Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Cour I

A-6775/2016

Arrêt du 28 juin 2018

Jérôme Candrian (président du collège),

Composition Maurizio Greppi, Christoph Bandli, juges,

Mathieu Ourny, greffier.

1. A._______,

2. B._______,

3. C._______,
Parties
4. D._______,

représentés par Maître Christian Dénériaz, avocat,

recourants,

contre

Compagnie du Chemin de fer Montreux-Oberland bernois SA (MOB), Rue de la Gare 22, 1820 Montreux,

représentée par Maître Pierre Perritaz, avocat,

intimée,

Office fédéral des transports OFT,

Division Infrastructure, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Approbation des plans ferroviaires (assainissement du tunnel des E._______, commune de F._______).

Faits :

A.
En date du 29 août 2014, la Compagnie du Chemin de fer Montreux Oberland bernois SA (le MOB) - dont le but est la construction et l'exploitation de chemins de fer et de tout système de transport conformément aux concessions octroyées à cet effet par la Confédération - a soumis à l'Office fédéral des transports (OFT), pour approbation, les plans relatifs à l'assainissement du tunnel des E._______ (rénovation complète du tunnel et de la voie, y compris augmentation du gabarit d'espace libre, chemin de fuite et équipements de sécurité), sis sur la commune de F._______. Suite à la transmission par le MOB, le 21 octobre 2014, des compléments requis, l'OFT a ouvert une procédure ordinaire d'approbation des plans en date du 24 octobre 2014.

B.

B.a Par parution dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du (...), le projet précité a été mis à l'enquête publique. Durant le délai de mise à l'enquête, la commune de G._______ et H._______ (...), la commune de F._______, la société I._______ (I._______), J._______, K._______, L._______ et M._______ (...), ainsi que A._______, B._______, C._______ et D._______ (A._______ et consorts) se sont opposés au projet.

Dans leur opposition du 15 décembre 2014, A._______ et consorts ont invoqué divers griefs en lien avec une violation de leur droit d'être entendus. Ils ont, en outre, critiqué le projet d'assainissement sur le plan technique, arguant notamment de risques d'endommagement ou de déformation de leurs parcelles touchées par l'emprise du chantier. Ils ont également déploré l'absence de mesures de protection des arbres, ainsi que la non prise en compte des risques de litiges entre propriétaires fonciers pouvant, en particulier, découler de dégâts des eaux provoqués par un nivellement différent des parcelles consécutif à un remblai, ou encore la déviation d'une conduite d'eau de H._______ pour laquelle aucune planification précise n'aurait été arrêtée. Ils ont, enfin, émis des griefs d'ordre esthétique à l'encontre des portails du tunnel et ont formé une demande d'indemnité.

B.b Le 3 mars 2015, le canton de Vaud - à l'appui des préavis des services concernés, à savoir la Direction générale de l'environnement (DGE), la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) et le Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPaL) - a communiqué son préavis favorable au projet, sous réserve du droit des tiers et de la prise en compte des remarques et demandes des services consultés.

B.c Dans sa prise de position du 28 avril 2015, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a requis la mise en oeuvre de certaines mesures environnementales.

B.d En date du 29 juin 2015, le MOB a fait part à l'OFT de ses déterminations sur chaque opposition dont son projet avait fait l'objet, ainsi que de sa position concernant les interventions de l'OFEV et du canton de Vaud. Il a, en particulier, demandé à l'OFT d'écarter l'ensemble des motifs d'opposition soulevés par A._______ et consorts. Sur le plan technique, il a, en substance, relevé que la faisabilité du projet n'avait pas été mise en doute par l'expert, a nié tout risque de tassement et de dégâts des eaux, a précisé que toutes les précautions utiles allaient être prises afin de minimiser l'impact sur les aménagements et les constructions, grâce notamment à l'édification de parois clouées permettant de limiter les déplacements de terrain, et a indiqué qu'un état des lieux contradictoire des bâtiments et autres aménagements serait réalisé avant le début des travaux.

S'agissant de l'opposition de la ville de G._______ et de H._______, le MOB s'est par ailleurs exprimé sur le déplacement de la conduite forcée appartenant à H._______ et passant au-dessus du tunnel des E._______, notant que des échanges avaient eu lieu avec H._______ et qu'une solution consistant à réaliser un nouveau tracé de la conduite avait été privilégiée par la commune de G._______ et H._______. En cas de réalisation de ces travaux postérieurement à ceux de rénovation du tunnel, le déplacement provisoire de la conduite était prévu.

Se prononçant sur l'opposition de K._______ qui exigeait des garanties quant à l'établissement de constats avant et après travaux et à l'utilisation de son habitation, le MOB s'est engagé à faire procéder, par un organe indépendant et à sa charge, à un état des lieux contradictoire avant les travaux, à prendre en charge les coûts d'une éventuelle remise en état et à assurer l'accès à l'habitation.

B.e Le 29 juillet 2015, le MOB a adressé à l'OFT des compléments techniques. L'OFEV, le 17 août 2015, le canton de Vaud, le 20 août 2015, ainsi que A._______ et consorts, le 22 septembre 2015, ont également fait parvenir à l'office compétent leurs remarques complémentaires. Les opposants ont notamment exigé la mise en place d'une étude géotechnique spécifique portant sur le problème d'échappement des eaux naturelles.

En date du 9 octobre 2015, le MOB s'est déterminé sur les écritures susmentionnées, rappelant, en particulier, qu'il avait été contraint de renoncer à pratiquer certains sondages en vue d'une campagne géotechnique suite à des recours en justice introduits par A._______ et consorts.

B.f Le 23 février 2016, le MOB a spontanément fourni un « avis d'expert sur les oppositions techniques », établi le 5 novembre 2015 par un bureau d'expertise, relatif à l'effet de surcharge des machines de pieux, aux risques de déformations au voisinage, aux dommages aux propriétés foncières et à l'influence de la nappe souterraine.

B.g Par courrier du 18 avril 2016, A._______ et consorts ont formulé leur ultime détermination écrite, à laquelle le MOB a répondu le 2 mai 2016.

B.h Une vaine séance de conciliation - précédée d'une vision locale - menée par l'OFT s'est tenue le 13 mai 2016 en présence de représentants du MOB, de B._______ et de son conseil.

B.i Par lettres des 5 août et 30 septembre 2016, L._______ et M._______, ainsi que la commune de G._______ et H._______ ont retiré leurs oppositions.

C.
Par décision du 3 octobre 2016, l'OFT a approuvé le projet du MOB du 29 août 2014, complété une dernière fois le 23 février 2016, avec charges. L'office a, en outre et dans la mesure où elles n'étaient pas sans objet, admis les oppositions de la commune de F._______ et de K._______, rejeté les oppositions de A._______ et consorts, de J._______ et de I._______, et rayé du rôle celles de L._______ et M._______, de la commune de G._______ et de H._______.

Les charges dont la décision est assortie ont trait à la technique de construction, aux installations électriques, à la protection des sols, des eaux ainsi que de la nature et du paysage, au maintien d'un itinéraire piéton et à l'autorisation d'exploiter. D'autres charges ont été imposées au MOB en lien avec les oppositions admises. L'opposition de K._______ a, en particulier, fait l'objet de deux charges exigeant du MOB d'une part l'établissement d'un constat avant et après travaux de l'habitation de l'opposante, et d'autre part le maintien en tout temps de l'accès aux biens-fonds et de leur jouissance.

S'agissant de l'opposition de A._______ et consorts, l'OFT a, sur le plan formel, considéré que les griefs relatifs à la violation du droit d'être entendu étaient dirigés contre des échanges entre les opposants et le MOB préalables à l'ouverture de la procédure d'approbation des plans, mais qu'aucun reproche n'avait été formulé à l'encontre des mesures d'instruction menées dans le cadre de la procédure en question. L'office a, par ailleurs, retenu que les travaux portant sur la conduite forcée de H._______ étaient suffisamment planifiés, le MOB ayant clairement précisé les mesures envisagées dans le cas où le nouveau tracé de la conduite ne devait pas encore être en service au début des travaux d'assainissement du tunnel. Concernant les aspects techniques et les risques de dommages sur les parcelles des opposants, l'OFT a souligné que des informations détaillées leur avaient été fournies, en réponse à leurs préoccupations, et que, lors de la séance de conciliation, ils avaient surtout exigé une explication concrète des conséquences du projet sur leurs parcelles, ce qui n'était pas de nature à remettre en question le contenu du dossier de plans, en particulier le rapport d'expert. L'office a, en outre, indiqué que les concepts établis par le MOB pour évaluer et gérer les impacts du projet sur la flore avaient été préavisés favorablement par l'OFEV et qu'aucun élément ne permettait de mettre en doute cette évaluation ou d'envisager des mesures de protection supplémentaires. Il ne s'est, enfin, pas prononcé sur la question de l'indemnisation pour expropriation, expliquant qu'elle était du ressort de la Commission fédérale d'estimation compétente qui mènerait une procédure à ce sujet ultérieurement.

