelikts rechtskräftig verurteilt worden sind; oder
^b	missbräuchlich Leistungen der Sozialversicherungen oder der Sozialhilfe bezogen haben.86
⁴	Der Gesetzgeber umschreibt die Tatbestände nach Absatz 3 näher. Er kann sie um weitere Tatbestände ergänzen.87
⁵	Ausländerinnen und Ausländer, die nach den Absätzen 3 und 4 ihr Aufenthaltsrecht sowie alle Rechtsansprüche auf Aufenthalt in der Schweiz verlieren, sind von der zuständigen Behörde aus der Schweiz auszuweisen und mit einem Einreiseverbot von 5-15 Jahren zu belegen. Im Wiederholungsfall ist das Einreiseverbot auf 20 Jahre anzusetzen.88
⁶	Wer das Einreiseverbot missachtet oder sonstwie illegal in die Schweiz einreist, macht sich strafbar. Der Gesetzgeber erlässt die entsprechenden Bestimmungen.89

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme - 1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.242
¹	Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.242
²	Der Vollzug ist nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann.
³	Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder in einen Drittstaat entgegenstehen.
⁴	Der Vollzug kann für Ausländerinnen oder Ausländer unzumutbar sein, wenn sie in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet sind.
⁵	Der Bundesrat bezeichnet Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr zumutbar ist.243 Kommen weggewiesene Ausländerinnen und Ausländer aus einem dieser Staaten oder aus einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA, so ist ein Vollzug der Wegweisung in der Regel zumutbar.244
^5bis	Der Bundesrat überprüft den Beschluss nach Absatz 5 periodisch.245
⁶	Die vorläufige Aufnahme kann von kantonalen Behörden beantragt werden.
⁷	Die vorläufige Aufnahme nach den Absätzen 2 und 4 wird nicht verfügt, wenn die weggewiesene Person:246
^a	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB248 angeordnet wurde;
^b	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder
^c	die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat.
⁸	Flüchtlinge, bei denen Asylausschlussgründe nach Artikel 53 und 54 AsylG250 vorliegen, werden vorläufig aufgenommen.
⁹	Die vorläufige Aufnahme wird nicht verfügt oder erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG251 oder eine Ausweisung nach Artikel 68 des vorliegenden Gesetzes rechtskräftig geworden ist.252
¹⁰	Die kantonalen Behörden können mit vorläufig aufgenommenen Personen Integrationsvereinbarungen abschliessen, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.253

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
¹	Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
²	Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 85 Ausgestaltung der vorläufigen Aufnahme - 1 Der Ausweis für vorläufig aufgenommene Personen (Art. 41 Abs. 2) wird vom Aufenthaltskanton zur Kontrolle für höchstens zwölf Monate ausgestellt und unter Vorbehalt von Artikel 84 verlängert.
¹	Der Ausweis für vorläufig aufgenommene Personen (Art. 41 Abs. 2) wird vom Aufenthaltskanton zur Kontrolle für höchstens zwölf Monate ausgestellt und unter Vorbehalt von Artikel 84 verlängert.
²	Für die Verteilung der vorläufig aufgenommenen Personen ist Artikel 27 AsylG257 sinngemäss anwendbar.
³	Das Gesuch um einen Kantonswechsel ist von den vorläufig aufgenommenen Personen beim SEM einzureichen. Dieses entscheidet unter Vorbehalt von Absatz 4 über den Kantonswechsel nach Anhörung der betroffenen Kantone endgültig.
⁴	Der Entscheid über den Kantonswechsel kann nur mit der Begründung angefochten werden, er verletze den Grundsatz der Einheit der Familie.
⁵	Die vorläufig aufgenommenen Personen können ihren Wohnort im Gebiet des bisherigen oder des zugewiesenen Kantons frei wählen. Die kantonalen Behörden können vorläufig aufgenommene Personen, die nicht als Flüchtlinge anerkannt wurden und Sozialhilfe beziehen, innerhalb des Kantons einem Wohnort oder einer Unterkunft zuweisen.258
⁶	...259
⁷	Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von vorläufig aufgenommenen Personen und vorläufig aufgenommenen Flüchtlingen können frühestens drei Jahre nach Anordnung der vorläufigen Aufnahme nachgezogen und in diese eingeschlossen werden, wenn:
^a	sie mit diesen zusammenwohnen;
^b	eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist; und
^c	die Familie nicht auf Sozialhilfe angewiesen ist;
^d	sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können; und
^e	die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen nach dem ELG262 bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte.
^7bis	Für die Erteilung der vorläufigen Aufnahme ist anstelle der Voraussetzung nach Absatz 7 Buchstabe d die Anmeldung zu einem Sprachförderungsangebot ausreichend.263
^7ter	Bei ledigen Kindern unter 18 Jahren findet die Voraussetzung nach Absatz 7 Buchstabe d keine Anwendung. Von dieser Voraussetzung kann zudem abgewichen werden, wenn wichtige Gründe nach Artikel 49a Absatz 2 vorliegen.264
⁸	Hat das SEM bei der Prüfung des Nachzugs nach Absatz 7 Anhaltspunkte dafür, dass ein Ungültigkeitsgrund nach Artikel 105 Ziffer 5 oder 6 ZGB265 vorliegt, so meldet es dies der nach Artikel 106 ZGB zuständigen Behörde. Das Gesuch um Nachzug wird bis zur Entscheidung dieser Behörde sistiert. Erhebt die Behörde Klage, so wird das Gesuch bis zum Vorliegen des rechtskräftigen Urteils sistiert.266

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz
¹	Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
²	Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
³	Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
⁴	Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
⁵	Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7