En conséquence du rejet de l'opposition de A._______ et consorts, le MOB s'est vu attribuer un titre d'expropriation pour des emprises provisoires et des servitudes d'empiètement d'ancrages sur les parcelles des opposants, à savoir les parcelles n° (...) (B._______), (...) (A._______ et B._______), (...) (C._______), (...) (D._______), (...) (D._______) et (...) (B._______) de la commune de F._______.

D.
Par mémoire du 3 novembre 2016, A._______, B._______, C._______ et D._______ (recourants) ont saisi le Tribunal administratif fédéral (aussi : le Tribunal) d'un recours contre la décision de l'OFT (l'autorité inférieure) précitée, concluant principalement à son annulation, subsidiairement à l'admission de leur opposition avec l'instauration de deux charges imposant au MOB (l'intimée) l'établissement d'un constat avant et après travaux sur leurs habitations et la garantie du maintien en tout temps de l'accès à leurs biens-fonds et de leur jouissance, le dispositif de la décision restant inchangé pour le surplus.

Les recourants se plaignent tout d'abord d'une violation de leur droit d'être entendus. Reprenant leurs griefs invoqués à ce titre dans leur opposition à l'encontre de l'intimée, ils soutiennent que celle-ci n'a jamais répondu de manière constructive à leurs différents courriers et qu'elle n'a jamais daigné recevoir leur représentant ainsi que leur mandataire pour une séance d'information, en vue de discuter des questions soulevées par le projet litigieux. Ils dénoncent, en outre, n'avoir pu bénéficier d'une séance en présence du directeur-adjoint de l'intimée, contrairement à I._______, et déplorent qu'un projet d'une telle ampleur n'ait pas fait l'objet d'une séance d'information aux riverains en amont. Revenant sur le déroulement de la séance de conciliation du 13 mai 2016, ils estiment encore que plusieurs de leurs objections n'ont pas été abordées à cette occasion, citant comme exemple la question de l'impact sur leur sommeil des lourds travaux nocturnes.

Les recourants font, par ailleurs, valoir une violation du principe de l'égalité de traitement, dans la mesure où, contrairement à K._______, ils n'ont pas été mis au bénéfice de charges portant sur l'établissement d'un constat avant et après travaux, ainsi que sur la garantie d'accès à leurs biens-fonds et de leur jouissance. Invoquant finalement une violation de la garantie de propriété, ils critiquent la planification insuffisante de la déviation de la conduite forcée de H._______, arguant un risque de conflits juridiques entre voisins, et expliquent que, sur de nombreux points, la décision querellée comporte des incertitudes quant aux effets des travaux sur une jouissance normale de leurs parcelles, comme par exemple les risques de déformation de ces dernières.

E.
Dans sa réponse du 7 décembre 2016, l'autorité inférieure a conclu au rejet du recours.

Pour l'essentiel, elle estime que les griefs d'ordre formel opposés au MOB par les recourants ne sont pas dirigés contre des mesures d'instruction menées durant la procédure d'approbation des plans et qu'ils ne peuvent fonder, dès lors, une violation du droit d'être entendu. Elle souligne, en outre, que des questions techniques ne sont pas censées être abordées lors d'une séance de conciliation. Au fond, elle rejette toute inégalité de traitement, expliquant notamment que le MOB, par écrit du 29 juin 2015, s'est déjà engagé à faire procéder à un état des lieux contradictoire des bâtiments et autres aménagements, et qu'il doit, de par la loi, préserver l'accès aux habitations des intéressés, exemptes d'emprises provisoires. S'agissant de l'argument tiré d'une violation de la garantie de propriété, l'autorité inférieure rappelle que l'intimée a formellement intégré à son projet le déplacement de la conduite forcée de H._______ et que le planning a été correctement défini.

F.
Le 24 janvier 2017, l'intimée a répondu au recours en concluant également à son rejet, indiquant en préambule que, selon ses informations, C._______ avait vendu sa parcelle à B._______, le 23 décembre 2016, de sorte que le premier nommé n'avait plus la qualité de partie.

En substance, elle considère que les griefs des recourants en lien avec la violation de leur droit d'être entendus sont imprécis et mal fondés. Sur le fond, elle confirme s'être engagée à établir un état des lieux, précisant que les coûts de remise en état seraient à sa charge. Etant entendu que l'autorité inférieure a, d'une part, mentionné que cet engagement constituait une obligation faisant partie intégrante du dossier et, d'autre part exigé que l'accès aux propriétés devait être maintenu, il ne serait pas nécessaire d'ériger ces obligations en charges. Concernant la garantie de propriété, l'intimée retient que le projet de H._______ de déplacement d'une canalisation a été pris en compte et qu'elle s'est elle-même organisée en conséquence, en retenant deux variantes (déplacement de la conduite antérieur ou postérieur à la réfection du tunnel). Elle précise, à cet égard, que, suite à un accord entre le MOB, H._______ et la ville de G._______ portant essentiellement sur la coordination des plannings des deux ouvrages, ces deux dernières entités ont retiré leurs oppositions respectives. Enfin, elle déclare que les recourants n'ont pas démontré concrètement quelles incertitudes comportait l'accomplissement des travaux, évoquant notamment la réalisation de parois clouées vouées à garantir la stabilité des parcelles.

G.
Dans leur réplique du 13 avril 2017, les recourants ont pour l'essentiel persisté dans leur argumentation et confirmé leurs conclusions au recours. Sous l'angle du droit d'être entendu, ils prétendent notamment que l'autorité inférieure, comme l'intimée, n'a pas dûment répondu à leurs doléances. Ils relèvent, par ailleurs, que les contours du projet de déplacement de la conduite de H._______ restent inconnus et qu'aucune analyse des risques inhérents à dit projet n'a été effectuée, aucune condition ou charge n'ayant été intégrée à la décision attaquée sur ce point.

Dans leurs dupliques des 8 et 18 mai 2017, l'autorité inférieure et l'intimée ont renvoyé à leurs argumentaires développés dans leurs écritures antérieures respectives.

H.
En date du 1er mars 2017, C._______, par l'entremise de son mandataire, a confirmé avoir aliéné sa parcelle à B._______ et a déclaré retirer son recours. Le 29 mai suivant, un extrait du Registre foncier de la parcelle n° (...), étayant l'achat de dite parcelle par B._______ le 23 décembre 2016, a été produit.

Par ordonnance du 9 mai 2018, le Tribunal a pris acte du retrait du recours de C._______ et annoncé que la cause était gardée à juger.

I.
Les autres faits et arguments pertinents des parties seront repris en tant que besoin dans les considérants en droit du présent arrêt.

Droit :

1.

1.1 La procédure de recours devant le Tribunal est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) n'en dispose pas autrement (cf. art. 37
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 37 Grundsatz - Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG56, soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt.
LTAF). Le Tribunal examine d'office et librement sa compétence (cf. art. 7
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 7
1    Die Behörde prüft ihre Zuständigkeit von Amtes wegen.
2    Die Begründung einer Zuständigkeit durch Einverständnis zwischen Behörde und Partei ist ausgeschlossen.
PA), ainsi que la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 32 Ausnahmen
1    Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
a  Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
b  Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
c  Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
d  ...
e  Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
e1  Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
e2  die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
e3  den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
e4  den Entsorgungsnachweis;
f  Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
g  Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
h  Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
i  Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
j  Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
2    Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
a  Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
b  Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.
LTAF - non pertinentes en l'espèce -, le Tribunal connaît, en vertu de l'art. 31
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 31 Grundsatz - Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt Beschwerden gegen Verfügungen nach Artikel 5 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 196819 über das Verwaltungsverfahren (VwVG).
LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 5
1    Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
a  Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
b  Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
c  Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
2    Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
3    Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.
PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
a  des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
b  des Bundesrates betreffend:
b1  die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
b10  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
b2  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
b3  die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
b4  das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
b5bis  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
b6  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
b7  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
b8  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
b9  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
c  des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
cbis  des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
cter  der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
dquinquies  der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
e  der Anstalten und Betriebe des Bundes;
f  der eidgenössischen Kommissionen;
g  der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
h  der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
i  kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.
LTAF. En particulier, les décisions des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées peuvent être portées devant le Tribunal en application de l'art. 33 let. d
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
a  des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
b  des Bundesrates betreffend:
b1  die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
b10  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
b2  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
b3  die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
b4  das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
b5bis  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
b6  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
b7  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
b8  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
b9  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
c  des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
cbis  des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
cter  der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
dquinquies  der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
e  der Anstalten und Betriebe des Bundes;
f  der eidgenössischen Kommissionen;
g  der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
h  der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
i  kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.
LTAF.

L'OFT est une unité de l'administration fédérale centrale (cf. annexe 1 de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration [OLOGA, RS 172.010.1] par renvoi de l'art. 8 al. 1 let. a
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG)
EBG Art. 8 Entzug, Widerruf und Erlöschen der Konzession
1    Der Bundesrat entzieht die Konzession nach Anhörung der betroffenen Kantone jederzeit ohne Anspruch auf Entschädigung ganz oder teilweise, wenn:
a  die Voraussetzungen für die Erteilung nicht mehr erfüllt sind; oder
b  das Eisenbahnunternehmen die ihm nach dem Gesetz oder der Konzession auferlegten Pflichten wiederholt oder in schwerwiegender Weise verletzt.
2    Er kann die Konzession nach Anhörung der betroffenen Kantone widerrufen, wenn wesentliche öffentliche Interessen, namentlich die zweckmässige und wirtschaftliche Befriedigung der Transportbedürfnisse, dies rechtfertigen; das Eisenbahnunternehmen ist angemessen zu entschädigen.
3    Die Konzession erlischt:
a  wenn innert der in der Konzession festgesetzten Frist der Bau nicht begonnen oder vollendet oder der Betrieb nicht aufgenommen wird;
b  mit Ablauf der Konzessionsdauer;
c  durch Rückkauf durch den Bund;
d  durch Verzicht, wenn der Bundesrat diesen nach Anhörung der betroffenen Kantone genehmigt;
e  wenn das Eisenbahnunternehmen in der Zwangsliquidation an einer zweiten Versteigerung keinem Höchstbietenden zugeschlagen werden kann.
). L'acte attaqué a été pris sur la base de l'art. 18 al. 1
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG)
EBG Art. 18 Grundsatz
1    Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden.
1bis    Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.88
2    Genehmigungsbehörde ist das BAV.89
3    Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt.
4    Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt.
5    Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 197990 über die Raumplanung voraus.
6    Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen.
et al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF, RS 742.101) et satisfait aux conditions prévalant à la reconnaissance d'une décision au sens de l'art. 5
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 5
1    Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
a  Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
b  Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
c  Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
2    Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
3    Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.
PA, de sorte que le Tribunal est compétent pour connaître du litige.

1.3 Ayant fait opposition auprès de l'autorité inférieure, étant destinataires de la décision attaquée et, en tant que propriétaires des parcelles en partie expropriées, particulièrement atteints par celle-ci, les recourants ont la qualité pour recourir au sens de l'art. 18f al. 1
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG)
EBG Art. 18f Einsprache
1    Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968102 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.103 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen.
2    Wer nach den Vorschriften des EntG104 Partei ist, kann während der Auflagefrist sämtliche Begehren nach Artikel 33 EntG geltend machen.105
3    Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache.
LCdF et de l'art. 48 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 48
1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
PA. Présenté au surplus dans le délai (cf. art. 50 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 50
1    Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
2    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
PA) et les formes (cf. art. 52 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 52
1    Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
2    Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
3    Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.
PA) prescrits par la loi, le recours est ainsi recevable et il convient d'entrer en matière.

C._______ ayant retiré son recours, il y a lieu de rayer le recours du rôle en tant qu'il concerne le prénommé.

2.

2.1 En sa qualité d'autorité de recours, le Tribunal dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Il revoit librement l'application du droit par l'autorité inférieure, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation des faits et l'opportunité de la décision attaquée (cf. art. 49
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
a  Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
b  unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
c  Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.
PA). Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (cf. art. 62 al. 4
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 62
1    Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
2    Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
3    Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
4    Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.
PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise. Il se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2).

2.2 Cela étant, le Tribunal s'astreint à une certaine retenue dans le contrôle de l'appréciation à laquelle l'autorité inférieure a procédé, lorsqu'il s'agit d'apprécier des questions qui requièrent des connaissances techniques, scientifiques ou économiques spéciales propres à dite autorité. Il ne s'écarte des éléments techniques retenus par les instances spécialisées que lorsqu'il existe de sérieux motifs pour cela, en cas de contradictions manifestes ou de constatations manifestement erronées (cf. ATF 139 II 185 consid. 9.3, 136 I 184 consid. 2.2.1, 135 II 296 consid. 4.4.3 ; ATAF 2013/9 consid. 3.9, 2012/18 consid. 5.3, 2008/18 consid. 4).

3.

3.1 L'objet du litige est défini par les conclusions du recours, qui doivent rester dans le cadre de l'acte attaqué. Partant, le recourant ne peut que réduire l'objet du litige par rapport à l'objet de la contestation, puisque son élargissement ou sa modification mènerait à une violation de la compétence fonctionnelle de l'autorité supérieure (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.2, 136 II 457 consid. 4.2, 136 II 165 consid. 5 ; ATAF 2014/24 consid. 1.4.1 ; Moser/Beusch/Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd., Bâle 2013, n. 2.7 ss ; Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédérale : la procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral, Bâle 2013, n. 182 p. 108 s.).

En matière d'approbation des plans, l'exigence formelle d'avoir participé à la procédure de première instance, énoncée à l'art. 18f al. 1
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG)
EBG Art. 18f Einsprache
1    Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968102 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.103 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen.
2    Wer nach den Vorschriften des EntG104 Partei ist, kann während der Auflagefrist sämtliche Begehren nach Artikel 33 EntG geltend machen.105
3    Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache.
in fine LCdF, ne se limite pas au simple fait d'avoir interjeté opposition dans le cadre de la procédure de première instance. Elle porte également sur les griefs soulevés qui définiront l'objet du litige. Ainsi, toutes les objections qui peuvent être formulées pendant la mise à l'enquête doivent être soulevées dans la procédure d'opposition et ne peuvent l'être dans la procédure contentieuse subséquente. Cela garantit, dans l'intérêt de la concentration des procédures, l'examen en même temps, par la même autorité, de toutes les objections au cours de l'élaboration de la décision d'approbation des plans. L'objet du litige ne peut plus être étendu une fois écoulé le délai pour faire opposition. En revanche, la motivation qui sous-tend les griefs peut, quant à elle, être modifiée, mais à la condition qu'elle n'étende pas l'objet du litige (cf. ATF 133 II 30 consid. 2.2 ; ATAF 2012/23 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal A-2465/2016 du 2 février 2018 consid. 1.6 et réf. cit.).

3.2 En l'espèce, il s'impose de souligner, à l'instar de l'autorité inférieure dans sa réponse du 7 décembre 2016, que les recourants, au cours de la procédure de première instance, n'ont pas explicitement exigé de garanties concernant l'établissement de constats avant et après travaux, pas plus que s'agissant de l'accès à leurs biens-fonds et de leur jouissance. Ils n'ont pas même formulé la moindre remarque à ce propos. Cela étant, ils se sont inquiétés, à différents égards, d'éventuels dommages que pourraient subir leurs habitations et leurs propriétés en général du fait des travaux de réfection du tunnel des E._______. En outre, force est de constater que leur conclusion, par laquelle ils requièrent la mise au bénéfice de charges concernant les objets en question, est à mettre en lien avec le grief tiré d'une violation du principe de l'égalité de traitement. Or, un tel grief ne pouvait, de par sa nature, être invoqué qu'au stade du recours, les requêtes de K._______ ayant été admises par la décision d'approbation des plans querellée.

3.3 Dans ces conditions, il convient de ne pas se montrer trop formaliste et de retenir que toutes les objections soulevées en procédure de recours, y compris celles relatives aux deux charges requises, restent dans l'objet du présent litige.

4.
L'objet du litige, précisément, pose la question de savoir si l'autorité inférieure a, à bon droit, rejeté l'opposition des recourants. A cet égard, seront examinés les griefs ayant trait à une violation du droit d'être entendu (cf. infra consid. 5), du principe de l'égalité de traitement (cf. infra consid. 6) et de la garantie de propriété (cf. infra consid. 7).

5.
La nature formelle des griefs pris de la violation du droit d'être entendu conduit à ce qu'ils doivent être examinés en préalable.

5.1 Le droit d'être entendu est inscrit à l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
de la Constitution fédérale du 28 avril 1999 (Cst., RS 101) et consacré, en procédure administrative fédérale, par les articles 26
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 26
1    Die Partei oder ihr Vertreter hat Anspruch darauf, in ihrer Sache folgende Akten am Sitze der verfügenden oder einer durch diese zu bezeichnenden kantonalen Behörde einzusehen:
a  Eingaben von Parteien und Vernehmlassungen von Behörden;
b  alle als Beweismittel dienenden Aktenstücke;
c  Niederschriften eröffneter Verfügungen.
1bis    Die Behörde kann die Aktenstücke auf elektronischem Weg zur Einsichtnahme zustellen, wenn die Partei oder ihr Vertreter damit einverstanden ist.66
2    Die verfügende Behörde kann eine Gebühr für die Einsichtnahme in die Akten einer erledigten Sache beziehen; der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühr.
à 28
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 28 - Wird einer Partei die Einsichtnahme in ein Aktenstück verweigert, so darf auf dieses zum Nachteil der Partei nur abgestellt werden, wenn ihr die Behörde von seinem für die Sache wesentlichen Inhalt mündlich oder schriftlich Kenntnis und ihr ausserdem Gelegenheit gegeben hat, sich zu äussern und Gegenbeweismittel zu bezeichnen.
(droit de consulter les pièces), les articles 29
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 29 - Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
à 33
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 33
1    Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen.
2    Ist ihre Abnahme mit verhältnismässig hohen Kosten verbunden und ist die Partei für den Fall einer ihr ungünstigen Verfügung kostenpflichtig, so kann die Behörde die Abnahme der Beweise davon abhängig machen, dass die Partei innert Frist die ihr zumutbaren Kosten vorschiesst; eine bedürftige Partei ist von der Vorschusspflicht befreit.
(droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 35
1    Schriftliche Verfügungen sind, auch wenn die Behörde sie in Briefform eröffnet, als solche zu bezeichnen, zu begründen und mit einer Rechtsmittelbelehrung zu versehen.
2    Die Rechtsmittelbelehrung muss das zulässige ordentliche Rechtsmittel, die Rechtsmittelinstanz und die Rechtsmittelfrist nennen.
3    Die Behörde kann auf Begründung und Rechtsmittelbelehrung verzichten, wenn sie den Begehren der Parteien voll entspricht und keine Partei eine Begründung verlangt.
PA (droit d'obtenir une décision motivée). L'art. 30 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 30
1    Die Behörde hört die Parteien an, bevor sie verfügt.
2    Sie braucht die Parteien nicht anzuhören vor:
a  Zwischenverfügungen, die nicht selbständig durch Beschwerde anfechtbar sind;
b  Verfügungen, die durch Einsprache anfechtbar sind;
c  Verfügungen, in denen die Behörde den Begehren der Parteien voll entspricht;
d  Vollstreckungsverfügungen;
e  anderen Verfügungen in einem erstinstanzlichen Verfahren, wenn Gefahr im Verzuge ist, den Parteien die Beschwerde gegen die Verfügung zusteht und ihnen keine andere Bestimmung des Bundesrechts einen Anspruch auf vorgängige Anhörung gewährleistet.
PA prévoit en particulier que l'autorité entend les parties avant qu'une décision ne soit prise touchant leur situation juridique, soit le droit d'exposer leurs arguments de droit, de fait ou d'opportunité, de répondre aux objections de l'autorité et de se déterminer sur les autres éléments du dossier (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; ATAF 2010/53 consid. 13.1). Le droit de consulter le dossier qui en découle (cf. ATF 127 V 431 consid. 3a) s'étend à toutes les pièces décisives (cf. ATF 121 I 225 consid. 2a).

Vu la nature formelle du droit d'être entendu, le fait que son octroi ait pu être déterminant pour l'examen matériel de la cause, soit que l'autorité ait pu être amenée de ce fait à une appréciation différente des faits pertinents, ne joue en soi pas de rôle (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.2 ; ATAF 2007/30 consid. 5.5.1 et 2007/27 consid. 10.1). En cas de violation avérée du droit d'être entendu, l'affaire doit en principe être renvoyée à l'autorité inférieure. Ce principe doit toutefois être relativisé, dès lors qu'une éventuelle violation du droit d'être entendu en première instance peut exceptionnellement être réparée lorsque l'administré a eu la possibilité de s'expliquer librement devant une autorité de recours dont la cognition est aussi étendue que celle de l'autorité inférieure (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.5, 133 I 201 consid. 2.2, 130 II 530 consid. 7.3).

5.2 La procédure d'approbation des plans en matière ferroviaire connaît toutefois une réglementation spéciale pour entendre les parties, comme cela est le cas pour la plupart des lois spéciales réglant les domaines relevant de l'administration de masse. Le droit des parties de s'exprimer est garanti par l'opposition au sens de l'art. 18f
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG)
EBG Art. 18f Einsprache
1    Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968102 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.103 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen.
2    Wer nach den Vorschriften des EntG104 Partei ist, kann während der Auflagefrist sämtliche Begehren nach Artikel 33 EntG geltend machen.105
3    Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache.
LCdF, dans une procédure formalisée prévue à l'art. 30a
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 30a
1    Sind von einer Verfügung wahrscheinlich zahlreiche Personen berührt oder lassen sich die Parteien ohne unverhältnismässigen Aufwand nicht vollzählig bestimmen, so kann die Behörde vor ihrer Verfügung das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung ohne Begründung in einem amtlichen Blatt veröffentlichen, gleichzeitig das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung mit Begründung öffentlich auflegen und den Ort der Auflage bekanntmachen.
2    Sie hört die Parteien an, indem sie ihnen eine angemessene Frist für Einwendungen setzt.
3    Die Behörde macht in ihrer Veröffentlichung auf die Verpflichtung der Parteien aufmerksam, gegebenenfalls eine Vertretung zu bestellen und Verfahrenskosten sowie Parteientschädigung zu zahlen.
PA (cf. Waldmann/Bickel, in: Waldmann/Weissenberger [éd.], VwVG Praxiskommentar, 2ème éd. 2016, n. 7 ss ad art. 30a
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 30a
1    Sind von einer Verfügung wahrscheinlich zahlreiche Personen berührt oder lassen sich die Parteien ohne unverhältnismässigen Aufwand nicht vollzählig bestimmen, so kann die Behörde vor ihrer Verfügung das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung ohne Begründung in einem amtlichen Blatt veröffentlichen, gleichzeitig das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung mit Begründung öffentlich auflegen und den Ort der Auflage bekanntmachen.
2    Sie hört die Parteien an, indem sie ihnen eine angemessene Frist für Einwendungen setzt.
3    Die Behörde macht in ihrer Veröffentlichung auf die Verpflichtung der Parteien aufmerksam, gegebenenfalls eine Vertretung zu bestellen und Verfahrenskosten sowie Parteientschädigung zu zahlen.
PA ; Patrick Sutter, in: Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Auer/Müller/Schindler [éd.], Zurich 2008, n. 7 s. ad art. 30a
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 30a
1    Sind von einer Verfügung wahrscheinlich zahlreiche Personen berührt oder lassen sich die Parteien ohne unverhältnismässigen Aufwand nicht vollzählig bestimmen, so kann die Behörde vor ihrer Verfügung das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung ohne Begründung in einem amtlichen Blatt veröffentlichen, gleichzeitig das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung mit Begründung öffentlich auflegen und den Ort der Auflage bekanntmachen.
2    Sie hört die Parteien an, indem sie ihnen eine angemessene Frist für Einwendungen setzt.
3    Die Behörde macht in ihrer Veröffentlichung auf die Verpflichtung der Parteien aufmerksam, gegebenenfalls eine Vertretung zu bestellen und Verfahrenskosten sowie Parteientschädigung zu zahlen.
PA). Cela signifie que les opposants ne peuvent s'exprimer dans la procédure administrative de première instance que sur le projet tel qu'il ressort des plans et du dossier. Jusqu'à la décision d'approbation, ils n'acquièrent cependant ni entre eux, ni à l'égard de la partie requérante le statut de partie adverse au sens de l'art. 31
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 31 - In einer Sache mit widerstreitenden Interessen mehrerer Parteien hört die Behörde jede Partei zu Vorbringen einer Gegenpartei an, die erheblich erscheinen und nicht ausschliesslich zugunsten der anderen lauten.
PA, si bien qu'il n'est pas nécessaire de leur donner la possibilité de prendre position sur les arguments soulevés par les autres parties (cf. arrêt du Tribunal A-2415/2016 du 16 octobre 2017 consid. 3.1.3 et réf. cit.).

Dans ce contexte, le Tribunal a notamment retenu qu'au cours d'une séance de conciliation, à laquelle les règles de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx, RS 711) s'appliquent à titre subsidiaire (cf. art. 18a
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG)
EBG Art. 18a Anwendbares Recht
1    Das Plangenehmigungsverfahren richtet sich nach dem Verwaltungsverfahrensgesetz vom 20. Dezember 196892, soweit dieses Gesetz nicht davon abweicht.
2    Sind Enteignungen notwendig, finden zudem die Vorschriften des Bundesgesetzes vom 20. Juni 193093 über die Enteignung (EntG) Anwendung.
LCdF en lien avec l'art. 48
SR 711 Bundesgesetz vom 20. Juni 1930 über die Enteignung (EntG)
EntG Art. 48 - In der Verhandlung sind die Entschädigungsforderungen und die damit zusammenhängenden Fragen zu besprechen und die zur Abklärung streitiger oder zweifelhafter Punkte dienlichen Erhebungen zu machen. Der Präsident soll versuchen, eine Verständigung herbeizuführen.
LEx), les oppositions, les demandes de modification du plan et les demandes d'indemnité sont discutées. Il est également procédé aux constations nécessaires pour élucider les points litigieux ou douteux, tout en cherchant à mettre les parties d'accord. Ainsi consiste-t-elle en une tentative informelle de trouver un accord entre la partie requérante et l'opposant. Il ne s'agit donc pas de débats oraux formels et l'on ne saurait en déduire un droit à être entendu oralement, de sorte que l'autorité d'approbation des plans n'a pas l'obligation d'en organiser et il lui est loisible de le faire uniquement dans les situations où il n'est pas d'emblée exclu que les parties puissent trouver un terrain d'entente. Cela ne l'exonère cependant pas du devoir d'instruire la demande d'approbation des plans de façon complète et, si nécessaire, de demander des éclaircissements à la partie requérante sur le vu des arguments présentés par les opposants, voire d'organiser des visions locales si les particularités des biens-fonds en cause le justifient (cf. arrêt du Tribunal A-4089/2015 du 18 novembre 2016 consid. 5.2.3 et réf. cit.).

5.3

5.3.1 En l'espèce, les recourants estiment, dans un premier temps, que ni l'autorité inférieure ni l'intimée n'ont répondu de manière constructive et satisfaisante à leurs différents courriers et doléances. Au vu de la réglementation spéciale pour entendre les opposants applicable à la procédure d'approbation des plans en matière ferroviaire, rappelée ci-dessus, il sied d'emblée de relever que l'autorité de première instance n'était pas tenue de s'assurer de l'exhaustivité des réponses fournies par l'intimée aux questions et préoccupations des recourants, que ce soit avant ou après l'ouverture de la procédure d'approbation des plans. Elle devait, en revanche, permettre à ces derniers de se prononcer sur le projet tel qu'il ressortait des plans et du dossier. Le respect de cette prescription ne saurait être nié, les recourants n'ayant, de surcroît, formulé aucun grief en lien avec l'accès au dossier. En tout état de cause, les reproches émis par les recourants s'avèrent vagues et inconsistants. Ils n'expliquent pas précisément à quels courriers ou questions l'intimée ou l'autorité inférieure n'auraient pas répondu. A cet égard, il ne ressort pas du dossier qu'ils n'auraient pas été dûment informés de l'ensemble des faits pertinents relatifs à la procédure. Au reste, il ont échangé plusieurs écritures avec l'intimée et l'autorité inférieure et ont eu l'occasion de prendre position sur chaque écriture ou élément nouveaux, ce qu'il ne contestent d'ailleurs nullement. Ils ne déplorent pas non plus un défaut de motivation de la décision attaquée concernant leurs objections. Il doit encore être précisé que le fait qu'ils ne soient pas satisfaits, sur le fond, du contenu des écrits de l'intimée et de l'autorité inférieure n'est pas constitutif d'une violation du droit d'être entendu.

5.3.2 Les recourants reprochent par ailleurs à l'intimée de n'avoir pas daigné recevoir leur représentant ainsi que leur mandataire pour une séance d'information et de discussion. Ils dénoncent, en particulier, le refus de l'intimée d'organiser une séance en présence de son directeur-adjoint, contrairement à ce qui aurait été fait en faveur de I._______. En outre, ils déplorent que la mise à l'enquête publique n'ait pas été précédée d'une séance d'information générale à l'attention des riverains touchés par le projet. Ces griefs concernant également et strictement les échanges entre les recourants et l'intimée, ils ne peuvent fonder une violation du droit d'être entendu dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans ferroviaires. Au demeurant, force est de relever que le reproche portant sur l'absence de rencontre entre les acteurs concernés dénote d'une certaine mauvaise foi et frise la témérité. En effet, il ressort des pièces du dossier que les recourants ont, sur conseil de leur mandataire, explicitement refusé l'invitation de l'intimée à participer à une réunion en vue de leur présenter le projet et de prendre note de leurs remarques (cf. acte 15D, en particulier les annexes A4 à A10, du bordereau de l'OFT). A ce propos et s'agissant plus singulièrement de l'identité des participants à la séance projetée, les recourants n'ont nullement étayé leurs affirmations selon lesquelles la présence du directeur-adjoint aurait été initialement envisagée par l'intimée, pas plus que celles relatives à la tenue d'une rencontre entre I._______ et le directeur-adjoint. Par ailleurs et indépendamment de ce qui précède, le droit d'être entendu ne couvre assurément pas le droit de définir unilatéralement le représentant d'une partie adverse avec laquelle on souhaite entamer ou poursuivre des pourparlers, quelle que soit la procédure administrative applicable. Enfin, aucune obligation légale n'impose à la partie requérante l'organisation d'une séance d'information générale aux riverains avant la mise à l'enquête, laquelle vise précisément à les informer d'un projet existant en leur permettant de prendre connaissance du dossier et d'éventuellement former opposition, exerçant ainsi leur droit d'être entendus.

5.3.3 Les recourants critiquent finalement le déroulement de la séance de conciliation du 13 mai 2016, au cours de laquelle certains points de leur opposition n'auraient pas été abordés, comme par exemple la question de l'impact sur leur sommeil des lourds travaux nocturnes. Au vu des règles formelles spéciales applicables à la procédure d'approbation des plans ferroviaires, plus particulièrement à la séance de conciliation, le seul fait que les opposants n'aient pas pu s'exprimer sur un thème précis n'est pas constitutif d'une violation du droit d'être entendu. En outre, force est de constater qu'il ne ressort pas du procès-verbal de la séance (actes 45 et 47A du bordereau de l'OFT) que des sujets qu'auraient voulu traiter les recourants - qu'il s'agisse des nuisances sonores des travaux nocturnes ou de toute autre question - ne l'auraient pas été. Certes, l'intimée s'est contentée de renvoyer ses interlocuteurs au dossier, lorsque ceux-ci ont demandé des détails quant aux « impacts sur leurs maisons » et à « d'éventuelles mesures d'accompagnement supplémentaires, surtout pour la phase d'exploitation ». Cela étant, les préoccupations des recourants sont restées très générales, et rien n'indique que les réponses fournies par l'intimée ne les aient pas satisfaits, en l'absence notamment de tout commentaire critique de leur part à ce propos, que ce soit dans le procès-verbal ou dans un courrier subséquent. Il y a encore lieu de souligner qu'invités par l'autorité de première instance à préciser les points qu'ils souhaitaient aborder lors de la séance de conciliation, les recourants n'ont aucunement fait allusion à la problématique des nuisances sonores nocturnes (cf. acte 34 du bordereau de l'OFT), évoquée pour la première fois à l'appui du recours.

5.4 En considération de ce qui précède, les griefs pris de la violation du droit d'être entendu doivent être écartés.

6.
Sur le fond de la cause, les recourants font d'abord valoir une violation du principe de l'égalité de traitement. Contrairement à une autre opposante, K._______, leurs parcelles n'auraient pas été mis au bénéfice de charges portant sur l'établissement de constats avant et après travaux, ainsi que sur la garantie d'accès à leurs biens-fonds et de leur jouissance.

6.1 Selon la jurisprudence, une décision viole le principe de l'égalité de traitement consacré à l'art. 8 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 8 Rechtsgleichheit - 1 Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
1    Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
2    Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der sozialen Stellung, der Lebensform, der religiösen, weltanschaulichen oder politischen Überzeugung oder wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung.
3    Mann und Frau sind gleichberechtigt. Das Gesetz sorgt für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit. Mann und Frau haben Anspruch auf gleichen Lohn für gleichwertige Arbeit.
4    Das Gesetz sieht Massnahmen zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten vor.
Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. L'inégalité de traitement apparaît ainsi comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (cf. ATF 142 I 195 consid. 6.1, 139 I 242 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_537/2016 du 20 novembre 2017 consid. 5.1 et 2C_489/2017 du 28 juillet 2017 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal A-4007/2016 du 18 mai 2018 consid. 7.4.2 et A-5871/2016 du 21 février 2018 consid. 4.4.1).

6.2 En l'espèce, dans sa prise de position du 29 juin 2015 (acte 15 du bordereau de l'OFT), l'intimée, s'exprimant sur l'opposition de K._______, s'est engagée à procéder à un « état des lieux contradictoire des bâtiments et autres aménagements », réalisé à sa charge par un organe indépendant avant le début des travaux, les coûts de remise en état des éventuels dégâts générés par les travaux étant également à sa charge. L'intimée a, en outre, assuré que l'accès à l'habitation de l'opposante serait garanti. Dans sa décision du 3 octobre 2016, l'autorité inférieure, se référant à l'acceptation des requêtes de K._______ par l'intimée dans sa détermination précitée, a admis l'opposition de cette dernière et érigé les deux engagements de l'intimée en charges, « afin de s'assurer que les garanties apportées par le MOB en cours de procédure deviennent contraignantes ».

6.3 Dans son écriture du 29 juin 2015, l'intimée, appelée à se déterminer sur les risques de dommages aux propriétés foncières allégués par les recourants, a aussi émis une garantie concernant l'établissement d'un état des lieux, qui s'avère au mot près identique à celle donnée à K._______. Dans la décision querellée, l'autorité inférieure a mentionné cet engagement de l'intimée, sans toutefois en faire une charge. Par la suite, dans sa réponse du 24 janvier 2017, l'intimée a confirmé vouloir se conformer à son « obligation », déjà existante selon elle, d'établir un état des lieux. Elle a, par ailleurs, assuré que l'accès aux propriétés serait maintenu. Pour sa part, l'autorité inférieure a, dans sa réponse du 7 décembre 2016, fait référence à l'assurance d'un état des lieux donnée par l'intimée le 29 juin 2015, et a indiqué que celle-ci n'ayant pas prévu d'emprise provisoire sur les habitations des recourants, elle devait de par la loi en préserver l'accès. L'autorité de première instance a toutefois estimé qu'il n'y avait pas lieu de retenir la moindre charge, aux motifs que les éléments en question faisaient déjà partie intégrante du dossier et qu'ils n'avaient pas fait l'objet de demandes ou de correctifs de la part des recourants.

6.4 S'agissant tout d'abord de la question de l'état des lieux, le Tribunal retient que la distinction opérée par l'autorité inférieure entre la situation de K._______ d'une part, et celle des recourants d'autre part, ne se justifie par aucun motif raisonnable. Comme cela a déjà été relevé (cf. supra consid. 3.2), le fait que ces derniers n'ont pas explicitement conclu à l'accomplissement d'un état des lieux dans leur opposition n'apparaît pas en soi décisif. Ils se sont, en effet, inquiétés des dommages potentiels que pourraient subir leurs habitations ou leurs propriétés en général du fait des travaux de réfection du tunnel des E._______. Invitée à se déterminer à ce propos, l'intimée a, du reste, spontanément offert la garantie d'un état des lieux dans sa prise de position du 29 juin 2015, ce qui révèle qu'aux yeux de l'intimée à tout le moins, prévention des dégâts et établissement d'un état de lieux sont liés. Dans ces circonstances, et étant entendu que l'intimée a, dans sa détermination susmentionnée, fourni mot pour mot les mêmes assurances à K._______ et aux recourants, l'autorité inférieure n'avait aucune raison de traiter de manière différente les deux oppositions sur ce point. A ce titre, l'argument consistant à prétendre que l'élément litigieux fait déjà partie intégrante du dossier, l'intimée devant dès lors s'y tenir, n'est nullement convaincant. La manière de procéder de l'autorité inférieure s'avère, en effet, contradictoire, puisqu'elle a, dans la décision attaquée, imposé à l'intimée une charge en soulignant que cela était nécessaire pour rendre contraignant l'engagement du MOB. On ne voit pas pour quelle raison dans un cas, une charge serait indispensable pour disposer d'un outil de contrainte à l'encontre de l'intimée, alors que dans un autre, une simple assurance donnée dans le cadre d'un échange d'écritures serait suffisante.

Au vu du dossier de plans (cf. en particulier la pièce 6 p. 4), force est de surcroît de constater que les parcelles des recourants seront plus impactés par les travaux que celle de K._______, de sorte que s'il y avait eu lieu de distinguer les situations des opposants sur le point litigieux, il eût été plus défendable d'ériger des charges au profit des recourants plutôt qu'au bénéfice de K._______, et non l'inverse. Au reste, l'intimée, de même que l'autorité inférieure, soutiennent concrètement - voire estiment obligatoire - l'établissement d'un état des lieux portant sur les propriétés des recourants, de sorte que rien ne s'oppose à formaliser la garantie de l'intimée en charge s'appliquant à l'ensemble des parcelles des recourants touchées par le projet d'assainissement du tunnel.

6.5 Il n'y a pas non plus de raison de traiter différemment les exigences de K._______ et des recourants sur le plan des garanties en matière d'accès aux biens-fonds et de jouissance de ceux-ci. Certes, on ne saurait reprocher à l'autorité inférieure, sur ce point, de ne pas avoir prévu de charge pour les parcelles des recourants, dans la mesure où ceux-ci n'ont formulé aucune réquisition à ce sujet dans leur opposition. Cela étant, dans la présente procédure de recours, les recourants concluent à l'octroi d'une telle charge, mais l'autorité de première instance refuse néanmoins de revoir sa décision sur cette question, arguant l'absence d'emprise provisoire sur leurs habitations. Or, rien n'indique que l'habitation de K._______ soit visée par une emprise provisoire. Par ailleurs, ni l'intimée ni l'autorité inférieure n'expliquent en quoi les situations de celle-ci et des recourants différeraient. Etant donné que l'opposition de K._______ fait l'objet d'une charge lui garantissant en tout temps l'accès à son bien-fonds et sa jouissance, et que l'intimée, au surplus, s'engage dans les faits à maintenir l'accès aux propriétés des recourants, il s'impose d'inscrire également une charge au bénéfice de ces derniers.

6.6 L'autorité inférieure a, ainsi, violé le principe de l'égalité de traitement. L'opposition des recourants doit être admise sur ce point et faire l'objet de charges imposant à l'intimée l'établissement d'un constat avant et après travaux sur leurs parcelles d'une part, et la garantie du maintien en tout temps de l'accès à leurs biens-fonds et de leur jouissance d'autre part.

7.
Les recourants invoquent encore une violation de la garantie de propriété. Ils critiquent la planification insuffisante de la déviation de la conduite forcée de H._______, arguant un risque de conflits juridiques entre voisins, et expliquent que, sur de nombreux points, la décision querellée et plus particulièrement les plans comportent des incertitudes quant aux effets des travaux sur une jouissance normale de leurs parcelles. Ils évoquent, à ce titre, les risques de déformation de ces dernières.

7.1 La garantie de propriété, consacrée à l'art. 26 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 26 Eigentumsgarantie - 1 Das Eigentum ist gewährleistet.
1    Das Eigentum ist gewährleistet.
2    Enteignungen und Eigentumsbeschränkungen, die einer Enteignung gleichkommen, werden voll entschädigt.
Cst., protège les droits patrimoniaux concrets du propriétaire : celui de conserver sa propriété, d'en jouir, de l'aliéner. La fonction essentielle de cette liberté est de protéger le particulier contre des mesures étatiques restrictives. La garantie de propriété trouve ses limites dans les intérêts publics défendus par l'ordre juridique. En tant que garantie de la protection de la situation acquise (« Bestandesgarantie »), elle ne protège que l'exercice légal de la propriété privée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_99/2017 du 20 juin 2017 consid. 4 ; arrêt du Tribunal A-5661/2015 du 26 juillet 2016 consid. 7.1 ; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, Volume II, 3ème éd. 2013, n. 807 p. 380).

7.2 S'agissant tout d'abord du déplacement de la conduite forcée, les recourants n'expliquent pas concrètement en quoi sa prétendue planification insuffisante violerait la garantie de propriété. A cet égard, on ne voit pas en quoi la survenance d'éventuels litiges entre voisins pourrait porter atteinte aux droits patrimoniaux des recourants, ceux-ci n'ayant au reste nullement précisé quel genre de conflits était susceptible de se manifester.

En tout état de cause, il ressort du dossier que le déplacement de la canalisation litigieuse a été planifié à satisfaction. Dès le départ, dans la demande d'approbation des plans du 29 août 2014 (acte 1 du bordereau de l'OFT), il était fait mention de l'adaptation nécessaire de la conduite forcée de H._______. A réception de dite demande, l'autorité inférieure a, pour sa part, d'emblée exigé de l'intimée que le déplacement de la conduite fasse partie intégrante du projet (cf. acte 2 du bordereau de l'OFT). Par la suite, l'intimée a indiqué avoir procédé à plusieurs échanges avec H._______ sur le sujet, en vue de trouver une solution, d'entente également avec la ville de G._______ (cf. acte 15 p. 5 du bordereau de l'OFT). L'intimée mentionnait, dans l'enchaînement, qu'il avait été convenu que H._______ élabore un nouveau tracé pour la conduite, de telle manière à ce qu'elle ne passe plus par-dessus le tunnel des E._______. Le planning de ce nouveau tracé n'étant alors pas encore finalisé, l'intimée prévoyait un déplacement provisoire de la conduite, à sa charge, dans le cas où les travaux de H._______ ne seraient pas encore réalisés au moment des travaux d'assainissement du tunnel (cf. ibidem).

Le dossier de plans apparaît par ailleurs tout sauf lacunaire. Le rapport technique indique de manière claire et détaillée que si la réalisation de la nouvelle conduite de H._______ devait être effective avant le début des travaux de réfection du tunnel, seul le démontage de la vieille conduite dans le périmètre du projet du tunnel serait nécessaire. En revanche, si les travaux de H._______ étaient retardés voire annulés, la conduite serait déviée en première phase des travaux (cf. pièce 2, ch. 3.2.1 p. 14 s. et ch. 7 p. 34 s.). En outre, sur plusieurs plans, la conduite forcée à démolir et celle déviée, prévue uniquement en cas de besoin, sont clairement visibles et parfaitement décrites (cf. pièces 8.2, 8.7, 8.9, ainsi que la pièce 8.10, entièrement consacrée à la canalisation litigieuse).

Au vu de ces éléments, force est de constater que la problématique de la conduite forcée a été discutée, en amont, par les différents acteurs impliqués, que l'autorité inférieure a formulé des exigences y relatives, qu'une solution satisfaisant tout le monde a été trouvée et qu'une planification claire et précise, avec deux alternatives envisagées, a été arrêtée par l'intimée. Le projet d'assainissement du tunnel des E._______ et celui de déplacement de la conduite de H._______ étant, au surplus, indépendants l'un de l'autre, l'on peine à discerner ce qu'on pourrait exiger de plus de l'intimée. La manière de procéder de l'autorité inférieure, qui a donné son approbation au projet, y compris aux aspects liés à la conduite forcée, ne prête pas non plus le flanc à la critique. Il n'y a donc pas lieu de retenir une violation de la garantie de propriété pour le motif invoqué.

7.3 En ce qui concerne les effets des travaux sur la jouissance de leurs parcelles, les recourants se limitent à une affirmation très générale. Ils n'expliquent pas précisément sur quels points les plans ou le dossier en général seraient incomplets à cet égard, ni de quelle manière l'utilisation normale de leurs propriétés serait mise en péril. Par ailleurs, aucune mesure concrète n'est proposée en vue de lever les incertitudes évoquées. Les recourants citent certes, à titre d'exemple, le risque de déformation des parcelles. Ils ne précisent toutefois pas quel facteur - ou quelle incertitude du dossier pour reprendre leur terminologie - pourrait aboutir à un déplacement de terrain.

Quoi qu'il en soit, rien au dossier ne laisse supposer que les risques de déformation de terrain ou de tout autre dommage sur les propriétés des riverains n'aient pas été sérieusement évalués par l'intimée, ni que des mesures adéquates et suffisantes pour limiter ces risques n'aient pas été prises. Ainsi, il ressort notamment de la prise de position de l'intimée du 29 juin 2015 que le risque de tassement de terrain a été analysé et exclu, au vu de la situation hydrogéologique de la zone, et que l'installation de parois clouées est prévue, dans le but de minimiser l'impact des travaux sur les aménagements et constructions existantes (cf. acte 15 p. 10 du bordereau de l'OFT). Le risque de dégâts d'eau, d'une parcelle à l'autre, a été examiné et écarté (cf. ibidem p. 11). A ces éléments s'ajoute l'ensemble du dossier soumis à la procédure d'approbation des plans, notamment le rapport d'expert (pièce 7) et le rapport complémentaire (pièce 7.1), la note de calculs (pièce 4.1), et surtout le rapport de sécurité (pièce 3), qui n'ont pas fait l'objet de critiques ciblées dans le recours et dans lesquels l'autorité inférieure n'a pas - pas plus que l'expert en ce qui concerne les documents qui lui ont été soumis - décelé de lacunes concernant la prévention des risques de dommages sur les propriétés concernées par les travaux.

Au reste, ce n'est pas en vain que l'intimée a, dans sa détermination du 9 octobre 2015 (acte 26 du bordereau de l'OFT), rappelé que, dans le cadre des procédures de recours - initiées par les recourants - relatives aux actes préparatoires des travaux litigieux, elle s'était vu contrainte de renoncer à des forages de reconnaissance sur la parcelle de l'un d'entre eux. Ces forages visaient à récolter des données géologiques, notamment à évaluer l'éventuel risque d'échappement provenant des eaux souterraines (cf. ibidem p. 5 et 7 ; cf. aussi l'arrêt du Tribunal A-4577/2010 du 11 janvier 2011 consid. 5 et 6). Les données en question ont finalement été recueillies ailleurs. Dans ces conditions, en dénonçant de prétendues lacunes portant sur la prévention des dommages sur leurs propriétés, les recourants se montrent pour le moins peu crédibles. Il convient enfin de mettre en évidence l'avis d'expert du 5 novembre 2015 (acte 36 du bordereau de l'OFT), qui fournit des garanties quant aux risques d'endommagement des parcelles et que les recourants n'ont pas remis en cause.

7.4 La décision querellée ne viole donc nullement la garantie de propriété. Le recours doit, sur point, être rejeté.

8.
En résumé, le recours est partiellement admis dans le sens des considérants.

9.

9.1 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre des frais de procédure réduits à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 63
1    Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
2    Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
3    Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
4    Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
4bis    Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
a  in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
b  in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
5    Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107
, 4bis
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 63
1    Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
2    Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
3    Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
4    Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
4bis    Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
a  in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
b  in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
5    Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107
et 5
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 63
1    Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
2    Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
3    Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
4    Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
4bis    Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
a  in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
b  in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
5    Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107
PA et 1, 2 et 4 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Bien qu'ils n'aient pas pris de conclusions explicites sur ces questions, les recourants succombent sur les griefs de la violation du droit d'être entendu et de le violation de la garantie de propriété. Ils obtiennent, en revanche, gain de cause sur leur conclusion subsidiaire relative à la violation du principe de l'égalité de traitement. Il convient, dès lors, de leur imputer des frais de procédure réduits d'un tiers environ, à savoir 2'660 francs. Il convient de prélever cette somme sur l'avance de frais de 4'000 francs versée le 15 novembre 2016 et de restituer la différence, par 1'340 francs, aux recourants.

Vu la particularité du cas d'espèce, il n'y a pas lieu d'imputer des frais de procédure supplémentaires aux recourants du fait de la radiation du rôle du recours en tant qu'il concerne C._______.

9.2 Les recourants, qui ont obtenu partiellement gain de cause, ont droit à l'allocation de dépens réduits aux conditions de l'art. 64 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 64
1    Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
2    Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
3    Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
4    Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
5    Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111
PA et des art. 7 ss
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE)
VGKE Art. 7 Grundsatz
1    Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
2    Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
3    Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
4    Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
5    Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7
FITAF. En l'absence d'un décompte de son mandataire, ceux-ci sont fixés sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE)
VGKE Art. 14 Festsetzung der Parteientschädigung
1    Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen.
2    Das Gericht setzt die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen auf Grund der Kostennote fest. Wird keine Kostennote eingereicht, so setzt das Gericht die Entschädigung auf Grund der Akten fest.
FITAF). Ils sont arrêtés ex aequo et bono à 600 francs (TVA comprise).

(le dispositif est porté à la page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rayé du rôle en tant qu'il concerne C._______.

2.
Le recours est admis pour le surplus dans le sens des considérants.

3.
Le point 3.5 du dispositif de la décision de l'autorité inférieure du 3 octobre 2016 est modifié et a désormais la teneur suivante :

L'opposition de A._______ et consorts est partiellement admise et fait l'objet des charges suivantes : la Compagnie du Chemin de fer Montreux-Oberland bernois SA effectuera un constat avant et après travaux des habitations sises sur les parcelles n° (...),(...),(...),(...),(...) et (...) de la commune de F._______ et garantira en tout temps l'accès à ces biens-fonds et leur jouissance.

4.
Les frais de procédure réduits, d'un montant de 2'660 francs, sont mis solidairement à la charge des recourants. Cette somme est prélevée sur l'avance de frais de 4'000 francs versée le 15 novembre 2016, les 1'340 francs restants étant restitués aux recourants.

5.
Un montant de 600 francs est alloué aux recourants à titre de dépens, à charge de l'intimée.

6.
Le présent arrêt est adressé :

- aux recourants (Acte judiciaire)

- à l'intimée (Acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. *** ; Recommandé)

- au Secrétariat général du DETEC (Acte judiciaire)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Jérôme Candrian Mathieu Ourny

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
a  gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
b  gegen kantonale Erlasse;
c  betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.
, 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.
ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
LTF).

Expédition :
Entscheidinformationen   •   DEFRITEN
Dokument : A-6775/2016
Datum : 28. Juni 2018
Publiziert : 21. Januar 2019
Quelle : Bundesverwaltungsgericht
Status : Unpubliziert
Sachgebiet : Öffentliche Werke des Bundes und Verkehr
Gegenstand : Approbation des plans ferroviaires, assainissement du Tunnel des E._______, Commune de F._______. Non-entrée en matière TF 1C_421/2018 vom 12.12.2018.


Gesetzesregister
BGG: 42 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
82 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
a  gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
b  gegen kantonale Erlasse;
c  betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.
90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.
BV: 8 
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 8 Rechtsgleichheit - 1 Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
1    Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
2    Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der sozialen Stellung, der Lebensform, der religiösen, weltanschaulichen oder politischen Überzeugung oder wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung.
3    Mann und Frau sind gleichberechtigt. Das Gesetz sorgt für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit. Mann und Frau haben Anspruch auf gleichen Lohn für gleichwertige Arbeit.
4    Das Gesetz sieht Massnahmen zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten vor.
26 
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 26 Eigentumsgarantie - 1 Das Eigentum ist gewährleistet.
1    Das Eigentum ist gewährleistet.
2    Enteignungen und Eigentumsbeschränkungen, die einer Enteignung gleichkommen, werden voll entschädigt.
29
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
EBG: 8 
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG)
EBG Art. 8 Entzug, Widerruf und Erlöschen der Konzession
1    Der Bundesrat entzieht die Konzession nach Anhörung der betroffenen Kantone jederzeit ohne Anspruch auf Entschädigung ganz oder teilweise, wenn:
a  die Voraussetzungen für die Erteilung nicht mehr erfüllt sind; oder
b  das Eisenbahnunternehmen die ihm nach dem Gesetz oder der Konzession auferlegten Pflichten wiederholt oder in schwerwiegender Weise verletzt.
2    Er kann die Konzession nach Anhörung der betroffenen Kantone widerrufen, wenn wesentliche öffentliche Interessen, namentlich die zweckmässige und wirtschaftliche Befriedigung der Transportbedürfnisse, dies rechtfertigen; das Eisenbahnunternehmen ist angemessen zu entschädigen.
3    Die Konzession erlischt:
a  wenn innert der in der Konzession festgesetzten Frist der Bau nicht begonnen oder vollendet oder der Betrieb nicht aufgenommen wird;
b  mit Ablauf der Konzessionsdauer;
c  durch Rückkauf durch den Bund;
d  durch Verzicht, wenn der Bundesrat diesen nach Anhörung der betroffenen Kantone genehmigt;
e  wenn das Eisenbahnunternehmen in der Zwangsliquidation an einer zweiten Versteigerung keinem Höchstbietenden zugeschlagen werden kann.
18 
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG)
EBG Art. 18 Grundsatz
1    Bauten und Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Bau und Betrieb einer Eisenbahn dienen (Eisenbahnanlagen), dürfen nur mit einer Plangenehmigung erstellt oder geändert werden.
1bis    Als Änderung einer Eisenbahnanlage gilt auch der Einbau bahnfremder Bauten und Anlagen in eine Eisenbahnanlage, sofern diese weiterhin überwiegend dem Bau oder dem Betrieb der Eisenbahn dient.88
2    Genehmigungsbehörde ist das BAV.89
3    Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt.
4    Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es das Eisenbahnunternehmen in der Erfüllung seiner Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt.
5    Die Plangenehmigung für Vorhaben, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, setzt grundsätzlich einen Sachplan nach dem Bundesgesetz vom 22. Juni 197990 über die Raumplanung voraus.
6    Zur Eisenbahnanlage gehören auch die mit dem Bau und dem Betrieb zusammenhängenden Erschliessungsanlagen und Installationsplätze sowie die Standorte für die Verwertung und Ablagerung von Ausbruch- und Aushubmaterial, die in einem engen räumlichen und funktionalen Zusammenhang mit der geplanten Anlage stehen.
18a 
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG)
EBG Art. 18a Anwendbares Recht
1    Das Plangenehmigungsverfahren richtet sich nach dem Verwaltungsverfahrensgesetz vom 20. Dezember 196892, soweit dieses Gesetz nicht davon abweicht.
2    Sind Enteignungen notwendig, finden zudem die Vorschriften des Bundesgesetzes vom 20. Juni 193093 über die Enteignung (EntG) Anwendung.
18f
SR 742.101 Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG)
EBG Art. 18f Einsprache
1    Wer nach den Vorschriften des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968102 Partei ist, kann während der Auflagefrist bei der Genehmigungsbehörde Einsprache erheben.103 Wer keine Einsprache erhebt, ist vom weiteren Verfahren ausgeschlossen.
2    Wer nach den Vorschriften des EntG104 Partei ist, kann während der Auflagefrist sämtliche Begehren nach Artikel 33 EntG geltend machen.105
3    Die betroffenen Gemeinden wahren ihre Interessen mit Einsprache.
EntG: 48
SR 711 Bundesgesetz vom 20. Juni 1930 über die Enteignung (EntG)
EntG Art. 48 - In der Verhandlung sind die Entschädigungsforderungen und die damit zusammenhängenden Fragen zu besprechen und die zur Abklärung streitiger oder zweifelhafter Punkte dienlichen Erhebungen zu machen. Der Präsident soll versuchen, eine Verständigung herbeizuführen.
VGG: 31 
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 31 Grundsatz - Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt Beschwerden gegen Verfügungen nach Artikel 5 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 196819 über das Verwaltungsverfahren (VwVG).
32 
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 32 Ausnahmen
1    Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
a  Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
b  Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
c  Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
d  ...
e  Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
e1  Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
e2  die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
e3  den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
e4  den Entsorgungsnachweis;
f  Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
g  Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
h  Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
i  Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
j  Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
2    Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
a  Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
b  Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.
33 
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
a  des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
b  des Bundesrates betreffend:
b1  die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
b10  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
b2  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
b3  die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
b4  das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
b5bis  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
b6  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
b7  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
b8  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
b9  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
c  des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
cbis  des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
cter  der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
dquinquies  der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
e  der Anstalten und Betriebe des Bundes;
f  der eidgenössischen Kommissionen;
g  der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
h  der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
i  kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.
37
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 37 Grundsatz - Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG56, soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt.
VGKE: 7 
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE)
VGKE Art. 7 Grundsatz
1    Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
2    Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
3    Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
4    Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
5    Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7
14
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE)
VGKE Art. 14 Festsetzung der Parteientschädigung
1    Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen.
2    Das Gericht setzt die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen auf Grund der Kostennote fest. Wird keine Kostennote eingereicht, so setzt das Gericht die Entschädigung auf Grund der Akten fest.
VwVG: 5 
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 5
1    Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
a  Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
b  Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
c  Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
2    Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
3    Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.
7 
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 7
1    Die Behörde prüft ihre Zuständigkeit von Amtes wegen.
2    Die Begründung einer Zuständigkeit durch Einverständnis zwischen Behörde und Partei ist ausgeschlossen.
26 
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 26
1    Die Partei oder ihr Vertreter hat Anspruch darauf, in ihrer Sache folgende Akten am Sitze der verfügenden oder einer durch diese zu bezeichnenden kantonalen Behörde einzusehen:
a  Eingaben von Parteien und Vernehmlassungen von Behörden;
b  alle als Beweismittel dienenden Aktenstücke;
c  Niederschriften eröffneter Verfügungen.
1bis    Die Behörde kann die Aktenstücke auf elektronischem Weg zur Einsichtnahme zustellen, wenn die Partei oder ihr Vertreter damit einverstanden ist.66
2    Die verfügende Behörde kann eine Gebühr für die Einsichtnahme in die Akten einer erledigten Sache beziehen; der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühr.
28 
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 28 - Wird einer Partei die Einsichtnahme in ein Aktenstück verweigert, so darf auf dieses zum Nachteil der Partei nur abgestellt werden, wenn ihr die Behörde von seinem für die Sache wesentlichen Inhalt mündlich oder schriftlich Kenntnis und ihr ausserdem Gelegenheit gegeben hat, sich zu äussern und Gegenbeweismittel zu bezeichnen.
29 
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 29 - Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
30 
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 30
1    Die Behörde hört die Parteien an, bevor sie verfügt.
2    Sie braucht die Parteien nicht anzuhören vor:
a  Zwischenverfügungen, die nicht selbständig durch Beschwerde anfechtbar sind;
b  Verfügungen, die durch Einsprache anfechtbar sind;
c  Verfügungen, in denen die Behörde den Begehren der Parteien voll entspricht;
d  Vollstreckungsverfügungen;
e  anderen Verfügungen in einem erstinstanzlichen Verfahren, wenn Gefahr im Verzuge ist, den Parteien die Beschwerde gegen die Verfügung zusteht und ihnen keine andere Bestimmung des Bundesrechts einen Anspruch auf vorgängige Anhörung gewährleistet.
30a 
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 30a
1    Sind von einer Verfügung wahrscheinlich zahlreiche Personen berührt oder lassen sich die Parteien ohne unverhältnismässigen Aufwand nicht vollzählig bestimmen, so kann die Behörde vor ihrer Verfügung das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung ohne Begründung in einem amtlichen Blatt veröffentlichen, gleichzeitig das Gesuch oder die beabsichtigte Verfügung mit Begründung öffentlich auflegen und den Ort der Auflage bekanntmachen.
2    Sie hört die Parteien an, indem sie ihnen eine angemessene Frist für Einwendungen setzt.
3    Die Behörde macht in ihrer Veröffentlichung auf die Verpflichtung der Parteien aufmerksam, gegebenenfalls eine Vertretung zu bestellen und Verfahrenskosten sowie Parteientschädigung zu zahlen.
31 
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 31 - In einer Sache mit widerstreitenden Interessen mehrerer Parteien hört die Behörde jede Partei zu Vorbringen einer Gegenpartei an, die erheblich erscheinen und nicht ausschliesslich zugunsten der anderen lauten.
33 
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 33
1    Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen.
2    Ist ihre Abnahme mit verhältnismässig hohen Kosten verbunden und ist die Partei für den Fall einer ihr ungünstigen Verfügung kostenpflichtig, so kann die Behörde die Abnahme der Beweise davon abhängig machen, dass die Partei innert Frist die ihr zumutbaren Kosten vorschiesst; eine bedürftige Partei ist von der Vorschusspflicht befreit.
35 
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 35
1    Schriftliche Verfügungen sind, auch wenn die Behörde sie in Briefform eröffnet, als solche zu bezeichnen, zu begründen und mit einer Rechtsmittelbelehrung zu versehen.
2    Die Rechtsmittelbelehrung muss das zulässige ordentliche Rechtsmittel, die Rechtsmittelinstanz und die Rechtsmittelfrist nennen.
3    Die Behörde kann auf Begründung und Rechtsmittelbelehrung verzichten, wenn sie den Begehren der Parteien voll entspricht und keine Partei eine Begründung verlangt.
48 
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 48
1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
49 
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
a  Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
b  unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
c  Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.
50 
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 50
1    Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
2    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
52 
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 52
1    Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
2    Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
3    Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.
62 
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 62
1    Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
2    Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
3    Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
4    Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.
63 
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 63
1    Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
2    Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
3    Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
4    Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
4bis    Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
a  in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
b  in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
5    Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107
64
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 64
1    Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
2    Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
3    Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
4    Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
5    Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111
BGE Register
121-I-225 • 127-V-431 • 130-II-530 • 133-I-201 • 133-II-30 • 134-I-140 • 135-I-279 • 135-II-296 • 136-I-184 • 136-II-165 • 136-II-457 • 137-I-195 • 139-I-242 • 139-II-185 • 142-I-155 • 142-I-195
Weitere Urteile ab 2000
1C_537/2016 • 1C_99/2017 • 2C_489/2017
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BVGE
2014/24 • 2013/9 • 2012/23 • 2010/53 • 2007/30
BVGer
A-2415/2016 • A-2465/2016 • A-4007/2016 • A-4089/2015 • A-4577/2010 • A-5661/2015 • A-5871/2016 • A-6775/2016